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Déliberation - DECISIONS 2017 01
Déliberation - DECISIONS 2017 07
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 2017 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Date de
décision N° INTITULE
13/07/2017 51
Signature du marché portant sur la réalisation des travaux
de mise en place d'un système de vidéo-protection
urbaine dans la plaine du moulin à vent, avec la Société
SPIE NETWORKS, pour un montant de 66 560,61 € HT, soit
79 872,73 € TTC.
27/07/2017 52
Signature d'un contrat de maintenance pour 2
defibrillateurs avec la société CARDIOP pour un montant
de 260€ HT, soit 312€ TTC annuel.
DECISIONS ANNEE 2017
VILLE DE CESSON Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du _\3 103 [2oUX
Fait à Cesson, le A3)0%\re \
di Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson 8 ë : Nicolas MARTIN
ss 8 route de Saint-Leu
: BP 35- 77245 Cesson cedex +
Tél. 01 64 10 51 00 ES (QSESTOIRE Fax 01 60 63 31 47 Ds
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour la
réalisation des travaux de mise en place d’un système de vidéo-protection urbaine dans la plaine du moulin à vent,
Considérant l'analyse des candidatures et des offres réceptionnées, soumise pour avis
au Groupe de travail de l'Achat Public, en séance du 30 juin 2017,
DECÇIDE
Article 1 :
De signer le marché portant sur les travaux de mise en place d’un système de vidéo-protection
urbaine dans la plaine du moulin à vent, avec la Société SPIE NETWORKS, présentant l'offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L'offre consentie à prix global et forfaitaire, est retenue pour un montant de 66 560,61 € HT soit 79 872,73 € TTC. Les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2017. 3
Article 3 :
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion. |
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au Titulaire
à Cesson, le 13 juillet 2017
Maire de Césson
&
a
=S
= a
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170713-DEC201707-51-
AU
Date de télétransmission : 13/07/2017
Date de réception préfecture : 13/07/2017 ville-cesson.fr Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
délibération ou décision à compter du 2 <8. 1
Fait à Cesson, le ©2.08.2 + RE
Mairie de Cesson | | ! 8 route de Saint-Leu ke AdSdre As ae Xax SsWgotion BP 35- 77245 Cesson cede
Tél. 01 64 10 51 00
(ASE Fax 01 60 63 31 47
BEST, 4
© TT 7 o
SX De-et-N2
DECISION N°52/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au
Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition présentée par la société CARDIOP,
DECIDE
Article 1°" :
De signer un contrat de maintenance pour 2 défibrillateurs avec la société CARDIOP dont le siège
social se situe 14 rue des Beix à CHANONAT (63450)
Article 2 :
Le montant du contrat s'élève à 260€ HT, soit 312€ TTC annuel
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, le 27/07/2017
le Maire empêché et par
délégation, la ci ème Maire adjointe,
Isabelle PREVOT
ville-cesson.fr