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Déliberation - 11. 20230919 ora fin delib 684 ba pompes funebres anv i vd
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 11. 20230919 ora fin delib 684 ba pompes funebres anv i vd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DËPAlm:MENÏ DE VAuCLklSE
No 684/2023
R€PUBtlOU € FRFln(;FllS €
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
o En exercice :
o Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt-trois,le dix-neufseptembre à neufheures,le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
treize septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente rMliMra[ron peuf faire
l'obje[ d'un recours devant le
Tôbunal Adminrs[ra[if de Nîmes
dans un délar de deux mois à
compterde sa publication
Acte publié le :
No 684/2023
Rapporteur : M. Denis SABON
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Xavier
MARQUOT, M. Patrice DUPONT, M. Armand BEGUELIN, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christine JOUFFRE Mme Chantal GRABNER, Mme Valérie
ANDRES, M. Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle
CHALANDON, Mme Aline LANDRIN, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline
BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI
Absents représentés
M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA
M. Michel BOUYER représente par M. Jean-Michel BOUDIER
Mme Yannick CUER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
M. Christian GASTOU représenté par M. Bernard VATON
M. Cédric ARCHIER représenté par Mme Valérie ANDRES
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Pierre MARQUESTAUT représenté par Mme Joëlle EYCKMAYER
Absents
M. Ronan PROTO
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-"15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
!èm!
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - EXERCICE 2023 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L.1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui répartit les compétences entre
l'ordonnateur et le comptable public en matière de recouvrement des produits locaux ;
26.09.2023 Vu l'article R.16"17-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui donne au comptable public le
pouvoir de proposer aux collectivités territoriales une liste de créances irrécouvrables ;
Vu les états des présentations et admissions en non-valeur transmis par le comptable public ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 07.09.2023 ;
Considérant que l'admission en non-valeur permet de reprendre les poursuites si le débiteur revient à
meilleure fortune ;
Considérant que la DGFIP a exercé tous les recours possibles en ses moyens ;
A l'unanimité (5 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole
NORMANI, M, Bernard VATON, M, Patrick SAVIGNAN),
DECIDE
Article 1 : d'approuver les états de présentation et admissions en non-valeur présentés par le comptable
public sur le budget annexe des Pompes Funèbres 2023 de la ville d'Orange pour un montant total de
12 637.43 € .
Article 2 : de préciser que les crédits correspondants à cette dépense sont inscrits au budget annexe
2023 des Pompes Funèbres de la ville d'Orange au chapitre 65 article 6541 « Créances admises en non-
Valeur )),
Article 3 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
Celine BEYNEIX
Le Maire
Yann P
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