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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 4. 20230919 ora fin delib 677 apcp revision i vd)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
ll l I I r } I I l S t ) {S I I
DEPARnEMENÏ DE VAuCLLISE
No 677/2023
R€PUB(IOU € FRFln(FllS €
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
a Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
28
o
5
La présen[e délrMra[ron peut faire
l'obje[ d'un recours devanf le
Tôbunal Administratif de Nîmes
dans un rH.lai de deux mois à
compterde sa publica[ron
Acte publH, le :
No 677/2023
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
treize septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Xavier
MARQUOT, M. Patrice DUPONT, M. Armand BEGUELIN, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christine JOUFFRE Mme Chantal GRABNER, Mme Valérie
ANDRES, M. Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle
CHALANDON, Mme Aline LANDRIN, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline
BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI
Absents représentés
M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA
M. Michel BOUYER représente par M. Jean-Michel BOUDIER
Mme Yannick CUER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
M. Christian GASTOU représenté par M. Bernard VATON
M. Cédric ARCHIER représenté par Mme Valérie ANDRES
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Pierre MARQUESTAUT représenté par Mme Joëlle EYCKMAYER
Absents
M. Ronan PROTO
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
èm!àm!
BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE
PAIEMENTS - REVISION
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le livre lll du code général des collectivités territoriales relatif aux finances communales et plus
particulièrement aux Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) ;
26.09.2023 Vu l'article R.2311-9 du C.G.C.T. pris pour l'application de l'article L.2311-3 qui précise : « constitue un
programme à caractère pluriannuel une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de
dépenses d'équipements se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations
déterminées, acquises ou réalisées par Ja commune. Chaque autorisation de programme comporte Ja
répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiements correspondants et une évaluation des
ressources envisagées pour y faire face » ;
Vu la délibération no481-2023 du 12 juin 2023 portant révision d'AP/CP ;
Considérant que les autorisations de programmes et leurs actualisations éventuelles sont proposées par
le Maire et individualisées par le conseil municipal ;
Considérant que le montant total de certaines autorisations de programmes doit être ajusté suite à de
l'impondérable et de nouvelles contraintes ;
Considérant qu'il convient donc de modifier les crédits de paiements 2023 comme suit :
suivi des AP/(:P 2022/2023 septembre 2û23
Dénomination de I'AP/CP Durée prévisible Sens MontantAP vôté Réalisé au
:3I/î2/2022 _ Budgétisé 2023 Reliquat
Consolidation du théâtre
antique 9 ans
Dépenses 7 841 000 € 6 105 146 € 1 455 00Û € 280 854 €
Recettes 2 936 444 € 2 695 848 € 240 596 € O€
Mise en sécurité et en
valeur de la colline Saint-
Eutrope
10 ans
I[)épenses
Recettes
1ü 543 ûûO:€
3 336 292 €
564 846 € .
î73 429 € .i
170 'ûC)û €
O€
, 98û8154 €
3 Th62863' € '
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Déviation routière Orange 4 ans
Dépenses
Recettes
7 500 000 €
7 50ü O(]O€
1 600 320 €
ü €
733 48û €
7 5(]0 ûûO €
5166 200 €
O€
ÔQabi1i4n l_aÎ!"$s
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;:4 !,,affiNl""+ l=i(,+aJ
a@'@i:Q;!;:a.
Constniction d'un groupe
scolaire au Coudoulet 3 ans iüépenses 7 728 000 € 211486 € 2.000 000 € 5 516 514. €
Construction d'un poste
de police 3 ans -
": 'Déperis'es,
Î RQeth,s À '
:4.0000üO €
6C1'û-0q0ë-
22 "Ô68 €
0 € a
12ü 000 €
O€
3 857 032 €
.600 €)b0 € :
Total Dépenses 51619 108« 8 930 963 € 8 578 659 € I
34109 486 € '
Ïotil'Recettes 16563936 € 2 874 (163 € . 7 740 596 € s 949 277 €
Après avis favorable de la commission des finances du 7 septembre 2023 ;
A l'unanimité (5 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole
NORMANI, M. Bernard VATON, M. Patrick SAVIGNAN),
DECIDE
Article 1 : de valider l'ajustement des montants des autorisations de programmes et la modification des
crédits de paiements précités 2023 afin de prendre en compte les modifications intervenues ;o
vote du budget primitif 2023.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à }
Le Secrétaire de séance Le Maire
Yann BOMPARD