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Déliberation - 1234973
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oeyreluy.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
Hôtel de Ville – 411, Rue du Bourg – 40180 ŒYRELUY
Tél : 05 58 57 81 10 - Fax :05.58.57.63.51 - mairie@oeyreluy.fr
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
BUDGET COMMUNAL
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
L’exercice 2023 se caractérise par une prévision en forte augmentation en matière de fonctionnement et le démarrage d’un nouveau programme de travaux en matière d’investissement.
La période d’inflation actuelle a une forte influence sur les dépenses communales avec l’augmentation des contingences liées aux fluides (électricité, gaz, carburant) et à l’entretien des bâtiments (produits, personnels, …).
I. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Il regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, loyers, …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 1 330 075,98€.
Chap. BP N-1
(pour
mémoire)
Restes à
réaliser
N-1
Propositions
nouvelles
Vote Total
(RAR+Prop)
002 Excédent de fonctionnement
reporté
372 716,89 261 159,98
013 Atténuations de charges 11 100,00 5 000,00 70 Produits services, domaine et
vente
66 900,00 76 955,00
73 Impôts et taxes 538 692,00 598 721,00 74 Dotations et participations 323 312,00 356 736,00 75 Autres produits de gestion
courante
27 500,00 26 500,00
Total des recettes de gestion courante 1 340 220,89 1 325 071,98 76 Produits financiers 4,00 4,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 Total des recettes réelles de 1 340 224,89 1 325 075,98 Hôtel de Ville – 411, Rue du Bourg – 40180 ŒYRELUY
Tél : 05 58 57 81 10 - Fax :05.58.57.63.51 - mairie@oeyreluy.fr
fonctionnement
042 Opération ordre transfert entre
sections
5 000,00 5 000,00
043 Opération ordre intérieur de la
section
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
5 000,00 5 000,00
TOTAL 1 345 224,89 1 330 075,98
La fiscalité et les taux des impôts locaux pour 2023 (inchangés depuis 2013) devraient continuer à demeurer inchangés
◦ Taxe d’habitation : 14,27%
◦ Taxe foncière sur le bâti : 14,80%+16,97%=31,77%
◦ Taxe foncière sur le non bâti : 87,98%
Le produit estimé de la fiscalité locale s’élève à 535 667,00€ (491 645,00€ en 2022).
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 43,31% des dépenses réelles de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 1 330 075,98€.
Chap. BP N-1 (pour
mémoire)
Restes à
réaliser
N-1
Propositions
nouvelles
Vote Total
(RAR+Prop)
011 Charges à caractère général 318 450,00 419 950,00 012 Charges de personnel, frais
assimilés
444 600,00 504 500,00
014 Atténuations de produits 56 477,41 56 477,41 65 Autres charges de gestion
courante
200 347,59 162 113,28
Total des dépenses de gestion courante 1 143 040,69 66 Charges financières 8 566,63 14 585,59 67 Charges exceptionnelles 7 000,00 3 000,00 68 Dotation aux provisions 4 000,00 4 000,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 164 626,28
023 Virement à la section
d’investissement
295 945,40 161 048,26
042 Opération ordre transfert entre
sections
9 837,86 4 401,44
043 Opération ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
305 783,26 165 449,70
TOTAL 1 345 224,89 1 330 075,98
II. La section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Hôtel de Ville – 411, Rue du Bourg – 40180 ŒYRELUY
Tél : 05 58 57 81 10 - Fax :05.58.57.63.51 - mairie@oeyreluy.fr
Le budget d’investissement regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Chap. BP N-1 avec
RAR (pour
mémoire)
Restes à
réaliser N-
1
Propositions
nouvelles
Vote Total
(RAR+Prop)
20 Immobilisations incorporelles 88 374,43 29 947,66 5 000,00 204 Subvention d’équipement versées 44 000,00 29 680,00 21 Immobilisation corporelles 393 040,18 19 607,84 355 826,66 22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisation en cours 746 126,59 580 916,81 148 848,28 Total des dépenses d’équipement 1 271 541,20 630 472,31 539 354,94 10 Dotations, Fds divers et réserves
13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 79 622,74 60 294,76 18 Compte de liaison : affectation
26 Participation et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 79 622,74 60 294,76 45. Total des opé. Pour compte de
tiers
Total des dépenses réelles
d’investissement
1 351 163,94 630 472,31 599 649,70
040 Op. ordre transfert entre sections 5 000,00 5 000,00 041 Opérations patrimoniales 114 206,21 49 382,09 Total des dépenses d’ordre
d’investissement
119 206,21 54 382,09
TOTAL 1 470 370,15 654 031,79
D001 – Solde d’exécution négatif
reporté ou anticipé
456 054,18 245 827,82
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES
1 926 424,33 630 472,31 899 859,61 1 530 331,92
Les principaux investissements budgétés ou en reliquat pour 2023 :
- Agrandissement du restaurant scolaire (464 212,53)
- Aménagement de la salle associative (167 219,22)
- Aménagement du commerce (140 000,00€)
- Aménagement des toilettes de l’école publique (115 000,00€)
- Aménagement de l’aire de jeux (50 000,00€)
- Acquisition d’un camion (45 000,00€) Hôtel de Ville – 411, Rue du Bourg – 40180 ŒYRELUY
Tél : 05 58 57 81 10 - Fax :05.58.57.63.51 - mairie@oeyreluy.fr
- en recettes : deux types de recettes coexistent. Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
Chap. BP N-1
(pour
mémoire)
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Vote Total
(RAR+Prop)
13 Subventions d’investissement 220 101,05 157 898,65 48 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 7 200,00 Total des recettes d’équipement 220 101,05 157 898,65 55 200,00 10 Dotations, Fds divers et réserves 85 000,00 127 000,00 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
451 333,81 218 401,48
1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00
27 Autres immobilisations
financières
024 Produits des cessions
d’immobilisations
250 000,00 257 000,00
Total des recettes financières 1 286 333,81 500 000,00 602 401,48 45. Total des opé. Pour compte de
tiers
Total des recettes réelles
d’investissement
1 506 434,86 657 898,65 657 601,48
021 Virement de la section de
fonctionnement
295 945,40 161 048,26
040 Op. ordre transfert entre
sections
9 837,86 4 401,44
041 Opérations patrimoniales 114 206,21 49 382,09 Total des dépenses d’ordre
d’investissement
419 989,47 0,00 214 831,79
TOTAL 1 926 424,33 657 898,65 872 433,27
R001 – Solde d’exécution positif
reporté ou anticipé
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES
1 926 424,33 657 898,65 872 433,27 1 530 331,92
Les principales recettes attendues :
- L’encaissement de l’emprunt (500 000,00€) réalisé en 2022
- La cession du terrain à XL Habitat (250 000,00€)
- Les subventions d’investissement
- L’autofinancement via les excédents capitalisés et reportés
Etat de la dette
L’encours au 31/12/2022 pour le budget général est de 509 526,06 €.
L’encourt de la dette par habitant s’établit à 292,49€ (Moyenne nationale : 584,00€). Avec l’encaissement de l’emprunt de 500 000,00€, l’encourt sera porté à 579,52€ par habitant.