Arrêté - Arrete G2019 016 pose de fourreaux et pose de chambre telecom NGE INFRANET

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Arrêté - Arrete G2019 016 pose de fourreaux et pose de chambre telecom NGE INFRANET Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 016 pose de fourreaux et pose de chambre telecom NGE INFRANET)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT N° G2019/016 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :

POSE DE FOURREAUX ET POSE DE CHAMBRE TELECOM

Le maire de la commune de LAURENS,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales:

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l’arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I - quatrième partie et huitième partie - signalisation de prescription absolue;

VU la demande en date du 07 mars 2019 présentée par la société « NGE-INFRANET » dont le siège social est situé 69 impasse Mac Gaffey 34070 MONTPELLIER, représenté par DESCOUT David, pour des travaux de pose de fourreaux et la pose de chambre Télécom, chemin du terras 34480 LAURENS, à partir du 15 mars 2019, pour une durée de 60 jours ;

Considérant qu’en raison des travaux de terrassement pour la pose de fourreau et de la pose de chambre Télécom, ancienne route nationale 34480 LAURENS, il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La société « NGE-INFRANET » est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour la pose de fourreaux et la pose de chambre Télécom, chemin du terras 34480 LAURENS à partir du 15 mars 2019 pour une durée de 60 jours.

ARTICLE 2 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 4.

ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone des travaux considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route ainsi que de part et d’autre de la chaussée, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 4 : 1] pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie et huitième partie — arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, signalisation de prescription absolue, sera mise en place par le permissionnaire susnommée sous sa responsabilité,

Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers de la route.

ARTICLE 6 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 7 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité.

ARTICLE 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 10 - RECOURS

Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER -— 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 11: Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Madame la Directrice Générale des Services de la commune de LAURENS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Laurens, le 11 mars 2019