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Arrêté - Arrete G2020 102 Pose de fourreaux chambre et dune armoire telecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 102 Pose de fourreaux chambre et dune armoire telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT N° G2020/102
HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :
POSE DE FOURREAUX, DE CHAMBRE ET D’UNE ARMOIRE TELECOM
Le maire de la commune de LAURENS,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213.1 à L 2213.6 ; VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I - quatrième partie et huitième partie - signalisation de prescription absolue;
VU la demande en date du 29 septembre 2020 présentée par la société « NGE-INFRANET » dont le siège social est situé 69 impasse Mac Gaffey 34070 MONTPELLIER, représenté par DESCOUT David, pour des travaux de pose la pose de fourreaux, d’une chambre et d’une armoire Télécom chemin du terras sur le territoire de la commune de LAURENS ; Considérant qu’en raison des travaux précités, il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « NGE-INFRANET » est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour la pose de fourreaux,
d’une chambre et d’une armoire Télécom, chemin du terras sur le territoire de la commune de LAURENS à compter du 26 octobre 2020 pour une durée de 60 jours :
ARTICLE 2 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 4.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone des travaux considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route ainsi que de part et d’autre de la chaussée, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 :Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 5 : L’Entreprise «&NGE-INFRANET» chargée du chantier doit se conformer aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire) actualisé en février 2016, et au schéma CF24 du «Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA (CEREMA) et sera mise en place par le permissionnaire susnommée sous sa responsabilité.
Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers sur la partie où se déroulent les travaux. - La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. - Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.
- Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers de la route.
ARTICLE 6 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 7 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité.
ARTICLE 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 10 —- RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER - 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11: Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Laurens/le 30 septembre 2020
Le Maire,
François AN(