Arrêté - Arrete G2019 092 remplacement porte de chambre telecom par la Sotranasa

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Arrêté - Arrete G2019 092 remplacement porte de chambre telecom par la Sotranasa Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 092 remplacement porte de chambre telecom par la Sotranasa)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT N° G2019/092 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :

REMPLACEMENT URGENT K2C POUR ACCES À UNE CHAMBRE TELECOM

Le maire de la commune de LAURENS,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I - Huitième partie — portant sur la Signalisation Temporaire; VU la demande présentée par la société « SOTRANASA » dont le siège social est situé 14 rue maryse bastié 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, représenté par TRUCHARTE Anthony, sollicitant l’autorisation d’effectuer des travaux pour le remplacement

urgent K2C pour accès à une chambre télécom chemin du terras sur la commune de LAURENS 34480, à partir du 08 octobre 2019, pour une durée de 01 jour ;

Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La société « SOTRANASA» est autorisée à effectuer des travaux pour le remplacement urgent K2C pour accès à une chambre télécom situé chemin du terras sur la commune de LAURENS 34480, à partir du 08 octobre 2019, pour une durée de 01 jour;

ARTICLE 2 : Afin d’effectuer les travaux rue du terras à LAURENS, le stationnement de tous véhicules légers ou poids lourds sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l’article R 417-10 du Code de la Route de part et d’autre de la chaussée sur une distance de 05 mètres en amont et en aval.

ARTICLE 3 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 6.

ARTICLE 5 : Afin d’assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers du chantier et en raison des travaux sur la

chaussée, une réduction des voies de circulation de 2 à 1 voie, avec une possibilité de régulation par feux tricolores ou par panneau de type K10, pourra être mise en place dans la zone des travaux.

ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - huitième partie — arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, signalisation temporaire, sera mise en place à la charge du permissionnaire susnommée sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers.

ARTICLE 7 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 8 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial.

ARTICLE 9 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité.

ARTICLE 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 12 - RECOURS

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER -— 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 13: Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Madame la Directrice Générale des Services de la commune de LAURENS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Laurens, le 08 octobre 2019