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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 118 MARCHES PUBLICS Attribution du marche de travaux de mise en conformite de la STEP de Val d Isere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 118 MARCHES PUBLICS Attribution du marche de travaux de mise en conformite de la STEP de Val d Isere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026 EM
ID : 073-247300254-20260629-2026 118-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 29 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 8
AYANT DONNE POUVOIR : 7
Le 29 juin 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 juin par le président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard
BIOLLEY, Catherine CROZ, Camille MAT, Jean JOVET, Laëtitia LEGUILLOU, Guillaume DESRUES, Chloé
CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN
Séez: Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Serge REVIAL, Olivier DUCH
Val d'Isère : Corinne REVERSADE
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
François PERRIER donne pouvoir à Laëtitia LEGUILLOU
Nathalie VILLIEN donne pouvoir à Nathalie OUVRARD
Marie Françoise BOCH donne pouvoir à Jean JOVET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Olivier DUCH
Céline MARRO donne pouvoir à Serge REVIAL
Xavier MATTIS donne pouvoir à Corinne REVERSADE
Patrick MARTIN donne pouvoir à Alain EMPRIN
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR
Montvalezan : Magali VINSON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Christel MAILHE est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 073-247300254-20260629-2026_118-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2026-118 MARCHÉ PUBLIC DE CONCEPTION-REALISATION EN VUE DE LA MISE
EN CONFORMITE ET L'EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION DE
VAL D'ISERE
Il est rappelé que la consultation relative au marché de conception-réalisation en vue de la mise en
conformité et de l'extension de la station d'épuration de Val d'Isère a été publiée au JOUE, BOAMP et
au journal d'annonces légales Le Dauphiné Libéré le 2 juillet 2025.
Cette procédure s'est déroulée en deux phases successives :
- Une phase de candidature qui permet de sélectionner les candidats ayant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes pour la réalisation de
l'opération ;
- Une phase « offre » qui permet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dépôt des offres était fixé au 18/03/2026.
À l'issue de la procédure, 3 offres ont été déposées :
" SOURCES (mandataire) / MAURO / CABINET MERLIN / INEX-A ;
= STEREAU (mandataire) / STAM / WSP / STUDIO EDEN / Agence BIANCO - entreprise RAZEL-BEC ;
= OTV (mandataire) / CONSTRUCTION SAVOYARDE / NALDEO / FAUCHE / SG ARCHITECTE /
BRUNO TP.
La commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 9 juin 2026 à 17h00 a décidé de retenir l'offre
présentée par le groupement d'entreprises dont le mandataire est SOURCES pour un montant de
23 275 000 € HT.
Il est rappelé que le règlement de consultation prévoit à l'article 8 le versement d'une prime de 85 000
€ HT aux soumissionnaires ayant déposé une offre et propose que celle-ci soit versée à chacun des groupements conformément aux dispositions du règlement de consultation.
VU les articles L.2124-3, R.2124-4, L.2171-2 et R.2171-1 du code de la commande publique ;
VU l'article 8 du règlement de consultation ;
VU la délibération n°2025-179 en date du 10 septembre 2025 relative à l'admission des candidats à
remettre une offre ;
VU l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 9 juin 2026.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
= AUTORISE le Président à signer le marché de conception-réalisation en vue de la mise en
conformité et l'extension de la station de Val d'Isère avec le groupement SOURCES ;
= AUTORISE le règlement de la globalité de la prime de 85 000 € HT à chacun des concurrents;
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 1/2 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 073-247300254-20260629-2026_118-DE
" AUTORISE le président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération ;
” AUTORISE le président à solliciter toutes les aides financières auprès des organismes financeurs susceptibles de soutenir le projet.
Yannick AMET
Président
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes,
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 2/2