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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 179 FINANCES STEP de Val d Isere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 179 FINANCES STEP de Val d Isere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025 EM
ID : 073-247300254-20250911-2025 179-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 13
SUPPLEANTS : 1
NOMBRE DE DELEGUES AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
Le 10 septembre 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val d'Isère, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent ANXIONNAZ, Cécile UTILLE-GRAND ‘
Les Chapelles : Nicolas GUICHARD (suppléant)
Montvalezan: Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise: Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Patrick MARTIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurent CHELLE
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Nicolas MORIN donne pouvoir à Laurence REGNIER
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Yannick AMET
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Joëlle CAMPERS est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025
CHELLE, Michelle Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250911-2025 179-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2025-179 MARCHÉ PUBLIC DE CONCEPTION-REALISATION EN VUE DE LA MISE EN
CONFORMITE ET L'EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION DE VAL D'ISERE
I- Rappel du contexte
Depuis le 01/01/2025, la communauté de communes de la Haute Tarentaise (CCHT) est compétente en
matière d'eau et d'assainissement pour le traitement des eaux usées de la commune de Val d'Isère dans le département de la Savoie (73).
La station d'épuration de Val d'Isère, implantée sur la commune au niveau du secteur de la Daille,
chemin du Bois de la Laye, à proximité de l'Isère, assure le traitement des eaux usées de la commune. Elle dispose d'une capacité nominale théorique 32 000 EH.
La station de traitement de Val d'Isère a été construite en 1973, a été réhabilité en 1991 une première
fois. En 2017-2018, un nouveau traitement physico-chimique a été mis en place. Elle ne dispose pas de
traitement biologique.
En dehors de ce traitement physico-chimique récent, la totalité des ouvrages et la majorité des
équipements sont vétustes et ne sont plus adaptés aux besoins et à la règlementation actuelle. De plus,
le traitement physico-chimique récent n'apporte pas satisfaction et n'atteint pas les garanties requises.
En l'absence de traitement biologique, les effluents rejetés ne répondent pas aux exigences
règlementaires. La collectivité est donc mise en demeure de réaliser une extension de traitement afin
de pouvoir :
- Aller plus loin dans le traitement de la pollution carbonée dissoute,
- Traiter l'azote et le phosphore.
La légère évolution des charges brutes à venir d'une part, le durcissement des objectifs de rejet de
l'unité de traitement d'autre part, la vétusté de certains ouvrages conduisent la CCHT à lancer la
consultation des entreprises pour la réalisation des travaux relatifs à la mise en conformité et l'extension de la station d'épuration de Val d'Isère.
I- Objectifs du projet
Ce projet doit être conçu avec les objectifs suivants :
-_ Mettre en place une filière biologique pour le traitement de la pollution dissoute,
- _ Pérenniser et fiabiliser la filière de traitement sur le long terme,
- Améliorer la gestion des effluents en temps de pluie en adaptant la capacité de traitement afin de protéger le milieu naturel,
-_ Optimiser les performances de la station, y compris sur le plan énergétique à savoir : améliorer
le niveau de traitement des eaux usées et améliorer les performances énergétiques de la
station.
- Tendre vers le « zéro nuisances » pour l'environnement immédiat du site,
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 1/5 Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le CET
ID : 073-247300254-20250911-2025 179-DE
S'intégrer dans une démarche globale dé développement durable,
Mettre en œuvre une filière de réutilisation des eaux usées traitées pour les usages
communaux externes.
La modernisation de la station d'épuration doit permettre de traiter l'ensemble des effluents collectés
par le réseau d'assainissement aussi bien par temps sec que par temps de pluie, avec pour contraintes
principales :
Une fiabilité maximale des traitements (file eau, file boues, désodorisation) par temps sec et
par temps de pluie (avec des procédés de traitement reconnus et permettant l'atteinte des
performances visées, des équipements secourus, des ouvrages correctement dimensionnés ..),
L'absence de nuisances {olfactives, sonores, visuelles, ..),
Concevoir une installation qui confère une facilité d'exploitation,
Un traitement architectural sobre et une intégration paysagère adaptés au site dans le respect
de l'environnement. La conception doit intégrer la nouvelle station dans une démarche globale
de développement durable (éco-conception, perméabilité des sols ….),
Une conception de la station d'épuration mettant en avant une volonté d'intégration,
d'optimisation et de valorisation énergétique forte, alliant haute efficacité énergétique et
maximisation de la production d'énergie renouvelable. L'objectif est d'améliorer le bilan
énergétique, ce qui constitue un objectif incontournable du maître d'ouvrage,
Une maîtrise des risques naturels liés à la position de la station d'épuration sous la falaise et à
proximité immédiate de l'Isère, afin de protéger les personnes (riverains et personnels), les
biens et l'environnement : ce respect passe par l'intégration des aménagements de sites et les
choix de conception, au plus tôt'et de manière prioritaire, dans le processus de conception.
Il - Programme de fopération
La filière de traitement envisagée aux stades des études préliminaires est la suivante :
Arrivée, bassin de stockage restitution et prétraitement des effluents inclus dans un bêtiment
entièrement neuf,
Traitement physico-chimique et décantation lamellaire (déconstruction du traitement primaire
existant),
Traitement biologique par biofiltration,
Epaississement et déshydratation des boues,
Désodorisation de l'air vicié.
La filière envisagée est donc la suivante :
Arrivée vers un dégrillage grossier sur 1 file + 1 secours,
Dégrillage fin 3 mm sur 2 files + 1 secours,
Poste de relevage double cuvons vers la filière de traitement à hauteur de 500 m3/h,
Au-delà de 500 m3/h, les effluents sont déversés vers un bassin d'orage. Les effluents sont
restitués à la filière de traitement par pompage, en amont du dégrillage fin,
Dessablage déshuilage sur 2 files indépendantes et by-passables,
Traitement physico-chimique sur 2 files indépendantes et by-passables,
Traitement biologique par biofiltration,
AU niveau du relevage de tête de station, les effluents dégrillés non relevés vers la filière de
traitement et non pris en charge sur le bassin d'orage plein seront déversés au milieu naturel.
Quant à la file boues, elle comprendrait :
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 2/5 Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
pere Publié le —
ID : 073-247300254-20250911-2025 179-DE
- Un épaississement dynamique des boues mixtes (primaires et eaux de lavage des Diofiltres), - Une déshydratation par centrifugation.
Il est envisagé la création d'un nouveau bâtiment de technique pour l'ensemble de la nouvelle station
d'épuration, afin d'intégrer les ouvrages dans un ensemble cohérent, moderne, désodorisé et sécurisé. Les autres résidus d'épuration sont gérés comme suit :
- Refus de dégrillage : compactage et ensachage,
- Graisse : externalisation pour valorisation énergétique hors site,
- _ Sable : traitement des sables par un équipement de lavage, et valorisation locale,
-_ Boues : externalisation en compostage hors site.
La date de démarrage des travaux est prévue pour le 31/08/2026.
La date de mise en observation de la globalité de l'installation est fixée au 31/12/2029 au plus tard, afin d'être opérationnelle pour les Jeux Olympiques en 2030.
La réception est prévue pour le 31/03/2030.
Hl- Procédure
Il a été décidé de lancer une procédure d'attribution d'un marché public de conception-réalisation en
vue de la mise en conformité et l'extension de la station d'épuration de val d'Isère.
La procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2124-3 et R2124-4 et suivants du Code de la commande publique a été retenue.
Cette procédure permet à chaque candidat, durant les phases de négociation, d'adapter les termes de son offre aux attentes de la maîtrise d'ouvrage.
La procédure se déroule en deux temps :
- Une phase de sélection des candidats : seuls les candidats sélectionnés sur là base de critères objectifs seront admis à remettre une offre ;
- _ Une phase de sélection des offres : avec une remise d'offre « initiale », une ou des séances de négociation et une remise d'offre « finale ».
La procédure prévoit notamment :
- _ D'arrêter à quatre (4) le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre ;
- De fixer à 85 000 € HT le montant de la prime à verser à chaque soumissionnaire au titre de
l'article R.2171-19 du Code de la Commande Publique, dès lors que les documents de la
consultation prévoiront la remise de prestations par les candidats admis à présenter une offre.
Les modalités de versement de la prime sont les suivantes :
e Aucune prime n'est versée aux candidats ayant été éliminés à la phase candidature,
e Une prime sera allouée aux seuls soumissionnaires ayant remis une offre finale,
. Le montant de la prime est ferme et non actualisable,
. Le montant de la prime pourra être modulé à la baisse en fonction du jugement
qualitatif des pièces et documents remis dans l'offre finale. La prime forfaitaire pourra être réduite au maximum de 50%,
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 3/5 Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le CET
ID : 073-247300254-20250911-2025 179-DE
e Le montant de la prime allouée à chaque candidat sera versé à son mandataire qui
fera son affaire de sa répartition éventuelle avec ses cotraitants en cas de
groupement. L'attributaire se verra aussi attribuée la prime à titre d'avance sur
honoraire.
Le lancement de la consultation a été réalisé le 02/07/2025 avec l'AAPC publié au JOUE, BOAMP et
Dauphiné avec une date de remise des candidatures le 29 août 2025.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue le 30/06/2026.
La durée totale du marché public de conception-réalisation (depuis la notification du marché jusqu'à la
réception) est estimée à environ 45 mois.
Sélection des candidats admis à présenter une offre
Trois opérateurs ont remis une candidature avant la date et l'heure limites fixées dans le règlement de
la consultation phase candidature :
- SOURCES (mandataire)/ MAURO / CABINET MERLIN / INEX-A
- STEREAU (mandataire) / STAM / WSP / STUDIO EDEN / AGENCE BIANCO - ENTREPRISE RAZEL-
BEC
- OTV (mandataire) / CONSTRUCTION SAVOYARDE / NALDEO / FAUCHE / SG ARCHITECTE /
BRUNO TP
Les candidatures ont été ouvertes le 29/08/2025.
Conformément à l'article R. 2144-2 du Code de la commande publique, il a été demandé aux candidats
STEREAU et OTV de compléter leur dossier le 01/09/2025.
Ces derniers ont apporté les éléments demandés dans les délais.
Toutes les candidatures sont complètes.
Pour pouvoir participer à la consultation, et tel que précisé dans le règlement de la consultation, les
candidats doivent pouvoir justifier des garanties et capacités du candidat au travers des pièces de la
candidature telles que prévues aux articles R.2142-1 à 14 et R.2143-3 du code de la commande
publique :
. Habilitation à exercer l'activité professionnelle
. Garanties et capacités économiques et financières
. Références professionnelles et capacité technique.
A l'issue de l'analyse, l'ensemble des candidats présentent une situation juridique conformes et
bénéficient des capacités économiques et financière conformes pour réaliser les prestations objets du
marché. Ils répondent positivement aux attentes du marché en ce qui concerne les la capacité
technique et les références professionnelles.
Aucun des candidats n'est concerné par l'un des cas d'exclusion obligatoire visés aux articles L. 2141-1
à L. 2141-6, et facultative visés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de là commande publique
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 4/5 Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250911-2025 179-DE
Au regard de cette analyse, il est proposé de fixer la liste des candidats admis à remettre une ofîre
initiale comme suit :
- SOURCES (mandataire)/ MAURO / CABINET MERLIN / INEX-A
- _ STEREAU (mandataire) / STAM / WSP / STUDIO EDEN / AGENCE BIANCO - ENTREPRISE RAZEL-
BEC
- OTV (mandataire) / CONSTRUCTION SAVOYARDE / NALDEO / FAUCHE / SG ARCHITECTE /
BRUNO TP
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= FIXE la liste des candidats admis à remettre une offre initiale comme suit :
-__ SOURCES (mandataire) / MAURO / CABINET MERLIN / INEX-A
- STEREAU (mandataire) / STAM / WSP / STUDIO EDEN / AGENCE BIANCO - ENTREPRISE RAZEL-
BEC
- OTV (mandataire) / CONSTRUCTION SAVOYARDE / NALDEO / FAUCHE / SG ARCHITECTE /
BRUNO TP
= AUTORISE le versement d'une prime d'un montant de 85 000 €HT à chaque soumissionnaire
selon les modalités définies dans le règlement de la consultation
= JMPUTE les dépenses relatives aux primes d'un montant maximum de 255 000 € HT
= AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Yannick AMET
Président
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 5/5