Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 51 EAU ASSAINISSEMENT Attribution marche schema directeur eau et assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 51 EAU ASSAINISSEMENT Attribution marche schema directeur eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240521-2024 51-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 15 MAI 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 11
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6
Le 15 mai 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle polyvalente des Chapelles, sous la
présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurent CHELLE donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
Nicolas MORIN donne pouvoir à Laurence REGNIER
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Paul PELLECUER donne pouvoir à Lionel ARPIN
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice: Morgan LE LANN
Séez: Eric JACQUEMOUD
lignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
Val d'Isère: Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Michelle ANXIONNAZ est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 15 mai 2024 Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240521-2024 51-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2024-51 ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR
COMMUNAUTAIRE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA
HAUTE TARENTAISE
Lors des commissions eau n°1/2023 du 10 mai et n°3/2023 du 5 juillet, confirmées par délibération
communautaire n° 2023-144 du 7 décembre 2023, il a été décidé de lancer la réalisation d'un schéma
directeur communautaire dans la mesure où la quasi-totalité des schémas directeurs communaux sont
obsolètes (supérieurs à 15 ans) et au regard de la nécessité de prioriser de manière objective les
60 000 000 € de travaux inscrits dans le plan prévisionnel d'investissement du transfert des
compétences.
Cette étude réalisée sur l'ensemble du territoire de la Haute Tarentaise doit permettre de:
1) Réviser et mettre à jour les schémas directeurs communaux existants dans une démarche de
gestion patrimoniale ;
2) Répondre aux objectifs du plan EAU 2023 ;
3) Répondre aux objectifs de la transition et sobriété énergétique et du développement durable
des services d'eau potable et d'assainissement;
4) Réaliser un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) pour les 8 communes du
territoire.
L
La communauté de communes de Haute-Tarentaise disposera, ainsi à court terme, d'un schéma
directeur d'alimentation en eau potable et d'assainissement complet à l'échelle intercommunale, d'un
diagnostic détaillé des infrastructures et de leur capacité, au regard de l'évolution du territoire, et d'un
outil de programmation avec priorisation des opérations et travaux nécessaires à court, moyen et long terme.
Après constitution d'un cahier des charges (sur les bases de l'agence de l'eau RMC), une consultation en appel d'offre ouvert a été lancée fin janvier 2024.
Cette consultation a été publiée le 31 janvier 2024 sur la plate-forme dématérialisée des marchés
publics ainsi que sur le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), le Journal Officiel
de l'Union Européenne (JOUE) et le Dauphiné Libéré.
Le dépôt des offres était fixé au 1°" mars 2024 à 17 heures.
Après plus de 20 dossiers retirés, la commission d'appel d'offre réunie, le 4 mars 2024, pour l'ouverture
des plis, a constaté la remise d'une seule offre : le groupement Safege/Merlin/PMH, pour un montant
de 641 541,25 € HT (291 831,25 € HT eau potable / 349 710 € HT assainissement) et en option gestion
intégrée des eaux pluviales 3 550 € HT par commune.
L'unique offre a été classée recevable et la commission a demandé l'analyse de l'offre et la recherche d'attribution de marchés similaires au nôtre sur des territoires équivalents en vue d'une comparaison financière.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 15 mai 2024 1/2 Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240521-2024 51-DE
Un rapport d'analyse de l'offre a été présenté à la commission le 12 mars 2024. Compte tenu de la
remise d'une seule offre, une étude comparative a été impossible à réaliser; l'offre du groupement
obtenant une note de 75,75 sur 100 au regard des critères de jugement.
La commission a demandé de plus amples informations sur les subventions éventuelles, avant de se
prononcer définitivement.
La commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 25 avril 2024 à 9 heures, suite au jugement de l'offre
et aux informations complémentaires, décide d'attribuer le marché au groupement Safege/Merlin/PMH
pour un montant de 641 541,25 € HT (291 831,25 € HT eau potable / 349 710 € HT assainissement) et
en option gestion intégrée des eaux pluviales 3 550 € HT par commune pour un délai de réalisation de
17 mois.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
“ _ ATTRIBUE le marché au groupement Safege/Merlin/PMH pour un montant de 641 541,25 € HT
(291 831,25 € HT eau potable / 349 710 € HT assainissement) et en option gestion intégrée des
eaux pluviales 3 550 € HT par commune, pour un délai global de réalisation de 17 mois.
= SOLLICITE le financement de l'opération par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et le
département de Savoie;
= DEMANDE l'autorisation à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et au département de
Savoie d'engager l'opération dans les meilleurs délais ;
" VALIDE l'opération sous réserve du plan de financement prévisionnel (50 % agence de l'eau 25
% département de Savoie et 25 % CCHT);
" AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Yannick AMET
Président
ÆT
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes,
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 15 mai 2024 2/2