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Déliberation - 073 23
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 073 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République Fri'inçaise
Libeité-Egalité-Frateî-nité
Accusé de teceplicn - ti1intsteÏe de l'lntetieur
lû93-219300159-20231011J)73-23-CC
Accusé certifié exécutoire
VI}.I..: dû (:ûl.)H}?û:il
Seiiie-Saint-[)i.ms
Décision no073-23
COMMUNE DE COUBRON
Reception par le piefel l 3/1 0Q023
Objet : Contrat de location triennal de matériels d'illuminations de fêtes de fin d'année avec la
société LUMIFETE ILLUMINATIONS.
Le Maire tle Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notan'u'iïent ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération îïo20/0 13 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au inaire,
VU le Code de la Con'unande publique,
CONSmERANT la volonté municipale de renouveler régulièren'ient les illuminations en péïiode de fêtes de fin d'année, et d'offrir ainsi un cadre festif à la poprilation,
CONSmERANT la îïécessité de conclure un contrat de location et de mise à disposition, de décors, înatéï-iels et d'accessoires luinineux, avec une société qualifiée,
CONSIDERANT la proposition de contrat porté au devis no002300329 du 5/10/2023, par la Société
LUMIFETE ILLUMINATIONS, dont le siège social est domicilié, 17-29 Rorîte de Reuilly - 36100
ISSOÏJDUN, pour une oftre de location de n'iatériels d'illuminations au înontant total annuel de : 8 864,50 €
H.T. avec Eco-taxe de 40,23 € I-I.T. et 260,00 € H.T, soit uî'i înontant total annuel de : 9 l64,73 € H.T.
CONSIDERANT, que le contrat de location est à consentir pour une durée de trois ans commençant à courir
dès la mise à disposition du matéî-iel à l'aru'iée de départ de période festive (noël) 2023 jusqu'en 2025,
Pour ces motifs :
DECÏDE
DE SIGNER le contrat de location triennal porté au devis no002300329 du 5/10/2023, avec la Société
LÏJMIFETE ÏLLUMINATIONS, dont le siège social est domicilié, 17-29 Route de Reuilly - 36100
ISSOUDUN, pour une offre de location de înatériels d'illuîninations au i'iïontant total annuel de : 8 864,50 €
H.T. avec Eco-taxe de 40,23 € H.T. et 260,00 € H.T, soit un montant total annuel de : 9 l64,73 € H.T.
DIT que le contrat de location est conclu pour trois années à compter de l'aîuïée 2023, jusqu'en 2025 avec
une reprise des produits en janvier 2026.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget cominunal de l'exercice.
La présente décision sera commtu'üquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la fonne d"un
donner acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions
municipales.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis et Monsieur
le Trésorier Principal du RAINCY, et la société LUMIFETE ILLUMINATIONS.
Fait à Coubron, le ll octobre 2023.
Ludovic TORO
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