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Déliberation - 081 23 Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - 081 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, République Française

Liberté-Egalité-Fi-atei'nité

DÉPARTEMENT DE LA sciit-s,qix-r,ociyts

Ai'rondissement Le Ra'incy

Canton de Trei'nbIa)i-en-Francc

COIVIMUISlE DE COUBRON

133, rue 3ean .)aurès 93470 COUBRON

Décision Mt.inicipale no :081 -23

Objet: CONTRAT DE LOCATION DE LA SAl.LE CHEMINÉE ET PARC DE LA MAISON DACHEVIl.LE

DU VENDREDI 1 ER DÉCEIVIBRE 2023 À 15 H (X) AU DIMANCHE 3 DÉCEMBRE 2023 À i3 H OO ATTRIBUÉES À M/lDAME

ZACHWYC NATHAlIE.

Le Maire de Coubron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et nüi:amment l'article L 2122.22,

VU la Délibération Municipale N"1218 en date du 17 jciin 2020 pai' laquelle le Conseil Municipal a délégué à son

Maire, SanS aucune réserve et pocir la durée de son mandat, une partie de ses attributions dans les matières

éncii'nérées à l'article 12122.22 dci Code Général des Cûllectivités Territoriales,

VU la Délit:iération Municipale No22-039 en date du 2 décembre 2022 par laqrieHe le Conseil Municipal a voté la

revalorisation de la tarification des locaux mui'iicipaux appiicable au 1"' janvier 2023,

CONSIDERANT que Madan'ie ZACHWYC NATHALIE, dûmiciliée au 39, rue de Cûurtry à Cciubron (93470) sollicite un

prêt de salle commuriale pocir bin évènement d'ordre personnel qui se déroulera sur la période du vendredi IEII

DÉCEMBRE 2023 à i5 h OO au dimanche 3 DÉCEMBRE 2023 à 13 h O[),

CONSIDERANÏ la mise à disposition à titre payant de la salle comrnunale Chemiriée et Parc de la Maison Dacheville

située au 137, rue Jean Jaurès à Coubron (93470) pocir cin inontant de 414 € à Madame ZACHWYC NATHALIE,

CONSIDERANT que pour les Cocibronnais et pour une jocirnée la tarificatiün de la salle susmentionnée s'élèvent à

414 € ,

DECIDE

Aiticle 1 De signer la convention de mise à disposition du local suSviSé de la Maison Dacheville avec Madaine

ZACHWYC NATI-IALIE pour cin montant de 414 € pour la période allant du vei'idredi 1"' DÉCEMBRE

2023 à 15 h OO au dimanche 3 DÉCEMBRE 2023 à 13 h OO, telle qu'annexée à la pi'ésente décision.

Article 2 : D'appliquer la présente convention, conforn'iément aux articles de la convention, pour une durée

de 2 jours püur la mise à dispüsition de locaux communaux à titre payant pour un coût total de

414 € .

Article 3 : La présente convention prendi-a effet à compter de la notification de cette décis'ion.

ArtiCle 4 : Con'ipte i'endu de la présente déCISiOn Sera fait au Conseil Il/lrii'iiclpal lürs de sa prochaine réunion.

Un extrait en est affiché stîr les panneaux administratifs en mairie.

Article 5 Un exen'iplaire de la présente de décision sera relié aci registre des décisions municipales.Article S : Ampllation de 1a présente décision sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denls,

- Monsieui- le Trésorier Principal du Raincy,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Madame la Responsable aux Finances,

- Madame Zachwyc Nathalie, la locatalre.

Chargés chacun en ce qui le concerne de t'exécutîon de la présente décision,

Fait à Coubron, le 27 novembre 2023.

Accusé de récsption - tvllnisléi'e de l'lnlèrleur

lü93-21 93üü15"1-20231 127-081-23-CC

Accusé cer[fflé exécu!olre

RèCeDll(XÏ Da[ lë l)!èfet. 2'1 i112023

Affichaça 2û11112023

Pour l'auloii)à cûmpèlanha

;k)

Le Maire de Coubron

Conseiller Régional d'Île-de-France

Vice-Président de Grarid Paris Grand Est

Ludovic TORO

"Le présentacte peut falre l'abjet d'un recüurs adminlstratif ou zracieux devarit Münsieur le Maire de Coubron dans le délal de deux mois à compter de sa notlfication. L'absence de réponse dans un délai de deux mols vaut décaision ii'npllclte de rejet. Le présent acte peut également faire l'ob)et d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à conyer de sa date de publication ou de nûtiflcatlon, auprès du Tribunal Adn'iinistratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catheririe Puig - 931(X) IVIontrouIl-sous-Bois. )»"

Maiïie de Coubron - 133, i'ue Jeai'i Jaurès - 93470 COUBRC)N

tnalrie@cûubron.fr - Téléphone «Jl 43 88 51 45 - vuww.œubran.ïr

Toute correspündance dült être adressée à M. Ie Maire