Déliberation - 077 23

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Déliberation - 077 23 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - 077 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, République Française

Liberté-Egalité-Fraternité

DEPARÏEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Arrondissement Le Raincy

Canton de Tremblay-en-France

COMMUNE DE COUBRON

133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON

Décision Municipale no :077-23

Objet: CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE CHEMINÉE ET PARC DE LA MAISON DACHEVIlLE

ûu VENDREDI 27 ocïosge 2023 À15 H ô€ ) AU DIMANCHE29 € )CTOBRE 2C}23 À13 H oû ATTRIBUÉES A MADAME vÉnoxiout ARSIC.

le Maire de Coubron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I"article L 2122.22,

VU la Délibération Municipale N"1218 en date du 17 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son

Maire, sans aucune réserve et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions dans les matières énumérées à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Délibération Municipale N"22-039 en date du 2 décembre 2022 par laquelle le Cünseil Municipal a voté la revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1'-' janvier 2023,

CONSIDERANTque Madame Véronique ARSIC domiciliée au 53, avenue Ampère à Coubron (93470) sollicite un prêt

de salle communale pour un évènement d'ordre personnel qui se déroulera sur la période du vendredi 27 octobre 2023 à 15 h OO au dimanche 29 octobre 2023 à 13 h OO,

CONSIDERANT la mise à disposition à titre payant de la salle commcinale Cheminée et Parc de la Maison Dacheville

située au 137, rue Jean Jaurès à Coubron (93470) pour un montant de 103 € à Madame Véronique ARSIC,

CONSIDERANT que pour les membres du Personnel et les Élus de la Ville de Coubron la tarification de la salle susmentionnée s'élèvent à 103 €,

DECIDE

Article 1 : De signer la convention de mise à disposition du local susvisé de la Maison Dacheville avec Madgme

Véronique ARSICpour un montant de 103 € pour la période allant du vendredi 27 octobre 2ü23 à 15

h Oü au dimanche 29 octobre 2023 à 13 h OO,telle qu'annexée à la présente décision.

Article 2 : D'appliquer )a présente convention, conformément aux articles de la convention, pour une durée

de 2 jours pour la mise à disposition de locaux communaux à titre payant pour un coût total de 103 € .

Article 3 La présente convention prendra effet à compter de la notification de cette décision.

Article 4 : Compte rendu de la présente décision sera fait au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie.

4rtic1e 5 : Un exemplaire de la présente de décision sera relié au registre des décisions municipales.Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- Monsieur le Trésorïer Principal du Raincy,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Madame la Responsable aux Finances,

- Madame Véronique ARSlC, la locataire.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de fa présente décision.

Fait à Coubron, le 25 octobre 2023.

Le Maire de Coubron

Conseiller Régional d'Île-de-France

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO

"Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Make de Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut

également faire l'Objet d'un recours contentieuxi dans un délai de 2 mOiS à compter de Sa date de publlcation Ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreui1-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig - 931üO Montreui)-sous-Bois. ++"

Accusé de récepUon - Mlnistère de l'lnténeur

l093-2193CICl159-20231025-077-23-AU

Accusé certifié exécutolre

Récepflün pa+le préfet 05tT2/2023

Afflchage 25t10{2û23

Pour l'autoïilé par dèl%elion

Mairie de Coubron-133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON

mairie@coubrün.fr - Téléphone C)143 88 5145 - www.coubron.fr

Toute correspondance doit être adressée à M. Ie Maire