Déliberation - 92 23

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Déliberation - decision002 23 executoire

Déliberation - 92 23 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - 92 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Républïque Française

Liberté-Egalité-Fraternité

DEPARÏEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Arrondissement Le Raincy

Canton de Trei'nblay-en-France

COMMUNE DE COUBRON

133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON

Décïsion Municipale no :092-23

Objet: CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE CHEMINÉE ET PARC DE LA MAISON DACHEVILLE

DU VËNDREDI22 [)ÉCËMBRE 2ü23 A 15 H üC)AU oixûwche 24 DÉCËMBRE :ozg A 13 H ûû bügiguÉes A wboowt Nadia BULLEÏ

Le Maire de Coubron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L 2122.22,

VU la Délibération Municipale No1218 en date du 17 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son

Maire, sans aucune réserve et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions dans les matières

énumérées à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Délibération Municipale No22-039 en date du 2 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté la revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1'-' janvier 2023,

CONSIDERANT que Madame NADIA BULLET, domiciliée au 20 rue du GENERAL MAUNOURY 77410 CLAYE SOUILLY

sollicite un prêt de salle communale pour un évènement d'ordre personnel qui se déroulera sur la pérïode du vendredi 22 décembre 2023 à 15 h OO au dimanche 24 décembre 2023 à 13 h Oü,

CONSIDERANT la mise à disposition à titre payant de la salle cümmunale Cheminée et Parc de la Maison Dacheville

située au 137, rue Jean Jaurès à Coubron (93470) pour un montant de 103 € à Madame BULLETNadia

CONSIDERANÏ que pour les membres du personnels et les ÉLUS la tarification de la salle susmentionnée s"élève 103 € ,

DECIDE

Article 1 : De signer la convention de mise à disposition du local susvisé de la Maison Dacheville avec Madame

BULLET Nadia pour un montant de 103 € pour la période allant du vendredi 22 décembre 2023 à 14

h Oû au dimanche 24 décembre 2023 à 13 h OO,telle qu'annexée à la présente décision.

Article 2 : D'appliquer la présente conventlon, conformément aux articles de la convention, pour une durée

de 2 jours pour la mise à disposition de locaux communaux à titre payant pour un coût total de

103 €.

Article 3 : La présente convention prendra effet à cornpter de la notification de cette décision.

Article 4 : Compte rendu de la présente décision sera fait au Conseil Municipal lors de sa prochaine récinion.

Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie.

Article 5 : Un exemplaire de la présente de décision sera relié au registre des décisions municipales.Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :

- Monsleur le Préfet de 1a Seine-Saint-Denis,

- Monsieur le Trésorier Principal du Raincy,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Madame ia Responsable aux Finances,

- Madame BULLET Nadia, )a locataire.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Coubron, 7 décembre 2023.

Le Maire de Coubron

Conseiller Régional d"Île-de-France

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

Ludovic

"Le présent acte peut falre l'obJet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Malre de Coubron dans le délai de deux mois à

compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mols vaut déclsion Implicite de reJet. Le présent acte peut

également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publicatlon ou de notification, auprès

du Tribuna1 Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreull-sous-Bois. ))"

Accusé de réception- Ministère de lalnténeir

l093-219300159-20231207-092-23-AU

Accusé certifié exécutoire

Afflchage28tHJ2023

Pouïrauforifé cûmpélente pardé%alion

Malrie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON

mairie@coubron.fr - Téléphone O1 43 88 51 45 - www.coubron.fr

Toute correspondance doit être adressée à M. Ie Maire