Procès Verbal - PV CM 010726

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Procès Verbal - PV CM 010726 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Vallières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 010726)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, MAIRIE DE VALLIERES-SUR-FIER

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL 1°' JUILLET 2026 à 19 H 30

L’an deux mil vingt-six, le premier juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Vallières-

sur-Fier s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil après convocation légale, sous la

présidence de Patrice DERRIEN, Maire.

Présents : DERRIEN Patrice ; CHAPPEL Brian ; MICHEL Jessica ; MEGRET Yannick ; GALLET

Angélique ; TOURVIEILLE Stéphane ; LE BOURGEOIS Sophie ; DÉLAMARE Frédéric ; ROBBE

Pierre ; PAILLE Françoise ; BRUYERE Franck ; BLANC David ; VIENNOT Guillaume ; MARTIN

Sabrina ; JACCOUD Sophie ; LE BRISHOUAL Cédric ; THEVENET Fanny ; LENFANT Jennifer ;

BARRIOZ Lydie ; BOUKILI Jade ; LAPERRIERE Hugo ; BELLONI Laurent ; ORFEUVRE Benoit (à

partir de la délibération DEL_2026_042)

Absents excusés : VIRET-LANGE Patricia (pouvoir à Angélique GALLET) ; DELAGE Marie-Laurence ;

DUCROQC Romain ; MUGNIER Laura ;

Désignation d’un secrétaire de séance : Guillaume VIENNOT

ORDRE DU JOUR

- _ Approbation des PV des deux précédents conseils

- Décisions du maire

Sujets soumis à délibération :

- Adhésion au service de Conseil numérique du SYANE

-__ Adhésion au dispositif « Achats Publics Mutualisés » en tant qu'Adhérent du Syane

- Convention de mise à disposition de l'église du centre avec l'association « la croche chœur »

- Convention mise à disposition des équipements sportifs

- Validation du règlement et des tarifs de location des salles des fêtes

-__ Ressources Humaines pour le service périscolaire

o Modifications de poste

o Créations de poste

- Décision Modificative n°1

- Modification AP/CP

Séance PrivéeProcès-verbal du conseil municipal du 1° Juillet 2026

Secrétaire de Séance : Guillaume VIENNOT

APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 29 AVRIL 2026 ET DU 27 MAI 2026- Les procès verbaux

n’appelant pas de remarques, ils sont approuvés

DECISIONS DU MAIRE

Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations reçues par le conseil municipal

conformément à la délibération du 1€F Avril 2026 depuis le conseil municipal du 27 mai 2026

Montant HT

Copies couleur 2000 et plus MO + calage /impression 1 copie noire TSE 350,42

BUREAUTIQUE

Aménagements réalisables sous réserve PTAC + PTRA pour IVECO BENNE 2050.00

et CITROEN JUMPER de SB AMENAGEMENTS

Fourniture de câbles pour vidéosurveillance de QUADRAVISION 1320.00

Location chapiteaux fête du pont COPPET de COVER EVENT 6480.00

Agents de sécurité pour fête du pont COPPET de SNEC SECURITE 450.60

Travaux d'électricité église du centre ETS BUISSART 500.00

Location groupe électrogène pour fête du pont COPPET de MECA-TP 99.00

Mobilier cantine pour bâtiment périscolaire du Val de CFM 14 622.80

Vérification installations électriques église du centre ALPES CONTROLES 250.00

Réception avec le personnel et les élus L'O à LA BOUCHE 193.37

Produits entretien IPC 472.40

Signature avenants :

Aménagement centre Bourg :

Lot 1a : Terrassement — VRD : DUCLOS TP 74

- Avenant 2: modification de la répartition du montant du lot 1a entre les

différentes tranches (modifications indices variations prix} : aucune incidence

financière

- Avenant 3 : travaux complémentaires « prolongation busage fossé et têtes

de sécurité » pour la tranche optionnelle n° 1 secteur B2 : 1 861.41€ HT.

Lot 2a : Bordures — enrobées : COLAS FRANCE

- Avenant 1a : modification des modalités de révision des prix afin de tenir

compte des évolutions des conditions économiques des indices de

références

Signature de déclaration de sous-traitance :

Construction du bâtiment périscolaire du Val :

Pags 2116Procès-verbal du conseil municipal du 1° Juillet 2026

Lot 3 : construction modulaire : TOTEM — BCE DEVELOPPEMENT

- Modification déclaration de sous-traitance pour la prestation «pose d’une

charpente métallique » à la société FROMETAL pour un montant maximum de

50189.00€ H.T. (précédemment : 48 500,00 € HT)

- Modification déclaration de sous-traitance pour les prestations « plomberie-

électricité- CVC » à la société PROLUMEO pour un montant maximum de

221 653.59€ H.T. (précédemment 247 536,43 € HT)

AUTORISATION d’'URBANISME ACCEPTEE

Type de

dde Numéro Demandeur | Adresse terrain Propriétaire | Sf.ter.(nr) Nature des travaux Décision

9SROUTEDE SURLES | COPROPRIETE Les 01/06/2026

à MARAIS VILLAS INSTALLATION PERGOLA 3X4M Accord avec DPC 0P0742852600 O1 BOURDEAU emilie! 74150 Vallieres sur fer IMEULSION 2879 prescriptions

aa 391 faute duvalse fier NLLETIEAN 250 Réfection dela toiture, modifcaton ouvertures, isolation 02/06/2026

PCMI PCO742892600 003] 78150 Vallé & RAYMOND extérieure, création d'un garage et d'un second Accord avec allières-sur-Fier logement prescriptions

DPo742892600 3 BAREEITA 74150 Valleres surfier DECHENE 1058 Posed'une clôtureet remplacement des menuiseries 02/06/2026 Nadège CIDIER avec pose de volets roulants Accord avec

DPC prescriptions

54 Impasse du pont :

DPO742802600 odl Re Mottet CRUZ MICKAEL 3000 Projet de modification agrandissement de l'abri de Nos ps Drc ickael 7410 Valleres surfier jardin. modification de la piscine (plus petite) prescriptions

Route de Robinson Zi 16/2026 w ' Reconstruction d'un poste de transformation électrique 12/06/202 oPc Es UAZ SCI RGO a de dub ns Accord

DPO742892600 043 74150 Vallières-sur-Fier | PATRIMOINE le distribution publique

29/05/2026

Accord avec

PCO742892500 THEVENET Chemin de merluz Présence d'une servitude de passage, modification de Prescriptions La Le 37 100 b 013M01 Frédéric 74150 Vallières-sur-Fier l'emplacement des places prévues pourle stationnement

LES COPROPRIETA

Dec Ü il é 12/06/2026 DP0742892500 168impasse desrainettes RES 3868 Modificationde la teinte de la véranda /06/: CROMOL DELAINE Jacky

74150 Vallières-sur-Fier {blanc au lieu de gris} Accord

DELIBERATIONS

DELIBERATION N° DEL_2026_039

OBJET : Adhésion au service de Conseil Numérique du SYANE

La commune est déjà adhérente au service (convention en 2023) et bénéficie des services

exposés dans a convention. Le Syane ayant pris une nouvelle délibération et la convention ayant

été mise à jour, il est nécessaire de reprendre une délibération

Vu l'article L. 1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du SYANE du 5 février 2026 (DEL-CS-2026.00013)

approuvant l'organisation et la cotisation proposée pour le service Conseil Numérique,

8 3116Procès-verbal du conseil municipal du 1° Juillet 2026

Vu la délibération du Bureau Syndical du SYANE du 9 décembre 2021 autorisant la signature de

la convention de partenariat avec la Direction Nationale des Services Départementaux de

l'Education Nationale (DSDEN),

Vu les statuts du Syane approuvés le 8 décembre 2022,

Considérant le transfert au Syane de la compétence « Contribution à la transition énergétique et

numérique » figurant à l'article 3.7 de ses statuts approuvés le 8 décembre 2022,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Vallières sur Fier d'adhérer au service Conseil

Numérique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

-__ Approuve l'adhésion au service Conseil Numérique,

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'adhésion au service Conseil Numérique,

-__ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération

DELIBERATION N° DEL_2026 040

OBJET : Adhésion au service achats mutualisés du Syane

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-2 à L2113-5 ;

Vu la délibération DEL-2025-228 du Comité Syndical du Syane en date du 16 octobre 2025, portant sur

la mise en place du dispositif Achats Publics Mutualisés,

Vu la délibération DEL-2025-229 du Comité Syndical du Syane en date du 16 octobre 2025, portant sur

la création de la centrale d'achat du Syane,

Vu la délibération DEL-2025.00301 du Bureau Syndicat du Syane en date du 11 décembre 2025, portant

sur l'adhésion à la CANUT en tant que groupe de structures,

Vu la version en vigueur des conditions générales du dispositif Achats Publics Mutualisés, telles que

délibérées par le Comité Syndical du Syane

Vu la version en vigueur des conditions particulières de fonctionnement de la Centrale d'achat du Syane,

telles que délibérées par le Bureau Syndical du Syane

Vu la version en vigueur des conditions particulières d'accès à la CANUT, telles que délibérées par le

Bureau Syndical du Syane

Exposé

Par délibération en date du 16 octobre 2025, le Syane a mis en place un dispositif Achats Publics

Mutualisés visant à mettre à disposition des collectivités de Haute-Savoie un ensemble d'outils

complémentaires pour accompagner le développement des politiques énergétique et numérique du

territoire, en s'appuyant sur les expertises en lien avec son domaine de compétences.

Conçu comme une boîte à outils opérationnelle, le dispositif s'articule autour de plusieurs

leviers accessibles aux adhérents du Syane :

+ Un accès à des marchés orientés énergie et numérique, portés par la Centrale d'achat du

Syane, pour répondre notamment aux besoins de ses adhérents :

+ Un accès aux achats groupés d'énergie (gaz et électricité) et numériques, déjà mis en œuvre

par le Syane depuis plusieurs années, qui seront intégrés dans la Centrale d'achat du Syane à

compter des prochaines consultations ;

Page 4116Procès-verbal du conseil municipal du 1° Juillet 2026

+ Un accès à des marchés de la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms)

spécifiquement sélectionnés par le Syane, en tant que groupements de collectivités, pour les

mettre à disposition de ses seuls adhérents.

Ce dispositif vise à donner une cohérence d'ensemble à ces outils et à assurer leur pilotage coordonné

afin d'offrir une meilleure lisibilité aux adhérents, et revêt plusieurs intérêts :

+ Des marchés publics de travaux et de services prêts à être exécutés, qui permettent de

compléter l'offre du service du Syane ;

° Un outil technique et juridique sur les sujets liés aux transitions énergétique et numérique pour

accompagner au mieux la réalisation des projets ;

° Une optimisation des ressources et des économies grâce à la mutualisation des achats ;

+ Une sécurisation des achats et un suivi rigoureux des prestataires.

L'adhésion au dispositif « Achats Publics Mutualisés » vaut, par principe, adhésion automatique à la

Centrale d'achat du Syane ainsi qu'accès aux marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane. À ce

üitre, et conformément à la délibération du Comité syndical du Syane n° DEL-2025-228 du 16 octobre

2025, l'Adhérent reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et des conditions

particulières applicables à chacun des outils du dispositif, et les accepter sans réserve. Les conditions

générales structurent les grands principes de fonctionnement du dispositif tandis que les conditions

particulières précisent les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités

réciproques des parties. Les Adhérents seront avertis d'éventuelles modifications des conditions votées

lors des instances du Syane.

Conformément au Code de la commande publique, la Centrale d'achat du Syane pourra se voir confier,

pour un achat unique ou pour des achats récurrents, la mission de passation de marchés, d'accords-

cadres où de marchés subséquents de travaux, de fournitures et de services, destinés aux Adhérents

pour leur propre compte, et correspondant aux marchés auxquels ils peuvent prétendre, tels que définis

dans les conditions particulières de fonctionnement de la centrale d'achat.

Les modalités d'accès aux marchés sont différenciées selon trois catégories de prestations proposées :

les marchés standards ouverts à tous les adhérents sans conditions spécifiques, les marchés standards

« accessibles sous conditions », en raison de leur technicité ou de leur articulation avec les offres de

service du Syane et les marchés groupés d'énergie, qui répondent à des règles de fonctionnement

particulières compte-tenu de la nature des achats.

En qualité d'acheteur d'énergie, la Centrale d'achat du Syane coordonnera les groupements de

commandes pour l'acquisition d'énergie et de services associés, permettant aux collectivités de

respecter les obligations légales tout en optimisant la mise en concurrence. Elle peut recourir aux

procédures prévues par le Code de la commande publique avec des tiers à la centrale afin de

sélectionner les fournisseurs d'énergie, comme le rappellent l'article L.441-5 du Code de l'Énergie ainsi

que les articles L.2113-6 et L.2113-7 du CCP relatifs aux groupements de commandes. Les adhérents

au dispositif « Achats Publics Mutualisés » accèdent aux marchés groupés via la Centrale d'achat,

tandis que les tiers non-adhérents à la Centrale y participent via le groupement de commandes,

coordonné par la centrale, dans la continuité des pratiques en vigueur au Syane. Cette organisation

garantit à la fois une coordination centralisée et une large accessibilité.

L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures

ou de services, est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en

concurrence, du point de vue de la commande publique.

L'acheteur adhérant à la Centrale d'achat est autonome dans l'exécution du marché (réponse au

recensement des besoins, émission de l'ordre de service, passation du bon de commande où du marché

subséquent le cas échéant, réception des commandes ou prestations et paiement des factures).

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d'adhérer au dispositif Achats Publics Mutualisés.

Délibération

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Pags 5116Procès-verbal du conseil municipal du 1° Juillet 2026

- Décide d'adhérer au dispositif Achats Publics Mutualisés et ce faisant adhère à la Centrale

d'achat du Syane et accède à l'ensemble des marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane

pour ses adhérents ;

- Accepte les conditions générales du dispositif Achats Publics Mutualisés ainsi que les

conditions particulières de fonctionnement de la Centrale d'achat du Syane et d'accès à la

Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms ;

- _ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment les lettres

d'engagement aux marchés de la Centrale d'achat, dans le respect des compétences qui lui

ont été déléguées par l'Assemblée délibérante ;

DELIBERATION N° DEL_2026_041

OBJET : Convention de mise à disposition de l’église du centre avec l’association « la croche

chœur »

L'association « la croche chœur » est une chorale qui utilise l’église du centre pour faire des répétitions

1 fois par semaine en accord avec le diocèse et organise un à deux concerts par an. Lors de ces

concerts, il est demandé l'utilisation des toilettes et du préau.

La convention étant caduque, il est proposé de la renouveler pour permettre cette mise à disposition

gratuite.

Considérant l'activité de l'association

Considérant que le diocèse valide cette utilisation

Vu le projet de convention

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e Valide la proposition de Convention

° Autorise le Maire à la signer

Arrivée de B. Orfeuvre

DELIBERATION N° DEL_2026_042

OBJET : Convention de mise à disposition des équipements sportifs

La commune a de nombreux équipements sportifs: stade, padel, salles polyvalentes utilisés très

majoritairement par des associations. La commune reçoit de plus en plus régulièrement des demandes

d'organismes lucratifs ou auto entrepreneurs pour pouvoir utiliser ces équipements. Ces organismes

travaillent pour certains en lien avec les associations de la commune.

Il s'agit donc de définir les conditions de mise à disposition du « petit » synthétique du foot et des

vestiaires du foot, des terrains de tennis et PADEL, des salles des fêtes

Considérant les demandes faites à la commune

Considérant la nécessité de cadrer les conditions d'utilisation des équipements

Considérant la nécessité pour les organismes de présenter leur projet en mairie

Vu la proposition de convention type et des tarifs

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Valide la proposition de Convention

Pages 6116Procès-verbal du conseil municipal du 1° Juillet 2026

-__ Autorise le Maire à la signer avec les organismes

Echanges : il est demandé de bien remettre dans la convention salle Favre et non salle de Sion ou salle

du Val

DELIBERATION N° DEL_2026_043

OBJET : Règlement et tarifs de mise à disposition des salles des fêtes

La commune a deux salles polyvalentes fréquemment utilisées par les associations, habitants ou

entreprises.

Le règlement intérieur approuvé en 2021 se révélant parfois compliqué à appliquer notamment pour

les services, il a été décidé de le modifier pour prendre en compte ces difficultés, le rendre plus lisible

pour tous et prendre en compte l'ensemble des situations et demandes

Considérant la nécessité de rernettre à jour le règlement et les tarifs des salles des fêtes

Considérant l'avis de la commission,

Vu la proposition de règlement et de tarifs

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

-__ Abroge le règlement précédent du 24 novembre 2021

- Valide la proposition de Convention et de tarifs

- Dit que le nouveau règlement s’appliquera au 1° juillet 2026

-_ Autorise le Maire à la signer avec les locataires

Echanges

Pourquoi les associations n'ont plus le choix de la gratuité et la première est imposée ?

> Simplification de gestion pour les services

Pourquoi ne pas louer plus chers aux extérieurs pour rentabiliser le bien

> Ce choix avait été fait de ne pas louer tous les week- end pour éviter trop de nuisances pour

le voisinage

Le nombre de places autorisées inscrit est-il le nombre maximal de personnes assises ou debout ?

> ll s’agit du nombre de personnes assises mais pour une question de simplicité de gestion on

laisse ce seul chiffre

»

Des formulations sont à revoir dans certains paragraphes

Ressources Humaines pour le service périscolaire

DELIBERATION N° DEL_2026_044

OBJET : modification de poste surveillante de cantine

Vu la délibération n°’DEL_2019_038 portant création d'un poste de surveillant de cantine

Page 7}16Procès-verbal du conseil municipal du 1° Juillet 2026

Vu la délibération n°’DEL_2025_040 portant modification d'un poste de surveillant de cantine

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une réorganisation des services, il est

nécessaire de modifier le poste de surveillant de cantine. ll convient d'augmenter la durée

hebdomadaire de travail de 1 heure afin de pouvoir préparer chaque midi un temps d'activités.

Monsieur le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste de surveillant de

cantine, grade adjoint technique territorial, permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire

de 8 heures par semaine scolaire. Compte tenu de la modification de l’organisation des services, il est

nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire de 1 heure par semaine scolaire, soit de passer à 9

heures hebdomadaires par semaine scolaire et ceci à compter du 1° septembre 2026.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de supprimer à compter du 19 septembre 2026 l'emploi de surveillant de cantine, grade adjoint

technique territorial, permanent à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 8 heures par

semaine scolaire

DECIDE de créer à compter de cette même date un emploi de surveillant de cantine, grade adjoint

technique territorial, permanent à témps non complet d’une durée hebdomadaire de 9 heures par

semaine scolaire.

PRECISE que le temps de travail sera annualisé

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

DELIBERATION N° DEL_2026_045

OBJET : création d’un poste d’agent de propreté, surveillant de cantine et animateur périscolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réorganisation des services, il est

nécessaire de créer le poste d'agent de propreté, surveillant de cantine et animateur périscolaire à

raison de 9 heures hebdomadaire par semaine scolaire sur le poste d’'animateur, 9 heures

hebdomadaire par semaine scolaire sur le poste de surveillant de cantine et 4 heures hebdomadaire

par semaine scolaire sur le poste d'agent de propreté, 20 heures par petites vacances sur le poste

d'agent de propreté et 40 heures l'été sur le poste d'agent de propreté. il précise que le poste sera

ouvert sur un grade d'adjoint technique territorial.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité

+ DECIDE de créer à compter du 1° septembre 2026 un emploi d'agent de propreté, surveillant

de cantine et animateur périscolaire, grade d’adjoint technique territorial, à temps non complet

9 heures hebdomadaire par semaine scolaire sur le poste d’animateur, 9 heures hebdomadaire

par semaine scolaire sur le poste de surveillant de cantine et 4 heures hebdomadaire par

semaine scolaire sur le poste d'agent de propreté, 20 heures par petites vacances et 40 heures

l'été sur le poste d'agent de propreté.

e PRECISE que le temps de travail sera annualisé.

+ __ PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel.

+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires au recrutement

DELIBERATION N° DEL_2026_046

Page 8116Procès-verbal du conseil municipal du 1° Juillet 2026

OBJET : création d’un poste d'agent de propreté

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réorganisation des services, il est

nécessaire de créer le poste d'agent de propreté à raison de 19.5 heures hebdomadaire par semaine

scolaire, 4.5 heures toutes l'année, 23 heures par petites vacances et 46 heures l'été. Il précise que le

poste sera ouvert sur un grade d'adjoint technique territorial.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de créer à compter du 1° septembre 2026 un emploi d'agent de propreté, grade d'adjoint

technique territorial, à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 18.5 heures par semaine

scolaire, 4.5 heures toutes l'année, 23 heures par petites vacances et 46 heures l'été.

PRECISE que le temps de travail sera annualisé.

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires au recrutement

DELIBERATION N° DEL_2026_047

OBJET : création d’un poste de surveillante de cantine

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réorganisation des services, il est

nécessaire de créer le poste de surveillante de cantine à raison de 9 heures hebdomadaire par

semaine scolaire. || précise que le poste sera ouvert sur un grade d’adjoint technique territorial.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DÉCIDE de créer à compter du 1% septembre 2026 un emploi de surveillante de cantine, grade

d’adjoint technique territorial, à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 9 heures par

semaine scolaire.

PRECISE que le temps de travail sera annualisé.

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires au recrutement

DELIBERATION N° DEL_2026_048

OBJET : création d’un poste de surveillante de cantine

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réorganisation des services, il est

nécessaire de créer le poste de surveillante de cantine à raison de 4.5 heures hebdomadaire par

semaine scolaire. Il précise que le poste sera ouvert sur un grade d’adjoint technique territorial.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de créer à compter du 1% septembre 2026 un emploi de surveillante de cantine, grade

d’adjoint technique territorial, à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 4.5 heures par

semaine scolaire.

PRECISE que le temps de travail sera annualisé.

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel.Procès-verbal du conseil municipal du 1° Juillet 2026

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires au recrutement

DELIBERATION N° DEL_2026 049

OBJET : Modification d'un poste de surveillante de cantine

Vu la délibération n°DEL_26020_080 portant création d'un poste de surveillant de cantine

Vu la délibération n°DEL_2024_069 portant sur la modification d'un poste de surveillant de cantine

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une réorganisation des services, il est

nécessaire de modifier le poste de surveillant de cantine. I! convient d'augmenter la durée

hebdomadaire de travail de 2.25 heures.

Monsieur le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste de surveillant de

cantine, grade adjoint technique territorial, permanent à temps non complet d'une durée

hebdomadaire de 6.75 heures par semaine scolaire. Compte tenu de la modification de l’organisation

des services, il est nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire de 2.25 heures par semaine

scolaire, soit de passer à 9 heures hebdomadaires par semaine scolaire et ceci à compter du 1°°

septembre 2026.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité

DECIDE de supprimer à compter du 1% septembre 2026 l'emploi de surveillant de cantine, grade

adjoint technique territorial, permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 6.75

heures par semaine scolaire

DECIDE de créer à compter de cette même date un emploi de surveillant de cantine, grade adjoint

technique territorial, permanent à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 9 heures par

semaine scolaire.

PRECISE que le temps de travail sera annualisé

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

DELIBERATION N° DEL_2026_050

OBJET : Modification d'un poste de surveillante de cantine

Vu la délibération n°DEL_2024_059 portant création d'un poste de surveillant de cantine

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une réorganisation des services, il est

nécessaire de modifier le poste de surveillant de cantine. Il convient d'augmenter la durée

hebdomadaire de travail de 1 heure afin de pouvoir préparer chaque midi un temps d'activités.

Monsieur le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste de surveillant de

cantine, grade adjoint technique territorial, permanent à temps non complet d'une durée

hebdomadaire de 8 heures par semaine scolaire. Compte tenu de la modification de l'organisation des

services, il est nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire de 1 heure par semaine scolaire, soit

de passer à 9 heures hebdomadaires par semaine scolaire et ceci à compter du 1 septembre 2026.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Page 10116Procès-verbal du conseil municipal du 1° Juillet 2026

DECIDE de supprimer à compter du 1° septembre 2026 l'emploi de surveillant de cantine, grade

adjoint technique territorial, permanent à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 8 heures

par semaine scolaire

DECIDE de créer à compter de cette même date un emploi de surveillant de cantine, grade adjoint

technique territorial, permanent à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 9 heures par

semaine scolaire.

PRECISE que le temps de travail sera annualisé

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

DELIBERATION N° DEL_2026_051

OBJET : Modification d’un poste de surveillante de cantine

Vu la délibération n°DEL_2021_050 portant création d'un poste de surveillant de cantine

Vu la délibération n°DEL_2025_041 portant sur la modification du poste de surveillant de cantine

Monsieur ie Maire expose au Conseil Municipal que suite à une réorganisation des services, il est

nécessaire de modifier le poste de surveillant de cantine. || convient de diminuer la durée

hebdomadaire de travail de 2.25 heures afin d'effectuer la surveillance de la cantine tous les jours

scolaires.

Monsieur le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste de surveillant de

cantine, grade adjoint technique territorial, permanent à temps non complet d'une durée

hebdomadaire de 2.25 heures par semaine scolaire. Compte tenu de la modification de l'organisation

des services, il est nécessaire de diminuer la durée hebdomadaire de 2.25 heures par semaine

scolaire, soit de passer à 9 heures hebdomadaires par semaine scolaire et ceci à compter du 1°'

septembre 2026.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de supprimer à compter du 1% septembre 2026 l'emploi de surveillant de cantine, grade

adjoint technique territorial, permanent à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 11.25

heures par semaine scolaire

DECIDE de créer à compter de cette même date un emploi de surveillant de cantine, grade adjoint

technique territorial, permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 9 heures par

semaine scolaire.

PRECISE que le temps de travail sera annualisé

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

DELIBERATION N° DEL_2026 052

OBJET : modification du poste d’agent de propreté — surveillant de cantine

Vu la délibération n°DEL_2019_023 portant création d'un poste d'agent de propreté

Vu la délibération n°DEL_2025_033 portant modification du poste d'agent de propreté — surveillant de

cantine

Pages 11116Procès-verbal du conseil municipal du 1° Juillet 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réorganisation des services, il est

nécessaire de modifier le poste d'agent de propreté — surveillant de cantine. || convient de supprimer

les 14 heures de ménage de l’école du val pendant les petites vacances et les 28 heures des vacances

d'été.

Monsieur le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d'agent de propreté

surveillant de cantine, grade adjoint technique territorial, permanent à temps non complet d'une durée

hebdomadaire de 26.75 heures par semaine après annualisation. Compte tenu de la nouvelle

organisation des services, il est nécessaire de supprimer les 14 heures de ménage de l'école du val

pendant les petites vacances et les 28 heures pendant les vacances d'été à compter du 1% septembre

2026.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de supprimer à compter du 1* septembre 2026 l'emploi d'agent de propreté surveillant de

cantine, grade adjoint technique territorial, permanent à temps non complet d'une durée hebdomadaire

de 26.75 heures par semaine après annualisation.

DECIDE de créer à compter de cette même date un emploi d'agent de propreté surveillant de cantine,

grade adjoint technique territorial, permanent à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 24.98

heures après annualisation réparti en 9 heures hebdomadaire par semaine scolaire sur le poste de

surveillant de cantine, 16 heures hebdomadaire par semaine scolaire sur le poste d'agent de propreté

et 5.25 heures à l’année sur le poste d'agent de propreté (hors congés payés).

PRECISE que le temps de travail sera annualisé

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

DELIBERATION N° DEL_2026_053

OBJET : modification du poste d’animateur périscolaire et ajout du poste de cuisinière

Vu la délibération n°DEL_2024_058 portant création d'un poste d’animateur périscolaire

Vu la délibération n°DEL_2025_052 portant modification du poste d'animateur périscolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réorganisation des services et à

ouverture d’un nouveau bâtiment périscolaire, il est nécessaire de modifier lé poste d'animateur

périscolaire et d'ajouter le poste de cuisinière. || convient de modifier le nombre d'heures.

Monsieur le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste de d'animateur

périscolaire et cuisinière, grade adjoint territorial d'animation, permanent à temps non complet d’une

durée hebdomadaire de 23.75 heures par semaine scolaire décomposer en 14 heures hebdomadaire

par semaine scolaire sur le poste de cuisinière et 9.75 heures hebdomadaire par semaine scolaire

pour le poste d’animateur périscolaire, 1 heure à chaque période scolaire, 4 heures à chaque petites

vacances et durant les vacances d'été à compter du 1° septembre 2026.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de supprimer à compter du 1* septembre 2026 l'emploi d'animateur périscolaire, grade

adjoint territorial d'animation, permanent à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 17.75

heures par semaine scolaire et une heure à chaque période scolaire.

Pages 12}16Procès-verbal du conseil municipal du 1° Juillet 2026

DECIDE de créer à compter de cette même date un emploi d'animateur périscolaire et cuisinière,

grade adjoint territorial d'animation, permanent à temps non complet d'une durée hebdomadaire de

23.75 heures par semaine scolaire, 1 heure à chaque période scolaire et 4 heures à chaque période

de vacances.

PRECISE que le temps de travail sera annualisé

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

DELIBERATION N° DEL_2026_054

OBJET : Recrutement d’un vacataire

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs

établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire,

les trois conditions suivantes doivent être réunies :

-_ Recrutement pour exécuter un acte déterminé

-__ Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement

public

- _ Rémunération attachée à l'acte

Îlest proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer des

remplacements sur le poste d'agent d'animation, sans limite de durée.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base

d'un taux horaire brut de 16 €.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire sans limite de durée.

DÉCIDE de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire brut de 16 €.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires au recrutement.

DELIBERATION N° DEL_2026_055

OBJET : Décision modificative budgétaire n°1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n°1 pour le budget principal

de l'année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal 2026 ci-jointe.

Pages 13116Procès-verbal du conseil municipal du 1° Juillet 2026

FONCTIONNEMENT

D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics

D-61524 : Entretien et réparations sur bois et forêts

D-61551 : Entretien et réparations sur matériel roulant

D-61558 : Entretien et réparations sur autres biens mobiliers

D-6156 : Maintenance

D-6184 : Versements à des organismes de formation

D-6288 : Autres services extérieurs

TOTAL D 011 : Charges à caractère général

D-023 : Virement à la section d'investissement

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement

D-6811 : Dot. aux amort des immobilisations incorporelles et corporelles

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections

D-65315 : Formation (élus)

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante

R-73221 : FNGIR

TOTAL R 73 : Impôts et taxes

R-73111 : Impôts directs locaux

R- 73132 : Taxe sur les pylônes électriques

R- 73158 : Autres taxes / transports, véhicules et droits de stationnement

TOTAL R 731 : Fiscalité locale

R- 74111 : Dotation forfaitaire des communes

R- 741121 : Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes

R- 742 : Dotations aux élus locaux

R- 748312: D.CRTP.

R- 74833 : Etat - Compensation au titre des exonérations de TF

TOTAL R 74 : Dotations et participations

R- 75814 : Redevance sur l'énergie hydraulique

R- 7584 : Recouvrement sur créances admises en non valeur

TOTALR 75: Autres produits de gestion courante

Total FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

R- 021 : Virement de la section de fonctionnement

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00€

0.00 €

0.00 €

0.00€

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

000€

0.00 €

000€

0.00 €

0.00€

0.00 €

0.00 €

000€

000€

0.00 €

0.00 €

000€

0.00 €

000€

000€

1188200 €

3 560.00 €

232300€

1 600.00 €

4 500.00 €

2875.00 €

550.00 €

27 290.00 €

50 000.00 €

50 000.00 €

410.00 €

410.00 €

700.00 €

700.00 €

0.00€

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

000€

0.00€

000€

0.00€

0.00€

0.00€

0.00 €

0.00€

0.00 €

78 400.00 €

000€

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00€

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00€

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 20 000.00 €

0.00 € 20 000.00 €

0.00 € 57 000.00 €

0.00 € 3 698.00 €

0.00 € 2032.00 €

0.00 € 62 730.00 €

0.00 € 3 891.00 €

0.00 € 20 766.00 €

0.00 € 3 928.00 €

17 900.00 € 0.00 €

16 350.00 € 0.00 €

34 250.00 € 28 585.00 €

0.00 € 862.00 €

0.00 € 47300 €

0.00 € 1335.00 €

34 250.00€ 112 650.00 €

0.00 € 50 000.00 €

Page 14|16Procès-verbal du conseil municipal du 1° Juillet 2026

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 50 000.00 €

R-28041512 : Amort subv GFP de rattach. - Bâtiments et installations 0.00 € 000€ 0.00 € 398.00 €

R- 2804182 : Amort. subv org.publics divers - Bâtiments et installations 0.00 € 000 € 0.00 € 12.00 €

TOTAL R 0490 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 0.00 € 0.00 € 410.00 €

D-21312 : Constructions bâtiments scolaires 0.00 € 135360€ 0.00 € 0.00 €

R- 2031 : Frais d'études 000€ 000€ 0.00 € 1353.60 €

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 1353.60 € 0.00 € 1353.60 €

R- 1328 : Autres subv. d'investissement rattachées aux actifs non amort. 000€ 000€ 0.00 € 3 700.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00€ 0.00 € 0.00 € 3700.00 €

D-2051 : Concessions et droits similaires 0.00 € 4 900.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 4 900.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2041512 : Subv GFP de rattach. - Bâtiments et installations 17 080.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 17 080.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21312 : Constructions bâtiments scolaires 000€ 105 557.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2151 : Réseaux de voirie 000€ 12 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques 82 267.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €

D-21831 : Matériel informatique scolaire 000€ 12 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21838 : Autre matériel informatique 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21841 : Matériel de bureau et mobilier scolaires 000€ 18 000.00 € 000€ 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 82 267.00 € 148 557.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 9934700€ 154 810.60 € 000€ 5546360 €

DELIBERATION N° DEL_2026_056

OBJET : Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements — AP/CP 2024

AP1 Aménagement du Centre Bourg mairie-école-église

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3 et R 2311-9 portant définition des

autorisations de programme et crédits de paiement

Vu le décret du 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et

crédit de paiement

Vu l'instruction budgétaire comptable et financière M57,

Vu la délibération n° DEL_2024_017 du 27/03/24 portant création d’une autorisation et de crédit de

paiement (AP/CP 2024 AP1) pour l'aménagement de l'école du centre Bourg

Vu la délibération n° DEL_2025_015 du 19/03/25 modifiant l'AP/CP

Vu la délibération n° DEL_2026_005 du 25/02/26 modifiant l'AP/CP

Considérant la nécessité d'ajuster la répartition des crédits de paiement afin de tenir compte de

l'avancée de l'opération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la révision de l'autorisation de programme et de crédits de paiement telle que décrite ci-

dessous

P ägé 15] 16 re]Procès-verbal du conseil municipal du 1% Juillet 2026

Total AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028

Dépenses

Maitrise d'œuvre 201 600,00 96 177,33, 15 321,49 31 180,00 36 660,00 22 261,18

Travaux 3 788 839,00 162 796,46 603 400,00 | 957 944,00 2 064 698,54

TOTAL TTC 3 990 439,00 96 177,33 178 117,95 634 580,00 | 994 604,00 | 2 086 959,72

Recettes

FArApAIEN Département convention 211 848,00 L 211 848,00

Subvention Département plan Ruralité 500 000,00 - 500 000,00

Subvention Région 255 600,00 - 255 600,00!

Subvention Département CDAS 103 790,00 53 790,00 50 000,00 -

FCTVA 650 858,00 15776,87) 12 814,47 100 815,00 | 163 154,00 358 297,66

Autofinancement 1768 343,00 80 400,46] 694 880,48 973 062,06

Emprunt 500 000,00 165 303,48 268 127,00 86 569,52

TOTAL RECETTES 3 990 439,00 96 177,33 178 117,95 634 580,00 | 994 604,00 | 2 086 959,72

AUTORISE M. le Maire à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement 2026

approuvés dans l'autorisation de programme et crédits de paiement

SEANCE PRIVEE

Point sur les commissions

La séance est levée à 21h30

Le Maire Le secrétaire de séance

Patrice DERRIEN Guillaume VIENNOT

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