Procès Verbal - PV Conseil 151025

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Procès Verbal - PV Conseil 151025 Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Vallières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 151025)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, MAIRIE DE VALLIERES-SUR-FIER

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL 15 OCTOBRE 2025 à 19 H 30

L’an deux mil vingt-cinq, le quinze octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Vallières-

sur-Fier s'est réuni en session ordinaire, en mairie après convocation légale, sous la présidence de M. Ravoire François, Maire.

Présents : RAVOIRE François, PIGNOL Jocelyne, LE BOURGEOIS Sophie, LE BRISHOUAL Cédric, COCHET Simone, PAILLE Françoise, PETRIER Pierre, ROBBE Pierre, THOME Bernard, MEGRET Yannick, BERAUD François, ROUPIOZ Gilbert, BLOUET Christine, GALLET Angélique, VIOLLET Philippe, CHAPEL Brian, BARRIOZ Lydie, DERRIEN Patrice, LE MARIÉ Suzette, LEGOUHY Valérie, BELLEMIN Colette

Absents_excusés: TOURVIEILLE Stéphane (pouvoir à Bernard THOME) VIGNOUD Sophie,

GENAND Allison, BLANC David, GERLAND Agnès (pouvoir à Sophie LE BOURGEOIS), BRUYERE Franck

Désignation d’un secrétaire de séance : Sophie LE BOURGEOIS

ORDRE DU JOUR

Présentation projet ombrières stade des Marais- Syan’ENR

Sujets soumis à délibération :

- Attribution de chèques cadeaux aux agents communaux.

- Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP)

- Convention avec le tennis-club pour les frais de construction du PADEL - Prêt pour la construction d’un bâtiment périscolaire

- Assurance Dommage ouvrage construction bâtiment périscolaire

- Vente de l'ancienne poste : complément de la délibération DEL 2025 045 pour permettre la substitution de l'acheteur

Approbation du Procès-verbal de la séance du 10 septembre 2025

Ne faisant l'objet d'aucune remarque le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.Procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2025

Patrick RAVAUD du SYAN'enr présente le projet d'installation d'ombrières sur le complexe sportif et le parking du Marais.

Après échanges sur les différents aspects du projet : financement, implantation, intérêt /coût pour la

commune, les élus valident l'intérêt pour le projet. Une attention particulière devra être portée à la

gestion des eaux pluviales et aux charges qui incomberont à la commune {réfection des éclairages..).

Approbation du Procès-verbal de la séance du 10 septembre 2025

Ne faisant l'objet d'aucune remarque le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations reçues par le conseil municipal

conformément à la délibération en date du 27 mai 2020 depuis le conseil municipal en date du 10 septembre 2025

Montant HT

Formation sur engins de conduite —- BUREAU ALPES CONTROLE 1 800,00

Contrôle conformité PC WAGNER Rémy - DAVIET BISSON 324,00

Nettoyages bungalow toilettes école du val - STEAM Multi services 180,00

Pose paratonnerre église de Sion - SAE CLOCHES 7 505,00

Pose volet roulant mairie réparation volet école et pose placard salle Favre — MY 2 248,00 AGENCEMENT

Reprise terrain foot naturel après canicule - COSEEC 3 640,00

Abattage arbre sur parking de Sion - BELL'ARBRE 400,00

Taille arbre vers église du centre - BELL'ARBRE 300,00

Abattage arbres vers city stade - BELL'ARBRE 900,00

Achats buses béton -LAMBERT MATERIAUX 634,00

Changement équipement point vidéo surveilance carrefour st-André - 5 940,00 QUADRAVISION

Repérage amiante secteur église du centre —- ASOLEO DIAGNOSTIC 300,00

Rénovation chapelle de Chavanne —- DUFRENE MACONNERIE 8 064,00

Produits entretien écoles et cantine - SAVOIE HYGIENE 583,60

Remplacement baignoire et divers travaux appartement Saunier - TPC PLOMBIER 2 222,00 CHAUFFAGISTE

Raccordement sanitaires bungalows école du Val — TPC PLOMBIER 830,00

CHAUFFAGISTE

Reliures délibérations (8 registres) - SEDI EQUIPEMENT 1 480,00

Changements 4 pneus sur véhicule — POINT S 296,17

Sécurisation accès clocher église de Sion - SAE CLOCHES 985,20

Réparation valise école de Sion — INFOVISION 320,00

Contrat maintenant KWARTZ école du Centre — INFOVISION 299,00

Réfection d’un devant de baignoire appartement Saunier - CDS 1 660,00

Vaisselle pour cantine du centre —- SAVOIE HYGIENE 213,66

Mise en sécurité appartement RDC et 1% étage du bâtiment GAY — BUISSART Thierry 691,35

Décaissement et pose tête de sécurité rampante route de Frangy suite accident — 5 100,00 DAVIET VIBERT

U "3 «et w n #sProcès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2025

Travaux eaux pluviales chemin des Îles (annule et remplace le devis de 23 400,00

14 200,00€) - DAVIET VIBERT

Engazonnement coté voie communale - TOUNIER PAYSAGES 150,00

SUJETS SOUMIS A DELIBERATION

Délibération DEL_2025_053

OBJET : Attribution de chèques cadeaux aux agents

Vu le délibération de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

Vu la loi n° 84-5 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et

notamment son article 88-1,

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées

indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (article 9 de la loi 83-634)

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6488

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d'attribuer à l'occasion des fêtes de fin d'année 2025 des chèques cadeaux « KADEOS » pour le Noël de l'ensemble du personnel communal (titulaires, stagiaires et contractuels),

FIXE le montant à 120 € par agent

Delibération DEL_

OBJET : Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le point est reporté, le Comité Social Territorial géré par le Centre de Gestion et devant se prononcer

sur cette mise à jour ne s'étant pas encore réuni

Détibération DEL_2025_054

OBJET : Convention avec le tennis-club pour les frais de construction du PADEL

La commune a fait construire un second terrain de PADEL que le club de Tennis gère et utilise.

Monsieur le Maire rappelle que le montant des travaux se sont élevés à 112 771,88 € TTC. Il présente

le projet de convention qui précise les modalités de participation du club à cette construction, soit un 1°

versement de 13 227,22 € puis neuf versements annuels de 9000 € (chaque année au mois d'août)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

- Valide la proposition de convention

-__ Autorise le Maire à la signer et la mettre en œuvreProcès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2025

Délibération DEL_2025_

OBJET : Prêt pour la construction d’un bâtiment périscolaire

Les éléments n'ayant pas été fournis par la banque, ce point est reporté au prochain conseil

Délibération DEL_2025_

OBJET : Assurance Dommage ouvrage construction bâtiment périscolaire

Les éléments n'étant pas réuni, ce point est reporté au prochain conseil

Délibération DEL_2025_055

OBJET : Vente de l’ancienne poste : complément de la délibération DEL 2025_045 pour

permettre la substitution de l’acheteur

Lors de la séance du 25/06/2025, le conseil a décidé de céder le bâtiment de l'ancienne poste ainsi que la parcelle n° 289 OC n°774 sur lequel il est implanté, au profit de la société SARL HOLDEC, pour un montant de 346 000 € net vendeur, les frais de notaire étant supportés par l'acquéreur et autorisé le maire à signer le compromis de vente, l'acte notarié ainsi que tout document s'y rapportant.

Il'est aujourd’hui nécessaire de compléter la délibération permettant l'ajout d'une clause de substitution dans le compromis de vente. Cette clause est un mécanisme juridique par lequel un cocontractant dispose de la faculté de se désister de l'acte au profit d'un tiers qui le remplacera. En pratique, dans un compromis de vente, la clause de substitution est une faculté qui est offerte à l'acquéreur, qui peut choisir de l'exercer ou non.

VU la délibération n° DEL_2020_038 du 24 juin 2020 décidant de la désaffectation de ce bâtiment et de son déclassement du domaine public pour l'intégrer au domaine privé communal.

Vu la délibération n° DEL_2025_045 décidant de céder le bâtiment à la SARL HOLDEC

Vu l'avis de Domaine, en date du 5 mars 2025,

Considérant la nécessité d'inclure une clause de substitution dans le compromis de vente du bien

M. le Maire propose de confirmer la cession du bâtiment de l'ancienne poste au profit de la société

dénommée SARL HOLDEC pour un montant de 346 000 € net vendeur, les frais de notaire étant

supportés par l'acquéreur et de permettre l'inclusion d’une clause de substitution dans la promesse de vente

Après échanges de vues et délibération le Conseil Municipal par 22 voix pour, et 1abstention (P VIOLLET)

CONFIRME les termes de la délibération DEL_2025_ 045

APPROUVE la clause de substitution

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte notarié ainsi que tout document

s’y rapportant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h

Le Maire La secrétaire de séance

François RAVOIR Sophie LE BOURGEOIS