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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1865608)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
EB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 5 décembre 2024
Le cinq décembre deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (41)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Eric GARET, Laurence BAUMONT, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (9)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Jean-Marie BRINGOUT, Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD à Benjamin GONZALES, Hervé LE CAIN à Gérard COULIN, Gérard PERSONENI à Raymond BILQUEZ, Christophe ROSSÉ à Cyrille FROIDEVAUX, Sophie TARAN à Véronique LOUIS, Romain WICKY à Régis BOILLOT.
Absents excusés (2)
Patrice COLNEY, Mickaël MUHLEMATTER.
2024-111 Renouvellement adhésion à la mission mutualisée RGPD
Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Interrégion Grand Est/Bourgogne-Franche-Comté, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle exerce, sous leur égide respective, une mission mutualisée d’accompagnement à la démarche de mise en conformité au RGPD auprès de collectivités volontaires basées dans leur ressort départemental.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute- Saône s’inscrit dans cette démarche.
Cette mission mutualisée d’accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône et celui de Meurthe-et-Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».
La dernière convention arrive à son terme le 31 décembre 2024, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du 1er janvier 2025. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1ère convention est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition.
Afin de continuer de bénéficier de l’accompagnement à la conformité au RGPD, le Président propose au conseil communautaire :
- d’adhérer à la mission mutualisée d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ; Page 2 sur 2
EB
- de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité ;
- de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte cette proposition à l’unanimité. ABSTENTION : Benoit PETON
Fait à SAULX, le 5 décembre 2024
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état