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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2088819)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Page 1 sur 2
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 04 décembre 2025
DCC2025-107 Suppression de postes suite à la réorganisation du service scolaire
Le quatre décembre deux mille vingt-cinq à 19 h 30, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de COLOMBE-LÈS-VESOUL, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Marie PHILIPPE, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Laurence COURTOY, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Jean- François HUOT, Jean-Luc VEILLON,
Ont donné pouvoir (8)
Gilbert HENRY à Patrice COLNEY, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Sylvie PHILIPPE à Hervé CHAMAGNE, Francis THOMAS à Véronique LOUIS, Hervé LE CAIN à Laurence COURTOY, Hervé EPLE à Éric FRECHIN, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Régis BOILLOT à Jean DROUHARD.
Absents excusés (3)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Luc GONDELBERG, Jean-Louis CHOBARD.
Absents non excusés (3)
Nicolas PAILLOTTET, Mickaël MUHLEMATTER, Marie-Pierre DUPRE.
Vu le Code général de la fonction publique notamment l’article 542-2 ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 2 décembre 2025 ;
Considérant la nécessité de supprimer les emplois permanents créés par les délibérations ci-dessous ;
Délibération Date Grade Fonction Cat. Type DHS
2025-28-14 06/03/2025 ATSEM principal de 1ère classe ATSEM C Permanent 29h02
2025-28-19 06/03/2025 Adjoint d’animation Accompagnement des enfants dans le cadre scolaire C Permanent 6h45
2024-01 07/03/2024 Adjoint d’animation Animateur C Permanent 19h00
2023-85 06/07/2023 Ingénieur Chargé eau et assainissement A Permanent 35h00
2022-137 03/11/2022 Adjoint administratif, aap2 Assistante administrative C Permanent 35h00
2022-98 07/07/2022 Adjoint d’animation Animateur C Permanent 30h00
2022-98 07/07/2022 Adjoint d’animation Animateur C Permanent 30h00
2021-66 01/07/2021 Adjoint administratif principal de 2ème classe Agent postal Intercommunal C Permanent 27h00
2021-65 01/07/2021 Adjoint administratif principal de 2ème classe Agent d’accueil France Services C Permanent 35h00
2014-143 20/11/2014 Adjoint d’animation Animateur C Permanent 30h00
2025-28-13 06/03/2025 ATSEM principal de 2ème classe ATSEM C Permanent 27h50
2025-28-22 06/03/2025 Adjoint d’animation Accompagnement des enfants dans le cadre scolaire C Permanent 9h36
2025-28-9 06/03/2025 ATSEM principal de 1ère classe ATSEM C Permanent 29h02
2025-28-20 06/03/2025 Adjoint d’animation Accompagnement des enfants dans le cadre scolaire C Permanent 6h45 Page 2 sur 2
VC
Le Président propose au conseil communautaire :
- de décider la suppression, au 31 décembre 2025, des emplois permanents créés par les délibérations susvisées ;
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition à l’unanimité. (Abstentions : Jean-Marie PHILIPPE)
Fait à SAULX, le 04 décembre 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état