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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 decembre 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Bort-les-Orgues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
B
|
RT
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
PPT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de la
Corrèze
COMMUNE
de BORT
LES
ORGUES
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le quatre
décembre,
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BORT
LES
ORGUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Eric
ZIOLO.
Étaient
présents
: M.
Eric
ZIOLO,
Mme
Sandrine
LE
ROYER,
M.
Roland
TROUCHE,
Mme
Marie
Hélène
MARQUES,
M.
Patrick
JOUVE,
Mme
Nadine
PICARD,
M.
Patrice
JUILLARD,
M.
Eric
DONNER,
M.
Mickaël
CHAPPE,
Mme
Isabelle
CHARLANNE,
M.
Sébastien
GAUDIN,
Mme
Tifenn
JOUBERT,
M.
Jean-Louis
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
BERNARD,
M.
Vincent
JOUVE,
Mme
Chantal
SELOT,
M.
Fabien
PICARD.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Laëtitia
CHAPUIS,
Mme
Joëlle
BRANDELY,
Mme
Agnès
MONZAT,
M.
Michel
DUMAS,
Mme
Rachda
BOYER.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: Mme
Joëlle
BRANDELY
en
faveur
de
Mme
Martine
BERNARD,
Mme
Agnès
MONZAT
en
faveur
de
Mme
Nadine
PICARD,
M.
Michel
DUMAS
en
faveur
de
M.
Patrick
JOUVE,
Mme
Rachda
BOYER
en
faveur
de
Mme
Marie
Hélène
MARQUES. Secrétaire
: M.
Fabien
PICARD.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
9 OCTOBRE
2023
:
Le
vote
a été
approuvé
à l'unanimité.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
PICARD
Fabien
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Présentation
étude
pré-opérationnelle
aux
conventions
d'aides
à l'habitat
L'étude
pré-opérationnelle
menée
par
Soliha
et
Le
Creuset
Méditerranée
a pour
but
d'élaborer
le programme
des
prochaines
conventions
d’aides
à l'habitat
sur
le territoire
à horizon
2025.
Ces
conventions
comporteront
également
un
volet
« actions
en
centre-bourg
» sur
les
5 communes
de
l’ORT.
Dans
le cadre
de
ce
volet,
Le
Creuset
Méditerranée
a réalisé
un
diagnostic
visuel
de
l’état
du
bâti
des
5 communes
de
FORT
afin
d'identifier
des
zones
prioritaires
sur
lesquelles
proposer
des
plans
d’action
ciblés.
Sur
Bort
les
orgues,
4 zones
ont
été
identifiées
mais
seules
2 pourront
être
traitées
dans
le cadre
de
l'étude
pré-
opérationnelle,
puis
dans
les
conventions
d'aides
à l'habitat.
Les
zones
retenues
par
la commune
de
Bort-Les-Orgues
sont
présentées
ci-dessous.
Le
fait
de
travailler
sur
ces
zones
ciblées
n'empêche
absolument
pas
de
travailler
sur
d’autres
immeubles
et
îlots
de
la
commune.
Cela
ne
présume
pas
non
plus
d’aides
particulières
sur
ces
zones.
Cela
a plutôt
à vocation
de
réfléchir
ensemble
à des
leviers
pour
permettre
de
débloquer
des
situations,
qui
pourront
potentiellement
être
reproduis
sur
d’autres
secteurs
de
la ville.
Il a aussi
été
choisi
de
travailler
sur
:
— un
plan
façade
sur
la place
Marmontel
— des
fiches
rénovation
type
sur
le quartier
de
la Plantade. HAUTE
ORRE
ZE —
”
”
s
:
ZE
perationnelleauxconv
COMRUNAU
TE
Direction
environnement
& aménagement
de
l'espace
* en
charge
de
l'habitat
fetes:
séeneg
REP)
Choix
des
îlots
et
secteurs
stratégiques
d'intervention
©
Bort
les
orgues
: ilot
de
Paris
Bort
les
orgues:
ilot
du
champ
de
foire
INFORMATION
: DECISIONS
MUNICIPALES
DATE
N°
ORDRE
OBJET
13/10/2023
|
MA
DEC
2023
019
|
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE,
BAIL
PROFESSIONNEL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SELARL
PEDICURE
PODOLOGUE
REPRESENTEE
PAR
MME
BOURDAIN
MARINE,
À
COMPTER
DU
1ER
NOVEMBRE
2023
- SOMME
MENSUEL
427,10
€
(LOYER
176,80
€+
CHARGES
250,30
€)
13/10/2023
|
MA
DEC
2023
020
|
ENTRETIEN
DE
L'ORGUE
INSTALLEE
DANS
L'EGLISE
DE
BORT.
CONTRAT
AVEC
M.
COGEZ
- PRENDRA
EFFET
LE
01
JANVIER
2024
AU
31
DECEMBRE
2026.
MONTANT
DU
CONTRAT
1017,60
€
(PRIX
REVISABLE).
13/10/2023
|
MA
DEC
2023
021
|
MAITRISE
D'ŒUVRE
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS,
DES
ABORDS
DE
LA
ROUTE
DE
CHAMPS
(RD979)
ET
DU
PARKING
ZANETTI
(AVEC
LOCAL
SANITAIRE).
CABINET
CROS
- AURILLAC
- MONTANT
24
600
€
HT
24/10/2023
|
MA
DEC
2023
022
|
AVENANT
1 AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
À LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
TRAVAUX
ACCESSIBILITES
PMR
ECOLES
JEAN
JAURES
ET
JEAN
ZAY.
LOT
7
- SAS
MAGRIT-
PLOMBERIE
CHAUFFAGE
- MARCHE
INITIAL
HT
79
979,70
€
- TTC
95
975,64
€
- NOUVEAU
MONTANT
HT
78
725,70
€
- TTC
94
470,84
€
24/10/2023
|
MA
DEC
2023
023
|
CONTRÔLE
PERIODIQUE
DE
L'INSTALLATION
GAZ
DE
L'ECOLE
JEAN
JAURES
-
CONTRAT
A
INTERVENIR
AVEC
L'APAVE
- LIMOGES
POUR
UN
MONTANT
DE
180
€
HT
PAR
VISITE
24/10/2023
|
MA
DEC
2023
024
|
AVENANT
2 AU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DE
DEFIBRILATEURS
A INTERVENIR
AVEC
LA
STE
DEFIBRIL
MATECIR
- 06700
ST
LAURENT
DU
VAR
À
COMPTER
DU
27
JUILLET
2023,
REDEVANCE
ANNUELLES
125,72
€
HT
24/10/2023
|
MA
DEC
2023
025
|
CONTRAT
ANNUEL
D'HEBERGEMENT
ET
ASSISTANCE
HOTLINE
DU
LOGICIEL
POUR
LA
BIBLIOTHEQUE
A
INTERVENIR
AVEC
LA
STE
SAS
PMB
- 72500
MONTVAL
SUR
LOIR
- MONTANT
ANNUEL
1206,17
€
HT
- 1447,40
€
TTC).
24/10/2023
|
MA
DEC
2023
026
|
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
N°MA
DEC
2023
013,
BAIL
COMMERCIAL
DEROGATOIRE
LOCAL
SIS
154
RUE
DE
PARIS
A
INTERVENIR
AVEC
MME
CAROLE
FOURNIER
ET
M.
PIERRE
GRAVEJAT
À
COMPTER
DU
1ER
JUILLET
2023
- À
PARTIR
DU
1ER
AOÛT
2023
LOYER
MENSUEL
DE
250,00
€
HORS
CHARGES
LOCATIVES.
25/10/2023
|
MA
DEC
2023
027
|
AVENANT
1 AU
LOT
6 DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
A LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
TRAVAUX
ACCESSIBILITES
PMR
DES
ECOLES
JEAN
JAURES
ET
JEAN
ZAY.
LOT
6 -
ENT.
TAZE-
ELECTRICITÉ
: MARCHE
INITIAL
HT
27
800,35
€ - TTC
33
360,42
€ -
NOUVEAU
MONTANT
HT
34
391,45
€ - TTC
41
269,74
€
25/10/2023
|
MA
DEC
2023
028
|
AVENANT
1 AU
LOT
4 DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
A LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
TRAVAUX
ACCESSIBILITES
PMR
DES
ECOLES
JEAN
JAURES
ET
JEAN
ZAY.
LOT
4 -
SAS
ALBESSARD
CHASSAGNAT
- PLATRERIE-
REVETEMENT
SOLS-FAIENCE
- MENUISERIES
INTERIEURES
: MARCHE
INITIAL
HT
34
952,00
€ -
TTC
41
942,40
€ - NOUVEAU
MONTANT
HT
37
063,60€
- TTC
44
476,32
€
25/10/2023
|
MA
DEC
2023
029
|
AVENANT
1 AU
LOT
3 DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
A LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
TRAVAUX
ACCESSIBILITES
PMR
DES
ECOLES
JEAN
JAURES
ET
JEAN
ZAY.
LOT
3-
ENT
BESSE
JEAN
CLAUDE
- MENUISERIES
EXTERIEURES
-
SERRURERIES:
MARCHE
INITIAL
HT
111
691,30
€ - TTC
134
029,56
€ - NOUVEAU
MONTANT
HT
114
320,20€
- TTC
137
184,24
€.
25/10/2023
|
MA
DEC
2023
030
|
AVENANT
1 AU
LOT
1 DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
À LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
TRAVAUX
ACCESSIBILITES
PMR
DES
ECOLES
JEAN
JAURES
ET
JEAN
ZAY.
LOT
1-
ENT
RMCL
- GROS
OEUVRE
- VRD
: MARCHE
INITIAL
HT
69
235,25
€ -
TTC
83
082,30
€ - NOUVEAU
MONTANT
HT
67
247,75€
- TTC
80
697,30
€.
25/10/2023
|
MA
DEC
2023
031
|
AVENANT
1 TRAVAUX
DE
VOIRIE
2023
- REFECTION
DES
CR5
ET
VC2
- ENT
RMCL
-
MARCHE
INITIAL
HT
85
085,00
€ - TTC102
102,
00
€ - NOUVEAU
MONTANT
HT
87
057,28€
- TTC
104
468,74
€.
15/11/2023
|
MA
DEC
2023
032
|
VIREMENT
DE
CREDITS.
MONTANT
90
000,00
€.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-049
: CHOIX
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
CONTRATS
DE
DELEGATION
DES
SERVICES
PUBLICS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 1411-1
et
suivants
du
CGCT
;
VU
le rapport
de
la Commission
de
DSP
présentant
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
des
offres
et
l’analyse
de
celles-ci
;
VU
le rapport
du
Maire
présentant
les
motifs
du
choix
et
de
l’économie
globale
des
contrats
;
Monsieur
le Maire
rappelle
le déroulement
de
la procédure
et
des
négociations
;
Chaque
conseiller
à reçu
un
rapport
analysant
les
offres
des
sociétés
admises
à concourir
et
justifiant
le choix
de
proposer
la société
CEO
pour
les
contrats
de
concession
multiservices
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
à
compter
du
1€
janvier
2024
et
pour
une
durée
de
10
ans
;
Ce
choix
repose
sur
les
motifs
suivants
:
Après
analyse
des
offres
et
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
définis
au
règlement
de
la consultation,
le
choix
du
Président
s’est
porté
sur
le candidat
qu’il
a jugé
le plus
à même
d'apporter
les
garanties
techniques
et
financières
permettant
d’assurer
la qualité
et
la continuité
du
service.
Eu
égard
aux
conclusions
de
l’analyse
des
offres,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
comme
délégataire
la société
CEO
et
son
offre
variante
n°1
en
eau
potable
associée
à son
offre
variante
n°1
en
assainissement.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
pour
la première
année.
Eau
potable
:
Partie
fixe
de
la rémunération
par
usager
:
Partie
fixe
compteur
15
mm
rémunération
par
usager,
par
an:
66
euros
HT
Partie
fixe
compteur
20/25
mm
rémunération
par
usager,
par
an:
99
euros
HT
Partie
fixe
compteur
30
mm
rémunération
par
usager,
par
an:
132
euros
HT
Partie
fixe
compteur
40/50
mm
rémunération
par
usager,
par
an
:
231
euros
HT Partie
fixe
compteur
60/65
mm
rémunération
par
usager,
par
an
:
396
euros
HT
Partie
fixe
compteur
80
mm
rémunération
par
usager,
par
an
:
594
euros
HT
Partie
fixe
compteur
100
mm
rémunération
par
usager,
par
an:
1 188
euros
HT
Partie
fixe
compteur
125
mm
et
plus
rémunération
par
usager,
par
an
: 2 376
euros
HT
Partie
fixe
pour
les
logements
collectifs,
par
an:
66
euros
HT
Partie
proportionnelle
de
la rémunération
par
usager
:
Partie
proportionnelle
par
m3
consommé
:
0,7910
euros
HT
VEG
SIAEP
Canton
de
Bort
par
m3
:
0,8000
euros
HT
Branchement
type
:
1760
€
HT
(évalué
sur
la base
du
BPU
pour
un
chantier
type)
Assainissement
:
Partie
fixe
de
la rémunération
par
usager
:
Partie
fixe
rémunération
par
usager,
par
an:
40,50
euros
HT
Partie
fixe
pour
les
logements
collectifs,
par
an
:
40,50
euros
HT
Partie
fixe
pour
la commune
de
Lanobre,
par
an:
4 950
euros
HT
Partie
proportionnelle
de
la rémunération
par
usager
:
Partie
proportionnelle
par
m3
consommé
:
0,7200
euros
HT
Partie
proportionnelle
par
m3
déversé
par
la commune
de
Lanobre,
par
an
: 0,5900
euros
HT
Forfait
de
participation
du
budget
général
au
titre
des
eaux
pluviales
pour
la
commune
de
Bort-les-Orgues,
par
an:
300
euros
HT
Branchement
type
:
1 983
euros
HT
(évalué
sur
la
base
du
BPU
pour
un
chantier
type)
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e D'approuver
le choix
de
la société
CEO
comme
concessionnaire
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
et
son
offre
variante
n°1
en
eau
potable
associée
à
son
offre
variante
n°1
en
assainissement
;
e D’approuver
les
contrats
de
délégation
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
à compter
du
1€T
janvier
2024,
ou
de
la date
indiquée
dans
le courrier
de
notification
si celle-ci
est
postérieure,
ainsi
que
leurs
annexes
;
e__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
contrats
de
délégation
et
leurs
annexes
dès
qu’il
y sera
autorisé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
de
:
e APPROUVER
le choix
de
la société
CEO
comme
concessionnaire
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
et
son
offre
variante
n°1
en
eau
potable
associée
à
son
offre
variante
n°1
en
assainissement
;
e APPROUVER
les
contrats
de
délégation
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
à compter
du
1€T
janvier
2024,
ou
de
la date
indiquée
dans
le courrier
de
notification
si celle-ci
est
postérieure,
ainsi
que
leurs
annexes
;
°
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
contrats
de
délégation
et
leurs
annexes
dès
qu'il
y sera
autorisé.
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2023-050
: APPROBATION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
DE
SERVICE
EAU
POTABLE VU
l’article
L 2224-12
du
CGCT
sur
les
règlements
du
service
et
la tarification
;
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
nouveau
contrat
de
concession
du
service
public
de
l’eau
potable
a été
approuvé
avec
la société
CEO.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'établir
un
règlement
du
service,
qui
définit
les
prestations
assurées
par
le service,
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
la commune,
du
Concessionnaire,
des
abonnés
et
des
propriétaires,
et
que
le
projet
de
règlement
proposé
a été
mis
à la
disposition
des
élus
avec
les
annexes
du
contrat.
Le
présent
règlement
de
service
entrera
en
vigueur
à compter
du
01/01/2024.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’approuver
le règlement
du
service
de
l’eau
potable,
qui
définit
les
prestations
assurées
par
le service,
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
la commune,
du
Concessionnaire,
des
abonnés
et
des
propriétaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
de
:
— APPROUVER
le règlement
du
service
de
l’eau
potable.
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-051
: APPROBATION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
DE
SERVICE
ASSAINISSEMENT VU l’article
L 2224-12
du
CGCT
sur
les
règlements
du
service
et
la tarification
;
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
nouveau
contrat
de
concession
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
a été
approuvé
avec
la société
CEO.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'établir
un
règlement
du
service,
qui
définit
les
prestations
assurées
par
le service,
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
la commune,
du
Concessionnaire,
des
abonnés
et
des
propriétaires,
et
que
le
projet
de
règlement
proposé
a été
mis
à la
disposition
des
élus
avec
les
annexes
du
contrat.
Le
présent
règlement
de
service
entrera
en
vigueur
à compter
du
01/01/2024.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’approuver
le règlement
du
service
de
l'assainissement,
qui
définit
les
prestations
assurées
par
le service,
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
la commune,
du
Concessionnaire,
des
abonnés
et
des
propriétaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
de
:
- APPROUVER
le règlement
du
service
de
l'assainissement.
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-052
: Objet
: BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
un
ajustement
de
fin
d'année
du
budget
de
la Résidence
autonomie.
Cet
ajustement
prévoit
un
virement
de
crédit
de
85
000
€ du
Chapitre
011
au
Chapitre
65
du
Budget
Principal
pour
augmenter
la participation
au
CCAS
en
2023
(solde
de
la participation
de
40
000
€ non
versé
en
2022
et
hausse
des
charges
du
chapitre
011
de
45
000
€), Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la décision
budgétaire
modificative
du
budget
principal
afin
d'ajuster
les
crédits
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES
Chap.
011
Art.
60611
eau
assainissement
+ 20
000
Art.
60621
combustibles
+ 19
000
Art.
615221
entretien
réparation
+ 26
000
Art.
61558
entretien
autres
biens
mobiliers
+ 20
000
+ 85
000
RECETTES
Art.
7488
Autres
attributions
et
participations
+ 85
000
+ 85
000
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
décide
:
—
d’APPROUVER
cette
décision
budgétaire
modificative
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023
afin
d'ajuster
les
crédits
de
la section
de
fonctionnement,
cités
ci-dessus,
e d'AUTORISER
le Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision
budgétaire
modificative.
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-053
: BUDGET
PRINICIPALAUTORISATION
DONNÉE
À M.
LE
MAIRE
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER,
ET
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1€T
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l’exécutif
de
la collectivité
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
cette
disposition
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
autorisant
le
Maire
à
engager
25
%
des
crédits
ouverts
au
Budget
2023.
Pour
l'exercice
2023,
cela
représente
les
montants
suivants
:
>
Budget
Général
:
©
Chapitre
20
—
immobilisations
incorporelles
:
69
100
€
x
25%
soit
17
275
€
©
Chapitre
204
—
subventions
d'équipement
versées
:
35
653
€
x
25
%
soit
8
913
€
©
Chapitre
21
—
immobilisations
corporelles
:
1722
971
€
x
25
%
soit
430
742
€
©
Chapitre
23
—
immobilisations
en
cours
(travaux)
176
920
€
x
25%
soit
44
230
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
décide
: V D'autoriser
M.
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2024,
dans
la limite
des
montants
définis
ci-dessus
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2023-054
: BUDGET
EAU
AUTORISATION
DONNÉE
À M.
LE
MAIRE
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER,
ET
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1€T
janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l'exécutif
de
la collectivité
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
cette
disposition
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
autorisant
M.
le Maire
à engager
25
% des
crédits
ouverts
au
Budget
2023.
Pour
l’exercice
2023,
cela
représente
les
montants
suivants
:
> Budget
EAU
:
©
Chapitre
21
— immobilisations
corporelles 150
290
€ X25%
soit
37
572
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
décide
:
$ D’autoriser
M.
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2024,
dans
la limite
des
montants
définis
ci-dessus.
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2023-055
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
: AUTORISATION
DONNÉE
À M.
LE
MAIRE
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER,
ET
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1€T
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
cette
disposition
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
autorisant
M.
le Maire
à engager
25
%
des
crédits
ouverts
au
Budget
2023.
Pour
l’exercice
2023,
cela
représente
les
montants
suivants
:
> Budget
Assainissement
:
© Chapitre
20
— immobilisations
incorporelles
:
46
890
€ x
25%
soit
11
722
€
© Chapitre
23
— immobilisations
en
cours
(travaux) 383
016
€ x
25%
soit
95
754
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
décide
:
$
D’autoriser
M.
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2024,
dans
la
limite
des
montants
définis
ci-dessus.
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2023-056
: CREATION
D'UN
CENTRE
D'HYPERVISION
DEPARTEMENTAL
- ADHESION
DE
LA
COMMUNE
(annule
et
remplace
la délibération
du
06/10/2023)
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’adhérer
au
syndicat
mixte
ouvert
Corrèze
Centre
Supervision
par
délibération
du
09/10/2023.
La
Préfecture
demande
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la création
du
syndicat
mixte
ouvert
Corrèze
Centre
Supervision.
Le
Maire
propose
d'approuver
la
création
de
ce
syndicat
et
d’actualiser
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5721-8
;
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.132-14
;
VU
la délibération
du
Conseil
Départemental
du
7 juillet
2023
approuvant
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
CORREZE
CENTRE
SUPERVISION,
VU
les
statuts
du
syndicat
mixte
joints
en
annexe,
VU
la
liste
ci-annexée
des
Conseillers
Municipaux
présents
ou
ayant
donné
pouvoir,
VU
le
rapport
de
M./Mme
le
Maire,
Décide
à l'unanimité
:
Article
1€1
:
Sont
approuvées
l'adhésion
et
la
création
du
syndicat
mixte
ouvert
Corrèze
Centre
Supervision
;
Article
2 : Est
approuvé
le transfert
subséquent
au
syndicat
mixte
de
la compétence
visée
à l'article
L. 132-14
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Article
3 : Sont
approuvés
les
statuts
du
syndicat
mixte
Corrèze
Centre
Supervision
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération
;
Article
4 : Il
est
pris
acte
que
l'adhésion
de
la Commune
sera
effective
dès
la prise
de
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
syndicat
mixte
;
Article
5 : l'est
procédé
à la
désignation
des
délégués
de
la Commune
comme
suit
:
Délégué
titulaire
de
la Commune
Délégué
suppléant
de
la Commune
Eric
ZIOLO
Roland
TROUCHE
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2023-057
: MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Vu
la loi
du
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaire
relative
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34
;
M.
Le
Maire
expose
à ses
collègues
qu’il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
Commune
de
Bort-Les-Orgues
de
la façon
suivante
afin
de
procéder
aux
avancements
de
grades
au
titre
de
l’année
2023,
à compter
du
5 décembre
2023
:
e Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1è'€
classe
à temps
complet
(35
h)
Ingénieur
Territorial
TEMPS GRADE TRAVAIL ANCIEN NOUVEL | EMPLOI | EMPLOI HEBDO EFFECTIF | EFFECTIF | POURVU | VACANT FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre
emploi
de
la
catégorie
A
Directeur
Général
des
Services
(emploi
fonctionnel)
35H
1
1
1
0
Attaché
Territorial
Principal
35H
2
2
1
1
Attaché
Territorial
17
H 30
1
1
0
1
Cadre
emploi
de
la
catégorie
B
Rédacteur
35H
1
1
0
EI
Cadre
emploi
de
la
catégorie
C
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
1ère
classe
35H
2
5
3
1
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
2ème
classe
35H
4
5
2
3
Adjoint
administratif
principal
2èME
classe
17
h 30
0
1
0
1
Adjoint
administratif
principal
2ÈME
classe
14H
0
1
0
1
Adjoint
Administratif
Territorial
35H
2
2
1
2
Adjoint
Administratif
Territorial
14H
1
0
£
0
Adjoint
Administratif
Territorial
17.5H
1
1
0
FILIERE
TECHNIQUE
Cadre
emploi
de
la
catégorie
A
Ingénieur
Territorial
Principal
35H
1
1
1
0
35H
1
1
0
1 Cadre
emploi
de
la catégorie
B
Technicien
Territorial
Principal
1ère
classe
35H
1
1
Cadre
emploi
de
la
catégorie
C
Agent
de
Maîtrise
Territorial
Principal
35H
1
2
Agent
de
Maîtrise
Territorial
35H
3
6
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1ère
classe
35H
1
5
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
35H
8
11
Adjoint
Technique
Territorial
17
H 30
1
1
Adjoint
technique
Territorial
35H
11
11
Adjoint
Technique
Territorial
principal
2ème
classe
30H
0
1
Adjoint
Technique
Territorial
principal
2ème
classe
35H
0
1
Adjoint
Technique
Territorial
30H
0
1
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Cadre
emploi
de
la
catégorie
C
Agent
Territorial
Spécialisé
Principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
5
1
{
Agent
Territorial
Spécialisé
Principal
de
2ème
classe
des
écoles
sou
ï
ï
maternelles
FILIERE
ANIMATION
Cadre
emploi
de
la
catégorie
B
Animateur
Territorial
(chargé
de
l'enseignement
musical)
33H
1
1
Adjoint
d'animation
principal
2ÈME
Classe
35H
0
1
Adjoint
animation
Cat
C
17.5
H
1
FILIERE
SPORTIVE
Cadre
emploi
de
la
catégorie
B
Educateur
Territorial
des
activités
physiques
et
sportives
35H
1
1
FILIERE
CULTURELLE
Cadre
emploi
de
la
catégorie
B Assistant
de
conservation
du
patrimoine
35H
0
1
0
1
Cadre
emploi
de
la
catégorie
C
Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
25H
0
1
1
0
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
de
:
— Adopter
le tableau
des
effectifs
ci-dessus,
— Considérer
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la rémunération
des
agents
nommés
sur
les
emplois
figurant
au
tableau
ci-dessus
et
des
charges
afférentes
à ces
traitements
sont
prévus
au
budget
de
la commune.
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-058
: TARIFS
PISCINE
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
décide
:
De
fixer
comme
suit,
à compter
du
1€T
janvier
2024,
les
tarifs
d'entrée
à la
Piscine
Municipale
:
©
Adultes
4,00
€
© Enfants
(- 18
ans)
3,00
€
© Comité
d’entreprise
3.30
€
©
Encadrant
groupe
Gratuit
©
Scolaire
extérieur
2.30
€
TARIFS
SPECIAUX
ABONNEMENTS
(carnets
de
10
tickets)
:
©
Adultes
35
€
© Enfants
(-16
ans)
25
€
École
de
Natation
:
37.50
€ au
semestre
ou
75
€ pour
l’année.
Aqua-gym
et
aqua-fitness
:
4.30
€ par
séance.
40,00
€ le
carnet
de
10
tickets
soit
4,00
€ la
séance
Tarifs
réduits
:
— Moins
de
3 ans:
gratuit
— Sans
emploi,
étudiant,
PMR,
(sur
présentation
d’un
justificatif)
: 2.80
€
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-059
: TARIF
PISCINE.
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
PRECEDENTE
TRANSMISE
LE
06/12/2023
(ERREUR
MATERIELLE).
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
décide
:
De
fixer
comme
suit,
à compter
du
1€
janvier
2024,
les
tarifs
d'entrée
à la
Piscine
Municipale
:
>
Adultes
4,00
€
©
Enfants
(-
18
ans)
3,00
€
©
Comité
d'entreprise
3.30
€
©
Encadrant
groupe
Gratuit
>
Scolaire
extérieur
2.30
€
TARIFS
SPECIAUX
ABONNEMENTS
(carnets
de
10
tickets)
:
>
Adultes
35
€
©
Enfants
(-16
ans)
25
€
École
de
Natation
:
37.50
€ au
semestre
ou
75
€ pour
l’année.
Aqua-gym
et
aqua-fitness
:
4.30
€ par
séance.
40,00
€
le
carnet
de
10
tickets
soit
4,00
€
la
séance
Tarifs
réduits
:
— Moins
de
3 ans
: gratuit
—
Sans
emploi,
étudiant,
PMR,
(sur
présentation
d’un
justificatif)
: 2.80
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
décide
:
De
fixer
comme
suit,
à compter
du
1€f
janvier
2024,
les
tarifs
d'entrée
à la
Piscine
Municipale
:
>
Adultes
4,00
€
©
Enfants
(-
18
ans)
3,00
€
æ
Comité
d'entreprise
3.30
€
©
Encadrant
groupe
Gratuit
© Scolaire
extérieur
2.30
€
TARIFS
SPECIAUX
ABONNEMENTS
(carnets
de
10
tickets)
:
©
Adultes
35€
©
Enfants
(-18
ans)
25
€
École
de
Natation
: 37.50
€ au
semestre
ou
75
€ pour
l’année.
Aqua-gym
et
aqua-fitness
:
4.30
€ par
séance.
40,00
£ le
carnet
de
10
tickets
soit
4,00
€ la
séance
Tarifs
réduits
:
— Moins
de
3 ans
: gratuit
— Sans
emploi,
étudiant,
PMR,
(sur
présentation
d’un
justificatif)
: 2.80
€
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2023-060
: MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL. ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
PRECEDENTE
TRANSMISE
LE
06/12/2023
(ERREUR
MATERIELLE).
Vu
la loi
du
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaire
relative
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34
;
M.
Le
Maire
expose
à ses
collègues
qu’il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
Commune
de
Bort-Les-Orgues
de
la façon
suivante
afin
de
procéder
aux
avancements
de
grades
au
titre
de
l’année
2023,
à compter
du
5 décembre
2023
:
— Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1€
classe
à temps
complet
(35
h)
TEMPS
ANCIEN
NOUVEL
|
EMPLOI
|
EMPLOI
GRADE
TRAVAIL
EFFECTIF
|
EFFECTIF
|
POURVU
|
VACANT
HEBDO
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
emploi
de
la
catégorie
A
Directeur
Général
des
Services
(emploi
fonctionnel)
35H
1
1
1
0
Attaché
Territorial
Principal
35H
2
2
1
1
Attaché
Territorial
17
H 30
1
1
0
1
Cadre
emploi
de
la
catégorie
B
Rédacteur
35H
1
À
0
1
Cadre
emploi
de
la
catégorie
C
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
1ère
classe
35H
4
5
4
1
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
2ème
classe
35H
4
5
2
3
Adjoint
administratif
principal
2ÈME
classe
17
h30
0
1
Adjoint
administratif
principal
2ÈME
classe
14H
0
1
Adjoint
Administratif
Territorial
35H
2
2
Adjoint
Administratif
Territorial
14H
1
0
Adjoint
Administratif
Territorial
17.5H
1
FILIERE
TECHNIQUE
Cadre
emploi
de
la
catégorie
A
Ingénieur
Territorial
Principal
35
:
1
Ingénieur
Territorial
55h
L
1
Cadre
emploi
de
la
catégorie
B
Technicien
Territorial
Principal
1ère
classe
35H
1
1
Cadre
emploi
de
la
catégorie
C
Agent
de
Maîtrise
Territorial
Principal
35H
1
2
Agent
de
Maîtrise
Territorial
35H
3
6
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1ère
classe
35H
1
5
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
35H
8
11
Adjoint
Technique
Territorial
17
H 30
1
1
Adjoint
technique
Territorial
35H
11
11
Adjoint
Technique
Territorial
principal
2ème
classe
30H
0
1
Adjoint
Technique
Territorial
principal
2ème
classe
35H
0
1
Adjoint
Technique
Territorial
30H
0
1
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Cadre
emploi
de
la
catégorie
C
Agent
Territorial
Spécialisé
Principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
Su
à
x
Agent
Territorial
Spécialisé
Principal
de
2ème
classe
des
écoles
BE
ï
1
maternelles
FILIERE
ANIMATION Cadre
emploi
de
la
catégorie
B
Animateur
Territorial
(chargé
de
l'enseignement
musical)
33H
1
1
1
0
Adjoint
d’animation
principal
2ÈME
Classe
35H
D
1
1
0
Adjoint
animation
Cat
C
17.5
H
1
1
0
FILIERE
SPORTIVE
Cadre
emploi
de
la
catégorie
B
Educateur
Territorial
des
activités
physiques
et
sportives
35H
1
1
4
0
FILIERE
CULTURELLE
Cadre
emploi
de
la
catégorie
B
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
35H
0
1
0
1
Cadre
emploi
de
la
catégorie
C
Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
25H
0
1
1
0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
décide
de
:
— Adopter
le tableau
des
effectifs
ci-dessus,
—
Considérer
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
rémunération
des
agents
nommés
sur
les
emplois
figurant
au
tableau
ci-dessus
et
des
charges
afférentes
à ces
traitements
sont
prévus
au
budget
de
la
commune.
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-061
: Demande
de
subvention
au
Département
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
les
écoles
Jean
Jaurès
et
Jean
Zay,
ainsi
que
des
travaux
d'accessibilité
PMR.
La
Mairie
de
Bort-Les-Orgues
réalise
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
les
écoles
Jean
Jaurès
et
Jean
Zay,
ainsi
que
des
travaux
d'accessibilité
PMR.
l'est
proposé
de
solliciter
la suppression
de
l’opération
Friche
MCV
-Tranche
2 du
Contrat
de
Solidarité
Communale
2023-2025
entre
le
Département
de
la
Corrèze
et
la
commune
pour
déployer
les
crédits
sur
deux
nouvelles
opérations
:
- Rénovation
énergétique
des
écoles
Jean
Jaurès
et
Jean
Zay
:
* Tranche
1 :
- montant
des
travaux
H.T
: 100
000€,
- montant
de
la
subvention
départementale
: 40
000
€
(taux
40%)
* Tranche
2
:
- Montant
des
travaux
H.T
: 52
687€,
- Montant
de
la subvention
départementale
: 21
075
€ (taux
40%) - Accessibilités
PMR
aux
écoles
Jean-Jaurès
et
Jean
Zay
:
- Montant
des
travaux
H.T
: 60
000€,
- Montant
de
la
subvention
départementale
: 15
000
€
€
(taux
25%)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
décide
de
:
- SOLLICITER
la suppression
de
l'opération
Friche
MCV
-Tranche
2 du
Contrat
de
Solidarité
Communale
2023-
2025
entre
le
Département
de
la
Corrèze
et
la
commune
pour
déployer
les
crédits
sur
deux
nouvelles
opérations
aux
écoles
Jean
Jaurès
et
Jean
Zay,
comme
cité
ci-dessus.
- AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l'exécution
et
à la
bonne
marche
de
cette
affaire. 21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
Le
présent
procés-verbal
est
arrêté
en
date
du
Signature
Maire,
M.
Eric
ZIOLO
Signature
M.
Fabien
PICARD.