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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 23 09 convention dobjectifs et de financement avec la caf bonus territoire ctg)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23-09
En exercice : 29
Présents : 28 à l'ouverture de la séance à 20h33
Votants : 28
Date de la convocation : 03 février 2023 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 03 février 2023
L'an deux mille vingt-trois le neuf février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient_présents (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M.
BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme SALIOT, Mme MOUSSOURS, M. BARBES,
Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GEÉRARD, Mme ASCHEHOUG, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme POULLOT,
Pouvoirs (4) : Mme BELMIN à M. REYJAL
M. ACHARD à M. FONTANES
M. ROTH à Mme SALIOT
Mme VETTESE à Mme GIRE
Absent (1) : Mme BOYER,
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ ;
Pour (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD (pouvoir à M. FONTANES), Mme SALIOT, M. ROTH (pouvoir à Mme SALIOT), Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme ASCHEHOUG, M. DUVIVIER,
Contre (0) :
Abstention (4) : Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE (pouvoir à Mme GIRE), Mme POULLOT
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET - AVENANT À LA CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE BOIS-LE-ROI POUR LE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS « LA BULLE DU VENDREDI »
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 :
VU la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du 21 octobre 2022 attribuant les aides financières ;
CONSIDÉRANT que le lieu d'accueil enfants parents (LAEP) de Bois-le-Roi est éligible à l’aide financière du Département ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribuh
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Ef:
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230209-DELIB_23-09-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
APPROUVE la convention de financement annexée à la présente délibération qui définit pour l’année 2022 les engagements conditionnant le versement de l’aide financière par le Département ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 9 février 2023
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire LE La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
3 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tr]
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant del _
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230209-DELIB_23-09-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023