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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 09 13+N°189
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 09 13+N°189)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2023-189
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2023-09-13-00001 - Arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-026 en date du 12
septembre 2023 donnant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire à Madame Alice MALLICK, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la Vienne (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE de la VIENNE
86-2023-09-13-00001
Arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-026 en date du 12
septembre 2023 donnant délégation de
signature en matière d’ordonnancement
secondaire à Madame Alice MALLICK,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de
la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2023-09-13-00001 - Arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-026 en date du 12 septembre 2023 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la 3 E cu Le
PRÉFET Secrétariat général DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Bureau de la modernisation et de la coordination interministérielles
Arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-026
en date du 12 septembre 2023
donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne
Le Préfet de la Vienne
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
VU le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d'État pour les projets
d'investissement :;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment l'article 21 :
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l’État ;
VU le décret n° 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de
Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;
VU le décret du 04 juillet 2022 du président de la République portant nomination de
Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne :
VU le décret du 21 août 2023 du président de la République portant nomination de Monsieur
Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 2022 portant affectation de Monsieur Franck
MÉTIVIER, attaché principal d'administration de l'État, à la préfecture de la Vienne à
compter du 1” septembre 2022 sur le poste de directeur du service des sécurités, adjoint de
la directrice de cabinet.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2023-09-13-00001 - Arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-026 en date du 12 septembre 2023 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la 4 VU la circulaire 363 C du ministre de l'intérieur du 18 décembre 1987 relative aux services
interministériels des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile
(SIRACED-PC) et au renforcement des structures territoriales de défense non militaire
complétée notamment par la circulaire du 26 mars 1993 relative à la gestion des risques et
des crises et à l’organisation des services interministériels de défense et de protection civile
(SIDPC) ;
VU la convention de délégation de gestion entre la préfecture de la Gironde et la préfecture
de la Vienne du 29 décembre 2017 ;
VU l'arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-016 en date du 31 juillet 2023 donnant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Alice MALLICK, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1 - Délégation de signature est donnée, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué,
à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne pour
l'engagement et la liquidation des dépenses des budgets suivants :
- 128 « Coordination des moyens de secours » (titre 2);
- 129 « Coordination du travail gouvernemental » (subventions, transferts et dotations);
- 161 « Sécurité civile » ;
- 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » (Fonds de prévention des
risques naturels majeurs dit fonds Barnier - compte n°461-74) ;
- 207 « Sécurité routière » (titres 2, 3 et 6);
- 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (Fonds interministériel de
prévention de la délinquance);
- 354 « Administration territoriale de l'État » (hors titre 2).
Article 2 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Franck MÉTIVIER, adjoint à la
directrice de cabinet, directeur du service des sécurités, pour les dépenses du programme
207 (titres 2, 3 et 6), ainsi que pour les dépenses du programme 354 (hors titre 2) inférieures
à 1 000 euros.
Article 3 - Monsieur Christophe MAREMBAUD, Monsieur Benjamin POISSON et Madame
Maureen DELBARRE, pour le bureau de l'ordre public et de la prévention, sont habilités, dès
lors que les arrêtés, conventions, contrats, devis ou factures correspondants ont été
préalablement signés par les délégataires autorisés, à saisir et à valider dans l'application
métier ministérielle les demandes d'achat et les aides financières relevant du fonds
interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) et de la
délégation interministérielle de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
(DILCRAH I), et à procéder aux constatations de service fait pour les dépenses précitées
Article 4 - Monsieur Guillaume DELATTRE et Madame Florence RAUD, pour le bureau de
sécurité routière, sont habilités, dès lors que les arrêtés, conventions, contrats, devis ou
factures correspondants ont été préalablement signés par les délégataires autorisés, à saisir
et à valider dans l'application métier ministérielle les demandes d'achat et les aides
financières relevant du BOP 207 (sécurité routière), et à procéder aux constatations de
service fait pour les dépenses précitées.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2023-09-13-00001 - Arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-026 en date du 12 septembre 2023 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la 5 Article 5 - Subdélégation de signature est donnée à Sarah BRETEL et Fanny FARGEAS pour le
bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle, pour les
dépenses du programme 354 liées aux missions de ce bureau et inférieures à 1 000 euros.
Article 6 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Bernard GOURDEAU,
responsable de garage, pour les dépenses de garage du programme 354 inférieures à 600
euros.
Article 7 - Les dispositions de l'arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-016 en date du 31 juilllet 2023
sont abrogées.
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur régional des
finances publiques de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vienne.
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrépaire général
Etienne BRUN- ROVET
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2023-09-13-00001 - Arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-026 en date du 12 septembre 2023 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la 6 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2023-09-13-00001 - Arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-026 en date du 12 septembre 2023 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Alice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la 7