Compte-Rendu - C25 05 2 AFFICHAGE 01 12 2025

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Compte-Rendu - C25 05 2 AFFICHAGE 01 12 2025 Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Nieulle-sur-Seudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - C25 05 2 AFFICHAGE 01 12 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 4 Place de la Mairie 4 Place de la Mairie 4 Place de la Mairie 4 Place de la Mairie 17600 17600 17600 17600 Nieulle Nieulle Nieulle Nieulle- - - -sur sur sur sur- - - -Seudre Seudre Seudre Seudre T T T Té é é él ll l.... : :: : 0 0 0 05 5 5 5 4 4 4 46 6 6 6 8 8 8 85 5 5 5 1 1 1 12 2 2 2 0 0 0 04 4 4 4

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C O N V O C A T I O N

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur,

Je vous invite à assister à la réunion du Conseil Municipal en séance ordinaire qui aura lieu à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, le :

Lundi 1er Décembre 2025

à 19 h

ORDRE DU JOUR :

1. RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

 2ème débat sur les orientations générales et sur les objectifs chiffrés de modération de consommation des espaces du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

2. FINANCES COMMUNALES

 Demande de participation financière de la commune de St-Pierre-d'Oléron pour la scolarisation d'un enfant de la commune en classe ULIS

 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

 Attribution d'un secours exceptionnel

 Mise en vente d'un fonds de bandes dessinées offertes à la bibliothèque

3. VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

 Approbation du règlement intérieur du service de garderie périscolaire

4. PERSONNEL COMMUNAL

 Adhésion à la convention de participation du CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque "santé" au 1er janvier 2026

5. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES

 Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) réunie le 04 septembre 2025

 Approbation du rapport annuel 2024 des activités communautaires et de développement durable

6. EAU 17

 Approbation des rapports annuels 2024 relatifs au prix et à la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement

7. QUESTIONS DIVERSES

 Point sur le fonctionnement de la bibliothèque par les bénévoles

 Point sur dossier contentieux

 Fermeture des services les vendredis 26 décembre et 02 janvier

8. TOUR DE TABLE

Nieulle-sur-Seudre, le 24 novembre 2025.

Le Maire,

François SERVENT.