Procès Verbal - C26 05 2 AFFICHAGE 29 06 2026

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Procès Verbal - C26 05 2 AFFICHAGE 29 06 2026 Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Nieulle-sur-Seudre. Lien du pdf (Procès Verbal - C26 05 2 AFFICHAGE 29 06 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, 4 Place de la Mairie 4 Place de la Mairie 4 Place de la Mairie 4 Place de la Mairie 17600 Nieulle 17600 Nieulle 17600 Nieulle 17600 Nieulle- - - -sur sur sur sur- - - -Seudre Seudre Seudre Seudre T T T Té é é él ll l.... : :: : 0 0 0 05 5 5 5 4 4 4 46 6 6 6 8 8 8 85 5 5 5 1 1 1 12 2 2 2 0 0 0 04 4 4 4

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C O N V O C A T I O N

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur,

Je vous invite à assister à la réunion du Conseil Municipal en séance ordinaire qui aura lieu à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, le :

Lundi 29 Juin 2026

à 19 h

ORDRE DU JOUR :

1. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 05 juin 2026

2. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES

 Désignation des membres constituant les commissions de travail

 Signature d’une convention de mise à disposition de locaux scolaires avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale du bassin de Marennes pour l'accueil des enfants du centre de loisirs "Les Petits Gamins" durant les vacances d'été 2026

3. SERVICE MUTUALISÉ DE POLICE MUNICIPALE

 Dénonciation de la convention avec effet au 1er janvier 2027

4. AFFAIRES SCOLAIRES

 Actualisation du règlement du restaurant scolaire

 Mise en place du règlement de garderie périscolaire

 Renouvellement du marché de fournitures et de services pour le restaurant scolaire  Augmentation du tarif du restaurant scolaire à compter de la rentrée de septembre 2026  Augmentation du tarif de la garderie périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2026

5. FINANCES COMMUNALES

 Mise en place du mode de paiement par prélèvement automatique pour les services communaux (cantine – garderie – salle des fêtes)

 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)

 Fiabilisation des évaluations des locaux d'habitation par la valorisation des éléments de confort  Attribution d'un secours exceptionnel

6. AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ RUE ISAAC GARESCHE

 Signature d'une convention d'études et de travaux avec le Conseil Départemental

7. QUESTIONS DIVERSES

 Enquête publique du dossier d'arrêt du PLU : du 20 juillet au 20 août 2026

 Poursuite de la modernisation de l'éclairage public (147 luminaires)

Nieulle-sur-Seudre, le 22 juin 2026.

Le Maire,

François SERVENT.