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Déliberation - DM 2 JUIN 2022
Déliberation - DM FEVRIER 2022
Déliberation - DM AVRIL 2022
Déliberation - DM NOVEMBRE 2022 13
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Déliberation - DM NOVEMBRE 2022 13)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publié le 04/11/2022 __———
ID : 034-213401540-20221103-DM_158 22-AR
«C Affichage en Mairie le : MAUGUIO CARNON
Mauguio le, 03 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°158
OBJET
CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES
Résidence artistique du 17/10/2022 au 02/12/2022 et exposition de l'artiste Anaïs Lacombe du 05/12/2022 au
20/01/2023
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté
l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT qu'il convient d'instaurer une programmation festive et culturelle à Mauguio Carnon (Commune de
Mauguio)
DECIDE
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3.
ARTICLE 4.
MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fxf 0467 39 24 97
MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio — Tél. 04 67 68 {0 52= Fax. 04 67 50 87 05
L'adoption d'une convention avec l'artiste Anaïs Lacombe sur l’organisation d'une résidence d'artiste ainsi qu’une exposition :
Résidence du 17/10/2022 au 02/12/2022
Exposition du 05/12/2022 au 20/01/2023
Galerie d’Art Prévert, Mauguio Pour un montant total de : 4000 € TTC
Dit que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
Internet : WWW. MAUTUIO-CaA mon.com e-mail : maine@ mauguio-camon.com
04/11/2022 Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publié le 04/11/2022 __———
ID : 034-213401540-20221104-DM_159 22-AR
aC Affichage en Mairie le : MAUGUIO SR RE CARNON
Mauguio le, 4 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°159 PARTENARIAT DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON ET DE L'ASSOCIATION LA JOIE DE VIVRE POUR
OBJET LA PROGRAMMATION D’UN SPECTACLE AU THEATRE BASSAGET AU PROFIT DE L’AFM TELETHON
« Spectacle de variétés » le vendredi 2 décembre 2022
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
VU la délibération n°151 en date du 15 décembre 2021 portant approbation de tarifs communaux 2022,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de solidarité, la Commune de Mauguio Carnon participe à des évènements
nationaux, tel que le Téléthon ; à ce titre elle organise des animations locales conjointement avec des associations de la
Commune dont les valeurs et la qualité des actions enrichissent la manifestation et contribuent à son succès, afin de récolter
des fonds en faveur de la recherche contre les maladies génétiques rares, évolutives et invalidantes
DECIDE
ARTICLE 1. La Commune de Mauguio Carnon met à disposition le théâtre Bassaget, à titre gracieux (comme énoncé
dans les tarifs communaux) à l'association La Joie de Vivre, pour la programmation d’un spectacle de variétés, le vendredi 2 décembre 2022
ARTICLE 2. L'intégralité des fonds récoltés sera reversée au profit de l’AFM Téléthon
ARTICLE 3. Les modalités de partenariat entre la Commune et l'association pour l’organisation du spectacle de variétés précité sont fixées par convention.
ARTICLE 4. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ARTICLE 5. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
L
MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 0 LEa. 04 67 MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio - Tél. 046768 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05
Internet : WwWw.MmaugUuio-Carmon. com e-mail : maine@ mauguio-camon.com
04/11/2022 Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Ge Publié le 09/11/2022 se
&K ID : 034-213401540-20221109-DM160 _22-AR
“ MAUGUIO
1e etage en MAS CARNON
Mauguio le, mercredi 9 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°160
OBJET Décision d’ester en justice — Désignation d’un avocat pour la défense des intérêts de la commune dans l’affaire TA 2205703-4
Le Maire de la Commune de Mauguio,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L 2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022, rendue exécutoire le 29 juin 2022, par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT la requête en référé TA n°2205703-4 déposée le 16 novembre 2022 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par Monsieur Anthony LAGARDE, relative à la suspension de la convention d'occupation du domaine public du 24/01/2022 par laquelle la commune de Mauguio a signé avec Monsieur LINO Aurélien, une convention d'occupation du domaine public à titre privatif pour une activité «vente ambulante de restauration à emporter», et l’avis d’audience du 16/11/2022 ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner la SCP CGCB, sis 8 Place du Marché aux Fleurs, 34000 MONTPELLIER, pour défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire,
DECIDE
ARTICLE 1. La Commune de Mauguio désigne la SCP CGGB, sis 8 Place du Marché aux Fleurs, 34000 MONTPELLIER, pour défendre les intérêts de la Commune dans l'affaire TA 2205703-4, et devant les autres juridictions si nécessaire.
ARTICLE 2. Di que les frais afférents à cette affaire sont inscrits au budget communal. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ARTICLE 3. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors A . . . \ / . . 7 . être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 % MAIRIE Annexe - Centre Administratif - Camon-Plage - 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 0467 50876
Internet : www.mauguio-camon.com e-mail : mairnie@ mauguio-camon.com
ré
09/11/2022 Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
(D Publié le 14/11/2022 se
K ID : 034-213401540-20221110-DM161 22-AR
Affichage en Mairie le: MAUGUIO
FIL ds CARNON
Mauguio le, 10 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°161 MISE A DISPOSITION DE LA SALLE ROSA PARKS ET DU LOCAL DE STOCKAGE ATTENANT POUR L’ASSOCATION
JOUONS EN LUDOTHEQUES DANS LE CADRE DES ATELIERS DES LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) OBJET
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté
l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT que le LAEP (Lieu d'Accueil Enfants Parents) animé par l’association Jouons en Ludothèques est un dispositif
soutenu par la commune de Mauguio Carnon, par le Pays de l’Or Agglomération, par la CAF et par le Conseil départemental,
afin de mettre en place sur la commune, un lieu d'accueil, de rencontres et d'échanges entre les parents et les enfants de
0à6ans
CONSIDERANT que le local mis à disposition jusqu’alors à l'association Jouons en Ludothèques pour les temps d'échanges
enfants -parents au sein de l’espace des Cistes, derrière le CCAS, doit être réaffecté pour la création d’une épicerie sociale
sur Carnon
CONSIDERANT l'association Jouons en Ludothèques doit pouvoir bénéficier d’une salle d'accueil de son public ainsi que
d’un local de stockage pour le matériel dédié aux activités avec les enfants, à ce titre, la commune met à disposition à titre
gracieux la salle Rosa Parks et le local de stockage attenant, sur des jours et des plages horaires définies en amont avec la
commune
DECIDE
ARTICLE 1. La mise à disposition à titre gracieux de la salle Rosa Parks et de son local de stockage attenant tous les
lundis de 13h30 à 18h lors des semaines paires et pendant toutes les vacances scolaires (sauf le mois
d'août)
ARTICLE 2. Cette mise à disposition sera effective à compter du 28 novembre 2022 jusqu’au 31 juillet 2023
ARTICLE 3. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ARTICLE 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur
le Maire vaut rejet implicite.
MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - a E 97 CCYERALE MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 8/0:
Internet : www.mauguio-camon.com e-mail : mairnie@ mauguio-camon.com
14/11/2022 Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
sec Lu Publié le 21/11/2022
« ID : 034-213401540-20221118-DM_163_22-AR
Affichage en Mairie le : MAI |
21/11/2022 CARNON
Mauguio le 18 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°163
OBJET MISE A DISPOSITION DU GYMNASE JP BEUGNOT AU PROFIT DU COMITE SPORT ADAPTE DE L'HERAULT
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022, rendue exécutoire le 29 juin 2022, par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT que la Commune met à disposition des associations (ou organismes) les établissements nécessaires à la pratique d'activités physiques et sportives.
CONSIDERANT la demande du Comité Départemental du Sport Adapté de l'Hérault d'organiser une manifestation le jeudi 24 novembre 2022 de 10h30 à 15h30.
CONSIDERANT L'engagement de la Commune en faveur du développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap.
CONSIDERANT que toute mise à disposition de locaux conduit à la passation d’une convention entre les parties
concernées.
DECIDE
ARTICLE 1. La mise à disposition du gymnase JP Beugnot le jeudi 24 novembre 2022 de 10h30 à 15h30.
ARTICLE 2. L'organisme transmettra la convention de mise à disposition de l'équipement sportif dûment signée
au service des sports, elle devra être accompagnée de l’attestation d'assurance en responsabilité civile.
ARTICLE 3. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ARTICLE 4, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le
pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de
ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche
proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de
la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du
recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
Pour le Maire empêché
La 1è'€ Adjointe,
Internet : www.mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Ses dE Publié le 22/11/2022
«eo ID : 034-213401540-20221117-DM_162_22-AR
MAUGUIO
CARNON Affichage en Mairie le : 22/11/2022
Mauguio le, jeudi 17 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°162
OBJET Décision d’'ester en justice —- Désignation d’un avocat pour la défense des intérêts de la commune dans l'affaire TA 2205159-1
Le Maire de la Commune de Mauguio,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L 2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022, rendue exécutoire le 29 juin 2022, par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT la requête TA n°2205159-1 déposée le 4 octobre 2022 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par Monsieur Fabien LEULLIER, relative à l'annulation de la décision de non-opposition à la déclaration préalable de division n° DP03415422A0016 en date du 11 mai 2022, délivrée par Monsieur le Maire à la Sarl Sud Aménagement, représentée par Monsieur ŒYTE Paolo, ayant pour objet la division d’un terrain, sis 392 rue Arnasserre (parcelle cadastrée BX34) en deux lots à bâtir,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner la SCP CGCB, sis 8 Place du Marché aux Fleurs, 34000 MONTPELLIER, pour défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire,
DECIDE
ARTICLE 1. La Commune de Mauguio désigne la SCP CGCB, sis 8 Place du Marché aux Fleurs, 34000 MONTPELLIER, pour défendre les intérêts de la Commune dans l’affaire TA 2205159-1, et devant les autres juridictions si nécessaire.
ARTICLE 2. Dit que les frais afférents à cette affaire sont inscrits au budget communal. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ARTICLE 3. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
Pour le Maire empêché,
La 1% Adjointe,
Sophie CRAMPAGNE
MAIRIE - Place de la Libération — BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 — Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif - Carmon-Plage - 34130 Mauguio — Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05
Internet : swwmauguio-camoncom e-mail : mairie@mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
C Publié le 25/11/2022 ze
ID : 034-213401540-20221122-DM_164_22-AR
ffich Mairie le : a Affichage en Mairie le : MAUGUIO
sos 25/11/2022... CARNON
Mauguio le, 22 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°164 OBJET ALIENATION VEHICULES
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT les réformes ou cessions de matériels à envisager,
DECIDE
ARTICLE 1. Les biens ci-dessous font l’objet d'une reprise dans le cadre du marché n° 22012 Acquisition de véhicules neufs pour l’année 2022, à savoir :
, . Montant Solde n° Société ou particulier
Année o Marque et type du Prix & & 5
RE TS N° Inv. BE GG ÿ ni de la VNC inventaire ayant effectuée la acquisition matériel ou du véhicule | d'acquisition = .
reprise reprise
Renault Kangoo 0 2006 06183 910ATG34 11 812,56 40,00 0 MAXIAVENUE SARL
06183-| Mise aux normes Renault 0
2006 1 Kangoo 910ATG34 3 683,68 10,00 0 MAXIAVENUE SARL
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ARTICLE 4, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE, RE DE M
Yvon BOURREL/ 7 ENG
MAIRIE - Place de la Libération — BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29-24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio — Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05
Internet : www:mauguio-camoncom e-mail : mairie@mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 see
« ID : 034-213401540-20221122-DM 165_22-AR
Affichage en Mairie le : MAUGUIO
…. 29/11/2022 CARNON
Mauguio le, 22 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°165 OBJET Mise à disposition gracieuse du théâtre Bassaget à l’association Les arts en scène
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
VU la délibération n°190 en date du 14 décembre 2020 portant approbation des tarifs communaux 2021,
CONSIDERANT que le soutien à la création est un engagement fort de la politique culturelle de la Ville de Mauguio Carnon
pour permettre à des compagnies régionales professionnelles de créer des œuvres originales,
CONSIDERANT que les compagnies de spectacle vivant bénéficiant d’un soutien à la création par la commune, peuvent disposer gracieusement du théâtre Bassaget à Mauguio.
DECIDE
ARTICLE 1. Le prêt de la salle « Théâtre Bassaget » est accordé gracieusement à l'association Les arts en scène le
mardi 22 novembre 2022.
ARTICLE 2. Les modalités de mise à disposition sont fixées par convention.
ARTICLE 3. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ARTICLE 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
MAIRIE - Place de la Libération — BP 20 - 34132 Mauguio Cedex — Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2407 MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Carmon-Plage - 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax04 67-30 87 05
Internet : www mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
sec GS Publié le 25/11/2022
« ID : 034-213401540-20221123-DM_166_22-AR
Affichage en Mairie le : MAUGUIO
serres 25/11/2022... CARNON
Mauguio le, 23 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°166
OBJET
CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES
Rencontre et débat avec Thierry Gentet lors de la projection du film « La Camargue, un radeau fragile », le vendredi 25 novembre 2002
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT qu'il convient d'instaurer une programmation festive et culturelle à Mauguio Carnon (Commune de Mauguio)
DECIDE
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3.
ARTICLE 4,
MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00, Fax MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Carnon-Plage - 34130 Mauguio - Tél. 04 67
L'adoption d'une convention avec Mira Productions pour l’organisation d’une rencontre avec Thierry
Gentet lors de la projection du film documentaire « La Camargue, un radeau fragile » :
Vendredi 25 novembre 2022 Rencontre débat avec Thierry Gentet
Médiathèque Gaston Baissette, Mauguio Pour un montant total de : 231 € TTC
Dit que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur
le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL,
0 52 - Fax. 04 67 50 87 05
Internet : wwwmauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 ses
« ID : 034-213401540-20221125-DM_167_22-AR
Affichage en Mairie le : MAUGUIO
2/11/2022... CARNON
Mauguio le, 25 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°167
OBJET CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Animations des marchés de Noël de Mauguio et Carnon, samedi 26 et dimanche 27 novembre 2022
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT qu'il convient d'instaurer une programmation festive et culturelle à Mauguio Carnon (Commune de Mauguio)
DECIDE
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3.
ARTICLE 4.
L'adoption d'un contrat de cession avec la SCIC AS Lez’Arts sur la mise en place d'animations :
Samedi 26 novembre 2022 Manège le Carrousel des Jardiniers
Dimanche 27 novembre 2022 Manège le Carrousel des Jardiniers
Pour un montant total de : 1911.66 € TTC
Dit que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
Internet : www.mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio{camercom Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
G Publié le 25/11/2022 Ses
& ID : 084-213401540-20221125-DM_168_22-AR
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25/11/2022 CARNON
Mauguio le, 25 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°168
OBJET CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Animations des marchés de Noel de Mauguio et Carnon, samedi 26 et dimanche 27 novembre 2022
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT qu'il convient d'instaurer une programmation festive et culturelle à Mauguio Carnon (Commune de Mauguio)
DECIDE
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3.
ARTICLE 4.
L'adoption d'une convention avec la SARL Cie Les Enjoliveurs sur la mise en place d'animations :
Samedi 26 novembre 2022 Animations du marché de Noël de Carnon (Port de Carnon)
Jeux en bois, maquillage, machine barbe à papa
Dimanche 27 novembre 2022 Animations du marché de Noël de Mauguio (Place de la Libération)
Jeux en bois, maquillage, machine barbe à papa, « L'Orga’rêve »
Pour un montant total de : 5503 € TTC
Dit que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. 11 peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 O8 - Ba. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Carnon-Plage - 34130 Mauguio — Tél. 04 6F-6$ 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05
Internet : www.mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 ses
& ID : 034-213401540-20221125-DM_169_22-AR
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io 25/11/2022 … CARNON
Mauguio le, 25 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°169 PARTENARIAT DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON AVEC LES ASSOCIATIONS JEUNE BALLET
CHOREGRAPHIA ET KALA POUR LA PROGRAMMATION D'UN SPECTACLE AU THEATRE BASSAGET AU
PROFIT DE L’AFM TELETHON
« Spectacle de danses » le samedi 3 décembre 2022
OBJET
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
VU la délibération n°151 en date du 15 décembre 2021 portant approbation de tarifs communaux 2022,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de solidarité, la Commune de Mauguio Carnon participe à des évènements
nationaux,tel que le Téléthon ; à ce titre elle organise des animations locales conjointement avec des associations de la
Commune dont les valeurs et la qualité des actions enrichissent la manifestation et contribuent à son succès, afin de récolter
des fonds en faveur de la recherche contre les maladies génétiques rares, évolutives et invalidantes
DECIDE
ARTICLE 1. La Commune de Mauguio Carnon met à disposition le théâtre Bassaget, à titre gracieux (comme énoncé
dans les tarifs communaux) aux associations : Jeune Ballet Choregraphia et Kala, pour la programmation
d’un spectacle de danses, le samedi 3 décembre 2022
ARTICLE 2. L'intégralité des fonds récoltés sera reversée au profit de l'AFM Téléthon
ARTICLE 3. Les modalités de partenariat entre la Commune et l'association pour l’organisation du spectacle de danses
précité sont fixées par convention.
ARTICLE 4. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ARTICLE 5. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur
le Maire vaut rejet implicite.
MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex — TL. 04 67 29 05 00 - Fax S2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio — Tél. 04 67 L
Internet : wav maugui * e-mail : mairie@ mauguio-cahoi Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Publié le 29/11/2022 lement
& ID : 034-213401540-20221125-DM_170_22-AR
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29/11/2022 CARNON
Mauguio le, 25 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°170
OBJET
CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES
Spectacle de Clown itinérant « Elise Zingarelli » dans le cadre des Marchés de Noël, dimanche 27 novembre 2022
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT qu'il convient d'instaurer une programmation festive et culturelle à Mauguio Carnon (Commune de Mauguio)
DECIDE
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3.
ARTICLE 4.
MAIRIE - Place de la Libération — BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29,9 MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio — TéK 04.67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05
L'adoption d'un contrat de cession avec la SARL Cie Les Enjoliveurs sur l’organisation d'un spectacle :
Dimanche 27 novembre 2022 Spectacle Clown itinérant « Elise Zingarelli »
Grand Rue François Mitterrand - Mauguio Pour un montant total de : 527.5 € TTC
Dit que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. 11 peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
Internet : swwmauguio-camoncom e-mail: mairie@ Éfiguio-camon.com Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
: Publié le 29/11/2022 ses
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29/11/2022 No
Mauguio le, 25 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°171 CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES
Spectacle itinérant « Eric Tip & Tap » dans le cadre des marchés de Noël, dimanche 27 novembre 2022 OBJET
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté
l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT qu'il convient d'instaurer une programmation festive et culturelle à Mauguio Carnon (Commune de
Mauguio)
DECIDE
ARTICLE 1. L'adoption d'un contrat de cession avec la SARL Cie Les Enjoliveurs sur l’organisation d'un spectacle :
Dimanche 27 novembre 2022 Spectacle Clown itinérant « Eric Tip & Tap »
Grand Rue François Mitterrand - Mauguio Pour un montant total de : 527.5 € TTC
ARTICLE 2. Dit que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.
ARTICLE 3. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ARTICLE 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. 11 peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
MAIRIE - Place de la Libération — BP 20 - 34132 Mauguio Cedex— Tél. 04 67 29 05 00 Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio — Tél-04 67 68 10 52 — Fax. 04 67 50 87 05
Internet : wwwmauguio-camoncom e-mail : mairie@ mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
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29/11/2022 CARNON
Mauguio le, 25 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°172
OBJET CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Spectacle « Noël en fanfare » dans le cadre des marchés de Noël, samedi 26 novembre 2022
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT qu'il convient d'instaurer une programmation festive et culturelle à Mauguio Carnon (Commune de Mauguio)
DECIDE
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3.
ARTICLE 4,
L'adoption d'un contrat de cession avec la SARL Cie Les Enjoliveurs sur l’organisation d'un spectacle :
Samedi 26 novembre 2022 Spectacle « Noël en fanfare »
Port de Carnon Pour un montant total de : 2954 € TTC
Dit que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l’introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur
le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
(von-BOURREL
MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex — Tél. 04 67 29/05 00= Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio — Tél. 8467 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05
Internet : wwwmauguio-camoncom e-mail : mairie@mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
, Publié le 29/11/2022 ses
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29/11/2022 CARNON
Mauguio le, 25 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°173
OBJET CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Spectacle « Noël Enchanté » dans le cadre des marchés de Noël, dimanche 27 novembre 2022
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT qu'il convient d'instaurer une programmation festive et culturelle à Mauguio Carnon (Commune de Mauguio)
DECIDE
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3.
ARTICLE 4.
L'adoption d'un contrat de cession avec la SARL Cie Les Enjoliveurs sur l’organisation d'un spectacle :
Dimanche 27 novembre 2022 Spectacle « Noel Enchanté »
Grand Rue François Mitterrand - Mauguio Pour un montant total de : 3 587 € TTC
Dit que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex — Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio — Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05
Internet : www.mauguio-camoncom e-mail : mairi@ mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
sec ea Publié le 29/11/2022
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29/11/2022 CARNON
Mauguio le, 25 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°174
OBJET CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Spectacle « Western Show » dans le cadre des marchés de Noël, dimanche 27 novembre 2022
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté
l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT qu'il convient d'instaurer une programmation festive et culturelle à Mauguio Carnon (Commune de
Mauguio)
DECIDE
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3.
ARTICLE 4.
L'adoption d'un contrat de cession avec la SARL Cie Les Enjoliveurs sur l’organisation d'un spectacle :
Dimanche 27 novembre 2022 Spectacle « Western Show »
Grand Rue François Mitterrand - Mauguio Pour un montant total de : 4536.5 € TTC
Dit que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur
le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Flx-04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Carmon-Plage - 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 — Fax. 04 67 50 87 05
Internet : www.mauguio-camoncom e-mail : mairié@ mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
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un 29/11/2022... CARNON
Mauguio le, 25 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°175 CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES
OBJET Animation musicale des marchés de Noël de Mauguio et Carnon, samedi 26 et dimanche 27 novembre 2022
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté
l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT qu'il convient d'instaurer une programmation festive et culturelle à Mauguio Carnon (Commune de
Mauguio)
DECIDE
ARTICLE 1. L'adoption d'une convention avec l'association JAZZ BAND DE LUNEL sur la mise en place d'animations :
Samedi 26 novembre 2022 Animation musicale du marché de Noël de Carnon (Port de Carnon)
Dimanche 27 novembre 2022 Animation musicale du marché de Noël de Mauguio (Place de la
Libération)
Pour un montant total de : 1 600 € TTC
ARTICLE 2. Dit que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.
ARTICLE 3. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ARTICLE 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur
le Maire vaut rejet implicite.
MAIRIE - Place de la Libération- BP 20 - 34132 Mauguio Cedex — Tél. 04 67 29,05 00“ax. 04.67 29 2497
MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio - Tél. 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05
Internet : www. mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
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nu 29/11/2022 CARNON
Mauguio le, 28 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°176 Mobilisation d’un emprunt d’un montant de 1 000 000 € à taux fixe
Budget annexe Port de Carnon OBJET
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n°215 du 22 décembre 2014 relative à la création de la régie dotée de la seule autonomie financière du
Port de Carnon et à la fixation des statuts ainsi qu’au montant de la dotation initiale,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022, rendue exécutoire le 29 juin 2022, par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT : la nécessité de mener d'importants travaux d'investissement sur le Port de Carnon notamment la requalification de la capitainerie de Carnon.
CONSIDERANT l'analyse des offres des soumissionnaires ayant répondu à la consultation lancée par la Mairie de Mauguio- Carnon
CONSIDERANT que la proposition de la Caisse d'Epargne du Languedoc est la mieux disante
DECIDE
ARTICLE 1. De mobiliser un emprunt de 1 000 000 € à taux fixe sur 20 ans auprès de la Caisse d'Epargne du
Languedoc
Type de Taux Taux fixe
Montant du prêt 1 000 000 €
Durée totale 20 ans
Taux + index 3,41% (30/360
Marge équiv. sur Eur3M à date de cotation 0,14%
ARTICLE 3. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ARTICLE 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
MAIRIE - Place de la Libération — BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 x 04 67 29 2497
MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05
Internet : wow. mauguio-camon.c e-mail : mairi@ mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
C Publié le 29/11/2022 ses
& ID : 034-213401540-20221128-DM_177_22-AR
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29/11/2022... CARNON
Mauguio le, 28 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N'177
Ouverture d’une ligne de trésorerie de 1 000 000 €
Budget annexe Port de Carnon OBJET
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n°215 du 22 décembre 2014 relative à la création de la régie dotée de la seule autonomie financière du
Port de Carnon et à la fixation des statuts ainsi qu’au montant de la dotation initiale,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022, rendue exécutoire le 29 juin 2022, par laquelle le Conseil Municipal a voté
l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT : que le budget annexe du Port de Carnon comptabilise d'importants travaux nécessitant un financement à
court terme
CONSIDERANT la nécessité pour le Port de Carnon de disposer d’une trésorerie suffisante pour effectuer le paiement des
charges courantes de fonctionnement prévues au budget.
CONSIDERANT l'analyse des offres des soumissionnaires ayant répondu à la consultation lancée par la Mairie de Mauguio-
Carnon
CONSIDERANT que la proposition de Banque Populaire du Sud, exploitant la marque Crédit Maritime, 38 Boulevard Georges
Clémenceau, 66 000 Perpignan est la mieux disante
DECIDE
ARTICLE 1, De contracter, auprès la Banque Populaire du Sud, exploitant la marque Crédit Maritime, 38 Boulevard
Georges Clémenceau, 66 000 Perpignan, une ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € pour une
durée de 1 an dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant 1 000 000 €
Durée 12 mois
Taux d'intérêt Euribor 3 mois + marge de 0,55%.
Validité de la marge : permanente
Base de calcul Exact/360 J
Paiement des intérêts Trimestriel
ARTICLE 3. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MATRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio — TEL 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05
Internet : www.mauguio-camon.com e-mail ; maire@ mauguio-camon.com ARTICLE 4.
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Publié le 29/11/2022 se
ID : 034-213401540-20221128-DM_177_22-AR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur
le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
Yvon: BOURREL
ae RE Ge E\
©
%/ Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Ses fi Publié le 29/11/2022
« ID : 034-213401540-20221128-DM_178_22-AR
Affichage en Mairie le : MAUGUIO
29/11/2022. CARNON
Mauguio le, 28 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°178 Mobilisation d’un emprunt d’un montant de 600 000 € à taux variable
Budget annexe Port de Carnon OBJET
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n°215 du 22 décembre 2014 relative à la création de la régie dotée de la seule autonomie financière du
Port de Carnon et à la fixation des statuts ainsi qu’au montant de la dotation initiale
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022, rendue exécutoire le 29 juin 2022, par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT : la nécessité de mener d'importants travaux d'investissement sur le Port de Carnon notamment la
requalification de la capitainerie de Carnon.
CONSIDERANT l'analyse des offres des soumissionnaires ayant répondu à la consultation lancée par la Mairie de Mauguio- Carnon
CONSIDERANT que la proposition de Banque Populaire du Sud, exploitant la marque Crédit Maritime, 38 Boulevard Georges Clémenceau, 66 000 Perpignan est la mieux disante
DECIDE
ARTICLE 1. De mobiliser un emprunt de 600 000 € à taux variable sur 20 ans auprès de la Banque Populaire du Sud,
exploitant la marque Crédit Maritime, 38 Boulevard Georges Clémenceau, 66 000 Perpignan
Type de Taux Taux variable
Montant du prêt 600 000 €
Durée totale 20 ans
Index Euribor 3 mois
Marge fixe 0,90%
ARTICLE 3. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ARTICLE 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur
le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 Fax. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio — Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05
Internet : wwwmauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
sec à Publié le 07/12/2022
« ID : 034-213401540-20221207-DM_179_22-AR
Affichage en Mairie le : MAUGUIO
.….007/12/2022 CARNON
Mauguio le 07 décembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°179
OBJET
MISE À DISPOSITON GRACIEUSE DES DEUX SALLES D'EXPOSITION DU 1F% ETAGE DE L'ESPACE MORASTEL POUR LE
DIMANCHE 18 DECEMBRE 2022, POUR L'ASSOCIATION TAROT CLUB MAUGUIO CARNON, DANS LE CADRE DE
L'ORGANISATION D’UNE COMPETITION DE TAROT LES 17 ET 18 DECEMBRE 2022
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT que l'association Tarot Club Mauguio Carnon souhaite mettre en place une compétition de tarot au sein des
locaux situés au 1° étage de l'Espace Morastel, le samedi 17 et le dimanche 18 décembre 2022.
CONSIDERANT que la convention de mise à disposition gracieuse de ces locaux est demandée uniquement pour la journée
du dimanche 18 décembre sur le créneau horaire suivant : de 10h à 20h., dans le cadre du soutien au tissu associatif.
DECIDE
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3.
Le mise à disposition gracieuse des locaux du 1°’ étage de l'Espace Morastel pour la journée du
dimanche 18 décembre 2022, pour l'association Tarot Club Mauguio Carnon
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur
le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
[7
MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 65-00 - Fax. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05 Internet : Mww.mauguio-CAMmON.COM e-mail : mairie@ mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
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« ID : 034-213401540-20221207-DM_180_22-AR
Affichage en Mairie le : MAUGUIO
O7/T272022 CARNON
Mauguio le, 7 décembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°180
OBJET
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D'UN LOCAL COMMUNAL SITUE RDC DU CENTRE
ADMINISTRATIF DE CARNON, RUE DU LEVANT -CARNON PLAGE — MAUGUIO, AU CLUB CARNONNAIS DU Ilème
AGE ET DES PERSONNES RETRAITEES — LES JOYEUX CARNONNAIS
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022, rendue exécutoire le 29 juin 2022, par laquelle le Conseil Municipal a voté
l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT QUE la Commune met à disposition de l'association « CLUB CARNONNAIS DU Illème AGE ET DES PERSONNES
RETRAITEES — les joyeux carnonnais », le local situé au RDC du centre administratif de Carnon, Rue du Levant -CARNON PLAGE — 34130 MAUGUIO,
CONSIDERANT QUE la convention est consentie pour un an à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Elle
est renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d’un an à chaque fois.
DECIDE
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3.
La mise à disposition gracieuse à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, d’un local
communal situe rdc du centre administratif de Carnon, rue du levant -Carnon plage — Mauguio, au Club
Carnonnais du Illème Age et des Personnes Retraitées — les Joyeux Carnonnaïis, pour l'exercice de son
objet. Une tacite reconduction est possible deux fois, pour une durée d’un an à chaque fois.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. 11 peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur
le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
PA
MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex — Tél. 04 67-29 05-00 - Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio/ Tél-64 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05 Internet : www:-mauguio-camoncom e-mail : mairie@ mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
sec ) Publié le 07/12/2022
« ID : 034-213401540-20221207-DM_181_22-AR
Affichage en Mairie le : MAUGUIO
CARNON
Mauguio le, 7 décembre 2022
DECISION MUNICIPALE N'°181
OBJET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D'UN LOCAL COMMUNAL SITUE AVENUE JEAN MOULIN A MAUGUIO A L'ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022, rendue exécutoire le 29 juin 2022, par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT QUE la Commune met à disposition de l’« Association des Donneurs de Sang Bénévoles », le local situé avenue Jean Moulin à Mauguio,
CONSIDERANT QUE la convention est consentie pour un an à compter du 1% janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Elle
est renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d’un an à chaque fois.
DECIDE
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3.
La mise à disposition gracieuse à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, d’un local situé
avenue Jean Moulin à Mauguio, à l'Association des Donneurs de Sang Bénévoles pour l'exercice de sa
mission d'intérêt général. Une tacite reconduction est possible deux fois, pour une durée d’un an à chaque fois.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
MAIRIE - Place de la Libération — BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél/04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MATRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio — Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05
Internet : www:Mauguio-camoncom e-mail : mairie@mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
sec {iù Publié le 07/12/2022
«LC ID : 034-213401540-20221207-DM_182_22-AR
Affichage en Mairie le : MAUGUIO
sexe 07/12/2022... CARNON
Mauguio le, 7 décembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°182 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D'UN LOCAL COMMUNAL SITUE AVENUE JEAN MOULIN
A MAUGUIO A L’ANTENNE LOCALE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER OBJET
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022, rendue exécutoire le 29 juin 2022, par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT QUE la Commune met à disposition de de l'antenne locale de la Ligue contre le Cancer, le local situé avenue Jean Moulin à Mauguio,
CONSIDERANT QUE la convention est consentie pour un an à compter du 1 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Elle
sera renouvelée par une tacite reconduction pour une durée d’une année supplémentaire à chaque fois, jusqu’au 31 décembre 2025.
DECIDE
ARTICLE 1. La mise à disposition gracieuse à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, d’un local
communal situé avenue Jean Moulin à Mauguio à l'antenne locale de la Ligue Contre le Cancer, pour
l’exercice de sa mission d'intérêt général. Renouvelable par tacite reconduction pour une durée d’un an à chaque fois, jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ARTICLE 3. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
MAIRIE - Place de la Libération — BP 20 - 34132 Mauguio Cedex — Tél. 04 67 29 05:00 - Fax. 04 67 29 2497
MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio - Ték-04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05
Internet : www. mauguio-camon.com e-mail : mairie@mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
sec @ Publié le 07/12/2022
Le ID : 034-213401540-20221207-DM_183_22-AR
Affichage en Mairie le :
07/12/2022 AO
Mauguio, le 7 décembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°183 OBJET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D'UN LOCAL COMMUNAL SITUE PLACE
DES CISTES A CARNON, POUR L'ASSOCIATION « UNION NATIONALE DES COMBATTANTS »
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022, rendue exécutoire le 29 juin 2022, par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT QUE la Commune met à disposition de l'association « Union Nationale des Combattants
(U.N.C) », un local situé Place des Cistes, derrière l'Espace des Cistes à Carnon, pour l’exercice de sa mission.
CONSIDERANT QUE la convention est consentie à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023,
renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois.
DECIDE
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3.
La mise à disposition gracieuse à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, d’un
local communal situé place des cistes à Carnon, pour l'association « Union Nationale des
Combattants — UNC », renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d’un an
à chaque fois.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le
pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification
de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette
démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter
de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
/
MAIRIE - Place de la Libération — BP 20 - 34132 Mauguio Cedex — Tél. 04 67 4 05,00 - Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio — Tél: 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05
Internet: wwvw.mauguio-camoncom e-mail : mairie@ mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
œ Publié le 13/12/2022 sas
a ° ID : 034-213401540-20221209-DM 184 22-AR
Affichage en Mairie le : MAUGUIO
De 13/12/2022. CARNON
Mauguio le, 09/12/2022
DECISION MUNICIPALE N°184
OBJET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D'UN LOCAL COMMUNAL SITUE 60 RUE PAUL FORT A MAUGUIO A L'ECOLE DE MUSIQUE MAUGUIO CARNON
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022, rendue exécutoire le 29 juin 2022, par laquelle le Conseil Municipal a voté
l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT QUE la Commune met à disposition de l’association « Ecole de musique Mauguio Carnon », le local situé au n° 60, rue Paul Fort à Mauguio,
CONSIDERANT QUE la convention est consentie pour un an à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Celle-ci, pourra bénéficier d’une tacite reconduction pour une durée d’une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2024.
DECIDE
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3.
La mise à disposition gracieuse à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, du local situé
au n° 60, rue Paul Fort à Mauguio, à l'Ecole de Musique Mauguio Carnon, pour la pratique des activités
musicales. Une tacite reconduction est possible pour une année supplémentaire.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d'un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. || peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
MAIRIE - Place de la Libération — BP 20 - 34132 Mauguio Cedex — Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio — Tél. 04 67 68 10 52 — Fax. 04 67 50 87 05
Internet: www.mauguio-camoncom e-mail : mairie@mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le 14/12/2022 see
& ID : 034-213401540-20221213-DM 185822-AR
Affichage en Mairie le : MAUGUIO
sn vs 44/12/2022 CARNON
Mauguio le, 13 décembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°185 OBJET AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE ONEREUX
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L 2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 30 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté
modification de la délibération portant délégation de pouvoir au Maire en matière de droit de préemption : Article L 2122- 22 du CGCT,
CONSIDERANT que toute modification de convention conduit à un avenant,
CONSIDERANT que la convention du 16 novembre 2020 était conclue entre le bailleur la commune de Mauguio-Carnon
représentée par son Maire en exercice, Monsieur Yvon BOURREL et le preneur La société publique locale (SPL) L'Or
Aménagement dont le siège social est 43 Boulevard d’Estienne d’Orves, 34130 Mauguio, représentée par Madame
Frédérique SAURY, Directrice générale déléguée, dûment habilitée en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'administration du 11 février 2020,
CONSIDERANT que dans le cadre de la création d’un Groupement d'Intérêt Economique regroupant la SPL L'Or
Aménagement et la SEM nouvellement créée, il est dès lors nécessaire de modifier le bénéficiaire de la convention d'occupation,
DECIDE
ARTICLE 1. Il'est consenti un avenant à la convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux pour un bureau
situé au R+1 de l’îlot Prévert nord, qui reste la propriété de la commune.
ARTICLE 2. Cet avenant modifie la dénomination du preneur et transfère le bénéfice de cette mise à disposition au
GIE LOA2
ARTICLE 3. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ARTICLE 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 MAIRIE Annexe - Centre Administratif - 34280 Carnon — Tél. 04 67 68 10 52 — Fax. 04 67 50
Internet : wwwmauguio-camoncom e-mail : mairie@mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
& Publié le 15/12/2022 se
ID : 084-213401540-20221214-DM_186_22-AR
Affichage en Mairie le : MAUGUIO
uns 15/12/2022... CARNON
Mauguio le, 14 décembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°186
| OBJET Convention de mise à disposition du stand de tir au profit du RAID — antenne de Montpellier.
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L 2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022, rendue exécutoire le 29 juin 2022, par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
VU la décision n°89 en date du 02/08/2019 relative à la mise à disposition du stand de tir au profit de du RAID,
VU la délibération des tarifs communaux en vigueur,
CONSIDERANT la demande de l'antenne RAID de Montpellier de prolonger la période de mise à disposition du stand
de tir Municipal de Mauguio Carnon.
CONSIDERANT l'acceptation du RAID des conditions de pratiques définies par la Commune (courrier N°127-2017),
CONSIDERANT la nécessité de renouveler cette mise à disposition, le conventionnement arrivant à échéance.
DECIDE
ARTICLE 1. La mise à disposition du stand de tir est consentie à titre onéreux à l’antenne du RAID de Montpellier,
conformément aux tarifs municipaux en vigueur votés en conseil municipal.
ARTICLE 2. La mise à disposition est consentie par voie de convention du 1° septembre 2022 au 31 août 2023
renouvelable par tacite reconduction deux fois.
ARTICLE 3. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le
pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de
ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche
proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de
la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du
recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00
MAIRIE Annexe - Centre Administratif - 34280 Camon - Tél. 04 67 68 10 52
Internet : sww.mauguio-camoncom e-mail : mairie@ mauguio-camion.com Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
sec ES Publié le 15/12/2022
(TC ID : 034-213401540-20221214-DM_187_22-AR
Affichage en Mairie le :
15/12/2022 PAPE
Mauguio le, 14 décembre 2022
DECISION MUNICIPALE N187
OBJET Partenariat avec l'association Culture et Sports Solidaires 34
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022, rendue exécutoire le 29 juin 2022, par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
VU la délibération n°151 en date du 13 décembre 2021 rendue exécutoire le 15 décembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal a approuvé les tarifs communaux
CONSIDERANT que la Ville souhaîte rendre la programmation du théâtre Bassaget accessible au plus grand nombre, dans
un souci de démocratisation culturelle. La ville met à disposition un certain nombre de places gratuites pour les spectacles
de la programmation culturelle au Théâtre Bassaget ainsi que pour des séances de cinéma à l’association Culture et Sport
Solidaires 34.
CONSIDERANT que l'association Culture et Sport Solidaires 34 s'inscrit dans la logique de lutte contre les exclusions définie
par la loi du 29 juillet 1998 dans son chapitre V établissant le principe d'un égal accès de tous à la culture, aux sports et aux loisirs.
CONSIDERANT que la Ville bénéficie par ce partenariat d’une visibilité des manifestations au-delà du territoire de la
commune, en participant à une action sociale reconnue d'intérêt général.
DECIDE
ARTICLE 1. Dans le cadre de la programmation culturelle municipale du théâtre Bassaget, la Ville et l'association
Culture et Sports Solidaires 34 sont partenaires pour octroyer aux membres de cette dernière un certain nombre de places gratuites.
ARTICLE 2. Les modalités du partenariat sont fixées par convention.
ARTICLE 3. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ARTICLE 4, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
Tr
LE MAIRE, |
Yvon mr
Internet : wwsemauguio-camoncom e-mail : mairie@ mauguio-carpéf.com Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 ses
Le ID : 034-213401540-20221215-DM_188_22-AR
Affichage en Mairie le : I
16/12/2022 Mer
Mauguio le, 15/12/2022
DECISION MUNICIPALE N°188
OBJET CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Ateliers d'écriture de janvier à juin 2023
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT qu'il convient d'instaurer une programmation festive et culturelle à Mauguio Carnon (Commune de
Mauguio)
DECIDE
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3.
ARTICLE 4.
MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex — Tél. 04 67 25
MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguio - Tél
L'adoption d’une convention avec l’'El Cécile Gris sur l’organisation d'ateliers d'écriture:
Samedis 7 janvier, 11 février, 18 mars, 15 avril, 13 mai, 17 juin 2023. Ateliers d'écriture
Médiathèque de l’Ancre, Carnon, Pour un montant total de : 900 € TTC
Dit que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
Internet : Www.mauguio-camon. com e-mail : maine@ mauguio-camon.com Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 ses
«LC ID : 034-213401540-20221219-DM_189_22-AR
Affichage en Mairie le : MAUGUIO
19/12/2022 CARNON
Mauguio le, 19/12/2022
DECISION MUNICIPALE N°189
OBJET CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Spectacle « le coq tout puissant » mercredi 18 janvier 2023
Le Maire de la commune de Mauguio,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2122-22,
VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022 rendue exécutoire le 29 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a voté
l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,
CONSIDERANT qu'il convient d'instaurer une programmation festive et culturelle à Mauguio Carnon (Commune de Mauguio)
DECIDE
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
ARTICLE 3.
ARTICLE 4.
MAIRIE - Place de la Libération — BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04
MAIRIE Annexe - Centre Administratif, Camon-Plage - 34130 Mauguid_Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05
L'adoption d'un contrat de cession avec l'association Compagnie de l’Escargot sur l’organisation d'un
spectacle :
Mercredi 18 janvier 2023 Spectacle « Le coq tout puissant »
Salle Rosa Parks, Carnon, Pour un montant total de : 700 € TTC
Dit que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire
qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut
également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire.
Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
565 00 - Fax. O 67 29 2497
Internet: wunwmauguio-camoncom e-mail : mairie@ mauguio-camon.com