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Déliberation - 2022 83 DM n4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 83 DM n4)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2022
Délibération
n° 2022_83
Convocation
du
5
décembre
2022
Thème
: AFFAIRES
FINANCIERES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Objet
: Décision
modificative
n°4
Nombre
de
votants
: 25
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
douze
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Sont
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
Mme
DOUHARD,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
M.
LOCTIN,
Mme
MAES
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ.
Sont
excusés
:
Mme
RICHARD-PERROT
Mme
CARNOT
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DE
ABREU
M.
WACKENHEIM
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DEFACHELLE
Mme
ZARÉBA
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
GRANDO
Mme
FRÈRE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PRIET
Mme
BRUNEL
M.
MARTIN
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
Mme
ROUSSEAU
qui
a donné
pouvoir
à M.
LAGRANGE
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Thomas
FOURRIER
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: V
PERRIN
Le
rapporteur
rappelle
que
les
décisions
modificatives
ont
pour
objet
d'ajuster
les
crédits
en
cours
d'exécution
budgétaire.
Le
rapporteur
propose
d’adopter
une
décision
modificative
telle
que
décrite
ci-après : Sanvignes-les-Mines
délibération
n°2022_83-
suite
1/1
béstarraii
Dépenses
@)
Recettes
(1
ÉSIGNANEN
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-64731-020
: Allocations
chômage
3
190,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
versées
directement
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
3
190,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
frais
assimilés
D-739223-01
: Fonds
de
0,00
€
2
670,00
€
0,00
€]
0,00€
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0,00
€
2 670,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6817-01
: Dotations
aux
prov.
pour
0,00
€
520,00
€
0,00€
0,00€
dépréciation
des
actifs
circulants
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
0,00
€
520,00
€
0,00
€
0,00
€
amortissements
et
auxprovisions
Total
FONCTIONNEMENT
3 190,00
€
3
190,00
€
0,00
€
0,00
€
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
POUR,
Décide
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
telles
que
présentées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Transmis
à La Sous-Préfecture
le
Z'2-\t.
297%
Publié
sur
Le
site
internet
de
la commune
Le
2.
Larr
Le
secrétaire
de
séance,