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Déliberation - 2022 82 ABS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 82 ABS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2022
Délibération
n°2022_8
Convocation
du
5
décembre
2022
Thème
: AFFAIRES
FINANCIERES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 19
Objet
: Autorisations
Budgétaires
Spéciales
Nombre
de
votants
: 25
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
douze
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Sont
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
Mme
DOUHARD,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
M.
LOCTIN,
Mme
MAES
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ.
Sont
excusés
:
Mme
RICHARD-PERROT
Mme
CARNOT
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DE
ABREU
M.
WACKENHEIM
qui
a donné
pouvoir
à M.
DEFACHELLE
Mme
ZARÉBA
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GRANDO
Mme
FRÈRE
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PRIET
Mme
BRUNEL
M.
MARTIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PERRIN
Mme
ROUSSEAU
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LAGRANGE
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Thomas
FOURRIER
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: V
PERRIN
En
matière
d’investissement,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif,
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
*
des
dépenses
inscrites
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l’exercice
précédent,
sous
réserve
d’y
avoir
été
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
qui
devra
en
préciser
le
montant
et
l’affectation
(article
L
1612.1
du
CGCT).
Ces
autorisations
devront
être
reprises
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2023.
Le
rapporteur
propose
de
voter
les
autorisations
budgétaires
spéciales
suivantes : Sanvignes-les-Mines
délibération
n°2022_82-
suite
1/1
Autorisation
d'engagement
de
Articl
Crédits
ouverts
liquidation
et de mandatement
rtic'es
2022
jusqu'au
vote
du
budget
2023
(25 %)
21318
- Autres
bât
Publics
1 564
094,
47
€
391
023,
61
€
21312
- Bâtiments
scolaires
59
188,00
€
14
797,00
€
2188 - Autres immob,
45 912,10 €
11 478,02 €
corporelles
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
25
voix
POUR,
-__
Accorde
au
Maire
les
autorisations
budgétaires
spéciales
telles
que
proposées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
le
22-1T.
2e
2?
Publié
sur
Le
site
internet
de
La
commune
le
23
LT.
2227