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Déliberation - CM24 03 26 Deliberations abordees
Déliberation - CM24 03 26 Deliberations abordees
Déliberation - Fusion délibérations
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Déliberation - Fusion délibérations)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Institutions publiques,
ture le 27/03/20
Publié le
ID : 058-213805674-20240326-DELI 2024 03 G4-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketiy MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procurations : 02
Votants : 11
Délibération n°2024/01
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR J’ANNEE 2024
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. {| peut faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 9
Publié le S L
ID : 038-213805674-20240326-DELI_2024_03_01-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération N°2024/01
Objet : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONSPOUR l’ANNEE
2024
Vu l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales :
Considérant le contexte budgétaire actuel ;
Considérant sa volonté de soutenir le dynamisme associatif local, la commune de Chamrousse étudie
chaque année les demandes de subventions de fonctionnement des associations chamroussiennes et
non chamroussiennes (dont une partie des adhérents est chamroussienne).
Le montant total des subventions de fonctionnement proposé pour l’année 2024 s'élève à 100 000 £
inscrite au Budget Primitif 2024 article 6574.
Cette somme est répartie telle que dans le tableau annexé par association ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’ATTRIBUER ET DE VERSER aux associations, pour l’année 2024, les subventions telles
que réparties dans le tableau annexé par association :
D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
ANNEXE(S) :
Tableau des subventions
RESULTAT DU VOTE :
POUR :9
ABSTENTION : 2 ture le 27/03/20
Publié le
ID : 058-213805674-20240326-DELI 2024 03 G2-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT
Procurations: Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procurations : 02
Votants : 11
Délibération n°2024/02
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC TOTEM POUR LA GESTION,
L'EXPLOITATION ET L'ANIMATION DU BOWL
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. I! peut faire l’objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20240326-DELI_2024_03_02-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération N°2024/02
Objet: AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC TOTEM POUR LA GESTION, L'EXPLOITATION ET L'ANIMATION DU BOWL
Vu la délibération n°19 du 09 décembre 2016 relative à la convention de partenariat avec l'association
chamroussienne TOTEM pour la gestion, l'exploitation et l’animation du Bowl ;
Considérant qu'une subvention de fonctionnement est versée annuellement à l’association TOTEM :;
Considérant que la Bowl nécessite moins d'investissement ;
Considérant la nécessité de revoir la participation de la commune aux frais afférents pour un montant
maximale de 750 € par an sur présentation de justificatifs ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’AUTORISER Madame le Maire de signer l’avenant n°1 à la convention avec l'association
chamroussienne TOTEM avec la révision de la participation de la commune aux frais
afférents ;
- D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
ANNEXE(S) :
Avenant n°1
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 27/08/2024
n préfecture le 27/03/2024
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procurations : 02
Votants : 11
Délibération n°2024/03
SOLLICITATION D’UN FONDS DE CONCOURS - CHAPELLE NOTRE DAME SOUS LA CROIX AU RECOIN
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. ll peut faire l’objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 27/08/2024
n préfecture le 27/03/2024
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération N°2024/03
Objet : SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS — CHAPELLE NOTRE DAME SOUS LA CROIX AU
RECOIN
Le rapporteur rappelle le souhait du Conseil municipal de mettre en valeur en tant que patrimoine
historique et cultuel désacralisé la chapelle "Notre-Dame-sous-la-Croix" du Recoin, propriété de la
commune,
L'édifice nécessite à ce titre des travaux urgents. En effet, la toiture et la charpente donnent des signes
de faiblesse,
Une association a décidé en avril 2022 de s'investir pour la sauvegarde et la réhabilitation de la
chapelle. Elle sera la clé de voûte de la remise en service de l'édifice.
Dans le cadre d’une convention avec la commune elle aura en charge d'assurer le fonctionnement, les
animations culturelles auxquelles sera dédié ce lieu, et l'entretien courant du bâtiment
Iconviendra aussi de l’isoler (toiture, huisseries, vitrage...), d'adapter les accès à sa nouvelle utilisation,
de la mettre aux normes des bâtiments accueillant du public.
L'architecte missionné pour engager ce projet — le cabinet Multiple - donne un premier chiffrage de
300 k€ TTC. ‘
La Commune de Chamrousse sollicite d’ores et déjà de l’aide sur la première tranche.
Le plan de financement suivant est proposé à la communauté de communes Le Grésivaudan et au
département :
Financement Montant HT ‘ Pourcentage
CC Le Grésivaudan 27 500 25%
Département 27 500 25%
Fondation du patrimoine 11 000 10%
Sous total 66 000 60 %
Autofinancement 44 000 40%
Total 110 000 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20240326-DELI_2024_03_03-DE
Délibération N°2024/03a
- D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter l'attribution d’une subvention et du fonds de
concours susvisé auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour cette
opération ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'attribution de la subvention et du
fonds de concours, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION :5 ture le 27/03/20
Publié le
ID : 058-213805674-20240326-DELI 2024 03 _G4-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame i
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, |
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : . 09
Procurations : 02
Votants : 11
Délibération n°2024/04
SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS — MAISON DES JEUX OLYMPIQUES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la: collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 9
Publié le S L
ID : 038-213805674-20240326-DELI_2024_03_04-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
Délibération N°2024/04
Objet : SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS — MAISON DES JEUX OLYMPIQUES
Le rapporteur explique au Conseil Municipal que le projet de l'aménagement dans l'enceinte de
l’ancien bâtiment météo d’un espace d'exposition dédié aux jeux olympiques d’hiver de 1968 est
d'autant plus pertinent dans le contexte des jeux de Paris prévus pour l'été 2024.
Profitant de l'engouement créé par cet évènement, la commune de Chamrousse souhaite offrir ainsi à
ses visiteurs un nouveau lieu touristique et ainsi accroître son attractivité et son rayonnement autour de la mise en valeur d’un patrimoine culturel et sportif.
Le CPAI (département de l'Isère) a décidé de porter le projet.
Le plan de financement suivant est proposé à la communauté de communes Le Grésivaudan et au département :
Financement Montant HT Pourcentage
CC le Grésivaudan 117 000 30%
Département 117 000 30%
Sous-total 234 000 60%
Autofinancement 156 000 40%
Total 390 000 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter l'attribution d’une subvention et du fonds de
concours susvisé auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'attribution de la subvention et du
fonds de concours, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 1
ABSTENTION : 4 ture le 27/03/20
Publié le
ID : 058-213805674-20240326-DELI 2024 03 G5-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT
Procyrations: Pascal GAÏDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procurations : 02
Votants : 11
Délibération n°2024/05
SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS — REALISATION DE NOUVEAUX SANITAIRES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. {| peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20240326-DELI_2024_03_05-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération N°2024/05
Objet : SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS -— REALISATION DE NOUVEAUX SANITAIRES
Étant donné les nombreux sites et aménagements à vocation touristique présents sur la commune, La notion
d’accueil du public est primordiale pour la collectivité.
Aussi le Conseil municipal est soucieux à cet égard d’assurer une mise à disposition de sanitaires en nombre
suffisants et placés aux endroits stratégiques, l’évolution des installations créant des besoins nouveaux :
Aussi, la commune souhaite procéder à l'installation de nouveau sanitaires, en recherchant des solutions
qualitatives et écologiques à moindre coût dans l'optique d'améliorer les conditions d’accueil sur les différents
sites, à savoir le nouveau télésiège de la Bérangère, la salle hors sac, la Grenouillère, et le lac des vallons.
Le plan de financement suivant est proposé à la communauté de communes Le Grésivaudan et au
département :
Financement Montant HT Pourcentage
CC le Grésivaudan 33 000 20%
Abondement DETR CCLG 33 000 20%
Département 33 000 20%
Sous Total 99 000 60 %
Autofinancement 66 000 40%
Total 165 000 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention et du fonds de concours
susvisé auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour cette opération ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'attribution de la subvention et du fonds de
concours, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE ture le 27/03/20
Publié le
ID : 058-213805674-20240326-DELI 2024 03 _G6-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procurations : 02
Votants : 11
Délibération n°2024/06
AVENANT N°4 A LA CONVENTION D’'OCCUPATION D'UN TERRAIN COMMUNAL AVEC
L'ASSOCIATION ALPES-CLUB
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. ll peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20240326-DELI_2024_03_06-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération N°2024/06
Objet : AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UN TERRAIN COMMUNAL AVEC
L'ASSOCIATION ALPES-CLUB
Le rapporteur rappelle que l'Association Alpes Club est propriétaire d’un chalet implanté sur une partie
de la parcelle BA4 à 1650 Le Recoin.
Vu la délibération n°22 du 30 septembre 2014 autorisant la signature de l'avenant n°3 à la convention
du 26 mars 1992 sur l'occupation d’un terrain communal ;
Considérant que l'avenant n°3 à la convention arrive à échéance :
Considérant que les parties s'accordent à poursuivre l'application du bail initial :
Considérant que la prorogation de la convention du 26 mars 1992 est à reconduire par l'avenant n°4
aux conditions suivantes :
- Durée:6 ans
- Loyer annuel : 250 € révisable annuellement en fonction de l'indice de référence des loyers de
l'INSEE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire de signer l'avenant n°4 à la convention :
- D’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
ANNEXE(S) :
Avenant N°4
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE ture le 27/03/20
Publié le
ID : 058-213805674-20240326-DELI 2024 03 G7-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procurations : 02
Votants : 11
Délibération n°2024/07
TERRAIN LES BRUYERES PROPOSITION D'ACHAT
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. |! peut faire l’objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20240326-DELI_2024_03_07-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Objet : TERRAIN LES BRUYERES PROPOSITION D'ACHAT
Le lotissement « Les Bruyères » a fait l’objet d’une offre d’achat global de la part d’un aménageur.
Après consultation d’autres acquéreurs potentiels, il est proposé de vendre le terrain en un seul lot,
et de laisser à l'acquéreur le soin de viabiliser et d'aménager le lotissement.
Considérant la proposition d'achat concernant le terrain les Bruyères d’une superficie de 3537 m°? par
un unique acquéreur Monsieur RANEA pour 650 K€ net vendeur;
Considérant la nécessité de transférer le permis d'aménager concernant le lotissement «Les Bruyères»
sur la parcelle BB 169.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
DE DIRE que cette délibération abroge et remplace les délibérations n°08 du 03 avril 2023
- D’AUTORISER Madame le Maire à vendre le terrain « Les Bruyères » dans sa globalité pour 650 K£ net vendeur;
- D’AUTORISER Madame le Maire à transférer le permis d'aménager concernant le lotissement « les Bruyères » ;
- D’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 5 ture le 27/03/20
Publié le
ID : 058-213805674-20240326-DELI 2024 03 _G8-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ‘ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : " 09
Procurations : 02
Votants : 11
Délibération n°2024/08
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHAMROUSSE ET LA SOCIETE TOTEM FRANCE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L Gr
ID : 038-213805674-20240326-DELI_2024_03_08-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Objet : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHAMROUSSE ET LA SOCIETE TOTEM FRANCE
Le rapporteur rappelle qu'une convention a été passée entre la commune de Chamrousse et France
Télécom le 26 février 1990 pour l'installation d’un bâtiment et d’un pylône hertzien dans le secteur de Roche-Béranger sur le domaine public, à titre gracieux.
Une demande de résiliation de ladite convention a été demandée par la commune de Chamrousse au motif qu’elle n’a pas d'échéance.
La société TOTEM FRANCE (nouveau propriétaire des installations) va adresser à la collectivité de
Chamrousse une nouvelle convention avec la durée et le montant de la redevance d’un montant de
4 000 euros (quatre-mille euros) annuel pour l’utilisation du domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention à-venir entre la Commune de Chamrousse et la société TOTEM France ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE ture le 27/03/20
Publié le
ID : 058-213805674-20240326-DELI 2024 03 G9-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, jenna FRANITCH, Pierre VANET
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procurations : : 02
Votants : 11
Délibération n°2024/09
CONVENTION DE CESSION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
AVEC LE SERVICE TRANSITION ENERGETIQUE DU DEPARTEMENT DE L’ISERE (TE38)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. ID : 058-213805674-20240326-DELI 2024 03 G9-DE
VILLE DE-CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération N°2024/09
Objet : CONVENTION DE CESSION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES AVEC LE SERVICE TRANSITION ENERGETIQUE DU DEPARTEMENT DE L'ISERE (TE38)
Vu l’article 2.7 de ses statuts, le Syndicat à mis en place un service public comprenant la création,
l'entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaire à l’usage des véhicules électriques
ou hybrides rechargeables en Isère. L'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge.
Considérant que le Syndicat dispose notamment d’un réseau de plus d’une centaine de bornes
publiques, d'une plateforme d'appels ainsi que des partenariats nécessaires à la supervision,
l’exploitation et la gestion de là monétique d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Considérant que la collectivité est disposée à voir s'implanter une infrastructure de recharge pour véhicules électriques sur sa propriété si elle n’a pas à en assurer la gestion.
Considérant que la collectivité est d’ores et déjà propriétaire d’une borne qui n’est pas encore raccordée au réseau public d'électricité.
La présente convention formalise la cession d’une infrastructure de recharge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables et les engagements réciproques pris par les parties qui sont un élément essentiel de la convention.
Cela étant préalablement exposé, les parties ont convenu d'arrêter les termes et conditions de la
convention de cession d’une infrastructure de recharge en contrepartie de prestations d'entretien,
maintenance, supervision et exploitation et de son intégration dans le « Réseau Eborn ».
Modalités générales :
- La collectivité autorise sur sa propriété l'implantation d’une infrastructure de recharge pour
véhicules électriques. Ces équipements doivent satisfaire à la charge technique annexée à la convention {Annexe 1).
- Au titre de la convention, la collectivité cède l'infrastructure de recharge au Syndicat pour un montant d’un (1) euro.
- Le syndicat fait procéder au raccordement de l'infrastructure de recharge à son propre nom.
La collectivité remboursera le syndicat des frais engagés au titre de l'opération de
raccordement, sur production des justificatifs correspondants.
- En contrepartie, le syndicat s'engage à opérer ou faire opérer, pour l'infrastructure de
recharge décrite en annexe 2, les actes d'exploitation, supervision et maintenance assurant un
niveau de prestation égal au réseau public dont il a la charge.
-__ L'infrastructure est intégrée au Parc d’Infrastructure de recharges publiques, développé par le
syndicat.
- L'utilisation de la marque commerciale déposée « Réseau Eborn » est strictement réservée aux
opérateurs de mobilité, membres signataires de la charte d'usage de la marque. Ainsi, la
collectivité ne dispose d’aucun droit d'utilisation de la marque « Réseau Eborn » ou marques associées. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20240326-DELI_2024_03_09-DE
Délibération N°2024/09a
- La convention est conclue pour la durée d'amortissement de la borne, soit 10 années à
compter de la mise en service de l'infrastructure. Aux termes de la convention, le TE38
déterminera la pertinence du maintien de ladite infrastructure sur la propriété privée au
regard de l'intérêt général. Le cas échéant, une servitude de passage sera conclue entre les
parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D'AUTORISER la cession de l'infrastructure pour un euro
- _ D'AUTORISER le remboursement au syndicat des frais engagés au titre de l'opération de
raccordement
- _ D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention entre la commune et le Territoire
d’Energie Isère (TE38)
DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
ANNEXE(S) :
Convention
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE ture le 27/03/20
Publié le
ID : 058-213805674-20240326-DELI 2024 03_10-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procurations : 02
Votants : 11
Délibération n°2024/10
TARIFICATION REGIE DES REMONTEES MECANIQUES - ETE 2024
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. {| peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20240326-DELI_2024_03_10-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Objet : TARIFICATION REGIE DES REMONTEES MECANIQUES - ETE 2024
Le rapporteur présente les propositions tarifaires et les périodes d'ouverture de la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse pour :
- La saison estivale 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE VALIDER les tarifs présentés en annexe
DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
ANNEXE(S) :
Grille tarifaire été 2024
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON E
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procurations : 02
Votants : 11
Délibération n°2024/11
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE - MANDAT AU CDG38
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. ll peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération N°2024/11
Objet : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE - MANDAT AU CDG38
Le rapporteur informe que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties
d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour
couvrir:
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Pour le risque prévoyance, l'employeur aura l’obligation de participer financièrement à la souscription de cette
garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci-après :
© Le montant minimal de cette participation s'élève aujourd’hui à 7€ brut mensuel (article 2 du
décret n°2022-581),
© Ce montant serait porté à 17,50€ soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros {dans le projet
de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).
o Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et
Finvalidité,
o La suscription de cette garantie par l’agent va devenir obligatoire
Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l’autre) pour le versement de cette
participation financière de l'employeur :
- Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l'agent concerné (mais ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »),
- Via une convention de participation, signée entre l'employeur et une mutuelle (et donc une seule).
Sile choix de l'employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir selon deux modalités
distinctes :
- Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité,
- En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en
concurrence assurée par ses soins.
Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet,
l'obligation de conciure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de
leur ressort qui le demandent.
Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation
dans le domaine de la prévoyance. À cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier
des charges et l'accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.
Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par
délibération.
Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le
Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d'exécution du marché au 1° janvier 2025. Délibération N°2024/11a
À l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou non la convention de
participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat, ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant.
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale
complémentaire ;
Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords
collectifs ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
Vu l'avis du comité social territorial du 30 novembre 2023, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474
précité ;
Considérant l'intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de l'Isère et afin de
pouvoir prendre une décision avant fin 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DESE JOINDRE à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre
de gestion de l'Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général de la
fonction publique ;
- DE DONNER mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les
candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion ;
- D’ACCEPTER la participation minimale prévue réglementairement;
-_ D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE ture le 27/03/20
Publié le
ID : 058-213805674-20240326-DELI 2024 03 12-D
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT
Pracçurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procurations : 02
Votants : 11
Délibération n°2024/12
TARIFS SERVICE ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM- club enfants)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20240326-DELI_2024_03_12-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération N°2024/12
Objet : TARIFS SERVICE ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM- club enfants)
Le rapporteur rappelle que la commune dispose d’un service d'accueil des mineurs « Club Enfants »
(3-11 ans) qui fonctionne notamment l'été 7j/7.
Les familles, hors vacanciers, bénéficient de tarifs selon leur quotient familial Caf.
Il'est proposé de tenir compte des demandes des saisonniers et plus généralement des familles, hors
vacanciers, qui utilisent durablement ce service l’été et de consentir à des réductions sur le tarif
pratiqué de la manière suivante :
- 20% pour une inscription entre 15 et 20 jours sur le mois
- 30% pour une inscription au-delà de 20 jours sur le mois
Cette réduction sera applicable sur les mois de juillet et aout à compter du 1° juillet 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D’AUTORISER l'application de ces réductions
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire. ‘
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Pierre VANET
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Jenna FRANITCH
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Jenna FRANITCH à Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procurations : 03
Votants : 10
Délibération n°2024/13
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION EXERCICE 2023
Envoyé en Préfecture le
Publié le
‘Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération N°2024/13
Objet : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION EXERCICE 2023
Le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’'Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’année 2023 pour le Budget Principal, le Budget
« Chalets des Cimes » et celui du lotissement « Les Bruyères » ainsi que les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés
par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE VISER ET CERTIFIER CONFORME les comptes de gestion par le Trésorier Payeur Général
du Touvet pour l'exercice 2023 ;
- D’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Comptes de Gestion 2023
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 5 COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur
Fabien BESSICH, Adjoint.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Pierre VANET
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Jenna FRANITCH
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Jenna FRANITCH à Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procurations : 03
Votants : 11
Délibération n°2024/14
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2023
. Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site Internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Objet : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2023
Sous la Présidence de Monsteur.Fablen BESSICH, Président de séance, délibérant sur les Comptes
Administratifs de l'exercice 2023 dressés par Madame De Bernis, Maire, après présentation des Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2023 ;
1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :
Budget Principal :
Part affecté à
Résultat clôture l'investissement en Résultat clôture
2022 2022 2023
Investissement -243 815,86 0 -814 727,51
Fonctionnement 681 886,32 438 070,46 1414 707,08
Total 438 070,46 438 070,46 599 970,57
Budget Annexe Les Chalets des Cimes :
Part affecté à
Résultat clôture l'investissement en Résultat clôture
2022 2022 2023
Investissement -9 326,97 0 -67 593,52
Fonctionnement 6 847,96 - 2479,01 107 594,47
Total - _2479,01 - _2479,01 39 700,95
Budget Annexe Lotissement des Bruyères
Résultat clôture
Part affecté à
l'investissement en Résultat clôture
2022 2022 2023
Investissement 0 0 -8 420,00
Fonctionnement 0 0 0
Total 0 0 -8 420,00 Délibération N°2024/14a
2° Constate, que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte
de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaiït la sincérité des restes à réaliser;
4° Vote et arrête les résultats définitifs tel que résumé ci-dessus ;
Madame le Maire, conformément à la règlementation en vigueur, sort de la salle pendant le vote des
comptes administratifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ DE PRENDRE ACTE de la présentation faite des comptes administratifs pour l'exercice 2023
- DE CONSTATER la concordance de valeurs avec les comptes de gestion remis par le
comptable public;
- DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser pour un montant de 223 027,85 € en
dépenses et de 330 004,54 € en recettes ; actés par certificats administratifs.
- D'APPROUVER les comptes administratifs de l'exercice 2023 tel que figurant sur la
maquette budgétaire établie conformément à la nomenclature M14 et qui arrête les
comptes aux montants ci-dessus ;
- _ D’'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Maquettes budgétaires des comptes administratifs relatifs à l'exercice 2023
Listes des RAR 2023
RESULTAT DU VOTE :
POUR :5
CONTRE : 5
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Pierre VANET ‘
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Jenna FRANITCH
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Jenna FRANITCH à Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procurations : 03
Votants : 11
Délibération n°2024/15
AFFECTATIONS DES RESULTATS EXERCICE 2023
Envoyé en Préfecture le
Publié le.
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Objet : AFFECTATIONS DES RESULTATS EXERCICE 2023
Après avoir examiné les comptes administratifs du budget principal, du budget annexe du lotissement « les bruyères » et du budget de la Régie des cimes, il est proposé d’affecter les résultats de l'exercice
2023 ainsi :
Budget Résultat à affecter R 1068 investissement Fonctionnement
Principal 1 414 707,08 1414 707,08 0
BA Bruyères 0 0 0
Régie des cimes 107 594,47 107 594,47 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER les comptes de gestion du Trésorier Payeur Général du Touvet pour
l'exercice 2023. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur
n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes;
- _ D’AUTORISER Madame le Maire, où en cas d’absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Annexes :
Affectation Budget principal,
Affectation budget annexe Chalets des Cimes
Affectation budget annexe « les Bruyères »
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 5 ture le 27/03/20
Publié le
ID : 058-213806674-20240326-DELI 2024 03 16-8F
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GQULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Pierre VANET
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Jenna FRANITCH
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Jenna FRANITCH à Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procurations : 03
Votants : 11
Délibération n°2024/16
TAUX D'IMPOSITION 2024 -- TAXES DIRECTES LOCALES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. 1! peut faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20240326-DELI_2024_03_16-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Objet : TAUX D'IMPOSITION 2024 — TAXES DIRECTES LOCALES
Le rapporteur informe que les taux d'imposition 2024 des taxes directes locales fixés bénéficieront d’une baisse de 4% par rapport à ceux votés en 2023.
Taux 2024 :
- Taxe foncière bâti (TFB) … 47,69%
- Taxe foncière non bâti (TFNB) 111,01%
- Taxe habitation (TH)... 13,45%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-__ DE FIXER les taux d'imposition 2024 des taxes directes locales tels que ci-dessus ;
D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 5 COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Pierre VANET
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Jenna FRANITCH
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Jenna FRANITCH à Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procurations : 03
Votants : 11
Délibération n°2024/17
APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS EXERCICE 2024
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. I! peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération N°2024/17
Objet : APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS EXERCICE 2024
Madame le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal, les Budgets Primitifs 2024 tels que présentés
ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement : DÉPENSES seen 7 126 910,00 € Section de Fonctionnement : Recettes... 7 126 910,00 €
Section d’Investissement : Dépenses.
Section d'investissement : Recettes …
… 2 686 791,59€
… 3 132 056,24 €
BUDGET — REGIE DES CIMES
Section de Fonctionnement : Dépenses
Section de Fonctionnement : Recettes...
.… 323 760,00 €
.… 355 610,76 €
Section d’Investissement : Dépenses. 116 393,52€
Section d'investissement : Recettes … 156 394,47 €
BUDGET ANNEXE -— LOTISSEMENT LES BRUYERES
Section de Fonctionnement : Dépenses 14 420,00 € Section de Fonctionnement : Recettes. 14 420,00 €
Section d’Investissement : Dépenses.
Section d’Investissement : Recettes
. 22 840,00 €
. 22 840,00 €
Madame le Maire précise que les budgets annexes sont soumis à TVA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'ACCEPTER le Budget Primitif 2024 Principal ;
- D'ACCEPTER le Budget Primitif 2024 « Régie des Cimes » ;
- D'ACCEPTER le Budget Primitif 2024 Annexe Lotissement « Les Bruyères »
- D’AUTORISER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Budgets Primitifs
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 5 ture le 27/03/20
Publié le
ID : 058-213806674-20240326-DELI 2024 03 18-8F
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 26 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Pierre VANET
Absents : Pascal GAIDET, Jacques LEFORT, Jenna FRANITCH
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Jenna FRANITCH à Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procurations : 03
Votants : 11
Délibération n°2024/18
APPROBATION BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024 -- EPIC OFFICE DU TOURISME
‘ Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 9
Publié le S L
ID : 038-213805674-20240326-DELI_2024_03_18-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération N°2024/18
Objet : APPROBATION BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024 — EPIC OFFICE DU TOURISME
Madame le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le Budget Primitif EPIC OT 2024, tel
qu'il a été présenté au CODIR de l'Office du Tourisme le 05 décembre 2023.
Le budget s'établit à 1 160 k€ de dépenses d'exploitation dont 700 k€ de frais de personnel comparé
aux 670 k€ au BP 2023. S'ajoutent 27 660,76 € de transfert à la section d'investissement.
Les recettes d'exploitation, comprennent 210 k€ de recettes propres, ventes de produits et prestations
et 920 k€ de subventions communales et taxe de séjour et 30 k€ de produits exceptionnels.
Budget 2024
Section de fonctionnement : Dépenses
Section de fonctionnement : Recettes ….
.… 1 160 000 €
.. 1 160 000 €
Section d'investissement : Dépenses
Section d'investissement : Recettes
.. 11 000, 00 €
.… 27 660,76 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'ACCEPTER le projet de budget de l'Office du Tourisme voté par le Comité Directeur;
- _ D’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Budget Primitif EPIC OT 2024
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 5