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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 104 MODIF PF Captage eau usine de la Comte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 104 MODIF PF Captage eau usine de la Comte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DÉLIBÉRATION N° 104/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 12 JUIN 2025 À 14H00
AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L'OPERATION DE DEPLACEMENT PROVISOIRE DU CAPTAGE D'EAU DE L'USINE DE LA COMTE
Nombre de Conseillers en exercice: 49 Nombre de Conseillers Présents : 20
Nombre de Procuration : 3 Date de la convocation : 6 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi douze juin à quatorze heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence
de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Gilles ADELSON - Monique AZER - Serge BAFAU - Dominique BERTONI - Louis-Mike CALUMEY - Claire CHINON - Xavier CLERVAUX - Nadine COLIN - Michel DIBOUILLE - Thierry ELIBOX - Farah GRISET KHAN - Sandrine JACQUES GAÏL - Roland LOE-MIE - Yolande MILZINK-CINCINAT - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Magali ROBO-CASSILDE - Rolande SILEBER - Serge SMOCK - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Kenny CHEN-TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX — Ruth BIDIOU CEPRIKA a donné procuration à Louis-Mike CALUMEY — Pascal BRIQUET a donné proyration à Xavier CLERVAUX
ÉTAIENT ABSENTS : Juiner BELIZAIRE - Daniel CASTOR - Jean-Philippe CHAMBRIER - Albanie CIPPE - Liser CLIFFORD - Yahya DAOUDI - Seedna DELAR - Corine DIMANCHE - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Serge FELIX — Teed GASPARD -— Nestor GOVINDIN — Elainne JEAN -— Patrick LECANTE — Chester LEONCE - Phong LY — Mikaël MANCEE — Tineffa NAISSO — Hélène PAUL — Claude PLENET — Axel RINO -— Anne-Michèle ROBINSON — Hélène SERVIUS — Corinne SIGER -— Eliodore TORVIC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Louis-Mike CALUMEY 23 POUR Gilles ADELSON - Monique AZER - Serge BAFAU - Dominique BERTONI - Louis-Mike CALUMEY - Claire CHINON - Xavier
CLERVAUX - Nadine COLIN - Michel DIBOUILLE - Thierry
ELIBOX - Farah GRISET KHAN - Sandrine JACQUES GAÏL -
Roland LOE-MIE - Yolande MILZINK-CINCINAT - Stéphanie
PREVOT-BOULARD - Magali ROBO-CASSILDE - Rolande
SILEBER - Serge SMOCK - Sandra TROCHIMARA - Patricia
VICTOR
Kenny CHEN-TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX -—
Ruth BIDIOU CEPRIKA a donné procuration à Louis-Mike
CALUMEY — Pascal BRIQUET a donné procuration à Xavier
CLERVAUX
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L5214-16, L2224-8 et L2224-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L1331-1 à L1331-31 du Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes ;
Vu la réponse ministérielle du 18 mars 2010 relative au raccordement au réseau d'assainissement ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l'intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d'Agglomération ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 12 JUIN 2025 - DELIBERATION N°104/2025/CACI Vu l'Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe l'étendue des missions de service ;
Vu la délibération N°73/2025/CACL du 25 avril 2025 portant approbation du plan de financement de l'opération « Déplacement provisoire du captage d’eau de l’usine de la Comté » ;
Vu l'avis favorable de la Commission Eau Potable et Assainissement du mercredi 21 mai 2025;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances /Fiscalité réunie en séance le lundi 2 juin 2025 ;
Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 4 juin 2025;
Vu la délibération n° 73/2025/CACL du 25 avril 2025 approuvant le plan de financement de l'opération « Déplacement provisoire du captage d’eau de l'usine de la Comté » ;
Considérant que le plan de financement, depuis son approbation le 25 avril 2025, a évolué au niveau du coût global et des partenaires institutionnels financeurs comme suit :
Plan de financement initial :_
Financeur Montant (€) Pourcentage
(%)
Europe 4 071 227,40 80
(FEDER)
CACL 1 017 806,85 20
Total 5 089 034,25 100
Plan de financement du projet modifié :
Financeur Montant (€) Pourcentage
(%)
Europe 3 000 000,00 € 60
(FEDER)
OFB 1 000 000,00 € 20
CACL 1 000 000,00 € 20
Total 5 000 000,00 € 100
Vu le rapport N°104/2025/CACL portant modification du plan de financement de l'opération « Déplacement provisoire du captage d'eau de l'usine de la Comté » :
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 12 JUIN 2025 - DELIBERATION N°104/2025/CACI DECIDE
ARTICLE 1°
De prendre acte du Rapport du Président relatif à la modification du plan de financement de l'opération « Déplacement provisoire du captage d’eau de l’usine de la Comté ».
ARTICLE 2
D'approuver le plan de financement modifié de l'opération « Déplacement provisoire du captage d’eau de l'usine de la Comté » comme suit :
Financeur Montant (€) Pourcentage
(L)
Europe 3 000 000,00 € 60
(FEDER)
OFB 1 000 000,00 € 20
CACL 1 000 000,00 € 20
Total 5 000 000,00 € 100
ARTICLE 3
D'autoriser le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes ;
ARTICLE 4
D'autoriser le Président, sur ces bases, à signer les marchés et tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher— 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le jeudi 12 juin 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
#22. ! LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE : 72 | D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 42 JUIN 2025-- DELIBERATION N°104/2026/CACI