#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2016-121
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
ARS
R02-2016-12-01-002 - arrêté2016-253-Modif (3 pages) Page 3
R02-2016-12-01-003 - arrêté2016-254-Modif (3 pages) Page 7
R02-2016-11-03-004 - DT 2016 ACT ACM2S (3 pages) Page 11
R02-2016-11-03-005 - DT 2016 ACT CRF (3 pages) Page 15
R02-2016-11-03-006 - DT 2016 CSAPA CAARUD CRF (4 pages) Page 19
R02-2016-11-03-007 - DT 2016 CSAPA CH M DESPINOY (3 pages) Page 24
R02-2016-11-03-008 - DT 2016 CSAPA CH ST ESPRIT (3 pages) Page 28
R02-2016-11-03-009 - DT 2016 CSAPA CHUM (3 pages) Page 32
R02-2016-11-03-010 - DT 2016 CSAPA CMPAA (3 pages) Page 36
R02-2016-11-03-011 - DT 2016 LHSS ACISE (3 pages) Page 40
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC
R02-2016-12-02-002 - Arrêté portant création du jury d'examen du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) (2
pages) Page 44
R02-2016-12-02-001 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) (2
pages) Page 47
SATPN
R02-2016-12-01-004 - Arrêté des membres du CHSCT des services déconcentrés de la
Martinique (2 pages) Page 50
2 ARS
R02-2016-12-01-002
arrêté2016-253-Modif
Arrêté ARS N° 2016-253 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la Société
d'Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS) "Laboratoire Biosanté"
ARS - R02-2016-12-01-002 - arrêté2016-253-Modif 3 Ar ® > Agence Régionale de Sunité
Martinique
[III
ARRETE ARS N° 2016- Ne À Portant modification de l'autorisation de fonctionnement de
La Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS) « LABORATOIRE BIOSANTE »
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MARTINIQUE
VU le code de la santé publique, et notamment le livre ll de la sixième partie ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
et notamment son article 69 ;
VU l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux
dispositions transitoires et finales ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaires, d'intervention de la loi
n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et
notamment son article 208 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
VU l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
VU l'arrêté ARS n°2013-86 du 15 mai 2012 portant autorisation de fonctionnement d'un laboratoire multi-sites la SELAS
LABORATOIRE BIOSANTE ;
VU l'arrêté ARS n°2013-89 du 31 mai 2013 portant autorisation de fonctionnement de la SELAS LABORATOIRE
BIOSANTE ;
VU l'arrêté ARS n °2013-158 du 25 septembre 2013 portant autorisation de fonctionnement de la SELAS LABORATOIRE
BIOSANTE ;
VU l'arrêté ARS n°2013-213 du 20 décembre 2013 du directeur général de l'agence régionale de santé portant
modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELAS LABORATOIRE BIOSANTE dont le siège social est situé au n°
29 boulevard du Général de Gaulle à Fort de France -97200- ;
VU l'arrêté ARS n°2013-70 du 1° juillet 2014 portant modification de l’autorisation de fonctionnement de la SELAS
LABORATOIRE BIOSANTE ;
VU l'arrêté ARS n°2014-118 du 25 septembre 2014 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELAS
LABORATOIRE BIOSANTE ;
VU l'arrêté ARS n°2015-195 du 9 décembre 2015 portant modification de l’autorisation de fonctionnement de la
Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS) « LABORATOIRE BIOSANTE » ;
VU l'arrêté ARS n°2015-255 du 29 décembre 2015 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la
Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS) « LABORATOIRE BIOSANTE » ;
VU l'arrêté ARS n°2016-34 du 21 mars 2016 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la Société
d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS) « LABORATOIRE BIOSANTE » ;
ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
Siège
Centre d'Affaires « AGORA » www.ars.martinique.sante.fr/
— ZAC de l’Etang Z’Abricot — Pointe des Grives
2 CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard : 05,96.39.42,43 — Fax : 05.96.60.60.12
ARS - R02-2016-12-01-002 - arrêté2016-253-Modif 4 VU l'arrêté préfectoral n°2013154-0011 du 03 juin 2013 portant modification d'agrément de la SELAS LABORATOIRE
BIOSANTE ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013273-011 du 30 septembre 2013 portant modification d'agrément de la SELAS
LABORATOIRE BIOSANTE dont le siège social est situé au 29 boulevard du Général de Gaulle à Fort de France -97205- ;
VU l'arrêté préfectoral n°188 du 06 décembre 2013 portant modification d'agrément de la SELAS LABORATOIRE
BIOSANTE ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014182-0007 du 1° juillet 2014 portant modification d'agrément de la SELAS LABORATOIRE
BIOSANTE;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-196 du 09 décembre 2015 portant modification d'agrément de la SELAS LABORATOIRE
BIOSANTE;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-256 du 29 décembre 2015 portant modification d'agrément de la SELAS LABORATOIRE
BIOSANTE;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-35 du 21 mars 2016 portant modification d'agrément de la SELAS LABORATOIRE
BIOSANTE;
VU la demande présentée par Monsieur Yves NABETI et de Madame Marie-Hélène GLAUDON épouse LOUVEAU de la
GUIGNERAYE en date du 23 septembre 2016, visant à la modification des conditions d'exploitation du Laboratoire de
Biologie Médicale BIOSANTE ;
VU le procès Verbal des délibérations de la réunion des associés en date du 23 septembre 2016 ;
ARRETE
ARTICLE 1° : A compter de la date du présent arrêté, les sites d'implantation ouverts au public, exploités par La SELAS
laboratoire de biologie médicale Multi-sites, immatriculée sous le n° Finess El 97 021 128 O Finess, sous la raison
sociale « SELAS LABORATOIRE BIOSANTE », autorisée à fonctionner sous le n° 972- 03 et dont le siège social est situé
au n°29 du boulevard du Général de Gaulle à FORT DE FRANCE - 97200- sont les suivants :
Pour le site principal à :
FORT DE FRANCE - 97200 - au n° 29 du boulevard du Général de Gaulle - immatriculé sous le n° Finess
ET 97 021 129 8, dirigé par Madame Marie-Hélène GLAUDON épouse LOUVEAU de la GUIGNERAYE, Pharmacien
biologiste, Présidente et coresponsable associée, et biologiste, coresponsable associée.
Pour les sites secondaires à :
- FORT DE FRANCE — 97200 - au n° 9 rue des Hibiscus - immatriculé sous le n° Finess ET 97 021 131 4, dirigé par
Monsieur Yves NABETI, biologiste, directeur général et coresponsable, associé, pharmacien biologiste médical,
- SAINTE LUCE - 97228- au n° 5 rue Victor Hugo - immatriculé sous le n° Finess ET 97 021 255 1, dirigé par Madame
Virginie ZURAWSKI, pharmacien biologiste, coresponsable associé,
- FORT DE FRANCE — 97200 - au n°67 rue Lamartine -immatriculé sous le n° Finess ET 97 021 247 8, dirigé par Monsieur
Gérard CHERCHEL, biologiste coresponsable,
- RIVIERE SALEE- 97215 - au Centre Médical Laugier - Quartier Laugier - immatriculé sous le n° Finess ET 97 021 248 6
dirigé par Monsieur Stéphane BIEBER, biologiste médical,
- LE FRANCOIS- 97240 - au Centre Bio espace, ancienne usine - immatriculé sous le n° Finess ET 97 021 249 4, dirigé
par Monsieur Fabrice GHISALBERTI, biologiste coresponsable,
- LE ROBERT- 97231 - à Bld Henri Auze - immatriculé sous le n° Finess ET: 97 021260 1, dirigé par Madame
Annie CHABRIER TAILLANT, biologiste médical,
-FORT DE FRANCE - 97200 - au n° 127 route de redoute - immatriculé sous le n° Finess ET: 97 021 281 7, dirigé par
Monsieur Hassen AYADI, biologiste médical,
-SCHOELCHER- 97233 - au n° 93 rue de la Comtesse - Plateau Roy - immatriculé sous le n° Finess ET: 97 021 303 9
dirigé par Monsieur Guy AUDENAY, biologiste médical,
-GROS MORNE- 97213 - au n°7 rue de la Liberté - immatriculé sous le n° Finess ET: 97 021 304 7, dirigé par Madame
Leila AYOUCHE, biologiste médical,
ARS - R02-2016-12-01-002 - arrêté2016-253-Modif 5 ARTICLE 2 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire SELAS BIOSANTE, devra être
portée à la connaissance du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de fort de france,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Martinique.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l'Offre de Soins et des Professions de Santé de l'Agence Régionale de Santé de la
Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Fort de France, le : À Li C, 2016
Le Directeur Général de
E à l'Agence Régionale de Santé
ue A e Martingue
Z Ju /
te e Ù œrÉ
Patrick HOUSSEL
ARS - R02-2016-12-01-002 - arrêté2016-253-Modif 6 ARS
R02-2016-12-01-003
arrêté2016-254-Modif
Arrêté N° 2016-254 portant modification d'agrément de la Société d'Exercice Libéral par Actions
Simplifiées (SELAS) "Laboratoire Biosanté"
ARS - R02-2016-12-01-003 - arrêté2016-254-Modif 7 Or EE 5 Liberté » Égalité » Fraternité © » Agence Régionale de Santé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Martinique PREFECTURE DE MARTINIQUE
ARRETE N° 2016- Ag Portant modification d'agrément
De la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS) « LABORATOIRE BIOSANTE »
Le Préfet de la Martinique
VU le livre 1! de la sixième partie du code de la santé publique et notamment les articles R.6212-72 à R.6212-92 ;
VU la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales
soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
VU le décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et de directeurs adjoints de
laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
VU l'ordonnance n°2010 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux
dispositions transitoires et finales ;
VU l'arrêté préfectoral n°00 2296 du 5 octobre 2000 portant agrément de la Société d'Exercice Libéral A responsabilité
Limitée dénommée « LABORATOIRE D’'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE GLAUDON et NABETI » dont le siège social est
situé au 29 boulevard du Général de Gaulle à Fort de France -97200 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012136-0002 du 15 mai 2012 portant modification d'agrément d'une Société d’Exercice
Libéral À responsabilité Limitée de Biologistes Médicaux dont le siège social est situé au 29 boulevard du Général de
Gaulle à Fort de France -97200 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013154-0011 du 03 juin 2013 portant modification d'agrément de la SELAS LABORATOIRE
BIOSANTE ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013273-011 du 30 septembre 2013 portant modification d'agrément de la SELAS
LABORATOIRE BIOSANTE dont le siège social est situé au 29 boulevard du Général de Gaulle à Fort de France -97205- ;
VU l'arrêté préfectoral n°188 du 06 décembre 2013 portant modification d'agrément de la SELAS LABORATOIRE
BIOSANTE ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014182-0007 du 1° juillet 2014 portant modification d'agrément de la SELAS LABORATOIRE
BIOSANTE;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-196 du 09 décembre 2015 portant modification d'agrément de la SELAS LABORATOIRE
BIOSANTE;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-256 du 29 décembre 2015 portant modification d'agrément de la SELAS LABORATOIRE
BIOSANTE;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-35 du 21 mars 2016 portant modification d'agrément de la SELAS LABORATOIRE
BIOSANTE;
VU l'arrêté ARS n°2013-86 du 15 mai 2012 portant autorisation de fonctionnement d’un laboratoire multi-sites la SELAS
LABORATOIRE BIOSANTE ;
VU l'arrêté ARS n°2013-89 du 31 mai 2013 portant autorisation de fonctionnement de la SELAS LABORATOIRE
BIOSANTE ;
Siège ars-martinique-secretariat-direction{@ars.sante.fr
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives www.ars.martnique.sante.fr! CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60,12
ARS - R02-2016-12-01-003 - arrêté2016-254-Modif 8 VU l'arrêté ARS n “2013-158 du 25 septembre 2013 portant autorisation de fonctionnement de la SELAS LABORATOIRE
BIOSANTE ;
VU l'arrêté ARS n°2013-213 du 20 décembre 2013 du directeur général de l'agence régionale de santé portant
modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELAS LABORATOIRE BIOSANTE dont le siège social est situé au
n° 29 boulevard du Général de Gaulle à Fort de France -97200- ;
VU l'arrêté ARS n°2013-70 du 1° juillet 2014 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELAS
LABORATOIRE BIOSANTE ;
VU l'arrêté ARS n°2014-118 du 25 septembre 2014 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la
SELAS LABORATOIRE BIOSANTE ;
VU l'arrêté ARS n°2015-195 du 9 décembre 2015 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la
Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS) « LABORATOIRE BIOSANTE » :
VU l'arrêté ARS n°2015-255 du 29 décembre 2015 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la
Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS) « LABORATOIRE BIOSANTE » :
VU l'arrêté ARS n°2016-34 du 21 mars 2016 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la Société
d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS) « LABORATOIRE BIOSANTE » ;
VU la demande présentée par Monsieur Yves NABETI et de Madame Marie-Hélène GLAUDON épouse LOUVEAU de la
GUIGNERAYE en date du 23 septembre 2016, visant à la modification des conditions d'exploitation du Laboratoire de
Biologie Médicale BIOSANTE ;
VU le procès Verbal des délibérations de la réunion des associés en date du 23 septembre 2016 ;
VU les nouveaux statuts de la SELAS BIOSANTE :
ARRETE
ARTICLE 1° : L'article 1°” de l'arrêté préfectoral n° 2016-35 du 21 mars 2016 est modifié comme suit :
« La Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées dénommée « LABORATOIRE BIOSANTE», dont le siège social est
situé au 29 boulevard du Général de Gaulle à Fort de France -97200, est agréée pour exploiter le laboratoire de biologie
médicale implanté sur les sites cités ci-dessous :
29 boulevard du Général de Gaulle -97200 FORT DE FRANCE
9 rue des Hibiscus à Clairière - 97200 FORT DE FRANCE,
S rue Victor Hugo — 97228 SAINTE LUCE
67 rue Lamartine — 97200 FORTDE FRANCE
Centre Médical Laugier- Quartier Laugier -97215S RIVIERE SALÉE
Centre Bio espace, ancienne usine - 97240 LE FRANCOIS
Bld Henri Auze —-97231 LE ROBERT
127 route de redoute - 97200 FORT DE France
93 rue de la Comtesse - Plateau Roy — 97233 SCHOELCHER
7 rue de la Liberté - 97213 GROS MORNE
Les associés de la SELAS LABORATOIRE BIOSANTE sont :
Mme Marie-Hélène GLAUDON-LOUVEAU de la GUIGNERAYE, biologiste coresponsable, présidente de la société,
Mme Virginie ZURAWSKI, biologiste médical coresponsable associée,
M. Yves NABETI, directeur général, biologiste coresponsable,
M. Gérard CHERCHEL, directeur général, biologiste coresponsable,
[ae
ARS - R02-2016-12-01-003 - arrêté2016-254-Modif 9 M. Stéphane BIEBER, biologiste médical,
M. Fabrice GHISALBERTI, directeur général, biologiste coresponsable,
Mme Annie CHARBRIER TAILLANT, biologiste médical,
M. Hassen AYADI, biologiste médical,
M. Guy AUDENAY, biologiste médical,
Mme Leila AYOUCHE, biologiste médical,
ARTICLE 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2016-35 du 21 mars 2016 est modifié à compter de la date du présent
arrêté, comme suit :
Les dispositions de l'article 1°” précité, prennent effet à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Un recours peut-être formé contre le présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de Fort de France,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Martinique.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l'Offre de Soins et des Professions de Santé de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à Fort de France,le - 1 LEZ 2946
Pour Je
EXà l'Agene Directeur Général de L
>
nce
Régionale
de
Santé
&\ f.
À
Patrick HOUSSEL
ARS - R02-2016-12-01-003 - arrêté2016-254-Modif 10 ARS
R02-2016-11-03-004
DT 2016 ACT ACM2S
Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2016 du
A.C.T. géré par A.C.M.2S
ARS - R02-2016-11-03-004 - DT 2016 ACT ACM2S 11 |
Ar © » Agence Régionale de Santé Martinique
Direction de l’offre Médico-sociale
DECISION n° 2016- 60
Portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l'année 2016
du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (A.C.T)
géré par l'Association de Coordination Médico-sociale et Sanitaire (A.C.M.2S)
N° FINESS : 97 020 983 9
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L314-1, L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 et R314.1 et suivants ;
vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles, 9, 12, 16, 18, 19, 47, et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L.312.1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 19 août 2016 fixant, pour l'année 2016, l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 19 août 2016 publié au Journal Officiel du 25 août 2016 pris en application de l'article L.314.3 du code de l'action sociale et des familles fixant, pour l'année 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-2525 du 31 juillet 2006, autorisant la création de cinq (5) appartements de coordination thérapeutique pour personnes séropositives au VIH, en situation de précarité sociale par l'Association Médico Sociale et Sanitaire « A.C.M.2S », sis au 15, rue Toussaint LOUVERTURE à 97200 FORT DE FRANCE ;
æ
——— Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr ——— Centre d'Affaires « AGORA »
PT ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives www.ars.martnique.sante.fr/ CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2016-11-03-004 - DT 2016 ACT ACM2S 12 Vu l'arrêté n°2013-165 du 31 octobre 2013 portant autorisation d'extension du nombre d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) géré par l'Association Médico Sociale et Sanitaire « A.C.M.25 » ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30 octobre 2015, par la personne ayant qualité pour représenter les « Appartements de Coordination Thérapeutique» gé » l'A.C.M.2S (97 020 983 9) pour l'exercice 2016 ;
Article 1* La dotation globale de financement s'élève à TROIS CENT DOUZE MILLE QUATRE CENT
SOIXANTE-DIX-HUIT EUROS ET QUARANTE-VINGT-QUINZE CENTS (312 478,95€) pour
l'exercice 2016, couvrant la période du 1° janvier au 31 décembre 2016.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles pour les « Appartements de Coordination thérapeutique» (97 020 983 9) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros
Groupe 1 - Dépenses courantes 68 738,23 €
dont CNR 45 859,63 €
Groupe 2 - Dépenses de personnel 179 314,72 €
dont CNR 0,00 €
DEPENSES | Groupe 3 - Dépenses afférentes à la structure 64 426,00 €
dont CNR 0,00 €
Résultat incorporé 0,00 €
TOTAL Dépenses 312 478,95 €
Groupe 1 - Produits de la tarification 312 478,95 €
dont CNR 45 859,63 €
| RECETTES Groupe 2 - Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 - Produits financiers et produits non 0.00 €
encaissables. ‘
TOTAL Recettes 312 478,95 €
à
ARS - R02-2016-11-03-004 - DT 2016 ACT ACM2S 13 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
En application de l'article R314-111 du CASF, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie
s'établit à 26 039,91 €.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions de l’article R314-36 III du CASF, les tarifs fixés à
l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture Martinique ;
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au Président de l'Association de
Coordination Médico Sociale et Sanitaire « A.C.M.2S ».
Fait à Fort-de-France, le - 3
NOV 2016
oNax, Le Directeur Général de 5 l'Agence
Régionale de Santé
et Patrick HOUSSEL
ARS - R02-2016-11-03-004 - DT 2016 ACT ACM2S 14 ARS
R02-2016-11-03-005
DT 2016 ACT CRF
Décision portant dotation globale de financement pour l'année 2016 du A.C.T. géré par
l'Association Croix Rouge Française
ARS - R02-2016-11-03-005 - DT 2016 ACT CRF 15 Ar © } Agence Régionale de Santé Martinique
Direction de l'offre Médico-sociale
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
DECISION n° 2016- 53
Portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l'année 2016 du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (A.C.T) géré par l'Association Croix Rouge Française
N° FINESS : 97 021 064 7
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L314-1, L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 et R314.1 et suivants ;
le code de la sécurité sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour
2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles, 9, 12, 16, 18, 19, 47, et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l'action sociale et des familles ;
l'arrêté du 19 août 2016 fixant, pour l'année 2016, l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
l'arrêté du 19 août 2016 publié au Journal Officiel du 25 août 2016 pris en application
de l’article L.314.3 du code de l'action sociale et des familles fixant, pour l'année 2016
les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Martinique ;
l'arrêté préfectoral n° ARS/257 du 28 octobre 2010, autorisant la création de sept
appartements de coordination thérapeutique pour personnes atteintes par le virus de limmunodéficience humaine, et des patients atteints de maladies cardio-vasculaires et cérébro-vasculaires géré par l'Association Croix-Rouge Française sis au 20, rue du Capitaine Manuel à FORT DE FRANCE ;
Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives www.ars.martnique.sante.fr/ CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2016-11-03-005 - DT 2016 ACT CRF 16 t-
Vu l'arrêté n°2013-166 du 31 octobre 2013 portant autorisation d'extension du nombre
d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) géré par l'Association Croix
Rouge Française ;
Vu l'arrêté n°2016-228 du 17 octobre 2016 portant autorisation d'extension du nombre
d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) géré par l'Association Croix
Rouge Française ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 21 octobre 2015 par la personne ayant qualité pour représenter les « Appartements de Coordination Thérapeutique» (97 021 064 7) pour l'exercice 2016 ;
Article 1° La dotation globale de financement s'élève à QUATRE CENT VINGT-SEPT MILLE
TROIS CENT QUARANTE-QUATRE EUROS ET TRENTE CENTS (427 344,30 €)
pour l'exercice 2016, couvrant la période du 1° janvier au 31 décembre 2016.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles pour les « Appartements de Coordination thérapeutique» (97 021 064 7) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros
Groupe 1 - Dépenses courantes 58 168,28 €
| dont CNR 20 177,76 €
Groupe 2 - Dépenses de personnel 263 630,00 €
dont CNR 0,00 €
DEPENSES - _ Groupe 3 - Dépenses afférentes à la structure 111 546,02 €
dont CNR 0,00 €
Résultat incorporé 0,00 €
TOTAL Dépenses 433 344,30 €
Groupe 1 - Produits de la tarification 427 344,30 €
dont CNR 0,00 €
RECETTES Groupe 2 - Autres produits relatifs à l'exploitation 6 000,00 €
Groupe 3 - Produits financiers et produits non 0,00 €
encaissables.
TOTAL Recettes 433 344,30 €
ARS - R02-2016-11-03-005 - DT 2016 ACT CRF 17 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
En application de l'article R314-111 du CASF, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie
s'établit à 35 612,02 €.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions de l’article R314-36 III du CASF, les tarifs fixés à
l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture Martinique ;
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au Directeur Territorial Antilles
de l'Association Croix-Rouge Française de Martinique, chacun en ce qui le
concerne, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort-de-France, le 4 NOV 2016
Le Directeur Général de ON , ect
SLA l'Agence Régionale de Santé
A Patrick HOUSSEL
ARS - R02-2016-11-03-005 - DT 2016 ACT CRF 18 ARS
R02-2016-11-03-006
DT 2016 CSAPA CAARUD CRF
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2016 du C.S.A.P.A.
et du C.A.A.R.U.D. gérés par l'Association CROIX ROUGE
ARS - R02-2016-11-03-006 - DT 2016 CSAPA CAARUD CRF 19 Ar © > Agence Régionale de Santé Martinique
Direction de l'offre Médico-sociale
DECISION n° 2016- 5£
Portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l'année 2016,
du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (97 020 388 î)
et du Centre d'Accueil et d’Accompagnement à la Réduction
des Risques des Usagers de Drogues (97 020 993 8),
gérés par l'Association Croix-Rouge Française
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L314-
1, L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 et R314.1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale
pour 2015 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles, 9, 12, 16, 18, 19, 47, et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 19 août 2016 fixant, pour l’année 2016, l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 19 août 2016 publié au Journal Officiel du 25 août 2016 pris en application de l’article L.314.3 du code de l'action sociale et des familles fixant,
pour l'année 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l’article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en
qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Martinique ;
æ
Centre d'Affaires « AGORA » - ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives — CS 80656 — 97263 FORT DE FRANCE CEDEX Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
Courriel : grs-mantinique-secretaniat-direction(a ars.sante, fr
ARS - R02-2016-11-03-006 - DT 2016 CSAPA CAARUD CRF 20 Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Article 1°
l'arrêté préfectoral n° 03-2464 en date du 01 août 2003 autorisant la création
d'un service dénommé Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes, sis, à
FORT de FRANCE, 46 rue Emile Zola, et géré par l'Association
Départementale pour la Santé Mentale ;
l'arrêté préfectoral n° 06-4277 du 12 décembre 2006 autorisant la création
d'un Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour
Usagers de Drogues (C.A.A.R.U.D), sis à FORT de FRANCE, 46 rue Emile
Zola, et géré par l'Association Départementale pour la Santé Mentale ;
l'arrêté préfectoral n° 09-04517 en date du 02 décembre 2009 portant
autorisation de transformation du Centre de Soins Spécialisés aux
Toxicomanes (C.S.S.T) et du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la
Réduction des Risques des Usagers de Drogues (C.A.A.R.U.D.) en Centre de
Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ;
l'arrêté n°2011-039/ARS portant transfert à la Croix-Rouge du Centre de
Soins, d'Accueil et de Prévention en Addictologie (CSST et CAARUD) géré
par l'Association ADSM ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
21 octobre 2015 par la personne ayant qualité pour représenter le
C.S.A.P.A. /C.A.A.R.U.D. pour l'exercice 2016 ;
La dotation globale de financement couvrant la période du 1% janvier au
31 décembre 2016, pour le C.S.A.P.A/CAARUD, géré par l'Association Croix-
Rouge Française, s'élève à :
C.A.A.R.U.D (97 020 993 8):
CENT CINQUANTE-CINQ MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DEUX
EUROS ET TRENTE-SIX CENTS (155 382.36€).
C.S.A.P.A (97 020 388 1):
QUATRE CENT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-DOUZE EUROS ET
QUATRE-VINGT-QUATORZE CENTS (400 292.94€).
Les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :
ARS - R02-2016-11-03-006 - DT 2016 CSAPA CAARUD CRF 21 + C.A.A.R.U.D :
Groupes fonctionnels Montant
Groupe 1 - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 9 157,00 €
dont CNR 0,00 €
Groupe 2 - Dépenses afférentes au personnel 87 793,47 €
dont CNR 0,00 € DEPENSES
Groupe 3 - Dépenses afférentes à la structure 71 031,89 €
dont CNR | 45 859,63 €
Déficit incorporé 0,00 €
TOTAL des charges 167 982,36 €
|! Groupe 1 - Produits de la tarification 155 382,36 €
dont CNR| 45859,63€ |
RECETTES | Groupe 2 - Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 € Groupe 3 - Produits financiers et produits non encaissables 12 600,00 € TOTAL des Recettes 167 982,36 €
+ C.S.A.P.A
Montant en Groupes fonctionnels TES
Groupe 1 - Dépenses afférentes à l'exploitation 42 650,00 €
courante
dont CNR 0,00 €
Groupe 2 - Dépenses afférentes au personnel 283 813,31 €
dont CNR 0,00 € DEPENSES
Groupe 3 - Dépenses afférentes à la structure 98 649,63 €
dont CNR 45 859,63 €
Résultat incorporé 0,00 €
TOTAL des charges 425 112,94 €
Groupe 1 - Produits de la tarification 400 292,94 €
dont CNR| 4585963€ |
RECETTES Groupe 2 - Autres produits relatifs à l'exploitation 19 200,00 €
Groupe 3 - Produits financiers et produits non 5 620.00 €
encaissables
TOTAL Recettes 425 112,94 €
ARS - R02-2016-11-03-006 - DT 2016 CSAPA CAARUD CRF 22 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
En application de l'article R314-111 du CASPF, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance
maladie s'établit, comme suit :
#* CAARUD:
DOUZE MILLE NEUF CENT QUARANTE HUIT EUROS ET CINQUANTE-
TROIS CENTS
(12 948,53 €) ;
s CSAPA:
TRENTE-TROIS MILLE TROIS CENT CINQUANTE-SEPT EUROS ET
SOIXANTE-QUATORZE CENTS (33 357,74 €).
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions de l'article R314-36 il! du CASF, les tarifs fixés
à l’article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture Martinique ;
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique est chargé
de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au Directeur Territorial
Antilles de la Croix-Rouge Française.
Fait à Fort-de-France, le 3 {y 2%
Le Directeur Général de
l'Agence Régionale die Sa
M] Martinid®e
Patrick HOUSSEL
ARS - R02-2016-11-03-006 - DT 2016 CSAPA CAARUD CRF 23 ARS
R02-2016-11-03-007
DT 2016 CSAPA CH M DESPINOY
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2016 du C.S.A.P.A
géré par le Centre Hospitalier Maurice DESPINOY
ARS - R02-2016-11-03-007 - DT 2016 CSAPA CH M DESPINOY 24 Ar © » Agence Régionale de Santé Martinique
Direction de l'offre Médico-sociale
DECISION n° 2016- 53
Portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l'année 2016
du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
géré par le Centre Hospitalier Maurice Despinoy
N° FINESS : 97 020 369 1
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L314-
1, L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 et R314.1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale ;:
VU la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale
pour 2015 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux
articles, 9, 12, 16, 18, 19, 47, et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'arrêté du 19 août 2016 fixant, pour l'année 2016, l'objectif de dépenses
d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 19 août 2016 publié au Journal Officiel du 25 août 2016 pris en
application de l’article L.314.3 du code de l'action sociale et des familles fixant,
pour l'année 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l’article L314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en
qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région
Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 03-2465 en date du 1er août 2003 autorisant la création
d'un Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes (C.S.S.T), sis au Centre de
Soins pour Adolescents 359 lotissement Les Horizons Acajou
97200 Fort-de France et géré par le Centre Hospitalier Spécialisé de Colson ;
a
Centre d'Affaires « AGORA » - ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives — CS 80656 — 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
Courriel : ars-mantinique-secretarial-direction{@'ars.sante, fr
ARS - R02-2016-11-03-007 - DT 2016 CSAPA CH M DESPINOY 25 [a
VU l'arrêté préfectoral n° 09-04515 en date du 02 décembre 2008 portant
autorisation de transformation du Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes
en Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
(C.S.A.P.A) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
09 novembre 2015 par la personne ayant qualité pour représenter le C.S.A.P.A.
pour l'exercice 2016 ;
Article 1” La dotation globale de financement s'élève à QUATRE CENT QUATRE-
VINGT-TROIS MILLE DEUX CENT TROIS EUROS ET SOIXANTE-CINQ
CENTS (483 203,65 €) pour l'exercice 2016, couvrant la période du 1° janvier
au 31 décembre 2016.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles pour le C.S.A.P.A, géré par le
Centre Hospitalier Maurice Despinoy, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
Groupe 1 — Dépenses afférentes à l'exploitation
courante SCALE TRE k dont CNR 14 000,00 €
Groupe 2 — Dépenses afférentes au personnel 408 465,07 €
dont CNR 0,00 €
DEPENSES
Groupe 3 - Dépenses afférentes à la structure 40 527,63 €
dont CNR 31 859,63 €
Reprise de déficit 0,00 €
TOTAL Dépenses 483 203,65 €
Groupe 1 - Produits de la tarification 483 203,65 €
dont CNR 0,00 €
Groupe 2 - Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
RECETTES Groupe 3 - Produits financiers et produits non 0.00 € encaissables ' Résultat incorporé 0,00 €
TOTAL Recettes 483 203,65 €
ARS - R02-2016-11-03-007 - DT 2016 CSAPA CH M DESPINOY 26 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
En application de l'article R314-111 du CASF, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance
maladie s'établit à 40 266,97 €.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions de l’article R314-36 III du CASF, les tarifs fixés
à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture Martinique ;
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique est chargé
de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la Directrice du
Centre Hospitalier Maurice Despinoy.
Fait à Fort-de-France, le Ë 3 NOV 20%
TON Le Directeur Général de
SN l'Agence Régionale de Sant % #j Ju
on
Patrick HOUSSEL
7
=
ON
ë, Ÿ
ARS - R02-2016-11-03-007 - DT 2016 CSAPA CH M DESPINOY 27 ARS
R02-2016-11-03-008
DT 2016 CSAPA CH ST ESPRIT
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2016 géré par le
Centre Hospitalier du Saint Esprit
ARS - R02-2016-11-03-008 - DT 2016 CSAPA CH ST ESPRIT 28 Ar @ » Agence Régionale de Santé Martinique
|
Direction de l'offre Médico-sociale
Vu
Vu
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
DECISION n° 2016- S &
Portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l'année 2016
du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
géré par le Centre Hospitalier du Saint-Esprit
N° FINESS : 97 020 922 7
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Martinique,
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L314-
1, L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 et R314.1 et suivants ;
le code de la sécurité sociale :
la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale
pour 2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux
articles, 9, 12, 16, 18, 19, 47, et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au | de l'article L.312.1 du code de l’action sociale et des
familles ;
l'arrêté du 19 août 2016 fixant, pour l'année 2016, l'objectif de dépenses
d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
l'arrêté du 19 août 2016 publié au Journal Officiel du 25 août 2016 pris en
application de l'article L.314.3 du code de l'action sociale et des familles fixant,
pour l'année 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en
qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région
Martinique ;
l'arrêté préfectoral n° 02-083 en date du 14 janvier 2002 autorisant la création
d'un Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (C.C.A.A.), sis au Centre
Hospitalier du SAINT -ESPRIT et géré par ce dernier ;
Standard :05.96.39,42.,43 — Fax 05.96.60.60.12
Courriel : ars-martinique-secretariat-direction@ars,sante, fr
Centre d'Affaires « AGORA » - ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives — CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
ARS - R02-2016-11-03-008 - DT 2016 CSAPA CH ST ESPRIT 29 Vu l'arrêté préfectoral n° 09-02649 en date du 07 août 2009 portant autorisation
de transformation du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie en Centre de
Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
25 mai 2015 par la personne ayant qualité pour représenter le C.S.A.P.A. pour
l'exercice 2016 ;
Article 1° La dotation globale de financement s'élève à QUATRE CENT SOIXANTE-
DIX-SEPT MILLE DEUX CENT VINGT-SIX EUROS ET QUATRE-VINGT-
DEUX CENTS (477 226,82 €) pour l'exercice 2016, couvrant la période du 1°’
janvier au 31 décembre 2016.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles pour le C.S.A.P.A. géré par le
Centre Hospitalier du Saint-Esprit, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant
Groupe 1 — Dépenses afférentes à l'exploitation 11 954,29 €
courante
dont CNR 4 585,96 €
Groupe 2 - Dépenses afférentes au personnel 438 204,57 €
dont CNR 36 687,71€
DEPENSES
Groupe 3 - Dépenses afférentes à la structure 27 067,96 €
dont CNR 4 585,96 €
Reprise de déficit 0,00 €
TOTAL Dépenses 477 226,82 €
| Groupe 1 - Produits de la tarification 477 226,82 €
Dont CNR 45 859,63 €
Groupe 2 - Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
RECETTES = : : Groupe 3 - Produits financiers et produits non 0.00 €
encaissables
Résultat incorporé 0,00 €
TOTAL Recettes 477 226,82 €
ARS - R02-2016-11-03-008 - DT 2016 CSAPA CH ST ESPRIT 30 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
En application de l’article R314-111 du CASF, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance
maladie s'établit à 39 768,90 €.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions de l’article R314-36 Ill du CASF, les tarifs fixés
à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture Martinique ;
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique est chargé
de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la Directrice du
Centre Hospitalier du Saint-Esprit.
Fait à Fort-de-France, le - 3 NOV 2016
!- Direrteur Général de
©. l'Agence régions e ce Santé ; de a ique
. À
rauivn ROUSSEL
ARS - R02-2016-11-03-008 - DT 2016 CSAPA CH ST ESPRIT 31 ARS
R02-2016-11-03-009
DT 2016 CSAPA CHUM
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2016 du C.S.A.P.A.
géré par le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
ARS - R02-2016-11-03-009 - DT 2016 CSAPA CHUM 32 Ar © » Agence Régionale de Santé Martinique
Direction de l’offre Médico-sociale
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
DECISION n° 2016- 56
Portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2016
du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
Géré par le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
N° FINESS : 97 021 139 7
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L314-
1, L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 et R314.1 et suivants :
le code de la sécurité sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale
pour 2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux
articles, 9, 12, 16, 18, 19, 47, et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l'action sociale et des
familles ;
l'arrêté du 19 août 2016 fixant, pour l'année 2016, l'objectif de dépenses
d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
l'arrêté du 19 août 2016 publié au Journal Officiel du 25 août 2016 pris en
application de l'article L.314.3 du code de l’action sociale et des familles fixant,
pour l'année 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l’article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles :
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en
qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région
Martinique ;
l'arrêté préfectoral n° 03-1889 en date du 26 juin 2003 autorisant la création d'un
Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes (C.S.S.T) fonctionnant en
ambulatoire et avec un hébergement collectif d'une capacité d'accueil de
16 places, sis au Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France et géré par
ce dernier ;
Centre d'Affaires « AGORA » - ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives — CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard : 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
Courriet : ars-martinique-secretariat-direction@'ars. sante, fr
ARS - R02-2016-11-03-009 - DT 2016 CSAPA CHUM 33 Vu
vu
2
l'arrêté préfectoral n° 09-02648 en date du 07 août 2009 portant autorisation de
transformation du Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes en Centre de
Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A) :
l'arrêté n°015-2013 du 18 janvier 2013, portant le transfert des Dotations
Globales de Financements du budget annexe du centre hospitalier Universitaire
de Fort de France et centre hospitalier Louis Domergue de Trinité, au centre
Hospitalier Régional de Martinique ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 09
novembre 2015 par la personne ayant qualité pour représenter le C.S.A.P.A. au
titre de l'exercice 2016 ;
Article 1” La dotation globale de financement s'élève à DEUX MILLIONS TROIS CENT
SOIXANTE DIX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-UN EURO ET
TREIZE CENTS (2 370 481,13 €) pour l'exercice 2016, couvrant la période
du 1° janvier au 31 décembre 2016.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles pour le C.S.A.P.A.
(FINESS n° 97 021 139 7) géré par le Centre Hospitalier Universitaire de
Martinique sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant
Groupe 1 - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 198 808,96 €
Dont CNR 35 859,63 €
Groupe 2 — Dépenses afférentes au personnel 2127 729,17 €
Dont CNR 30 000,00 €
DEPENSES
Groupe 3 - Dépenses afférentes à la structure 97 483,00 €
Dont CNR 10 000,00 €
Résultat incorporé 0,00 €
TOTAL Dépenses 2 424 021,13 €
Groupe 1 - Produits de la tarification 2 370 481,13 €
ON 75 859,63 €
Groupe 2 - Autres produits relatifs à l'exploitation 53 540,00 € RECETTES
Groupe 3 - Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Résultat incorporé 0,00 €
TOTAL Recettes 2 424 021,13 €
LS
ARS - R02-2016-11-03-009 - DT 2016 CSAPA CHUM 34 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Pour l'exercice 2016, cette dotation se répartit, pour chacune des sections,
comme suit :
- _ Ambulatoire ........... 1 108 808,07 €
- Hébergement ......... 1261 673,06 €
En application de l'article R314-111 du CASF, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance
maladie s'établit à 197 540,09 €.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions de l'article R314-36 III du CASF, les tarifs fixés
à l’article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture Martinique ;
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique est chargé
de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au Directeur Général
du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le « 3 NOV 206
Le Directeur Général de
SAN l'Agence Régionale de Santé VA fl inique
uw
Patrick HOUSSEL
>
>
ARS - R02-2016-11-03-009 - DT 2016 CSAPA CHUM 35 ARS
R02-2016-11-03-010
DT 2016 CSAPA CMPAA
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2016 du C.S.A.P.A.
géré par la Comité Martiniquais de Prévention en Alcoologie et Addictologie
ARS - R02-2016-11-03-010 - DT 2016 CSAPA CMPAA 36 Ar ® » Agence Régionale de Santé Martinique
Direction de l'offre Médico-sociale
DECISION n° 2016- 55
Portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2016
du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie géré par le Comité Martiniquais de Prévention en Alcoologie et Addictologie (C.M.P.A.A.)
N° FINESS : 97 020 866 6
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L314- 1, L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 et R314.1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles, 9, 12, 16, 18, 19, 47, et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au | de l'article L.312.1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 19 août 2016 fixant, pour l’année 2016, l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 19 août 2016 publié au Journal Officiel du 25 août 2016 pris en application de l’article L.314.3 du code de l’action sociale et des familles fixant, pour l'année 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 99-247 en date du 08 février 1999 autorisant la création d'un Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (C.C.A.A. ), sis 45, rue Galliéni 97200 Fort de France et géré par le Comité Martiniquais de Prévention de l'Alcoolisme ;
Centre d'Affaires « AGORA » - ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives — CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
Courriel : ars-martinique-secretanat-direction@ ars.sante. fr
ARS - R02-2016-11-03-010 - DT 2016 CSAPA CMPAA 37 VU
Considérant
2
l'arrêté préfectoral n° 09-04512 en date du 02 décembre 2009 portant
autorisation de transformation du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie en
Centre de Soins, d'’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A.) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30 octobre 2015 par la personne ayant qualité pour représenter le C.S.A.P.A.
pour l'exercice 2016 ;
Article 1* La dotation globale de financement s'élève QUATRE CENT QUATRE-VINGT- ONZE MILLE HUIT CENT QUARANTE-SIX EUROS ET QUARANTE-SEPT CENTS (491 846.47 €) pour l'exercice budgétaire 2016 couvrant la période
du 1° janvier au 31 décembre 2016.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles pour le C.S.A.P.A. géré par le
Comité Martiniquais de Prévention en Alcoologie et Addictologie, sont autorisées
comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros
Groupe 1 - Dépenses afférentes à l'exploitation 71 657,96 €
courante
dont CNR 54 859,63 €
Groupe 2 - Dépenses afférentes au personnel 390 787,94 €
dont CNR 0,00€ DEPENSES
Groupe 3 - Dépenses afférentes à la structure 29 400,57 €
dont CNR 20 000 ,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
TOTAL Dépenses 436 972,02€
Groupe 1 - Produits de la tarification 407 615,02 €
dont CNR 0,00 €
Groupe 2 - Autres produits relatifs à l'exploitation 29 357,00 €
RECETTES Groupe 3 - Produits financiers et produits non 000€ encaissables ’ Résultat incorporé (Excédent) 0,00 €
TOTAL Recettes 436 972,02 €
ra
ARS - R02-2016-11-03-010 - DT 2016 CSAPA CMPAA 38 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
En application de l'article R314-111 du CASF, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance
maladie s'établit à 40 987,21€.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions de l'article R314-36 III du CASF, les tarifs fixés
à l’article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de {a Préfecture Martinique ;
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique est chargé
de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au Président du Comité
Martiniquais de Prévention en Alcoologie et Addictologie (C.M.P.A.A.).
Fait à Fort-de-France, le 3! V0
ON Le Directeur Général de
\ js
Patrick HOUSSEL
ARS - R02-2016-11-03-010 - DT 2016 CSAPA CMPAA 39 ARS
R02-2016-11-03-011
DT 2016 LHSS ACISE
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2016 des L.H.S.S.
géré par l'Association Citoyenne pour l'Insertion Solidaire et Economique
ARS - R02-2016-11-03-011 - DT 2016 LHSS ACISE 40 Ar @ > Agence Régionale de Santé Martinique
Direction de l’offre Médico-sociale
Vu
VU
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
DECISION N° 2016- 53
Portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l'année 2016
des Lits Halte Soins Santé (L.H.S.S.) géré par l'Association
Citoyenne pour l'insertion Solidaire et Economique (A.C.I.S.E.)
N° FINESS : 97 021 103 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,
le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L314-
1, L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 et R314.1 et suivants :
le code de la sécurité sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale
pour 2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux
articles, 9, 12, 16, 18, 19, 47, et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et des
familles ;
l'arrêté du 19 août 2016 fixant, pour l'année 2016, l'objectif de dépenses
d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
l'arrêté du 19 août 2016 publié au Journal Officiel du 25 août 2016 pris en
application de l’article L.314.3 du code de l’action sociale et des familles fixant,
pour l'année 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l’article L314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en
qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région
Martinique ;
l'arrêté n° 180-ARS du 25 juillet 2011, autorisant la création de six lits halte soins
santé pour personnes sans domicile par l'Association Citoyenne pour l'insertion
Solidaire et Economique (A.C..S.E.) au 1, rue Martin LUTHER KING à
97200 FORT DE FRANCE ;
œ”
Centre d'Affaires « AGORA » - ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives — C.S 80656 — 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard: 05.96.39,42.43 — Fax 05.96.60.60.12
Courriel : ars-martinique-s iat-direction@G:ars.
ARS - R02-2016-11-03-011 - DT 2016 LHSS ACISE 41 Vu
Considérant
la décision n° 2014-148 du 1° décembre 2014 portant fixation de la Dotation
Globale de Financement pour l'année 2015 des Lits Halte Soins Santé (L.H.S.S)
géré par l'Association Citoyenne pour l'insertion Solidaire et Economique
(A.C.IS.E).
les propositions budgétaires transmises en date du 20 novembre 2015, par la
personne ayant qualité pour représenter les «Lits Halte Soins Santé »
pour l'exercice 2016 ;
Article 1” La dotation globale de financement s'élève à DEUX CENT SOIXANTE-
TREIZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-TROIS EUROS ET SOIXANTE-
SEPT CENTS (273 363,67 €) pour l'exercice budgétaire 2016.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles pour les
« Lits halte Soins Santé» (97 021 103 3) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant
Groupe 1 - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 48 116,67 €
dont CNR 11 268,67 €
Groupe 2 - Dépenses afférentes au personnel 187 252,00€
dont CNR 6 000,00 €
DEPENSES ; . | Groupe 3 - Dépenses afférentes à la structure 37 995,00 €
dont CNR 10 000,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
TOTAL Dépenses 273 363,67 €
Groupe 1 - Produits de la tarification 273 363,67 €
dont CNR 27 268,67 €
Groupe 2 - Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
RECETTES | Groupe 3 - Produits financiers et produits non 0 00 €
encaissabies ’
Résultat incorporé (Excédent) 0,00 €
TOTAL Recettes 273 363,67 €
ARS - R02-2016-11-03-011 - DT 2016 LHSS ACISE 42 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
En application de l’article R314-111 du CASF, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance
maladie s'établit à 22 780,31 €.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions de l'article R314-3611I du CASF, les tarifs fixés
à l'article 2 de la présente décision seront publiés au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture Martinique ;
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique est chargé
de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au Président de
l'Association Citoyenne pour l'Insertion Solidaire et Economique (A.C.I.S.E.).
Fait à Fort-de-France, le 3!
Le Directeur Général de
‘Agence Régionale de Santé
f 7 à
Patrick HOUSSEL
ARS - R02-2016-11-03-011 - DT 2016 LHSS ACISE 43 PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC
R02-2016-12-02-002
Arrêté portant création du jury d'examen du Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA
(admission et contrôle de la validité)
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-12-02-002 - Arrêté portant création du jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) 44 “+ a, Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
ARRÊTÉ n° du Ü 2 DEC 2016
portant création du jury d’examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique — BNSSA
(admission et contrôle de la validité)
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977
relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
VU l'arrêté interministériel du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les
modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1er : Un examen pour l'obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique ainsi qu’un examen de contrôle pour les candidats désirant prolonger la validité de leur
diplôme aura lieu :
— 1/ Épreuves pratiques (test technique de sauvetage) : jeudi 15 décembre 2016 à 8h00 au Centre Aquatique Communautaire du Lamentin — Quartier Petit Manoir 97232 Le Lamentin.
x
— 2/ Questionnaire à choix multiples: vendredi 16 décembre 2016 à 8h00 au
CERFASSO, Pointe de la Vierge, 53 rue Petit Pavois à Fort-de-France.
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CédexTéléphone 05 96 39 36 00
Télécopie 05 96 71 40 29 - Site internet: www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-12-02-002 - Arrêté portant création du jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) 45 La composition du jury est la suivante :
Présidence :
e Madame Vanessa CHARY, adjointe au chef du service interministériel de défense et de
protection civile, représentant le Préfet,
Membres :
e Madame Maguy RÉMION, Sergent, sapeur-pompier professionnel, titulaire du certificat de compétences de « formateur de formateur », représentant le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
e Monsieur Bernard MORIN, professeur de sport, titulaire du diplôme d'état de maître-
nageur-sauveteur, représentant le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale
e Monsieur Julien PANEVEL, maître-nageur-sauveteur.
ARTICLE 2 : La Sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
ur le |
la Qus-péfète, directrice de cabinet,
Rue Victor Sévère — BP 647 - 648 —- 97262 FORT-DE-FRANCE CédexTéléphone 05 96 39 36 00
Télécopie 05 96 71 40 29 - Site internet: www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-12-02-002 - Arrêté portant création du jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) 46 PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC
R02-2016-12-02-001
Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA
(admission et contrôle de la validité)
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-12-02-001 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) 47 cd É
Égalité « Fraternité Liberté »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
ARRÉTÉ N° du Ù 2? DEC 2016
portant organisation d’un examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique — BNSSA
(admission et contrôle de la validité)
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif
à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation ;
VU Le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
VU l'arrêté interministériel du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les
modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE:
ARTICLE ler: Un examen pour l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique ainsi qu’un examen de contrôle pour les candidats désirant prolonger la validité de leur
diplôme aura lieu :
- 1/ Épreuves pratiques (test technique de sauvetage) : jeudi 15 décembre 2016
à 8h00 au Centre Aquatique Communautaire du Lamentin — Quartier Petit Manoir 97232
Le Lamentin.
- 2/ Questionnaire à choix multiples : vendredi 16 décembre 2016 à 8h00 au
CERFASSO, Pointe de la Vierge, 53 rue Petit Pavois à Fort-de-France,
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648$ —97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX Téléphone 05 96 39 36 C0
Télécopie 05 96 71 40 29 - Site mternet: wuw-matinique pret uouv Ît
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-12-02-001 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) 48 ARTICLE 2 : Le jury est constitué comme suit :
— Le Préfet ou son représentant, président,
— Le Directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou son représentant,
— Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant,
— Un maître-nageur désigné sur proposition du directeur de la jeunesse des sports et de la
cohésion sociale.
ARTICLE 3 : La Sous-préfète, Directrice de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Pour le préfet,
la sousfpréfète, directrice de cabinet,
Rue Victor Sévère — BP 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX Téléphone 05 96 39 36 00
Télécopie 05 96 71 40 29 — Site intemet: www martinique.pref gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-12-02-001 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (admission et contrôle de la validité) 49 SATPN
R02-2016-12-01-004
Arrêté des membres du CHSCT des services déconcentrés
de la Martinique
Arrêté portant nomination des membres du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de
travail des services déconcentrés de la Martinique
SATPN - R02-2016-12-01-004 - Arrêté des membres du CHSCT des services déconcentrés de la Martinique 50 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SATPN MARTINIQUE
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRETE N°
Portant nomination des membres du comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés
de la police nationale de la Martinique
VU Jaloi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droîts et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°
84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’état ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention
médicale dans la fonction publique, modifié par Le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011;
Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires
actifs des services de la police nationale, notamment ses articles 53 et 54;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités dans les administrations et dans les
établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant créztion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de
réseau, de service cdntral de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ;
Vu les résultats des élections professinnelles du 4 décembre 2014 au comité technique des services déconcentrés
de la police nationale de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015033-0010 du 2 février 2015 portant répartition des sièges des représentants des
personnels au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale dans le département de
la Martinique ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales représentatives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2016-05-11-004 du 13 mai 2016 portant nomination des membres du comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police de la Martinique ;
SUR la proposition de la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°
L’arrêté n° R02-2016-05-11-004 du 13 mai 2016 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et
des conditions de travail des services déconcentrés de la police de la Martinique est abrogé.
-]-
SATPN - R02-2016-12-01-004 - Arrêté des membres du CHSCT des services déconcentrés de la Martinique 51 Article 2
Sont désignés en qualité de représentants de l’administration au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la
police nationale :
- Monsieur le préfet, président de ce comité ou son représentant ;
- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique en qualité de responsable ayant autorité en matière de
gestion des ressources humaines ou son représentant.
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail de réseau de la direction générale de la police nationale.
Au titre de Alliance Police Nationale-SNAPATSI-Synergie Officiers-SCIP (CFE/CGC)
| TITULAIRES SUPPLEANTS |
Louisy BERTE, major de police
Olivier LEBON, brigadier-chef
Thierry BAUCELIN, brigadier-chef
Christophe ALAIN, agent SIC groupe 2
Au titre de la Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force Ouvrière)
| TITULAIRES SUPPLEANTS
Claude COPEL, major de police
Roger GRANDISSON, attaché d'administration de
l'Etat
Félix TERRINE, major de police
Michel MARMOT, brigadier-chef
Au titre de la Fédération autonome des syndicats du ministère de l’intérieur (UNSA FASM!I)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Laurent DARNAL, brigadier de police Serge SAMATHAY, gardien de la paix
Article 4
Assistent également au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationalede la Martinique, le médecin
de prévention, le psychologue de soutien opérationnel, l’assistante sociale, les agents désignés en qualité d’assistants et/ou de
conseillers de prévention au sein des directions et services de la police nationale.
Article 5
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France, le
Le préfet
O Ï DEC, 208
SATPN - R02-2016-12-01-004 - Arrêté des membres du CHSCT des services déconcentrés de la Martinique 52