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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Arçay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du05/06/2026 Le conseil municipal se tient dans la salle principale de la mairie, autour de la grande table ovale. ÀÂ18h34, la séance est déclarée ouverte. Présents : Céline BERNARD, Karen CENIC, Matthieu DREANO, Kévin HUCHINS, Alexandra GAMET, Alain LELONG,
Coralie
LELONG,
Virginie
MALHERBE,
Marc
MEUNIER,
Olivier
NICOLAS,
Jeanne
ROMERO,
Lédycia SCHULZ, Maxime TOUCHARD, Fabienne VERSLYPE Absent : Marc MEUNIER, Laurent GENEVIER Secrétaire de séance : Virginie MALHERBE La secrétaire de mairie Émilie MARIN est également présente. Le Quorum étant atteint, la séance peut commencer.
-
APPROBATION du Procès-verbal du 20 mars 2026
-
APPROBATION du Procès-verbal du 3 avril 2026
-_
Pour:
9 voix
-
Contre:
0 voix
-
Abstention:
4 voix ( K. CENIC, V. MALHERBE, O. NICOLAS, J. ROMERO)
1-
Retrait de
la
délibération
n°
2026-04-04-
« Élections
des
délégués,
délégués
suppléants pour l'élection des sénateurs » Suite au
mail de
la
Préfecture
du
12
mai 2026,
indiquant que le décret avait fixé en son
article 4 au
vendredi 5 juin 2026 la date de convocation des conseils municipaux pour désigner leurs délégués et suppléants,
il fallait procéder au
retrait de la délibération
n°
2026-04-04 :
« Élections des délégués,
délégués suppléants pour l’élection des sénateurs ». Il est proposé au conseil municipal de voter : Pour :
13 voix
Contre :
0 voix
Abstention :
0 voix
2-
Vote
pour
la
désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
faut
élire
3
délégués
titulaires
appelés
souvent
les
« Grands
électeurs »
pour
l'élection des Sénateurs et donc 3 délégués suppléants. Ilindique que l'élection doit se faire à bulletin secret. Les candidats peuvent se présenter soit séparément, soit sur une liste complète ou incomplète. Une liste peut ne pas être complète. LES
ELECTIONS
des
DÉLÉGUÉS
ET
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
ETANT
DISTINCTES,
ELLES
FONT
L'OBJET
DE
CANDIDATURES DISTINCTES. Mairie d’Arçay LES DEUX SONT ÉLUS AU SCRUTIN MAJORITAIRE. Désigné secrétaire : Virginie MALHERBE M. K. HUCHINS rappelle qu’en application de l'articie R.133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par
le
Maire
où
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir : Les 2 conseillers les plus âgés : M. LELONG et M. NICOLAS Les 2 conseillers les plus jeunes : Mme GAMET et Mme BERNARD NOMS DES CANDIDATS pour les délégués titulaires : Kévin HUCHINS, Coralie LELONG, Jeanne ROMERO Nombre de membre en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants :13 Nombre d’abstentions : O Nombre de votes blancs :0 Bulletins nuls :0 Nombre des suffrages exprimés :13 Majorité absolue : 7 A obtenu :
-
Mme Coralie LELONG
:
11
-
Mme jeanne ROMERO:
11
-
M Kévin HUCHINS : 11
-
Mme Karen CENIC:1
Délégués (es) titulaires : Kévin HUCHINS, Coralie LELONG, Jeanne ROMERO NOMS DES CANDIDATS pour les délégués suppléants : Céline BERNARD, Matthieu DREANO, Olivier NICOLAS Nombre de membre en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 13 Nombre d’abstentions : 0 Nombre de votes blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Nombre des suffrages exprimés : 13 Majorité absolue: 7
-
M Matthieu DREANO:
13
-
Mme Céline BERNARD : 11
-
M Olivier NICOLAS : 10
Délégués (es) suppléants(es) : Matthieu DREANO, Céline BERNARD, Olivier NICOLAS Mairie d’Arçay 3-
Retrait
de
la
délibération
n°
2026-03-04
«
Vote
pour
le
Compte
Financier
Unique
»
M. Le Maire fait lecture du courrier de la Préfecture du 7 avril reçu le 20 avril 2026 M. Olivier NICOLAS choisit de se retirer le temps du déroulement de ce vote. Pour
:
10
voix
Contre :
2 voix (K. CENIC ; J. ROMERO)
Abstention :
0 voix
4- Vote pour le Compte Financier Unique (C.F.U.) 2025
M.
le
Maire
indique
que
comme
il
a
pu
le
lire
précédemment,
nous
avons
l'obligation
de voter
le
Compte
Financier Unique 2025. Il
demande si
les conseillers ont reçu
le projet de délibération
par mail et si
ils ont des questions ou s’il est
possible de procéder au vote ? Aucune question n’est posée. Il demande à
M. Olivier NICOLAS de quitter la salle le temps de procéder au vote, en sa qualité de 1° adjoint
et suppléant du Maire pour l’exercice 2025.
Pour :
2 voix
Contre :
0 voix
Abstention :
10 voix (C.
BERNARD,
M.
DREANO, A. GAMET,
K.
HUCHINS, A.
LELONG, C.
LELONG, V.
MALHERBE,
L. SCHULZ, M. TOUCHARD, F. VERLYPSE)
5-Vote pour la
création
d’un poste
d’adjoint d'animation
Principal
2°" classe à
28/35°"°
Après un rendez-vous avec le Centre de Gestion concernant la convention de mise en œuvre de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) pour un de nos agents et surtout après discussion avec celui-ci, nous avons conclu qu’elle souhaitait avoir un 28h/semaine et nous lui avons proposé un poste d'agent d'animation pour le périscolaire et quelques heures pour l’école. Nous devons donc créer un
poste d’adjoint d'animation au
même grade que celui dont elle est en
PPR soit
Adjoint d'Animation Principale 2°"° classe et à compter du 22 juillet car son mi-temps thérapeutique s'arrête le 21 juillet.
Jeanne
ROMERO
:
demande
si
cela
aura
une
incidence
sur
l’organisation
de
l’école ?
Quelles
heures
pour
l'école ? Quelle organisation pour la rentrée sur l’école ? Kevin
HUCHINS,
Maire
: Une
ébauche
d'emplois
du
temps
est
en
train
d’être travaillée.
Il
indique
que
les
emplois du temps seront présentés lors d’une prochaine réunion de la commission Scolaire et Périscolaire et le projet sera porté à la connaissance du prochain conseil municipal qui se tiendra le 3 juillet prochain. Mairie d’Arçay Pour :
13 voix
Contre :
0 voix
Abstention :
0 voix
6-Vote pour le plan de financement proposé par le SDE18 Ce point avait été proposé lors du conseil municipal du 3 avril 2026. Pour
rappel,
le
SDE18
à
envoyer
un
plan
de
financement
prévisionnel
concernant
le
remplacement
des
lanternes situé route des Brissets. Le plan de financement concerne la
lanterne devant les numéros 17 Route des Brissets (M.
BIESSE et Mme
KUZMINSKI) Après renseignement, il s’agit bien de lampe LED. Le coût total est de 1 137.51€ HT avec une prise en charge du SDE18 de 568.76€ HT.
Il est demandé à
la
commune une participation de 50% soit 568.76€ HT.
Pour :
13 voix
Contre :
0 voix
Abstention :
0 voix
7- Vote pour la nouvelle convention du centre de loisirs de Trouy La nouvelle convention vous a été adressée avec la convocation du conseil. Nous avons besoin
de
la voter et
de m’autoriser à la signer. Elle
implique
les
nouveaux tarifs
et
pour
rappel,
cette
convention
est
pour
la
période
du
1er juillet au
31
décembre 2026. Sachant que sans accord de notre part, les enfants d’Arçay ne seront plus accueillis au centre de loisirs. Jeanne ROMERO : Quelle évolution ? Kévin HUCHINS, le Maire : de 124 à 128 € / par jour pour une présence de 2
jours et plus.
Olivier NICOLAS:
Est-ce que vous vous êtes assurés de l’impact que cela aura sur le budget et son coût en cas
de non-paiement? Kévin HUCHINS, le Maire :
le coût n’a pas été étudié.
Olivier NICOLAS
:
la commune devra payer le delta. || conviendrait de faire un bilan à l’issue de l'été.
Pour :
9 voix
Contre :
0 voix
Abstention :
4 voix {(K. CENIC, A. LELONG, O. NICOLAS, J. ROMERO)
Mairie d’Arçay 8-Vote de la nouvelle grille tarifaire appliquée aux familles pour le centre de loisirs de Trouy M. LE Maire explique qu’au vu de la nouvelle convention que nous venons de voter pour le centre de loisirs de Trouy, nous sommes dans la nécessité de modifier notre grille tarifaire appliquée aux familles pour le centre de loisirs de Trouy. Nous avons appliqué le même pourcentage qu'avant soit : Quotient Familial
2 demi-journées/semaine
2 jours et plus/semaine
0 à 600
34.00€
69.00€
601 à 1067
52.50€
107.00€
Supérieur à 1067
68.00€
138.00€
Pour :
1 voix (K. HUCHINS)
Contre :
1 voix (C. BERNARD)
Abstention :
11 voix
9- Vote pour l'adhésion à APPROLYS CENTR’ACHATS M. K.
HUCHINS explique qu’ APPROLYS CENTR’ACHATS est une centrale d’achats régionale.
L’adhésion à cet
organisme est de 100€ par an. L'objectif est de favoriser la mutualisation d'achats groupés dans les domaines de l’énergie (gaz, fioul, électricité), le patrimoine bâti (fourniture et maintenance d’extincteurs), .... Olivier
NICOLAS
:
Est-ce
que
cette
offre
intervient
dans
le
cadre
de
l’Agglo,
avec
des
obligations ?
car
le
provisionnement pour les petites communes est disproportionné, c’est séduisant mais contraignant sur l'effet de gros volume. Kévin HUCHINS, Maire : La centrale d'achat communautaire est complémentaire à ce qu'APPROLYS n'offre pas Jeanne ROMERO:
Est-ce une centrale d'achats privée ou publique ?
Kévin HUCHINS, Maire
: privée
Olivier NICOLAS : C’est séduisant mais n'oublions pas qu’ils sont là pour faire des profits. Kévin HUCHINS, Maire : l'objectif est de défendre les petites villes et les villages. Jeanne ROMERO:
la centrale d'achat s’adapte à un opérateur privé ?
Kévin HUCHINS, Maire : oui Jeanne ROMERO:
: le problème s’est de s'adapter à un prestataire privé alors que ça devrait être le contraire.
il est préférable d'utiliser celle de l’Agglo au lieu de déléguer à un opérateur privé. Matthieu DREANO
:
La centrale d'achats communautaire travaille à perte ?
Kévin HUCHINS, Maire : non Alain LELONG
:
Est-ce que l'adhésion est à tacite reconduction ? Tous les ans ?
Kévin HUCHINS, Maire
: oui.
Mairie d’Arçay Pour
:
10
voix
Contre
:
3
voix
(K.
CENIC,
O.
NICOLAS,
J.ROMERO)
Abstention
:
0
voix
11-
Questions
diverses
+
Jeanne
ROMERO
:
indique
son
souhait
d’avoir
des
réponses
à
ses
interrogations
du
point
5
avant
le
prochain
conseil
d'école
du
18
juin.
+
Olivier
NICOLAS
: demande
s’il
y
a-t-il
de
nouvelles
inscriptions
à
l’école
?
M.
K.
HUCHINS
répond
que
l'effectif
de
rentré
est
prévu
à
77
élèves
Le
conseil
municipal
s’est
déroulé
en présence
de
concitoyens
et
M.
K.
HUCHINS,
le
Maire
demande
si
les
présents
ont
Une
question.
°
Mme
QUEVAL
demande
où
en
est
le
problème
d'éclairage
devant
chez
elle
?
O.
NICOLAS
répond
que
le
devis
a
été
envoyé
avant
mars
et
M.
DREANO
indique
qu’il
va
contacter
le
SDE18
+
Mme
QUEVAL
demande
aussi
s’il
y aura
des
aides
aux
familles
pour
le
centre
aéré
de
Trouy
?
M.
K.
HUCHINS,
Maire
répond
que
oui
mais
uniquement
pour
les
familles
dont
le
QF
est
compris
entre
O
et
1067.
Au-delà
de
1067,
il
n’y
a
pas
d’aide.
M.
O.
NICOLAS
demande
si
les
centres
de
la
Rotée
et
des
Bouloises
de
Bourges
sont
ouverts
aux
habitants
d’Arçay
?
1.
ROMERO
indique
qu’il
n'y
a
pas
de
convention
mais
les
habitants
peuvent
y
aller.
s'ensuit
un
échange
sur
les
diverses
offres
d'accueil
sur
le
territoire
et
le
tarif
excessif
du
Centre
de
Loisirs
de Trouy.
À
19h36,
la
séance
est
levée
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mairie d’Arçay