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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 13 avril 2021
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 3 avril 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL 03 avril 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Arçay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 03 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
03/04/2026
Le
conseil
municipal
se
tient
dans
la salle
principale
de
la
mairie,
autour
de
la grande
table
ovale.
À18h33,
la séance
est
déclarée
ouverte.
Présents
: Kévin
HUCHINS,
Coralie
LELONG,
Matthieu
DREANO,
Laurent
GENEVIER,
Virginie
MALHERBE,
Maxime
TOUCHARD,
Fabienne
VERSLYPE,
Céline
BERNARD,
Lédycia
SCHULZ,
Alain
LELONG,
Alexandra
GAMET,
Olivier
NICOLAS,
Jeanne
ROMERO,
Karen
CENIC
Absent
: Marc
MEUNIER
Secrétaire
de
séance :
Virginie
MALHERBE
La
secrétaire
de
mairie
Émilie
MARIN
est
également
présente.
Le
Quorum
étant
atteint,
la séance
peut
commencer.
APPROBATION
du
Procès-verbal
du
20
mars
2026
: au
vu
du
court
délai
entre
les
deux
conseils
municipaux,
celui
sera
soumis
à
l'approbation
au
prochain
conseil
municipal
1-
Désignation
des
délégués
au
sein
des
organismes
extérieurs
e
Syndicat
Département
des
Energies
(SDE18)
:
M.
le Maire,
Kévin
HUCHINS,
explique
à l'assemblée
que
Le Syndicat
départemental
d’Energie
du
Cher
(SDE18)
est
administré
par
un
Comité
syndical,
organe
délibérant
qui
est
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
mandat
des
délégués
est
lié à celui
du
conseil
municipal
de
la commune
dont
ils sont
issus.
Selon
l’article
18
des
statuts
modifiés
du
SDE18,
le
nombre
de
délégués
est
déterminé
par
la
strate
de
population
de
la
collectivité
: Moins
de
5 000
habitants
: 1
délégué
titulaire.
Le
délégué
suppléant
n’est
pas
obligatoire
pour
notre
commune.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
soit
par
bulletin
secret
où
à main
levée.
Il a été
choisi
à l’unanimité
de
voter
à
main
levée.
M.
le
Maire
indique
qu’il
se
porte
candidat
pour
être
délégué
titulaire
et
demande
si quelqu’un
souhaite
être
candidat
également.
Personne
ne
lève
la
main.
Il'est
rappelé :
Nombre
de
membresen
exercice
: 15
Nombre
de
membresprésents:
14
Nombre
de
votants
: 14
Il'est
procédé
au
vote :
Nombre
d’abstentions
: 0
Nombre
des
suffrages
exprimés
: 14
Sachant
que
la
majorité
absolue
est
de
8
A obtenu :
-
M.
Kévin
HUCHINS
: 14
M.
Kévin
HUCHINS
ayant
obtenu
la
majorité
requise,
est
proclamé
délégué
titulaire.
Mairie
d’Arçay e
SDIS
(service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours)
M.
le
Maire
indique
qu’il
n’y a pas
de
délibération
car
la nomination
d’un
correspond
titulaire
et suppléant
se
fait
par
arrêté
municipal.
il
informe
donc
qu’il
se
positionne
en
tant
que
correspond
titulaire
et
Maxime
TOUCHARD
en
qualité
de
suppléant.
e
PETR
(via
Bourges
Plus)
M.
Le
Maire
explique
que
le
PETR
Centre-Cher
est
un
outil
de
dialogue
et
de
coopération
au
service
des
communes,
communautés
de
communes
et d'agglomération
et
des
acteurs
publics
et
privés
: Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
services
de
l'Etat.
L'objectif
central
de
ce
PETR
est
de
renforcer
les
coopérations
territoriales
et
les
capacités
de
développement
du
territoire,
notamment
par
le rassemblement
d’une
expertise
territoriale
spécialisée
dans
les
domaines
de
la
planification,
de
la
contractualisation,
du
développement
local
et d'animation
du
dialogue
territorial.
M.
NICOLAS
explique
que
l’opération
Ville
à Joie
est
un
évènement
très
sympa
pour
les
petites
communes,
intéressant
pour
d’autres
plans,
qui
sont
inaccessibles.
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
soit
par
bulletin
secret
ou
à
main
levée.
il a été
choisi
à
l’unanimité
de
voter
à main
levée.
M.
le
Maire
se
porte
candidat
pour
être
délégué
titulaire,
et
si quelqu'un
souhaite
être
candidat
? la réponse
est
négative.
Le
conseil
procède
au
vote
et
M.
Kévin
HUCHINS
obtient
14
voix
et
il est
donc
désigné
délégué
titulaire.
M.
le
Maire
demande
qui
souhaite
se
porter
candidat
pour
être
délégué
suppléant.
Mme
Céline
BERNARD
se
porte
candidate
et
le conseil
procède
au
vote.
Mme
BERNARD
obtient
14 voix
et elle
est
donc
désignée
déléguée
suppléante.
e
_SITS
Charôst
—
St
Florent
sur
Cher :
Après
renseignement
auprès
de
la Préfecture,
le Maire
explique
qu'Arçay
n’est
pas
une
commune
membre
de
ce
syndicat.
L'utilisation
du
SITS
se
fait
pour
les
trajets
entre
l’école
et
la
piscine
pour
les
élèves,
elle
relève
donc
que
d’une
convention.
Pas
besoin
de
vote
e
CIT (Cher
Ingénierie
Départemental)
:
Le
Maire
explique
qu'Arçay
est
déjà
membre
du
C.I.T.
Elle
permet
d'obtenir
une
assistance
gratuite
comme
des
études
de
faisabilité
sur bâtiments,
voiries,
des
aménagements
urbains,.….Il
se
propose
en
tant
que
délégué
titulaire
et
demande
qui
se
propose
en
tant
que
délégué
suppléant
?
M.
Matthieu
DREANO,
2°"
adjoint
au
Maire
se
porte
candidat.
Le
conseil
municipal
procède
au
vote :
Pour :
14
voix
Contre
:
0 voix
Abstention
:
0 voix
Mairie
d’Arçay e
SDIS
(service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours)
M.
le Maire
indique
qu'il
n’y a
pas
de
délibération
car
la nomination
d’un
correspond
titulaire
et
suppléant
se
fait
par
arrêté
municipal.
Il
informe
donc
qu'il
se
positionne
en
tant
que
correspond
titulaire
et
Maxime
TOUCHARD
en
qualité
de
suppléant.
e
PETR
(via
Bourges
Plus)
M.
Le
Maire
explique
que
le PETR
Centre-Cher
est
un
outil
de
dialogue
et
de
coopération
au
service
des
communes,
communautés
de
communes
et d'agglomération
et
des
acteurs
publics
et
privés
: Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
services
de
l'Etat.
L'objectif
central
de
ce
PETR
est
de
renforcer
les
coopérations
territoriales
et
les capacités
de
développement
du
territoire,
notamment
par
le rassemblement
d’une
expertise
territoriale
spécialisée
dans
les
domaines
de
la
planification,
de
la
contractualisation,
du
développement
local
et d'animation
du
dialogue
territorial.
M.
NICOLAS
explique
que
l'opération
Ville
à Joie
est
un
évènement
très
sympa
pour
les
petites
communes,
intéressant
pour
d’autres
plans,
qui
sont
inaccessibles.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
soit
par
bulletin
secret
ou
à main
levée.
il a été
choisi
à
l'unanimité
de
voter
à main
levée.
M.
le
Maire
se
porte
candidat
pour
être
délégué
titulaire,
et
si quelqu'un
souhaite
être
candidat
? la
réponse
est
négative.
Le
conseil
procède
au
vote
et
M.
Kévin
HUCHINS
obtient
14
voix
et
il est
donc
désigné
délégué
titulaire.
M.
le Maire
demande
qui
souhaïite
se
porter
candidat
pour
être
délégué
suppléant.
Mme
Céline
BERNARD
se
porte
candidate
et
le conseil
procède
au
vote.
Mme
BERNARD
obtient
14
voix
et elle
est
donc
désignée
déléguée
suppléante.
e
_SITS
Charôst
— St
Florent
sur
Cher :
Après
renseignement
auprès
de
la Préfecture,
le Maire
explique
qu’Arçay
n’est
pas
une
commune
membre
de
ce
syndicat.
L'utilisation
du
SITS
se
fait
pour
les
trajets
entre
l’école
et
la
piscine
pour
les
élèves,
elle
relève
donc
que
d’une
convention.
Pas
besoin
de
vote
e
CIT (Cher
ingénierie
Départemental)
:
Le
Maire
explique
qu’Arçay
est
déjà
membre
du
C.I.T..
Elle
permet
d’obtenir
une
assistance
gratuite
comme
des
études
de faisabilité
sur bâtiments,
voiries,
des
aménagements
urbains,.…Il
se
propose
en
tant
que
délégué
titulaire
et
demande
qui
se
propose
en
tant
que
délégué
suppléant
?
M.
Matthieu
DREANO,
2°"
adjoint
au
Maire
se
porte
candidat.
Le
conseil
municipal
procède
au
vote :
Pour
:
14
voix
Contre
:
0 voix
Abstention
:
0 voix
Mairie
d’Arçay 2-
Composition
des
commissions
communales
:
e
Commissions
Communale
des
Appels
d'Offres
(C.A.0)
:
Le
Maire
explique
que
cette
commission
est
obligatoire
pour
toutes
les
communes
mais
elle
est
aussi
très
cadrée. Il s’agit
d’une
élection
à
bulletin
secret,
un
appel
à candidature
par
liste
sera
fait et
nous
devrons
élire
1 liste
de
3 délégués
titulaires
et
une
liste de
3 délégués
suppléants.
Après
renseignement
auprès
de
la
Préfecture,
nous
sommes
dans
l'attente
d’un
mail
de
leur
part
pour
nous
informer
du
calcul
du
résultats
car
celui
-ci est
ambigu.
Pour
cette
raison,
il nous
a
été
conseillé
par
la
Préfecture
de
ne
pas
voter
cette
commission
ce
soir
mais
au
prochain
conseil
municipal.
Il propose
au
conseil
de
l’informer
si quelqu'un
veut
proposer
une
liste.
Pour
les autres
commissions
communales,
Le
Maire
indique
qu’il
sera
Président
de
droit
et
qu’il
faudra
un
vice-Président
pour
chaque
commission.
OMMISSION
MMUNALES
c
$ CO
MEMBRES
Président
: Kevin
HUCHINS
Commission
communale
des
Finances
Vice-Président
: Coralie
LELONG
Membres
: Virginie
MALHERBE,
Olivier
NICOLAS
Président
: Kevin
HUCHINS
Commission
communale
des
Travaux
Vice-Président
: Matthieu
DREANO
Membres
: Céline
BERNARD,
Alain
LELONG,
Maxime
TOUCHARD
Président
: Kevin
HUCHINS
Commission
communale
de
la
Salle
des
Fêtes
Vice-Président
:
Coralie
LELONG
Membres
: Céline
BERNARD,
Matthieu
DREANO
Alexandra
GAMET,
Laurent
GENEVIER,
Alain
LELONG,
Virginie
MALHERBE,
Marc
MEUNIER,
Maxime
TOUCHARD,
Lédycia
SCHULZ,
Fabienne
VERSLYPE
Président
: Kevin
HUCHINS
Commission
communale
Affaires
scolaires
et
Vice-Président
: Virginie
MALHERBE
Périscolaire
Membres
: Céline BERNARD,
Alexandra
GAMET,
Jeanne
ROMERO
et
Lédycia
SCHULZ
Président
: Kevin
HUCHINS
Commission
communale
Affaires
Sociales
Vice-Président
: Lédycia
SCHULZ
Membres
: Céline
BERNARD,
Alexandra
GAMET,
Fabienne
VERSLYPE
Président
: Kevin
HUCHINS
Commission
communale
de
la
Communication
Vice-Président
: Alain
LELONG
Membres
: Karen
CENIC,
Matthieu
DREANO
et
Fabienne
VERSLYPE
Mairie
d’Arçay pas
être
complète.
|| n’y a pas
de
déclaration
de
candidature
officielle
à faire.
Un
membre
du
conseil
municipal
peut
même
être
élu
sans
avoir
été
candidat.
Le
Maire
demande
aux
candidats
de
bien
vouloir
se
faire
connaître.
|| enregistre
3
candidatures :
-
M.
Kévin
HUCHINS
-
Mme
Coralie
LELONG
-
Mme
Jeanne
ROMERO
Le
conseil
municipal
procède
au
vote
et
a obtenu :
-
M.
Kévin
HUCHINS
:14
voix
-
Mme
Coralie
LELONG :
14
voix
-
Mme
Jeanne
ROMERO :
13
voix
-_
Délégués
(es)
titulaires
: M.
Kévin
HUCHINS,
Mme
Coralie
LELONG,
Mme
Jeanne
ROMERO
Le
Maire
demande
aux
candidats
de
bien
vouloir
se
faire
connaître.
Il enregistre
3 candidatures
:
-
Céline
BERNARD
-
Matthieu
DREANO
-
Olivier
NICOLAS
Le
conseil
municipal
procède
au
vote
et
a obtenu :
-
Céline
BERNARD :
14
voix
-
Matthieu
DREANO
: 14
voix
-
Olivier
NICOLAS
: 13
voix
-
Délégués
(es)
suppléants(es)
: Céline
BERNARD,
Matthieu
DREANO,
Olivier
NICOLAS
5-
Vote
pour
le
renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
indirects
À
19h10
Mme
Céline
BERNARD
demande
à M.
HUCHINS
de
s’entretenir
en
aparté
Le
Maire
explique
que
conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée :
- du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission
ainsi
que
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à
2
000
habitants
;
Il doit
être
soumis
24
noms
à la
DGFIP
qui
sélectionnera
les
commissaires
titulaires
et suppléants.
Il y
a
des
conditions
à
remplir
dont
avoir
+
de
25ans,
être
inscrit
au
rôle
des
impositions
directes
locales
de
la
commune et
jouir
de
ses
droits
civils.
Ilindique
que
cet
après-midi,
j’ai
choisi
au
hasard
24
noms
dans
la
liste
électorale :
Laura
PALMENTY
Catherine
ORINE
Clément
NAUDET
Pascal
MARTIN
Thomaso
LATTENZIO
Raymonde
JALLOT
Fréderic
JOBINIOT
Sabrina
GROS
Téan-Marc
JOLY
Kévin
RAMILLON
Samuel
PULVERIN
Paul
RITZO
DAOUT
Philippe
RAT
Cyril
STANGIER
Jessy
VANDAMME
Valérie
VIALA
Mairie
d’Arçay Gaëlle
LEDOUX
Evelyne
LECOUET
Florian
PAJOT
Grégoire
PATIN
Adeline
PAULMIER
Stéphanie
PHILIPOT
Jean Claude
ROUX
Marc
GÉNICHON
Après
avoir
délibéré,
le conseil
APPROUVE
la liste
ci-dessus
Pour :
14
voix
Contre
:
0 voix
Abstention
:
0 voix
6- Vote
des
taux
des
taxes
2026
M.
le
Maire
propose
pour
cette
année
2026
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
Directes
Locales
soit
:
Pour
la
Taxe
Foncière
Bâti
: 44.08%
Pour
la Taxe
Foncière
Non
Bâti
: 50.33%
Pour
la
Taxe
d’Habitation
: 17.66%
le conseil
APPROUVE
à l'unanimité
Les
taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
l’année
2026
Pour :
14
voix
Contre
:
0 voix
Abstention
:
0 voix
7-
Vote
pour
l'attribution
des
subvention
Le
Maire
explique
que
la somme
allouée
pour
les subventions
: autres
personnes
de
droit
privé
dans
le budget
primitif
sont
de
405€.
il indique
à
l'assemblée
sa
volonté
de
vouloir
assurer
la
continuité
de
ce
qui
a
été
proposé
pour
l'élaboration
du
budget.
Il est
proposé
d’attribuer
comme
suit
:
-
Association
Graines
Éco’liés
: 100.00€
-
RASED
: 55€
-
École
de
musique
de
St
florent/Cher
: 100.00€
-
La
Croix
Rouge
: 50.00
€
-
Association
La
Plume
de
Diane
: 50.00
€
-
Jeunes
Pompiers
de
Charost
: 50.00€
M.
Olivier
NICOLAS
précise
qu'il
a été
réfléchi
ainsi
: 50€
par
enfant
de
la commune
étant
inscrit
dans
chaque
association
et
il remercie
pour
la continuité.
Un
échange
s’en
suit.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote :
Pour
:
7 voix
Contre
:
5 voix
(L.
SCHULZ,
C.BERNARD,
A.
GAMET,
F.
VERSLYPE,
M.TOUCHARD)
Abstention
:
2 voix
{ C.LELONG,
A.LELONG)
Mairie
d’Arçay 8-
Désignation
de
délégué
CNAS
(Comité
National
d’Actions
Social)
Le
Maire
indique
que
le CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
demande
à ce
que
soit
désigné
des
délégués
pour
les
élus
et
les
agents
pour
le
mandat
2026-2032.
propose
de
laisser
Mme
Emilie
MARIN,
en
qualité
de
délégué
des
agents
qui
s'est
portée
volontaire
et
Mme
Lédycia
SCHULZ
en
qualité
de
délégué
élu&:...
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter :
Pour :
14
voix
Contre
:
0 voix
Abstention :
9 voix
9-
Vote
des
délégations
du
pouvoir
du
conseil
municipal
au
maire
Le
Maire
précise
à l'assemblée
que
comme
indiqué
sur
le projet
de
délibération
qu’ils
ont
reçu
mardi
par
mail,
le
conseil
municipal
à
la
possibilité
de
déléguer
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs,
tout
ou
partie,
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Les
propositions
pour
les
montants
sont
restées
identiques
à la délibération
de
2020.
2°
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
-Le
conseil
municipal
accorde
cette
délégation
au
maire
avec
la limite
fixée
de
50€
;
3°
De
procéder
à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
ill de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
— Le
conseil
municipal
accorde
cette
délégation
au
maire
avec
la
limite
fixée
à 5000€
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5 * De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans: 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indernnités
de
sinistre
y afférentes
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
;
Mairie
d’Arçay 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire.
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
£ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
- Cette
délégation
est
donc
accordée
au
maire
pour
les
actions
en
justice
devant
les
juridictions
administratives
de
première
instance
à l'exception
des
juridictions
civiles
et pénales;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
500€
fixée
par
le conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
à 2000€
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
sans
limite
de
montant
;
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
dans
la
limite
de
5000€
fixé
par
le conseil
municipal
:
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Le
maire
ne
participe
pas
au
vote.
Pour
:
13
voix
Contre
:
0 voix
Abstention :
O0
voix
Mairie
d’Arçay 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
Le
Maire
ne
participe
pas
au
vote
Pour :
9
voix
Contre :
3 voix
(O0.
NICOLAS,J.ROMERO
K.
CENIC)
Abstention
:
1 voix
(C.
BERNARD)
10-
: Vote
pour
un
plan
de
financement
proposé
par
le
SDE18
Le
Maire
explique
que
le SDE18
a
envoyé
un
plan
de
financement
prévisionnel
concernant
le
remplacement
des
lanternes
situé
route
des
Brissets.
Le
plan
de
financement
concerne
la lanterne
devant
les
numéros
17
Route
des
Brissets.
Le
coût
total
est
de
1
137.51€
HT
avec
une
prise
en
charge
du
SDE18
de
568.76€
HT.
Il
est
demandé
à
la
commune
une
participation
de
50%
soit
568.76€
HT.
Mme
Coralie
LELONG
précise
que
la dépense
n’a
pas
été
prévu
alors
du
vote
du
budget
du
13/03/2026.
Après
plusieurs
échanges,
il est
décidé
de
voter
ce
point
au
prochain
conseil
pour
vérifier
le devis
et
prendre
divers
renseignements.
11-
Questions
diverses
e
Kévin
HUCHINS
:
- Demande
au
conseil
municipal
si
tout
le
monde
a
bien
rempli
le
questionnaire
de
Bourges
Plus
?
les
réponses
sont
oui
- Tour
du
Cher:
le
samedi
16
mai
2026-
besoin
de
3
signaleurs.
Horaire
de
15h15
à
16H00
sur
la
commune—besoin
du
num
tel
et n°
permis
de
conduire.
Mme
Fabienne
VERSLYPE
se
porte
volontaire
À 19h25,
la séance
est levée
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Mairie
d’Arçay