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Déliberation - 5 Fixation du tarif pour la fourniture de carburant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Fixation du tarif pour la fourniture de carburant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Affaire
n°5
MAIRIE
DE
SOSPEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOSPEL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
ET
LE
VINGT
DECEMBRE
Délibération
2024-20-12-05
Le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Mario
LORENZI
Procuration
:
Présent(e)
Absent(e)
Donnée
Nos
du
Manditaire
Commentaires
Jean-Mario
LORENZI
Christophe
BRUNENGO
Eliane
ALBIN
Renaud
DETOEUF
Martine
FERRERO
David
BOUSSEAU
Christine
COSENTINO
Michel
POGGI
Nicole
RAYBAUT
Martine
CHAVONET
* [000 |0|0|0|0|0|0|D
Michel
CHAMPOUSSIN
Martine
FERRERO
OO ID *X IX IX IODlkX IX IX Ilx |» |x
Khédidja
OUNIS
VANPOUCHE
Laurence
GIRAUD
* |0| O0 |*|0|0|0}* |0|0|0|0|0|O
* |0| 0
Livia
VERET
Fabienne
AVENOSO
Khedidja
OUNIIS
Véronique
TROCH
VANPOUCHE
O0 | O0 |D/*
x“
*
Christophe
Nicolas
CROO
BRUNENGO
*
“
Marianne
GERMANO
ORFAO
“
Cyril BLANSCHE
Nicolas
REY
Lucas
CHAREEF
Fabienne
AVENOSO
xx [x [OX
O0 0!*|0| 0
O0 |0|0|0| 0
Jean-Pierre
PEGLION
Eliane
CAMOSSETTO
MUNOZ
Thierry
GRIMONT
O
*
*
Brigitte
SCOTTO
LOMASSÈèSE
Jean-Pierre
PEGLION
O
x
Jérôme
BERETTI
O
Christophe
DECADI
X
Eliane
CAMOSSETTO MUNOZ
OI*x
O0 (O0!x
Secrétaire
de
Séance
: Lucas
CHAREF
Rapporteur
: Christophe
BRUNENGO
Objet
: Délibération
fixant
la
marge
qui
sera
appliquée
à
la
revente
sur
le
prix
d’achat
des
carburants
de
la station-service
communale
gérée
en
régie
directe
AR
Prefecture
006-210601365-20241220-2024201205-DE Reçu le
21/12/2024
Publié le 21/12/2024 il quel
À la
suite
de
la création
et en
prévision
de
l’ouverture
Droctraime-detrsttonmserviee-conmmmmiale,
il
convient
de
définir
les
modalités
pour
fixer
le
prix
de
vente
des
carburants.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
définir
une
fourchette
à appliquer
au
prix
d’achat
TTC
du
litre
de
carburant.
Ainsi,
le prix
de
vente
pourrait
être
ajusté
en
fonction
du
cours
du
carburant
qui
varie
tous
les
jours. À
chaque
fois
qu’il
sera
modifié,
un
arrêté
municipal
sera publié
pour
réactualiser
les prix
et un
affichage
sera
réalisé
sur
le lieu
de
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
décide :
-
De
fixer
une
fourchette
de prix
comprise
entre
0 et 8 %
à appliquer
au prix
d’achat
TTC
du
litre
de
carburant
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à réajuster
le tarif de
vente
à chaque
remplissage
des
cuves
et lorsque
cela
lui
semblera
judicieux
notamment
en
fonction
du
cours
du
carburant.
-
Dit
que
cette
décision
sera
applicable
dès
l’ouverture
de
la station.
Ainsi
fait et délibéré,
l’an
mois
et jour
que
dessus.
Votes
Commentaires
Pour Contre Abstention Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
AR
Prefecture
006-210601365-20241220-2024201205-DE Reçu le
21/12/2024
Publié le 21/12/2024