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Déliberation - Deliberation 05 Designation des membres de la CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 05 Designation des membres de la CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE SOSPEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOSPEL
SEANCE
DU
Jeudi
9
avril
2026
DELIBERATION
N°5
OBJET
: Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
pour
les marchés
publics
de la ville - Election
des
membres
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
neuf
avril
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
BRUNENGO.
Etaient
présents
:
M.
BRUNENGO
Mme
RAYBAUT
M.
CARDON
M.
LORENZI
M.
POGGI
M.
CHIOFALO
Mme
FERRERO
Mme
CHAVONET
Mme
PASQUETTI
M-DETOELTE
M.
GRIMONT
M.
GENERO
Mme
GERMANO-ORFAO
M.
CAPOZZI
M.
CHAREF
M.
BOUSSEAU
Mme
CAMOSSETTO-MUNOZ
M.
PERSICOT
Mme
TANGUY
BELMON
Mme
OUNIS
VANPOUCHE
MMIMOENI
M.
BERTON
Mme
GIRAUD
L
Mme
WATTRELOT
Mme
GIRAUD
A
Mme
AVENOSO
Mme
OLIVA
Étaient
excusés :
M.
DETOEUF
Renaud,
qui
avait
donné
procuration
à M.
BERTON
Gilbert
;
Mme
AVENOSO
Fabienne,
qui
avait
donné
procuration
à Mme
FERRERO
Martine.
Était
absent :
M.
MIMOUNI
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
CHAREF
Lucas
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Au
cours
de
la séance,
le Conseil
municipal
s’est prononcé
sur
l’affaire
suivante
:
Madame
GIRAUD
Angélique,
rapporteur,
prend
la parole,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
Code
de
la
Commande
publique,
le
titulaire
est
choisi
par
une
AR
Prefecture
006-210601365-20260409-0904202605-DE Reçu le
14/04/2026
Publié le 14/04/2026 A.O.).
=
=
Cette
C.A.O.
est
composée,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
C.G.C.T..
par :
-
Le
Maire,
Président,
ou
son
représentant
nommé
par
arrêté
municipal,
parmi
les élus
du
Conseil
Municipal,
non
membre
de
la
C.A.0. ;
-
Cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants,
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante,
au
scrutin
secret
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ou
vote
préférentiel.
Les
listes
déposées
doivent
comporter
des
membres
titulaires
et
des
membres
suppléants
et
ce,
même
si
elles
peuvent
contenir
moins
de
candidats
qu'il y a de
sièges
de titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
L'élection
d'un
membre
titulaire
entraîne
automatiquement
celle
de
son
suppléant.
Par
ailleurs
aux
termes
de
l'article
L.1411-5
du
C.G.C.T.
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
C.A.O.
lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
Président
de
la
Commission.
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès
verbal.
Enfin
conformément
à ce même
article
peuvent
participer
à la C.A.O.
avec
voix
consultative.
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la collectivité
territoriale
désignés
par
le Président
de
la
Commission
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
Dès
lors
1l convient
de procéder
à l'élection des
cinq membres
titulaires
et cinq membres
suppléants
pour
siéger
à la
C.A.O.
de
la Ville
de
Cannes
et
ce
au
scrutin
secret
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
sans
panachage
ou
vote
préférentiel.
Conformément
à l'article
L.2121-21
du
C.G.C.T.
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
En
outre
aux
termes
de
ce
même
article
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs.
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures.
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant
et il en
est donné
lecture
par
le Maire
La
liste
suivante
a été
déposée :
Titulaires
Suppléants
e
Mme
FERRERO
Martine
M.
CHAREF
Lucas
e
M
CAPOZZI
Ernest
M
POGGI
Michel
e
Mme
GERMANO-ORFAO
Marianne
Mme
RAYBAUT
Nicole
e
MCARDON
Alain
M.
LORENZI
Jean-Mario
e
Mme
OLIVA
Audrey
M.
PERSICOT
Daniel
Résultats
du
scrutin :
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b)
Nombre
de
votants
: 26
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: O
d)
Nombre
de
suffrages
blancs
: O
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
: 26
f) Nombre
de
sièges
à
pourvoir
: 5
AR
Prefecture
006-210601365-20260409-0904202605-DE Reçu le
14/04/2026
Publié le 14/04/2026 Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
et
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
De
ne
pas
procéder,
par
le biais
d'un
scrutin
secret ;
-
D'’élire,
au
vu
des
résultats
du
scrutin,
les
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
suivants,
pour
siéger
à
la
C.A.O.
de
la
Ville
de
Sospel,
en
plus
du
Maire,
Président,
ou
de
son
représentant
nommé
par
arrêté
municipal :
Titulaires
:
Suppléants :
e
Mme
FERRERO
Martine
M.
CHAREF
Lucas
e
MCAPOZZTI
Ernest
M
POGGI
Michel
e
Mme
GERMANO-ORFAO
Marianne
Mme
RAYBAUT
Nicole
e
MCARDON
Alain
M.
LORENZI
Jean-Mario
e
Mme
OLIVA
Audrey
M.
PERSICOT
Daniel
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(suivent
les
signatures).
Pour
extrait
conforme,
AR
Prefecture
006-210601365-20260409-0904202605-DE Reçu le
14/04/2026
Publié le 14/04/2026