Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 18 indemnites de fonction des elus
Déliberation - 2026 18 indemnites fonction des elus
Déliberation - 2026 24 indemnites de fonction elus
Déliberation - 2026 016 indemnites de fonction des elus
Acte - D 2026 18 Indemnites de fonction des elus acteTamp
Conseil Municipal - CM 2026 03 28 20.1 Indemnites de fonction des elu
Déliberation - 18 2026 indemnites des elus
Déliberation - DEL 2026 031 Indemnites fonction elus
Déliberation - DE 2026 019 indemnites de fonction des elus
Convocation - Indemnites de fonction des elus DE 007 2026
Déliberation - D 2026 18 indemnites de fonction des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 18 indemnites de fonction des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 S’LO
Publié le 24/03/2026
ID : 038-213800345-20260320-D_2026_18-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
Le 16 mars 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 26
PROCURATIONS : 3
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2026-18
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE — Annie MONNERY — Jérémie VIAL - Emilie RATTON - Kenan
SOLMAZ — Patrick BERTHON — Aurélie MARQUET — Patrick RAMON — Maria-
Dolorès THUDEROZ — Fabrice LARIOL — Geneviève TABARET — Sébastien
MECHAIN — Corinne JOURDAN — Cyril BRUZZESE — Clémentine FIGUET —
Michaël DUCHAINE — Mégane JOURDAN -— Jean-Pierre PODKOWA — Hélène
TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE- Marlène CAPONI - Marie-Christine
ROSTAING — Mathias LAUNEY — Lucile CASSASSOLLES — Loutfi BOUAJILA —
Laurent BROSSELIN —
Avaient donné procuration : Mesdames et Monsieur Fatima BENKHEIRA
(pouvoir à Yannick PAQUE) - Philippe MEYNIER (pouvoir à Jérémie VIAL) -
Magalie AIDI (pouvoir à Laurent BROSSELIN)
Etaient absents excusés sans procuration : aucun
M. Mathias LAUNEY, benjamin de l'assemblée, a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Indemnités de fonction des élus
Le Conseil Municipal,
Vu le renouvellement intégral du conseil municipal intervenu le 15 mars 2026,
Vu élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
Vu l'arrêté municipal du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions du maire aux adjoints et aux
conseillers municipaux délégués,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-18-1 et suivants et L.
2123-20 à L. 2123-24-1,
Considérant que l'indemnité du maire est fixée de droit par la loi (L. 2123-20-1), mais que le conseil
municipal doit délibérer sur les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués dans
les conditions prévues aux articles L. 2123-24 et L. 2123-24-1 du Code général des collectivités
territoriales,
Considérant que la commune de Beaurepaire est dans la strate de population comprise entre 3500 et
9999 habitants,
DELIBERE
ARTICLE 1: Les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués ayant reçu
délégations sont fixées aux taux suivants, avec application à compter de leur entrée en fonctions : Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 S LGr
73. e pe (| a ne ID :038-213800345-20260320-D 2026 18-DE den DELIBERATION DO TONSET MONIOIPAL Beaurepaire
Maire : barème fixé à l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales
1er Adjoint : 21.07 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
2e Adjoint : 21.07 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
3e Adjoint : 21.07 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
4e Adjoint : 21.07 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
5e Adjoint : 21.07 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
6e Adjoint : 21.07 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
7e Adjoint : 21.07 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
8e Adjoint : 21.07 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Conseiller municipal délégué 1 : 6.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Conseiller municipal délégué 2 : 6.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Conseiller municipal délégué 3 : 6.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
ARTICLE 2: Ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution du barème
ou de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Les crédits correspondants seront prévus chaque année au budget primitif, article 65311.
ARTICLE 3: Il est en outre autorisé le défraiement des frais de missions et de déplacements engagés
par les élus lors de déplacements liés à l'exercice de leur mandat électif, et ce dans le cadre des lois et
règlements en vigueur, notamment les articles L. 2123-18-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales.
Le remboursement sur une base forfaitaire ou sur la base de frais réels devra être justifié par un ordre
de mission et la présentation d’un état des frais engagés.
Les crédits correspondants sont prévus chaque année au budget primitif, article 65312.
ARTICLE 4: La liste des indemnités fait l’objet d’un tableau annexe récapitulatif de l’ensemble des
indemnités allouées aux élus.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 S LO bé
viLLe be ID : 038-213800845-20260820-D_2026_18-DE Beaurepaire DELIBERATION STE ù =
TABLEAU ANNEXE à la délibération du 20 mars 2026
RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
(Art. L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).
La commune de Beaurepaire est dans la strate de population comprise entre 3500 et 9999 habitants
barème fixé à l’article L.2123-23 du Code
Yannick PAQUE, Maire ur _. _. général des collectivités territoriales
21.07 % de l'indice brut terminal de l'échelle
Jérémie VIAL, 1° Adjoint
sremtie MAL pa indiciaire de la fonction publique
21.07 % de l'indice brut terminal de l'échelle
Annie MONNERY, 2°"° Adjoint
HE RLE LE Joe indiciaire de la fonction publique
21.07 % de l'indice brut terminal de l'échelle
K SOLMAZ, 3°"° Adjoint
DEN, É porn indiciaire de la fonction publique
21.07 % de l'indice brut terminal de l'échelle
Maria-Dolorès THUDEROZ, 4°" Adjointe Loue . . indiciaire de la fonction publique
21.07 % de l'indice brut terminal de l'échelle
Patrick BERTHON, 5°" Adjoi atnie ONE indiciaire de la fonction publique
21.07 % de l'indice brut terminal de l'échelle
Émilie RATTON, 6°" Adjoi DE jointe indiciaire de la fonction publique
21.07 % de l'indice brut terminal de l'échelle
Michaël DUCHAINE, 7°" Adjoint lenae poire indiciaire de la fonction publique
21.07 % de l'indice brut terminal de l'échelle
Fatima BENKHEIRA, 8?" Adjointk uma djointe indiciaire de la fonction publique
Aurélie MARQUET, Conseillère municipale 6.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle
déléguée indiciaire de la fonction publique
Geneviève TABARET, Conseillère municipale 6.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle
déléguée indiciaire de la fonction publique
Clémentine FIGUET, Conseillère municipale 6.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle
déléguée indiciaire de la fonction publique
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à’ compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application \ 5. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai. préfectun
fectire le