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Déliberation - 2026 18 indemnites fonction des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veauchette.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 indemnites fonction des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre
de
Conseillers
2026-18
En
exercice
15
02
Présents
14
Votants
15
COMMUNE
DE
VEAUCHETTE
hccisé
de
téception=Ministèrs
de
l'intérieur
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
certifié
exécutoirs
Du
vendredi
20
mars
2026
à 19h00
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars,
le
conseil
municipal
dément
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à VEAUCHETTE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
TISSOT
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:16/03/2026
Membres
présents:
Mesdames
BACHELARD
Anne-Noëlle,
CHASSAGNEUX
Paméla,
CHEVAILLIER
Sylvie,
CICERON
Corinne,
LEBRE
Marie,
VIAL
Stéphanie.
Messieurs
JAILLET
Vivien,
LASSABLIERE
Thierry,
MURE
Jean-Jacques,
PERRIN
Charly,
RAOUL
Clément,
SOUBEYRAND
Maxime,
TISSOT
Jean-
Paul,
et
VINCENT
Eric,
Membre
excusé
:Madame
ROCHE
Lydle
(procuration
à
Madame
BACHELARD
Anne-Noëlle}
Madame
CHASSAGNEUX
Paméla
a été
désignée
comme
secrétalre
de
séance.
OBJET
:Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
Conseillers
Délégués
En
application
de
l'article
L 2123-20
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
et
les
adjoints
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction,
calculées
en
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
L'indemnité
varie
en
fonction
de
la
strate
à laquelle
appartient
la
Commune.
-
S'agissant
du
Maire,
pour
le$
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
1000
et
3 499
habitants,
le
taux
maximal
applicable
est
fixé
à
55.7%
de
l'indice
brut
terminal
de
ia
fonction
publique.
-
S'agissant
des
Adjoints,
l'indemnité
maximale
est
fixée
par
l'article
L2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
elle
correspond
à 21.38%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
question,
et
d'autoriser
le
versement
au
Maire,
aux
3
adjoints
et
aux
4
conseillers
délégués,
une
indemnité
de
fonction
correspondant
à :
54%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
le
Mairé,
-
21%
de
l'indice
brut
terrainai
de
la
fonctian
publique
pour
les
Adjoints
=
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
Ja
fonction
publique
pour
conseillers
délégués
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
desmembres
présents
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
d’Adjoints
et
de
Conseiller
Délégués,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
dès 2026-18
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandat
locaux,
aux
taux
suivants
: 54%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
le
Maire,
-
21%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
Adjoints
.
6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
conseillers
délégués
DIT
que
cette
délibération
prend
effet
au
20/03/2026
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
DIT
que
le
tableau
ci-dessous
récapitule
d'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
:
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
{Article
78
de
la
Loi
2002
276
du
27
février
2002
—
article
L2123-20-i
du
CGCT)
A.
MAIRE Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
(allouée
en
%
de
Total
en
%
1
l'indice
brut terminal
FP)
L_
M.
Jean-Paul
TISSOT
54%
54,
.%
B
ADIJOINTS
au
MAIRE
identité
des
bénéficiaires
Indemnité
(allouée
en
%
de
Total
en
%
Vindice
brut terminal
FP)
1%
adjoint
: Thierry
LASSABLIERE
21%
21%
2%
adjoint
: Stéphanie
VIAL
21%
21%
3ème adjoint : Maxime
SOUBEYRAND
?
21%
21%
C.
CONSEILLERS
DELEGUES
identité
des
bénéficiaires
Indemnité
(allouée
en
%
de
Total
en %
1
Vindice
brut terminal
FP)
Désignés
par
arrêté
du
Maire
6%
6%
Fait
et
délibéré
à Veauchette,
le
20/03/2026
Le
Maire,
Jean-Paul
TISSOT
La
secrétaire
de
séance,
Paméla
CHASSAGNEUX