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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 27 mars 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 —
ID : 083-218301414-20230327-DCM2703231A-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent : 4
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 21 mars 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. LIMASSET Jean-Paul, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DELOLY Aline par M. BONHOMME Jean-Yves,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme RENNAULT Alicia par CAYMARIS Alain,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel.
ABSENTS :
Mme REGLEY Catherine,
M. BRUCHON Michel,
Mme ZENTELIN Guillemette,
M. FOURISCOT Jean.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°1a — 2023/164 : Budget Primitif 2023 de la Commune.
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Il est soumis à l’assemblée les propositions des recettes et dépenses qui constituent le budget primitif de l’exercice 2023 de la Commune, examiné en Commission de Finances du : 16 mars 2023. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID : 083-218301414-20230327-DCM2703231A-DE
Les propositions sont les suivantes :
BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE
[ | __ DEPENSES | ___ RECETTES ne en Tr
FONCTIONNEMENT 7 712 096 7 712 096 | INVESTISSEMENT 1 683 407 | 1 683 407
ENSEMBLE | 9 395 503 | 9 395 503
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal par :
23 POUR,
2 ABSTENTIONS (Mme Sophie Anton et Mme Nathalie Camoin-Borr),
- _ APPROUVE ie budget primitif de l’exercice 2023 de la commune.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Alain CAYMARIS Françoise ANTOINE
r um & <— Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 TT
Publié le 13/04/2023
ID : 083-218301414-20230327-DCM2703231B-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan vr
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent : 4
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 21 mars 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. LIMASSET Jean-Paul, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DELOLY Aline par M. BONHOMME Jean-Yves,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme RENNAULT Alicia par CAYMARIS Alain,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel.
ABSENTS :
Mme REGLEY Catherine,
M. BRUCHON Michel,
Mme ZENTELIN Guillemette,
M. FOURISCOT Jean.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°1b — 2023/165 : Vote des taux d’imposition 2023.
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID : 083-218301414-20230327-DCM2703231B-DE
etat
Il est rappelé à l’assemblée les termes de la loi du 10 janvier 1980 prévoyant la fixation par les conseils municipaux des taux d'imposition des Taxes Directes Locales.
Il est précisé que les taux pour l’année 2023 n’augmenteront pas par rapport à ceux de l’année 2022.
Le taux de [a taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans,
Ainsi, il est proposé de maintenir les taux de 2022. Les taux pour 2023 seront les suivants :
- Taxe d’habitation 13, 95 %
- Taxe foncière sur les propriétés Bâties 35, 07 %
- Taxe foncière sur les propriétés Non Bâties 70, 00 %
Le conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :
- _ DE FIXER les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
Taxe d’habitation 13, 95 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 35, 07 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 70, 00 %
- __ DE CHARGER Monsieur le Maire :
De notifier cette décision aux services préfectoraux,
De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
LR Alain CAYMARIS La secrétaire de séance, Françoise ANTOINE
cÀ ? AT A. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID : 083-218301414-20230327-DCM2703231C-DE
PE]
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseïllers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent : 4
Quorum : 15
Extraïît du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 21 mars 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARTS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. LIMASSET Jean-Paul, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DELOLY Aline par M. BONHOMME Jean-Yves,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme RENNAULT Alicia par CAYMARIS Alain,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel.
ABSENTS :
Mme REGLEY Catherine,
M. BRUCHON Michel,
Mme ZENTELIN Guillemette,
M. FOURISCOT Jean.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°1c — 2023/166 : Versement d’une subvention au CCAS au titre de Fannée 2023.
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Afin de permettre le bon fonctionnement du CCAS, il est proposé à l’assemblée, après avis favorable de la commission des finances du 16 mars 2023, de fixer le montant de la subvention
attribuée en 2023 au CCAS à 134 584 €. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 —
ID : 083-218301414-20230327-DCM2703231C-DE
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
-__ DE FIKER Je montant de la subvention attribuée en 2023 au CCAS à 134 584 €,
Aünsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS
Que Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID : 083-218301414-20230327-DCM2703232A-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan vs
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent : 4
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 21 mars 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. LIMASSET Jean-Paul, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DELOLY Aline par M. BONHOMME Jean-Yves,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme RENNAULT Alicia par CAYMARIS Alain,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel.
ABSENTS :
Mme REGLEY Catherine,
M. BRUCHON Michel,
Mme ZENTELIN Guillemette,
M. FOURISCOT Jean.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°2a — 2023/167 : Associations — Subventions au titre de l’année 2023.
Rapporteur : M. le Maire
Comme chaque année les associations ont formulé leur demande de subventions à travers le
formulaire CERFA n° 12156 — 06 portant sur le financement de projets spécifiques ou le fonctionnement global de l’activité de l’association, relevant de l’intérêt général. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Regu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID : 083-218301414-20230327-DCM2703232A-DE
La collectivité favorise dans la durée, le soutien public aux associations concourant à l’intérêt
général en leur permettant de conduire au mieux leur projet associatif, en privilégiant le recours aux conventions pluriannuelles et en développant une politique d’attribution de subventions dont
les modalités respectent l’initiative.
Concernant 2023, les associations locales ont sollicité des subventions qui ont fait l’objet d’un examen tout particulier de la part de la commission jeunesse — vie associative — sports qui
propose d’attribuer les montants de subventions conformément au tableau ci-joint.
Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :
- D'ACCORDER le versement des montants, conformément au tableau ci-joint,
- DE PRENDRE ACTE des avantages en nature accordés par la commune aux
associations,
- D’AUTORISER M. ie Maire à signer une convention d’objectifs avec les associations
bénéficiant de plus de 23 000 € de subventions et définissant notamment les conditions
de versements (les conventions sont consultables à la direction générale des services).
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le É
HT.
Françoise ANTOINE Alam CAYMARIS
Hurt Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
SUBVENTIONS 2023 (et avantages en
ASSOCIATIONS
ALASE
Anciens combattants
Archers des Six Lances
ARIA
Auseindelaremission
Canne Transianne
Chasse Transianne
Cie des
- lecture
Comité des Fêtes
Comité de
Ciub Bouliste Fransian
Escolo deï moulin
Footeux Vétérans
Volontaire
Jeunes du Var
Judo Club
Leï Nistouns de Trans
les lucioles de Trans
La Maison des 4 fées
sans toits
P'tits
Rams de Trans
Scrabble du
Stade Transian
ne
Tennis de table trans
Trans anim. Séniors
Trans Tennis Club
U.N.C.
Athema
Art Martial coréen
De fil en
Ecuries du
Karaté Club
Kizomba
Le Cercle
Mômes et Cie
Team KO
Trans Accueil
Trans amicale
Trans amicale tarot
Transendanse83
TOTAL GENERAL
attrib
2022
1 000,00
1 306,00
2 600,00
800,00
4 400,00
1 800,00
1 500,00
300,00
500,00
50 000,00
4 500,00
3 00
1 000,00
1 500,00
200
2 000,00
750,00
700,00
900
600,00
1
15 000,00
600,00
00
16 000,00
500,00
2 000,00
1 000,00
2 400,00
600,00
113 350
demand
2023
1 200,00
4 300,00
8 260,00
4 000,00
600,00
1 800,00
4 500,00
300,00
800,00
55 000,00
0,06
3 000,00
1 500,00
4 500,00
0,00
2 000,00
4 000,00
1 000,00
800,00
1 000,00
0,00
1 300,00
24 000,00
3 017,00
200,00
22 000,00
500,00
2 000,00
3 000,00
3 000,00
600,00
143 177
1
4 300,00
2 600,06
1 800,00
1
300,00
500
53
00
00
800,00
00
1 300
15
600
47 000,00
2 000
1 000,00
2 00
600,00
Avis
commission
1
1 300,00
2
800
600
1 800,00
î
2
750
500
700,00
1
15
00
00
17 000,00
2
1 000,00
2 400
600,00
ID : 083-218301414-20230327-DCM2703232A-DE
MUNICIP
1 000,00
1
2
1
L
300
500,00
53
3
1
1 500
2 000,00
500,00
900
û
4
15
600
200
17 000,00
00
2
1 000,00
2
nature
7 662,00
4
21
7 350,00
466,50
6
1 251
52 743,58
1 591
600,00
4
1 506,00
101
231,00
1
147 337 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID : 083-218301414-20230327-DCM2303233A-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent : 4
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 21 mars 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. LIMASSET Jean-Paul, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DELOLY Aline par M. BONHOMME Jean-Yves,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme RENNAULT Alicia par CAYMARIS Alain,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel.
ABSENTS :
Mme REGLEY Catherine,
M. BRUCHON Michel,
Mme ZENTELIN Guillemette,
M. FOURISCOT Jean.
Madame Françoise ANTOINE 2 été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°3a — 2023/168 : Utilisation des véhicules de service — Actualisation.
Rapporteur : M. le Maire
La loi relative à la transparence dans la vie publique (loi n°2013-907 du 11 octobre 2013) a créé une nouvelle base juridique pour l'attribution d’un véhicule composant le parc automobile des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Regu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID : 083-218301414-20230327-DCM2303233A-DE
5 CO Te
Aüïnsi, l’article L 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales pose: « Selon les
conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à
disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou
de leurs fonctions le justifie. ».
Le véhicule de service est accordé à l’agent pour les besoins du service. Étant lié au service, le
véhicule doit être restitué en dehors des périodes de service de l’agent (en dehors des heures de
service, pendant les repos hebdomadaires, les congés...)
À titre exceptionnel, une collectivité peut autoriser un agent à remiser le véhicule à son domicile, Cette autorisation, délivrée pour une durée d’un an et renouvelable, doit faire l’objet d’un
document écrit et signé. Elle est révocable à tout moment.
Il appartient au conseil municipal de fixer les règles relatives à l’attribution et à l’utilisation des
véhicules de service.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU la circulaire DAGEMO/BCG 97-4 du 05 mai 1997 relative aux conditions d’utilisation
des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l’occasion du service,
VU la délibération du conseil municipal en date du 17 novembre 2014, approuvant le
règlement intérieur relatif aux conditions d’utilisation des véhicules de service,
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser la liste des utilisateurs autorisés à remiser le véhicule
de service à leur domicile,
Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :
- D’ADOPTER la mise à jour suivante :
Liste des utilisateurs des véhicules de service :
Services : | __ Utilisateurs _ | Modalités _—_
Direction générale des Autorisation de remisage à domicile du
Services Tatiana LAMBERT véhicule
Ford Ka AD 650 DP
Autorisation de remisage à domicile du
Direction des services Éric ROMANCANT véhicule
techniques Renault Captur EV 953 DJ Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 —
ID : 083-218301414-20230327-DCM2303233A-DE
Services | / Utilisateurs | Modalités |
Autorisation de remisage à domicile du
conan Véronique LAMOUR véhicule
Renault Kangoo BB 596 WM |
| Autorisation de remisage à domicile du |
Équipes techniques | Philippe CARDONA véhicule
Renault Kangoo BB 150 WM
Autorisation de remisage à domicile du
Bâtiments Christophe IMBERT véhicule | Renault Kangoo BB 194 GF se UT
| | Autorisation de remisage à domicile du Électricité Laurent PRUGNARD véhicule
Renault Kangoo AP 101 GP
Autorisation de remisage à domicile du
Voirie Ludovic BARBERIS véhicule l Renault Kangoo BP 124 FR
: . | Autorisation de remisage à domicile du « Elus » Monsieur le Maire véhicule
Peugeot 208 DZ 198 CP,
utilisation dans les mêmes conditions
ou toute autre personne que les agents disposant des véhicules
autorisée de service
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s°y rapportant.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire.
————”
Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS
QU ua nl Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 es
ID : 083-218301414-20230327-DCM2303233A-DE
ANNEXE I
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
CONCERNANT LES CONDITIONS D'UTILISATION
DES VÉHICULES DE SERVICE
PRÉAMBULE
La collectivité dispose d’un parc de véhicules de service, mis à disposition des agents, dans le
cadre de leurs déplacements professionnels.
La bonne gestion de ces véhicules, notamment en termes d’entretien, mais également les contraintes juridiques qui s’imposent à la collectivité et à ses agents, supposent que les
utilisateurs soient informés de certains principes relatifs à leur emploi.
Tel est l’objet du présent règlement.
Titre I— CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES
Article 1°: Tout agent de la collectivité à qui, en raison des nécessités de ses fonctions, est
confié un véhicule de service, est accrédité à cet effet par Monsieur le Maire.
Article 2%: L’accréditation est permanente tant que l’agent reste affecté dans le service pour
lequel le véhicule de service lui est attribué. La validité de cette accréditation cesse dès que
l’agent quitte le service pour lequel elle lui a été délivrée. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 esse
ID : 083-218301414-20230327-DCM2303233A-DE
Cette accréditation concerne les services et les véhicules ci-dessous décrits :
Services | Utilisateurs
Direction générale des | Fe Tatiana LAMBERT
Direction des services . techniques Éric ROMANCANT
| …: — —
Centre communal Véronique LAMOUR d'action sociale
Équipes techniques Philippe CARDONA
DS
Bâtiments Christophe IMBERT
Électricité Laurent PRUGNARD
|
Autorisation de remisage à domicile du
Modalités .
Autorisation de remisage à domicile du
véhicule
Ford Ka AD 650 DP
Autorisation de remisage à domicile du |
véhicule
Renault Captur EV 953 DJ
Autorisation de remisage à domicile du
véhicule
Renault Kangoo BB 596 WM
Autorisation de remisage à domicile du
véhicule
Renault Kangoo BB 150 WM
Autorisation de remisage à domicile du |
véhicule
Renault Kangoo BB 194 GF 4
|
re |
véhicule
Renault Kangoo AP 101 GP
Autorisation de remisage à domicile du |
véhicule
Renault Kangoo BP 124 FR
Voirie Ludovic BARBERIS
Autorisation de remisage à domicile du « Élus » Monsieur le Maire
ou toute autre personne
autorisée
véhicule
Peugeot 208 DZ 198 CP,
utilisation dans les mêmes conditions
que les agents disposant des véhicules
de service |
Article 3%: Aucune accréditation n’est valable si l’agent ne possède pas un permis de conduire
civil valide l’autorisant à conduire la catégorie de véhicule concerné. L'accréditation cesse en cas de suspension, de retrait ou d’annulation de permis de conduire. Par ailleurs, les agents titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans ne peuvent faire l’objet d’une
accréditation. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 Las
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Article 4%: La hiérarchie peut faire convoquer par un médecin un agent dont le comportement professionnel est perturbé par des troubles apparemment liés à son état de santé. L’accréditation
cesse en cas d’inaptitude reconnue.
Article 5*%: Toute mise à disposition d’un véhicule de la collectivité au profit de personnes
étrangères aux services est interdite.
Titre II - CONDITIONS RELATIVES AUX VÉHICULES
Article 6*%: L'utilisation d’un véhicule de service doit répondre aux seuls besoins du service et
ne doit, en aucun cas, faire l’objet d’un usage à des fins personnelles (déplacements privés, week-end, vacances. .….).
Article 7*%: Pour des facilités d’organisation, un agent disposant d’un véhicule de service de
façon régulière ou quasi-permanente pour l’exercice de ses fonctions peut bénéficier d’une
autorisation de remisage à domicile.
Article 8% : En cas de congés ou d’absence, le véhicule pourra être utilisé par d’autres services.
Article 9% : Le périmètre de circulation autorisé est limité, au territoire du département du Var.
Des élargissements temporaires peuvent être autorisés par ordre de mission signé par Monsieur
le Maire.
Article 10%: Chaque utilisateur d’un véhicule de service doit s’assurer de la propreté et de
l’entretien du véhicule placé sous sa responsabilité. Les délais de contrôles et d’entretien
préconisés par le constructeur doivent être respectés. Toute anomalie constatée doit être
immédiatement signalée à la hiérarchie.
Article 11%: Un carnet de bord est attaché à chaque véhicule de service. Il doit être renseigné systématiquement par tout utilisateur.
Article 12%: Aucune personne non autorisée ne peut prendre place à bord d’un véhicule de service. Il est en revanche possible de transporter des collaborateurs, des usagers ainsi que des
personnes extérieures dans le cadre du service. Une tolérance sera admise pour couvrir les besoins de la vie courante tels qu’ils sont considérés par la jurisprudence. Tout usage à titre privé
du véhicule de service est interdit. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
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Titre III - CONDITIONS DE REMISAGE À DOMICILE
Article 13%: Dans le cadre de leurs missions ou pour des raisons de sécurité, certains agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule à leur domicile.
Article 14%: L’agent s’engage à remiser le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé, à fermer à clé le véhicule et à activer Le ou les systèmes « antivol ».
Article 15%: Pendant le remisage à domicile, l’agent est personnellement responsable de tous
vols et de toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vols a eu lieu avec effraction ou avec violences corporelles. Le récépissé de déclaration de vol aux autorités de police servira de preuve de la non-responsabilité de l’agent.
Article 16%: Dans le cas du remisage à domicile, l’usage privatif du véhicule est également strictement interdit. Des personnes non autorisées ne peuvent prendre place dans le véhicule.
Titre IV — ACCIDENT / ASSURANCE
Article 17%: En cas d’accident, un constat amiable doit impérativement être rempli et indiquer les noms, adresse et coordonnées, compagnie d’assurance..… du ou des tiers et des témoins. Le constat amiable dûment rempli devra être immédiatement transmis à la hiérarchie.
Article 18°% : Dommage subi par l’utilisateur d’un véhicule de service :
La collectivité est responsable des dommages subis par un agent dans le cadre de son service.
L’accident dont peut être victime l’agent au cours d’un déplacement professionnel est considéré comme un accident du travail. Néanmoins, la faute de la victime peut être une cause
d’exonération de la responsabilité de la collectivité. La responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée en raison des dommages subis par l’agent en dehors du service.
Article 19% : Dommage subis par les tiers :
La collectivité est responsable, à l’égard des tiers, des dommages subis par son agent, dans l'exercice de ses fonctions, avec un véhicule de service.
Toutefois, la collectivité pourra ensuite se retourner contre l’agent ayant commis une faute
détachable du service, pour obtenir, tout ou en partie, le remboursement des indemnités versées aux victimes :
- En cas de faute lourde et personnelle à l’origine de l’accident (conduite sous l’emprise de
l’alcool, conduite sans permis de conduire.….),
- En cas d’uütilisation privative d’un véhicule de service ou d’écart notoire de l’itinéraire
prescrit ou du périmètre de circulation sans autorisation préalable, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
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LAN
Titre V - RESPONSABILITÉS
Aïticle 20%: Le conducteur d’un véhicule de service engage sa responsabilité personnelle en cas de non-respect des règles du code de la route.
Article 21%: En matière de contravention ou de délit consécutif à une infraction routière,
l’agent encourt les mêmes sanctions pénales que les particuliers conduisant leur propre véhicule. Il doit acquitter lui-même les amendes qui lui sont infligées et subir les peines de suspension de permis voire d'emprisonnement.
Article 22%%: En cas de suspension, retrait ou annulation de permis de conduire, l’agent doit
immédiatement en informer l’administration et restituer le véhicule mis à sa disposition à son service d’affectation. L’agent dont le permis de conduire est nécessaire à l’exercice de son
activité professionnelle commettrait une faute sanctionnable sur le terrain disciplinaire, s’il ne révélait pas à sa hiérarchie la suspension, le retrait ou l’annulation de son permis de conduire.
Article 23% : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera notifié à chaque agent, utilisateur d’un véhicule de service. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
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ID : 083-218301414-20230327-DCM2703234A-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent : 4
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 21 mars 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. LIMASSET Jean-Paul, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DELOLY Aline par M. BONHOMME Jean-Yves,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme RENNAULT Alicia par CAYMARIS Alain,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel.
ABSENTS :
Mme REGLEY Catherine,
M. BRUCHON Michel,
Mme ZENTELIN Guillemette,
M. FOURISCOT Jean.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°4a — 2023/169 : Demande de subvention au Conseil Département du Var au titre de la répartition des amendes de police — Rond-point Gamilitz.
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre des demandes de subvention au Conseil Départemental du Var au titre des amendes de Police, l’assemblée sollicite une participation pour l’acquisition de panneaux de signalisation pour la mise en sécurité des passages piétons avec détection par caméra thermique pour le rond-point Gamilitz. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
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Aussi, il est proposé à l'assemblée de déposer une demande de subvention concernant
l’acquisition suivante :
Acquisition de panneaux de signalisation pour la mise en sécurité des passages piétons avec détection par caméra thermique pour le rond-point Gamlitz.
Montant de l’opération : 40 998 € HT
Autofinancement 20 % : 8 200 € HT
Département 80 % s 32 798 € HT
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 80% auprès du
Conseil Départemental du Var au titre de la répartition des amendes de police pour l’année 2023 concernant l’opération visée ci-dessus,
DE S’ENGAGER à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de la subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental du Var et celui réellement attribué, DE DIRE que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Ce SZ
Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS
CAE Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
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ID : 083-218301414-20230327-DCM2703234B-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent : 4
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 21 mars 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. LIMASSET Jean-Paul, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DELOLY Aline par M. BONHOMME Jean-Yves,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme RENNAULT Alicia par CAYMARIS Alain,
M, COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel.
ABSENTS :
Mme REGLEY Catherine,
M. BRUCHON Michel,
Mme ZENTELIN Guillemette,
M. FOURISCOT Jean.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°4b — 2023/170 : Demande de subvention au Conseil Département du Var au titre de la répartition des amendes de police - Rond-point Bir Hakeim.
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre des demandes de subvention au Conseil Départemental du Var au titre des amendes de Police, l’assemblée sollicite une participation pour l’aménagement du rond-point Bir Hakeim. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 CET
Publié le 13/04/2023
ID : 083-218301414-20230327-DCM2703234B-DE
Aussi, il est proposé à l’assemblée de déposer une demande de subvention concemant les
aménagements piétonnier et routier suivants :
L’aménagement du rond-point Bir Hakeim avec cheminement piétonnier et voirie.
Montant de l’opération : 63 493 € HT
Autofinancement 20 % : 12 699 €EHT
Département 80 % : 50 794 € HT
Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 80% auprès du
Conseil Départemental du Var au titre de la répartition des amendes de police pour l’année 2023 concernant l’opération visée ci-dessus,
DE S’ENGAGER à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de la subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental du Var et celui réellement attribué, DE DIRE que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.
Aïnsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
ES — Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS
ne Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID : 083-218301414-20230327-DCM2703235A-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var -— Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent : 4
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 21 mars 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. LIMASSET Jean-Paul, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DELOLY Aline par M. BONHOMME Jean-Yves,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme RENNAULT Alicia par CAYMARIS Alain,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel.
ABSENTS :
Mme REGLEY Catherine,
M. BRUCHON Michel,
Mme ZENTELIN Guillemette,
M. FOURISCOT Jean.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°5a — 2023/171 : Participation de la commune pour les voyages scolaires organisés
par Pécole élémentaire,
Rapporteur : M. Nicolas Missud Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Regu en préfecture le 13/04/2023 GR
Publié le 13/04/2023
1D : 083-218301414-20230327-DCM2703235A-DE
L’école élémentaire Jean Moulin a manifesté le souhait pour ses élèves de participer à :
1) Une classe de neige à Montclar. Ce projet concerne trois classes (73 enfants) à savoir :
- 22 élèves de la classe de CE2 de M. MEYER ;
- 25 élèves de la classe de CM1/CM2 de Mme MICHEL ;
- 26 élèves de la classe de CM2 de M. MICHEL.
2) Une classe de découverte à la Londes-les-Maures. Ce projet concerne trois classes (85 enfants), à savoir :
- 28 élèves de la classe de CMI de M. ALOS ;
- 29 élèves de la classe de CM2 de M. ASCENSIO ;
- 28 élèves de la classe de CM2 de M. CAILLE.
3) Une classe à la montagne. Ce projet concerne 24 élèves de la classe de CE2 de Mme LARROQUE.
4) Une classe Îles de Lérins. Ce projet concemne 26 élèves de la classe de CP de M. GERBINO.
La participation financière de la commune pour ces projets est de 132 € par élève.
Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- D’ACCEPTER ces participations et d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2023,- soit la somme de 27 456 €.
Le montant pourra être revalorisé en cas de nouvelles inscriptions scolaires dans ces classes.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire.
Françoise ANTOINE Alain CAYMARTIS Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié ke 13/04/2023
ID : 083-218301414-20230327-DCM2703236A-DE
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Letaut
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan LA
Conseillers en exercice :
Conseillers présents : "tu
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent : 4
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 21 mars 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. LIMASSET Jean-Paul, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DELOLY Aline par M. BONHOMME Jean-Yves,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme RENNAULT Alicia par CAYMARIS Alain,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel.
ABSENTS :
Mme REGLEY Catherine,
M. BRUCHON Michel,
Mme ZENTELIN Guillemette,
M. FOURISCOT Jean.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°6a — 2023/172 : Organisation d’un séjour en Dordogne.
Rapporteur : M. Nicolas Missud Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/64/2023
Publié le 13/04/2023 ne
ID : 083-218301414-20230327-DCM2703236A-DE
Structure concernée : Le club des jeunes Transians.
Date du séjour : Du lundi 10 au vendredi 14 juillet 2023.
Le Pôle Sports, Jeunesse, Culture et Vie Associative organise du lundi 10 au vendredi 14 juillet
2023 un séjour dans la ville d’Angoisse en Dordogne.
La capacité d’accueil est de 32 jeunes inscrits à la structure du club des jeunes Transians,
accompagnés par 1 directeur et 3 animateurs.
Le coût prévisionnel de ce séjour est estimé à 8 000 €.
Le transport sera assuré par 4 minibus de la collectivité, conduits par les animateurs.
Concernant les recettes, il est proposé de fixer la participation financière des familles à 150
€/enfant, soit 4 800€, la participation communale étant ainsi de 3 200 €, prise en charge pour
partie par la Caisse d’allocations familiales du Var (CAF) dans le cadre de la Convention
Territoriale Globale (CTG) et des prestations de service.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :
- D’AUTORISER l’organisation d’un séjour dans la ville d’Angoisse en Dordogne pour la période de lundi 10 au vendredi 14 juillet 2023 pour 32 jeunes et 4 animateurs,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du
Var une participation financière dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) et
des prestations de service,
- DE FIXER à 150 € par enfant la participation financière des familles, cette dernière pourra être
acquittée par trois versements de 50 €,
- DE DIRE que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget primitif 2023.
Aüinsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Alain EE
La secrétaire de séance,
Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID : 083-218301414-20230327-DCM2703236B-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent : 4
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 21 mars 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. LIMASSET Jean-Paul, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DELOLY Aline par M. BONHOMME Jean-Yves,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme RENNAULT Alicia par CAYMARIS Alain,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel.
ABSENTS :
Mme REGLEY Catherine,
M. BRUCHON Michel,
Mme ZENTELIN Guillemette,
M. FOURISCOT Jean.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°6b — 2023/173 : Organisation d’un séjour à Les Salles-sur-Verdon.
Rapporteur : M. Nicolas Missud Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID : 083-218301414-20230327-DCM2703236B-DE
Structure concernée : Accueil Collectifs de Mineurs (ACM) de Trans-en-Provence.
Date du séjour : Du lundi 10 au jeudi 13 juillet 2023.
Le Pôle Sports, Jeunesse, Culture et Vie Associative organise du lundi 10 au jeudi 13 juillet 2023
un séjour à Les Salles-sur-Verdon.
La capacité d’accueil est de 24 enfants de 8 à 11 ans inscrits à la structure de l’ACM de Trans-
en-Provence, accompagnés par 3 animateurs.
Le coût prévisionnel de ce séjour est estimé à 4 744 €.
Le transport sera assuré par Autocars Bleu voyages groupe BELTRAME.
Concernant les recettes, il est proposé de fixer la participation financière des familles à 150
€/enfant, soit 3 600 €, la participation communale étant ainsi de 1 144 €, prise en charge pour
partie par la Caisse d’allocations familiales du Var (CAF) dans le cadre de la Convention
Territoriale Globale (CTG) et des prestations de service.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- D’AUTORISER l’organisation d’un séjour à Les Salles-sur-Verdon pour la période du lundi 10 au jeudi 13 juillet 2023 pour 24 enfants de 8 à 11 ans et 3 animateurs,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du
Var une participation financière dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, et des
Prestations de Service,
- DE FIXER à 150 € par enfant la participation financière des familles, cette dernière pourra être
acquittée par trois versements de 50 €,
- DE DIRE que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget primitif 2023.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS
Serie Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID : 083-218301414-20230327-DCM2703236C-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent : 4
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 21 mars 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. LIMASSET Jean-Paul, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DELOLY Aline par M. BONHOMME Jean-Yves,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
Mme RENNAULT Alicia par CAYMARIS Alain,
M. COSTA François par M. DUVAL Jean-Michel.
ABSENTS :
Mme REGLEY Catherine,
M. BRUCHON Michel,
Mme ZENTELIN Guillemette,
M. FOURISCOT Jean.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°6c — 2023/174 : Utilisation du Portail Famille pour les plannings de périscolaire.
Rapporteur : M. Nicolas Missud
Conformément au règlement intérieur des Accueiïls Collectifs de Mineurs (ACM), les familles
ont la possibilité d'apporter des modifications à leur planning de réservation des activités, jusqu’à 8 jours avant la date. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
réfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID : 083-218301414-20230327-DCM2703236C-DE
Ce changement peut se faire via le portail famille ou par courriel auprès des directeurs de
structures.
Actuellement, la configuration du logiciel est réglée sur un délai de 8 jours pleins et rejette toute
demande faite sous ce délai, ce qui à pour conséquence de devoir effectuer la demande de
modification 9 jours avant la date pour qu’elle soit enregistrée.
Certains usagers ayant une activité professionnelle à planning variable à court terme ont
manifesté leurs difficultés à tenir les délais. Cela a pour conséquence l’augmentation des
demandes hors délais par courriel à traiter individuellement.
De plus, ces demandes ne sont pas toujours motivées par un changement de planning et pas
nécessairement justifiées, un rappel est alors dispensé.
Par ailleurs, tous les usagers n’ont pas connaissance de la possibilité d’interagir via le Portail
Famille.
Considérant :
-__ L’expression des besoins des usagers ayant un planning variable,
- Le bénéfice d’une réduction des demandes par courriel à traiter dans l'emploi du temps
des directeurs,
- La possibilité d'organiser le service avec un délai de 5 jours glissants.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide
D’AUTORISER :
- L’ajout au règlement intérieur de la recommandation de créer un espace personnel sur le Portail Famille,
- La réduction du délai à 5 jours pleins au lieu de 8 jours pleins actuellement,
- La suppression au règlement intérieur de la mention de demande d’annulation par courriel en
dehors du contexte de planning, afin d’inciter à l’utilisation du Portail Famille,
- La suppression au règlement intérieur de la notion d’exception afin de limiter les abus.
Annexes :
Règlement intérieur modifié au chapitre « Modalités d'inscription ».
Aïnsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire, : >
Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS