Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 11 mars 21
Déliberation - delib 30 juin 21
Déliberation - liste delib cm 27 mars 23
Déliberation - LISTE DES DELIB. DU 30 MARS 2023
Déliberation - deliberations 27 mars 23
Déliberation - delib 7 mars 25
Déliberation - delib cm 8 avril 25
Déliberation - delibs 5 jan 21
Déliberation - delibs 11 03 21
Déliberation - Listes des deliberations
Déliberation - delibs 30 mars 21
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 30 mars 21)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Affiché le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021 GR
ID : 083-218301414-20210330-DCM1A3032021-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 24
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 30 mars à 18 heures, les membres du conseil municipal
de la commune de TRANS-EN-PROVENCE,
dûment convoqués le 23 mars 2021, se sont réunis à
huis clos (mesures sanitaires) à la salle polyvalente et culturelle, sous la présidence
de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné
à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE,
secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme
LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges,
Mme ANTOINE Françoise, M. GARNIER Thomas,
Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT J can-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M.
NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M.
COSTA François, Mme REGLEY Catherine, M. FOURISCOT
Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DE SANTIS Murielle par M. CAYMARIS Alain
M. BONHOMME Jean-Yves par M. MISSUD Nicolas
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme ZENTELIN Guillemette par M. FOURISCOT Jean
M. BRUCHON Michel par M. FOURISCOT Jean
Point n°1a — 2021/016 : Compétence eau et assainissement — Convention
de mise à disposition de services
Rapporteur : M. le Maire
Depuis le mois de janvier 2021, afin de simplifier la gestion administrative et financière
de la compétence « eau & assainissement », certaines
communes de l’agglomération ont décidé d'arrêter
les conventions de gestion conclues.
Cependant, dans l’attente de la mise en place effective d’une véritable compétence
intégrée au sein de Dracénie Provence Verdon agglomération,
avec le recrutement de personnels, une mise
à disposition des personnels communaux (non exclusivement dédiés à la compétence eau
& assainissement) est nécessaire Pour poursuivre les missions dévolues à l’agglomération.
Ces personnels communaux ont poursuivi l’exercice de missions pour le compte de DPVa
depuis janvier. C’est pourquoi, il faut régulariser cette pratique, à travers un support juridique adapté : la convention de mise à disposition. Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le 07/04/2021 en |
ID : 083-218301414-20210330-DCM1A3032021-DE
Par ailleurs, pour éviter des conventions de mise à disposition pour chaque personnel
concerné, et dans un but de simplification, l’agglomération a proposé une convention de mise à disposition de services (confer annexe).
Cette convention reprend les missions et les services concernés par les mises à disposition
dans chaque commune, avec un coût affecté par type de mission.
CONSIDÉRANT que Dracénie Provence Verdon agglomération est compétente en matière d’eau potable et d’assainissement depuis le 1er janvier 2020, sur le territoire de ses communes membres,
SOUS RÉSERVE de l'avis qui sera émis par le comité technique communal, dont la réunion est programmée le lundi 29 mars 2021,
Au vu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition présentée en annexe et tout
document s’y rapportant.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A PUNANIMITÉ
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition présentée en
annexe ef tout document s’y rapportant.
À Trans-en-Provence,
Le 30 mars 2021
Le Maire.
Alain CAYMARIS Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021 ER
Affiché le 07/04/2021
ID : 083-218301414-20210330-DCM1B300321-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 24
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L'an deux mil vingt et un, le 30 mars à 18 heures, les membres du conseil municipal de la
commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 23 mars 2021, se sont réunis à
huis clos (mesures sanitaires) à la salle polyvalente et culturelle, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE,
secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO
Anne-Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GARNIER Thomas,
Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT J ean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA
Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François, Mme REGLEY Catherine, M.
FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DE SANTIS Murielle par M. CAYMARIS Alain
M. BONHOMME Jean-Yves par M. MISSUD Nicolas
Mme MORALES Stéphanie par Mme-AMOROSO Anne-Marie
Mme ZENTELIN Guillemette par M'ÉOURISCOT Jean
M. BRUCHON Michel par M. FOURISCO F Jean
Point n°1b- 2021/017 : Bons d’achat de fin d’année pour le personnel communal
Rapporteur : M. le Maire
En 2001, en remplacement du colis de fin d’année et du repas organisé au restaurant et offert
au personnel avec conjoint et enfants, la précédente municipalité avait mis en place un
système de bons d’achat, utilisables chez les commerçants transians volontaires, au prorata du temps travaillé.
Le principe des bons d’achat, édités par les soins de la commune, a été renouvelé en 2014 puis
en 2016, avec une différenciation des montants attribués, en fonction des catégories hiérarchiques des agents, afin de répondre à la dimension sociale imposée pour ce type de
prestation.
Cependant, rares sont les commerçants de la commune qui acceptent encore les chèques édités par les services municipaux, en raison des contraintes liées notamment aux logiciels de caisse. Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Affiché le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021 ER
ID : 083-218301414-20210330-DCM1B300321-DE
Ainsi, à compter de l’année 2021, les chèques cadeaux, attribués aux agents, à
l’occasion de Noël, seront commandés à un société émettrice
dédiée, Le format « carte », utilisable dans de nombreuses
enseignes présentes sur la commune, sera sélectionné pour permettre des achats
fractionnés et un règlement au centime près, de chaque transaction effectuée.
Pour mémoire, le montant défini pour chaque catégorie est le suivant :
- Catégorie C: 13€ par mois de présence, dans
la limite de 12 mois:
- Catégorie B: 12€ par mois de présence, dans
la limite de 12 mois :
- _ Cétégorie A: 11€ par mois de présence, dans
la limite de 12 mois.
À noter qu’en cas d’absence (maladie, congé parental ou disponibilité),
un 30%% de la valeur sera déduit, pour chaque jour d’absence, pour le calcul
du montant crédité sur chaque carte, après application d’une
période de franchise de 10 jours d'absence.
Les agents contractuels de droit public bénéficient également des cartes cadeaux
de Noël, sans proratisation du montant selon la durée hebdomadaire
du contrat, dès qu'ils ont cumulé un mois de
présence sur la période de référence
(du 1% décembre N-1 au 30 novembre N). Leur présence effective au moment
de la distribution n’est pas nécessaire. En cas de démission,
les agents perçoivent leur carte cadeau, au prorata des droits
cumulés. Toutefois, en cas de contrat rompu pendant la période d’essai,
l’ancien agent ne pourra pas prétendre au bénéfice d’une carte cadeau.
VU Ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment l’article 9 :
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88-1
:
VU Particle L. 2321-2 4bis du code général des collectivités territoriales
;
VU la question écrite au Gouvernement n° 21032 du 12 novembre 2013 :
CONSIDÉRANT que le versement de cette prestation est effectué à l’occasion des
fêtes de Noël ;
CONSIDÉRANT que le faible montant de la prestation à chaque agent, permet
de ne pas assimiler ces bons cadeaux à un complément
de rémunération :
CONSIDÉRANT que la distinction effectuée en fonction de la catégorie hiérarchique,
permet de prendre en compte la situation personnelle des bénéficiaires
:
VU l'avis émis par le comité technique communal, lors
de la réunion du 03 novembre 2020 : Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021 ER
Affiché le 07/04/2021
ID : 083-218301414-20210330-DCM1B300321-DE
Au vu de ce qui précède, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
autoriser Monsieur le Maire à transformer le système actuel d'impression
en interne des «bons d’achat » par un Système de commande
de cartes cadeaux auprès d’une société émettrice dédiée
;
autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
dire que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget communal.
Ouf cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A PUNANIMITÉ
autorise Monsieur le Maire à transformer le système actuel d'impression
en interne des « bons d’achat » par un système de
commande de cartes cadeaux auprès d’une société émettrice
dédiée ;
autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
dit que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget communal.
À Trans-en-Provence,
Le 30 mars 2021
Le Maire
Alain CA YMARIS Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le 30/03/2021 ee |
ID : 083-218301414-20210330-DCM2A300321-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 24
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 30 mars à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 23 mars 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle polyvalente et culturelle, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l'unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François, Mme REGLEY Catherine, M. FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DE SANTIS Murielle par M. CAYMARIS Alain
M. BONHOMME Jean-Yves par M. MISSUD Nicolas
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme ZENTELIN Guillemette par M. FOURISCOT Jean
M. BRUCHON Michel par M. FOURISCOT dëan..-
Point n°2a — 2021/018 : Vote des taux d'imposition 2021
Rapporteur : Mme Hélène FERRIER
Il est rappelé à l’assemblée les termes de la loi du 10 janvier 1980 prévoyant la fixation par les conseils municipaux des taux d’imposition des Taxes Directes Locales.
Comme indiqué dans le Rapport d’Orientations Budgétaires 2021, les taux pour l’année 2021 n’augmenteront pas par rapport à ceux de l’année 2020. Toutefois, il est important de préciser que le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit par un ‘rebasage” du taux de la TFPB. Ainsi pour chaque commune, le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somme des taux de 2020 de la commune et du département. Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le 30/03/2021 ER
ID : 083-218301414-20210330-DCM2A300321-DE
Ainsi les taux de 2021 pour la commune de Trans-en-Provence seront les
suivants :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties _ - Département : 15,49%
- Commune : 19, 58 %
Département + Commune : 35,07 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 70, 00 %
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A PUNANIMITÉ
- décide de ne pas augmenter les taux pour l’année 2021 par rapport à ceux de l’année 2020.
À Trans-en-Provence,
Le 30 mars 2021
Le Maire-
2
Alain CAYMARIS Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le 07/04/2021 ET
ID : 083-218301414-20210330-DCM2B300321-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 24
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 30 mars à 18 heures, les membres du conseil municipal de la
commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 23 mars 2021, se sont réunis à
huis clos (mesures sanitaires) à la salle polyvalente et culturelle, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO
Anne-Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GARNIER Thomas,
Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA
Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François, Mme REGLEY Catherine, M.
FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DE SANTIS Murielle par M. CAYMARIS Alain
M. BONHOMME Jean-Yves par M. MISSUD Nicolas
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme ZENTELIN Guillemette par M. FOURISCOT Jean
M. BRUCHON Michel par M. FOURISCOT Jean
Point n°2b — 2021/019 : Budget primitif de la commune
Rapporteur : Mme Hélène FERRIER
I est soumis à l'assemblée les propositions des recettes et dépenses qui constituent le budget
primitif de l’exercice 2021 de la Commune, examiné en Commission des finances du 22
Mars 2021 Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le 07/04/2021 EF
ID : 083-218301414-20210330-DCM2B300321-DE
Les propositions sont les suivantes :
BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE
| / DEPENSES | ___ RECETTES
| FONCTIONNEMENT 7 491 787 7 491 787
INVESTISSEMENT 2 224 705 | 2 224 705 |
| ENSEMBLE 9 716 492 | 9 716 492
Le Conseil Municipal est invité à délibérer
Oui cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A LA MAJORITÉ
2 CONTRE (Mmes Sophie ANTON et Nathalie CAMOIN-BORR)
- approuve le budget primitif de l’exercice 2021 de la commune
À Trans-en-Provence,
Le 30 mars 2021
Le Maire. Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021 ER
Affiché le 07/04/2021
ID : 083-218301414-20210330-DCM2B300321-DE
Les résultats de clôture 2020 sont repris par anticipation
au budget primitif 2021 de la Commune.
Le budget primitif 2021 de ja Commune présente un
total de 9 716 492 € en dépenses et 9 716 492 € en recettes
(y compris les restes à réaliser de l’exercice 2020 en investissement
à savoir 492 174 € en dépenses et 346 601 € en recettes).
Ainsi le budget se décompose comme suit :
- 7 491 787 € en dépenses de fonctionnement soit 77,10 %
des dépenses - 2224 705 € en dépenses d'investissement
soit 22,90 % des dépenses - 7 491 787
€ en recettes de fonctionnement soit 77,10 % des recettes
- 2 224 705 € en recettes d'investissement soit 22,90 %
des recettes
En 2020, le budget primitif de la Commune présentait un
total de 12 156 710 € en dépenses et de 12 156 710 € en recettes
dont les restes à réaliser de 2019 en investissement (291
521 € en dépenses et 1 379 464 € en recettes).
Budget de fonctionnement 2021
Dépenses
1} Charges à caractère général (011) 1 556 013 €
Augmentation des dépenses courantes de 116 062 €
par rapport au montant de 2020 (1 439 951 ©).
2) Charges de personnel (012) 3 967 855 €
Augmentation de 120 137 € Par rapport au montant de
2019 (3 847 718 €). La direction des ressources humaines informe
:
À ce jour, les effectifs (109 agents) se décomposent de la manière
suivante :
- 80 fonctionnaires titulaires
5 fonctionnaires stagiaires
- 22 agents en contrat (ou dont le contrat va être pris)
- 2 apprentis Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021 CF
Affiché le 07/04/2021
ID : 083-218301414-20210330-DCM2B300321-DE
Les heures de surveillance de l’étude ont été prévues, même si depuis leur mise
en place, il n’y a pas eu beaucoup d’élèves accueillis,
toujours en raison de l’organisation liée à la
pandémie et de la suspension de l’étude surveillée,
Une autre personne a été recrutée, début février, pour pallier l'absence d’un autre
personnel « à risque ». Jusqu’à présent, le service
avait fonctionné en privilégiant le télétravail, mais sur
un poste d’accueil, c’est difficile.
li reste encore 5 fonctionnaires stagiaires « titularisables ». Deux nominations
stagiaires sont prévues pour le 1er juillet 2021.
Il y a 2 agents en disponibilité de longue durée, Un 3ème agent va également
être mis en disponibilité à compter du 1er
mai. D'ici à la fin de l’année, 4 agents ont prévu de faire valoir
leurs droits à retraite. Sur les 3 agents en contrat aidé qui sont intervenus en 2020, un
seul est toujours bénéficiaire de ce type de Contrat; les
deux autres bénéficient d’un CDD puisqu'ils
donnaient satisfaction.
Pour l’heure, 2 agents ont demandé à bénéficier de temps partiel de droit, à
80 % de la durée réglementaire du travail.
3) Atténuations de produits (014) : opération liée à l’amende SRU (carence logements)
184 032 €
4) Autres charges de gestion courante (65) : 360 144 € dont :
- Contribution au CCAS : 119 456 €
- Subventions aux associations : 106 350 €
- Indemnités aux élus : 107 832 €
S) Charges financières (66) : 96 509 € (remboursement des intérêts de la dette)
6) Charges exceptionnelles (67) : 27 000 € (subventions pour les façades)
7) Dotation aux amortissements (042) : 202 191 €
8) Dépenses imprévues (022) : 41 975 €
3} Virement à la section d’investissement (023) : 1 056 068
Recettes
1) Produit des services (70) : 409 479 €
2) Atténuations de charges (013) : 9 606 € (remboursement arrêts maladie,
contrats aidés)
3) Impôts et taxes (73) : 4 791 379 € (à noter que l’amende SRU est déduite du compte
73111 fiscalité.
4) Dotations, participations, subventions (74) : 629 200 € S) Autres produits de gestion courante (75) :
S3 200 € + opération d’
chèques déjeuner : 83 592
6) Produits exceptionnels (77) : 57 000 : rembours
€)
produits ex : (régularisations factures électricité)
Affiché le 07/04/2021
Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
ID : 083-218301414-20210330-DCM2B300321-DE
141 292 € (dont revenus des immeubles :
ordre budgétaire dépense/recette concernant l’achat de
ements de sinistres, et divers autres
7) Opérations d’ordre de transfert entre sections (042) : 100 000 € (Travaux
en régie 2020)
8) Résultat de clôture 2020 de fonctionnement
primitif 2021 (002) : 1 353 831 €
Synthèse Fonctionnement
reporté par anticipation au budget
Chapitre | Libellé Montant en % Chapitre |
Libellé Montant en | %
€ € 011
Charges à caractère 1556 013 | 20.77 | 013 Atténuation
de 9 606 | 0.13 général
charges 012 * Charges de personnel
3 967 855 | 52.96 | 70 Produits des 409 479 | 5.47
services 65 Autres charges de 360
144| 4.81 |73 Impôts et taxes 4791 379 | 63.95
gestion courante
66 Charges financières 96509 | 129 |74 Dotations
et 629 200 | 8.40
participations 67 Charges exceptionnelles
27 000 | 0.36 |75 Autres produits de 141 292 | 1.88
gestion courante 022 Dépenses imprévues
41975 | 0.56 |77 Produits 57 000 | 0.76
exceptionnels Opérations d'ordre de
042 Opérations 100 000 | 1.33 042 transfert entre sections
202 191 | 2.70 d'ordre de (Dotation
aux transfert entre
amortissements) J sections
È 014 Atténuations de produits 184 032 | 2.46 | 002 Résultat
2020 | 1353831 | 18.08
reporté par . anticipation
= Virement à la section 1 056 068 |
14.09 023 d'investissement
TOTAL dépenses 7 491 787 | 100.00 TOTAL recettes
7491 787 | 100.00 *A noter : en tenant compte des atténuations de charges
(013), (remboursements sur contrats aidés et arrêts de travail), pour
un montant de 9 606 € à déduire des charges de
rapport au total des dépenses de fonctionnement passe à 52.83
réelles de fonctionnement correspond à 64.69 % (dépenses réelles
des travaux en régie). Ce pourcentage est préc
primitif.
personnel (3 967 855 €), le pourcentage par
%. Le pourcentage par rapport aux dépenses
(sans les opérations d'ordre) moins le montant
isé chaque année sur l'annexe informations générales du budget Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021 EF
Affiché le 07/04/2021
ID : 083-218301414-20210330-DCM2B300321-DE
Synthèse Fonctionnement
Dépenses (en €) 7 491 787
# Charges à caractère général]
# Charges de personnel
# Autres charges de gestion courante
» Charges financières
8 Charges exceptionnelles
# Dépenses imprévues
# Opérations d'ordre de transfert entre sections
{Dotation aux amortissements)
» Atténuations de produits
* Virement à la section d'investissement |
Recettes {en €) 7 491 787
9 606 409 479
m Atténuation de charges
8 Produits des services
# Impôts et taxes
# Dotations et participations
B Autres produits de gestion courante
|
# Produits exceptionnels
# Opérations d'ordre de transfert entre sections
|
2 Résultat 2020 reporté par anticipation Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le 07/04/2021 ER
ID : 083-218301414-20210330-DCM2B300321-DE
Budget d'investissement 2021
Les dépenses d’investissements 2021 s’élèvent à 2 224 705 € y compris les restes à
réaliser de 2020 (482 174 €). Elles portent
principalement sur les réalisations et acquisitions suivantes :
Réalisation documents d'urbanisme (20) 25 000
Frais d'études (20) 15
000
Licences informatiques (20) 4
000
Acquisitions foncières (21) 22
000
Défense Incendie (21) 110
000
Panneaux installation mobilier urbain (21) 43
000
Autres instal. Mat. Outil. Technique (21) 23 317
Matériel de transport (21) 44 251
Matériel informatique (21) 25 270
Mobilier (21) 19 645
Travaux bâtiments (23) 68
882
Travaux de voirie (23) 797
752
Participation travaux éclairage public (204) 42 244
Le remboursement des emprunts (16)est de 402 170 € (annuité de la dette en capital)
Opérations d’ordre entre sections (040) pour 100 000 € (Travaux en régie)ainsi, le montant total des dépenses d’investissement 2021
Y compris les restes à réaliser de 2020 (482 174 €), les
dépenses d’équipements, installations, constructions, terrains, capital des emprunts, opération d’ordre, s’établit à 2 224 705 €.
Les recettes d’investissement sont les suivantes :
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre Total
Amendes de police 10 G00
10 000
Projet urbain partenarial 207 841
207 841
FCTVA 190 090
190 000
Taxe d'aménagement 180 000
180 000
Virement de la section de fonctionnement 1 056 068
1 056 068
Dotation aux amortissements 202 191
202 191
Solde d’exécution positif 2020 reporté
32 004
Restes à réaliser 346
601
TOTAL
2 224 705
_ Le montant total des recettes d'investissement
2021 (ressources propres, amortissements et les
restes à réaliser (346 601 €), le virement de la section de foncti
d’exécution 2020 reporté (32 004 €), s'élève à 2 224 705 €, onnement (1 056 068 €), le solde Envoyé en préfecture je 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le 07/04/2021 ET
ID : 083-218301414-20210330-DCM2B300321-DE
BUDGET 2021 INVESTISSEMENT
Dépenses (en €) 2 224 705
# Réalisation documents d'urbanisme (20)
|
m Frais d'études (20)
# Licences Informatiques (20}
# Acquisitions foncières {21) |
2 Défense incendie (21)
# Panneaux installation mobilier urbain (21)
# Autres installations matériel outillage Technique
|
æ ue de transport (21)
« Matériel informatique (21)
# Mobilier (21)
# Travaux bâtiments (23)
# Travaux de voirie (23)
» Participation travaux éclairage public (204)
42 244
* Capital des emprunts
Travaux en régie
_ Restes à réaliser 2020 A
-—-—-—-——— —————.—_
———— mn —
ee ——— me
= ——
|
| Recettes (en €) 2 224 705
10 000 #
Amendes de police
|
8 Projet urbain partenarial
|
8 FCTVA —_————
» Taxe d'aménagement
8 Virement de la section de fonctionnement
8 Dotation aux amortissements
|
» Solde d'exécution positif 2020 reporté |
x Restes à réaliser
= Synthèse Investissement
Affiché le 07/04/2021
Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
ID : 083-218301414-20210330-DCM2B300321-DE
Chapitre | Libellé Montant en € | % | Chapitre | Libellé
montant %
16 Emprunts et dettes 402 170 | 18.08 10 Dotations, fonds
| 370 000 | 16.63 assimilées
divers et réserves 20
Immobilisations 44 000 | 1.98 13 Subventions 217
841 | 9.79 incorporelles
d’investissement
204 Subventions 42244 | 1.90 | 040 Dotations
aux | 202191| 9.09 d’équipement
amortissements ____| versées
21 Immobilisations 021 Virement
de la] 1056068 | 47.47 corporelles
287 483 | 12.92 section de
fonctionnement 23 Immobilisations en
866 634 | 38,96 Restes à réaliser| 346 601 | 15.58
cours 2020
040 Opération d’ordre 100 000 | 4.49 Solde d’exécution
32 004 | 1.44 de transfert entre
positif 2020 reporté section
Par anticipation
Restes à réaliser
2020 482 174 | 21.67
TOTAL dépenses 2 224 705 | 100.00 TOTAL recettes
2 224 705 | 100.60
À noter :
Comme indiqué dans le Rapport d’orientations Budgétaires 2021, les taux pour l’année
2021 n’augmenteront pas par rapport
à ceux de l’année 2020. Toutefois il est important de préciser
que le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâti
se traduit par un ‘rebasage’ du taux de la TFPB. Ainsi pour chaque Commune, le
référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somm:
2020 de la Commune et du département.
Les taux de 2021 pour la Commune de Trans-en-Provence sont les suivants :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
es (TFPB)
taux de
e des taux de
- Département : 15, 49%
- Commune 19,58 %
Département + Commune : 35,07 %
70, 00% Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021 EF
Affiché le 07/04/2021
ID : 083-218301414-20210330-DCM2B300321-DE
SYNTHESE INVESTISSEMENT
Dépenses (en €) 2 224 705
# Emprunts et dettes assimilées
8 Immobilisations incorporelles
# Subventions d'équipement versées
# Immobilisations corporelles
# Immobilisations en cours
# Opérations d'ordre de transfert entre sections
» Restes à réaliser 2020
Recettes (en €) 2 224 705
32 004 # Dotations,
fonds divers et réserves
# Subventions d'investissement
# Dotations aux amortissements
# Virement de la section de fonctionnement
B Restes à réaliser 2020
# Solde d'exécution positif 2020 reporté par
anticipation Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021 ER
Affiché le 07/04/2021
ID : 083-218301414-20210330-DCM2B300321-DE
L'annuité de la dette pour l'exercice
2021 : 499 738, 84 €
Capital restant dû
Au 1* Janvier 2021
97 570, 12 € 402 168, 72 €
S 727 070, 23 €
Pas d’emprunt à terme pour l'exercice 2021.
Pas de recours à un nouvel emprunt pour
lexercice 2021. Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021 ET
Affiché le 07/04/2021
ID : 083-218301414-20210330-DCM2C300321.DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var Arrondissement
de Draguignan Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 24
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DE SANTIS Murielle par M. CAYMARIS
Alain M. BONHOMME Jean-Yves par M. MISSUD
Nicolas Mme MORALES Stéphanie par Mme
AMOROSO Anne-Marie Mme ZENTELIN Guillemette
par M. FOURISCOT Jean M. BRUCHON Michel
par M. FOURISCOT Jean
Point n°2c - 2021/020 : Versement
d’une subvention au CCAS au titre
de l’année 2021
—R
Rapporteur : Mme Hélène FERRIER
Afin de permettre le bon fonctionnement
du CCAS, il est Proposé à l'assemblée,
après avis favorable de la commission des finances du 22 mars 2021,
de fixer le montant de ja subvention attribuée en 2021 au CCAS à 119 456
€.
Ouï cet expose, après en avoir délibéré,
le conseil municipal,
À PUNANIMITÉ
+ décide de fixer le Montant de la
subvention attribuée en 2021 au CCAS
à 119 456 €.
A Trans-en-Provence,
Le 30 mars 2021
Le Maire, +
RTE F Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le 07/04/2021 ER
ID : 083-218301414-20210330-DCM3A300321-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 24
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 30 mars à 18 heures, les membres du conseil municipal de la
commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 23 mars 2021, se sont réunis à
huis clos (mesures sanitaires) à la salle polyvalente et culturelle, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO
Anne-Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GARNIER Thomas,
Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT J ean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François, Mme REGLEY Catherine, M. FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DE SANTIS Murielle par M. CAYMARIS Alain
M. BONHOMME Jean-Yves par M. MISSUD Nicolas
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme ZENTELIN Guillemette par M. FOURISCOT. Jean
M. BRUCHON Michel par M. FOURISCOT Jéai
Point n°3a — 2021/021 : Associations — Subventions au titre de l’année 2021
Rapporteur : M. Nicolas MISSUD
Comme chaque année les associations ont formulé leur demande de subventions à travers le
formulaire CERFA n° 12156 portant sur le financement de projets spécifiques ou le
fonctionnement global de l’activité de l’association, relevant de l'intérêt général.
La collectivité favorise dans la durée, le soutien public aux associations concourant à l’intérêt général en leur permettant de conduire au mieux leur projet associatif, en privilégiant le
recours aux conventions pluriannuelles et en développant une politique d’attribution de
subventions dont les modalités respectent l'initiative.
Concernant 2021, les associations locales ont sollicité des subventions qui ont fait l’objet d’un examen tout particulier de la part de la commission jeunesse — vie associative — sports qui
propose d’attribuer les montants de subventions conformément au tableau ci-joint.
Aussi, au vu de ce qui précède, le conseil municipal est invité à :
- accorder le versement des montants, conformément au tableau ci-joint.
- à prendre acte des avantages en nature accordés par la commune aux associations Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le 07/04/2021 ER
ID : 083-218301414-20210330-DCM3A300321-DE
- autoriser M. le maire à signer une convention d’objectifs avec les associations
bénéficiant de plus de 23 000€ de subventions et définissant notamment les conditions
de versements (les conventions sont consultables à la direction générale des services).
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’UNANIMITÉ
- accorde le versement des montants, conformément au tableau ci-joint.
- prend acte des avantages en nature accordés par la commune aux associations
- autorise M. le maire à signer une convention d'objectifs avec les associations
bénéficiant de plus de 23 000€ de subventions et définissant notamment les conditions
de versements (les conventions sont consultables à la direction générale des services).
A Trans-en-Provence,
Le 30 mars 2021 Envoyé en préfecture le 07/04/2021
“Reçu eh préfecture le 07/04/2021 es
Affiché le 07/04/2021
SUBVENTIONS 2021 (et avantages en
ASSOCIATIONS
attribution | demandes avis Comes. sur [a | (D : 083-218301414-20210330-DCM3A300321-DE
2020 2021 commission 2020, cause
MUNICIPAL sanitaire 2020
des Six Lances
Transianne
Transianne
Cabris
des
arcs - PEEP
les arcs - EPS
éducatif
st valentin ni
dei moulin
83
Vétérans
Volontaire
du Var
Club
Nistouns de Trans
lucicies de Trans
Maison des 4 fées
sans toits
83
de Trans
du 1ère
demande
Transian
en tandem
anim. Séniors
Tennis Club
ère
somme à la convenance
UNC ne paye plus
de
AL GENERAL Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Affiché le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021 CR
ID : 083-218301414-20210330-DCM4A300321-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 24
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 30 mars à 18 heures, les membres du conseil municipal de la
commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 23 mars 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle polyvalente et culturelle, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE,
secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GARNIER Thomas,
Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT ]J ean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND
Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA
Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François, Mme REGLEY Catherine, M.
FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS : LU
Mme DE SANTIS Murielle par M. CAYMARIS Alain .
M. BONHOMME Jean-Yves par M. MISSUD Nicôias |
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMORGSG:Afife Marie
Mme ZENTELIN Guillemette par M. FOURISCE "Jean
M. BRUCHON Michel par M. FOURISCOT Jean.
Point n°4a — 2021/022 : Protocole d’accord fixant la répartition des charges de
fonctionnement entre les communes de Trans-en-Provence et de Les Arcs-sur-Argens
Rapporteur : M. le Maire
If est rappelé que la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée par la loi 8629 du 09 janvier
1986 pose le principe selon lequel lorsque les écoles du 17 degré accueillent des enfants
domiciliés dans plusieurs communes, les dépenses d’entretien et de fonctionnement relatives à ces élèves sont partagées entre ces communes. Cette participation a nécessité l’intervention d’un protocole d’accord qui a fixé les modalités de participations financières des communes aux charges de fonctionnement à 729.86 €.
Etant donné que la commune de Les Arcs-Sur-Argens a approuvé par délibération
n°20.08.115 du 17 décembre 2020 le renouvellement de ce dispositif pour l’année 2020/2021 au tarif proposé de 750 € par enfant.
ll est demandé à l’assemblée, après avis favorable de la commission des affaires scolaires du 16 mars 2021, de bien vouloir :
- autoriser le renouvellement de ce protocole pour l’année scolaire 2020/2021 au tarif de 750 € par enfant, Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le 07/04/2021 CEE
ID : 083-218301414-20210330-DCM4A300321-DE
- autoriser M. le Maire à intervenir à sa signature
- inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Ouf cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A PUNANIMITÉ
- autorise le renouvellement de ce protocole pour l’année scolaire 2020/2021
au tarif de 750 € par enfant,
- autorise M. le Maire à intervenir à sa signature
- dit que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget communal.
A Trans-en-Provence,
Le 30 mars 2021
Le Maire
Ce Alain CAYMARIS Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Affiché le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021 CE
ID : 083-218301414-20210330-DCM5A300321-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 24
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 30 mars à 18 heures, les membres du conseil municipal de la
commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 23 mars 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle polyvalente et culturelle, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO
Anne-Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GARNIER Thomas,
Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François, Mme REGLEY Catherine, M. FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS : CUT
Mme DE SANTIS Murielle par M. CAYMARIS Alain
M. BONHOMME Jean-Yves par M. MISSUD Nicolas
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme ZENTELIN Guillemette par M. FOURISCOT Jean
M. BRUCHON Michel par M. FOURISCOT Jean
Point n°5a — 2021/023 : Délégation du service public de fourrière automobile - Rapport du délégataire pour l’année 2029
Rapporteur : M. le Maire
Par délibération n°6a en date du 5 février 2019, le conseil municipal a autorisé Monsieur le
Maire à confier la concession de la fourrière automobile à la société DEJEAN DEPANNAGE AUTO, 301 Voie Georges Pompidou — 83300 DRAGUIGNAN à compter du 17 mars 2019
pour une durée de 5 ans.
Conformément à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le délégataire a l'obligation de produire au délégant Chaque année, avant le 1er juin, un rapport concernant l’exercice précédent retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de
la délégation de service public.
Aussi, conformément à ces dispositions, il est rendu compte à l'assemblée de ces
informations. Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021 ER
Affiché le 07/04/2021
ID : 083-218301414-20210330-DCM5A300321-DE
Les chiffres clés de l’activité de fourrière proprement dite pour l’année 2020 sont
les suivants :
- Nombre de véhicules mis en fourrière : 28 (Pour 19 de ces véhicules, le propriétaire
est introuvable, insolvable ou inconnu).
Par conséquent, 7 410 € TTC ont été versés par la commune à la société DEJEAN
DEPANNAGE AUTO (somme forfaitaire de 390 € TTC par véhicule enlevé en
cas de défaillance du propriétaire).
Au vu de ce qui précède, le conseil municipal prend acte de cette présentation.
A Trans-en-Provence,
Le 30 mars 2021
Le Maire,
sa 1
CT
Alain CAYMARIS