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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - 24 029 remplacement en leds de l'eclairage public creation d'une ap cp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
N°24/029
Date de convocation :
29 mars 2024
MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE
----------
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
----------
OBJET :
REMPLACEMENT EN LEDS DE L’ECLAIRAGE
PUBLIC – CREATION D’UNE AP/CP (11)
---------
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 35
Présents : 29 Séance du 4 avril 2024
Représentés : 5
Votants : 34
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jacques MYARD, Maire.
PRÉSENTS : Jacques MYARD, Maire,
Brigitte BOIRON, Véronique BERTRAN DE BALANDA, Philippe BOUVIER, Serge GODAERT, Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT, Claude KOPELIANSKIS, Béatrice VIVIEN, Franck LELIEVRE, Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Marie-Alice BELS, Magali NICOLLE, Yann QUENOT, Régis PHILIPPON, Anne BAILLY, Patrice COSTE.
Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE, Philippe LIEGEOIS (arrivée 19h35 point n°2), Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT.
ABSENTS EXCUSÉS :
Sandrine COUTARD, Charles-Philippe MOURGUES, Sylvie DUFLOT, Monique LAHEURTE, Marie-Sophie DE PONTHAUD, Nicolas LJUBENOVIC.
DELEGATIONS :
Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :
Sandrine COUTARD à Régis PHILIPPON
Charles-Philippe MOURGUES à Brigitte BOIRON
Sylvie DUFLOT à Serge GODAERT
Monique LAHEURTE à Ingrid COUTANT
Marie-Sophie DE PONTHAUD à Claude KOPELIANSKIS.
SECRETAIRE : Régis PHILIPPON est nommé SECRETAIRE DE LA SEANCE. 2
Le Conseil municipal,
Sur proposition du Maire et présentation du rapport par Philippe BOUVIER, Maire-adjoint ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 ;
CONSIDERANT que l’Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ;
CONSIDERANT que le Crédit de Paiement (CP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’Autorisation de Programme correspondante ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite engager un plan pluriannuel de remplacement de l’éclairage public en LEDS pour les trois prochaines années, le caractère pluriannuel du projet rend nécessaire la mise en place d’une AP/CP ;
VU les Commissions conjointes Finances, Optimisation Financière, Administration Générale, Personnel, Sécurité et Communication et Sport, Associations, Culture et Hippisme en date du 3 avril 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
– DE CREER une AP/CP pour le remplacement de l’éclairage public en LEDS :
ANNEE VOTE AP/CP
2024 823 000,00 €
2025 810 000,00 €
2026 961 000,00 €
TOTAL 2 594 000,00 €
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été adoptée par le Conseil municipal le 4 avril et publiée le 10 avril 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire,