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Déliberation - 24 028 restructuration du popd creation d'une ap cp
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - 24 028 restructuration du popd creation d'une ap cp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
N°24/028
Date de convocation :
29 mars 2024
MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE
----------
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
----------
OBJET :
RESTRUCTURATION DU POPD – CREATION
D’UNE AP/CP (10)
---------
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 35
Présents : 29 Séance du 4 avril 2024
Représentés : 5
Votants : 34
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jacques MYARD, Maire.
PRÉSENTS : Jacques MYARD, Maire,
Brigitte BOIRON, Véronique BERTRAN DE BALANDA, Philippe BOUVIER, Serge GODAERT, Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT, Claude KOPELIANSKIS, Béatrice VIVIEN, Franck LELIEVRE, Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Marie-Alice BELS, Magali NICOLLE, Yann QUENOT, Régis PHILIPPON, Anne BAILLY, Patrice COSTE.
Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE, Philippe LIEGEOIS (arrivée 19h35 point n°2), Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT.
ABSENTS EXCUSÉS :
Sandrine COUTARD, Charles-Philippe MOURGUES, Sylvie DUFLOT, Monique LAHEURTE, Marie-Sophie DE PONTHAUD, Nicolas LJUBENOVIC.
DELEGATIONS :
Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :
Sandrine COUTARD à Régis PHILIPPON
Charles-Philippe MOURGUES à Brigitte BOIRON
Sylvie DUFLOT à Serge GODAERT
Monique LAHEURTE à Ingrid COUTANT
Marie-Sophie DE PONTHAUD à Claude KOPELIANSKIS.
SECRETAIRE : Régis PHILIPPON est nommé SECRETAIRE DE LA SEANCE. 2
Le Conseil municipal,
Sur proposition du Maire et présentation du rapport par Philippe BOUVIER, Maire-adjoint ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 ;
CONSIDERANT que l’Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ;
CONSIDERANT que le Crédit de Paiement (CP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’Autorisation de Programme correspondante ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite engager un plan pluriannuel de restructuration du Palais Omnisports Pierre Duprès (POPD), que ce projet se déroulera en plusieurs phases, et que les espaces suivants seront réhabilités ou transformés :
• Le Dojo : reprise structurelle, remplacement du parquet, installation de tatamis, cloison
isophonique, peinture de la salle,
• La halle de tennis : installation d’un sol sportif pour des activités multisports et
remplacement de l’éclairage,
• La transformation d’une des salles de squash en salle pour les activités de bien être ;
CONSIDERANT que, en sus de ces aménagements intérieurs, la toiture sera reprise en partie ;
CONSIDERANT que le caractère pluriannuel du projet rend nécessaire la mise en place d’une AP/CP ;
VU les Commissions conjointes Finances, Optimisation Financière, Administration Générale,
Personnel, Sécurité et Communication et Sport, Associations, Culture et Hippisme en date du 3 avril
2024 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
– DE CREER une AP/CP pour le projet de restructuration du POPD :
ANNEE VOTE AP/CP
2024 1 065 000,00 €
2025 970 000,00
TOTAL 2 035 000,00 €
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été adoptée par le
Conseil municipal le 4 avril et publiée le 10 avril 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire,