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Déliberation - 24 027 refection de la toiture de la halle du marche modification de l'ap cp et nouveau cadencement des credits
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - 24 027 refection de la toiture de la halle du marche modification de l'ap cp et nouveau cadencement des credits)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
N°24/027
Date de convocation :
29 mars 2024
MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE
----------
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
----------
OBJET :
REFECTION DE LA TOITURE DE LA HALLE DU
MARCHE – MODIFICATION DE L’AP/CP ET
NOUVEAU CADENCEMENT DES CREDITS
(9)
---------
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 35
Présents : 29 Séance du 4 avril 2024
Représentés : 5
Votants : 34
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jacques MYARD, Maire.
PRÉSENTS : Jacques MYARD, Maire,
Brigitte BOIRON, Véronique BERTRAN DE BALANDA, Philippe BOUVIER, Serge GODAERT, Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT, Claude KOPELIANSKIS, Béatrice VIVIEN, Franck LELIEVRE, Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Marie-Alice BELS, Magali NICOLLE, Yann QUENOT, Régis PHILIPPON, Anne BAILLY, Patrice COSTE.
Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE, Philippe LIEGEOIS (arrivée 19h35 point n°2), Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT.
ABSENTS EXCUSÉS :
Sandrine COUTARD, Charles-Philippe MOURGUES, Sylvie DUFLOT, Monique LAHEURTE, Marie-Sophie DE PONTHAUD, Nicolas LJUBENOVIC.
DELEGATIONS :
Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :
Sandrine COUTARD à Régis PHILIPPON
Charles-Philippe MOURGUES à Brigitte BOIRON
Sylvie DUFLOT à Serge GODAERT
Monique LAHEURTE à Ingrid COUTANT
Marie-Sophie DE PONTHAUD à Claude KOPELIANSKIS.
SECRETAIRE : Régis PHILIPPON est nommé SECRETAIRE DE LA SEANCE. 2
Le Conseil municipal,
Sur proposition du Maire et présentation du rapport par Philippe BOUVIER, Maire-adjoint ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2023 portant création d’une AP/CP pour la réfection de la toiture de la halle du marché ;
CONSIDERANT que l’Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ;
CONSIDERANT que le Crédit de Paiement (CP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’Autorisation de Programme correspondante ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réajuster le cadencement de l’AP/CP à la suite de la réalisation 2023 ;
VU les Commissions conjointes Finances, Optimisation Financière, Administration Générale, Personnel, Sécurité et Communication et Sport, Associations, Culture et Hippisme en date du 3 avril 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
– DE MODIFIER le cadencement d’exécution de l’AP/CP pour les travaux de réfection de la toiture de la halle du marché :
ANNEE VOTE AP/CP
2023 183 423,67 €
2024 2 116 576,33 €
TOTAL 2 300 000,00 €
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été adoptée par le Conseil municipal le 4 avril et publiée le 10 avril 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire,