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Déliberation - 24 050 conservatoire modification des tarifs
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - 24 050 conservatoire modification des tarifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
N°24/050
Date de convocation :
29 mars 2024
MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE
----------
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
----------
OBJET :
CONSERVATOIRE – MODIFICATION DES
TARIFS (32)
---------
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 35
Présents : 29 Séance du 4 avril 2024
Représentés : 5
Votants : 34
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jacques MYARD, Maire.
PRÉSENTS : Jacques MYARD, Maire,
Brigitte BOIRON, Véronique BERTRAN DE BALANDA, Philippe BOUVIER, Serge GODAERT, Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT, Claude KOPELIANSKIS, Béatrice VIVIEN, Franck LELIEVRE, Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Marie-Alice BELS, Magali NICOLLE, Yann QUENOT, Régis PHILIPPON, Anne BAILLY, Patrice COSTE.
Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE, Philippe LIEGEOIS (arrivée 19h35 point n°2), Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT.
ABSENTS EXCUSÉS :
Sandrine COUTARD, Charles-Philippe MOURGUES, Sylvie DUFLOT, Monique LAHEURTE, Marie-Sophie DE PONTHAUD, Nicolas LJUBENOVIC.
DELEGATIONS :
Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :
Sandrine COUTARD à Régis PHILIPPON
Charles-Philippe MOURGUES à Brigitte BOIRON
Sylvie DUFLOT à Serge GODAERT
Monique LAHEURTE à Ingrid COUTANT
Marie-Sophie DE PONTHAUD à Claude KOPELIANSKIS.
SECRETAIRE : Régis PHILIPPON est nommé SECRETAIRE DE LA SEANCE. 2
Le Conseil municipal,
Sur proposition du Maire et présentation du rapport par Béatrice VIVIEN, Maire-adjoint ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT qu’il est proposé une augmentation de l’ordre de 3,5 % arrondis ;
VU les Commissions conjointes Finances, Optimisation Financière, Administration Générale,
Personnel, Sécurité et Communication et Sport, Associations, Culture et Hippisme en date du
3 avril 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité des suffrages exprimés,
Pour : 33, Jacques MYARD, Brigitte BOIRON, Véronique BERTRAN DE BALANDA, Philippe BOUVIER, Sandrine COUTARD (pouvoir), Serge GODAERT, Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT, Claude KOPELIANSKIS, Béatrice VIVIEN, Franck LELIEVRE, Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Marie-Alice BELS, Charles-Philippe MOURGUES (pouvoir), Magali NICOLLE, Yann QUENOT, Sylvie DUFLOT (pouvoir), Régis PHILIPPON, Monique LAHEURTE (pouvoir), Anne BAILLY, Patrice COSTE, Marie-Sophie DE PONTHAUD (pouvoir), Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE, Philippe LIEGEOIS, Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT Jean-Claude GIROT.
Abstention : 1, Amélie THEROND KERAUDREN.
1 - D’APPROUVER la grille tarifaire du Conservatoire figurant en annexe de la
présente délibération.
2 – DE L’APPLIQUER pour les prestations réalisées à compter du 1er juillet 2024.
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été
adoptée par le Conseil municipal le 4 avril et publiée le 10 avril 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire,