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Procès Verbal - pv 29 08 2023 approuve en cm 26 09 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Farlède. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 08 2023 approuve en cm 26 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, LA FARLEDE - Département du Var - République Française

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PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 29 août 2023

En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf du mois d’août, à dix-sept heures trente-cinq le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. Yves PALMIERI, Maire, à l’exception du point n°2, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Arrêt du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 et du 27 juin 2023

1. Désignation du secrétaire de séance

Compte-rendu d’activité des commissions

FINANCES

2. Renouvellement de la carte d’achat public - Avenant à l’abonnement « CE NET SP » conclu avec la CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3. Election d’un 8e Adjoint au Maire

4. Mise à jour du tableau des indemnités des élus

5. Référent déontologue des élus mutualisé – Information du Conseil Municipal sur les modalités de saisine suite à l’approbation la convention entre le Centre de Gestion du Var et la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau ainsi qu’à la parution du règlement intérieur du collège référent déontologue

6. Avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commandes d’achat d’électricité avec le SYMIELECVAR

DÉCISIONS

DÉROULÉ DÉTAILLÉ DE LA SÉANCE

(rapports oraux, teneur des discussions, délibérations adoptées,

votes)

M. le Maire ouvre la séance et demande à Louis MAUBERT de procéder à l’appel.

Afférents au Conseil Municipal En exercice Quorum exigé Présents Procurations 29 29 15 16 7Commune de la Farlède – Séance du 29 août 2023

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1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE (DÉLIBÉRATION N°2023/149)

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire propose que soit désignée secrétaire de séance, Magali DALMASSO, benjamine de la séance.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n’a fait l’objet d’aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil

Municipal

En

exercice

Quorum

exigé Présents Procurations

Qui ont pris part à la

délibération

29 29 15 16 7 23

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf du mois d’août, à dix-sept heures trente-cinq, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents :

M. Yves PALMIERI, Maire ;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, Mme Magali GINI, Adjoints ;

Mme Micheline TÉOBALD, M. Jean-Paul RUIZ, M. Jacques EVEN, M. Marc CARDINALI, M. Jean-Louis VEBER, M. Philippe VERSINI, Mme Virginie VAILLANT, M. David MONIN, Mme Magali DALMASSO, M. Mohamed-Salah MOHAMED, Conseillers municipaux.

Avaient donné procuration :

M. Robert BERTI à M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Danièle LAMPIN à Mme Micheline TÉOBALD, Mme Nadine GARINO à Mme Anne-Laure EXCOFFON- JOLLY, Mme Josyane ASTIER à Mme Magali GINI, Mme Christine BOCCHECIAMPE à Mme Magali DALMASSO, Mme Danielle JANIN à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON.

Absents excusés :

Mme Marie-France GERINI, M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, M. Alex VIDAL, M. Lucas AUDIBERT.

Absente :

Mme Ludivine MANGOT.

Vu, le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-29 ;

Considérant que l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations » ;

Considérant que le secrétaire de séance a ainsi la charge de rédiger, ou le cas échéant de faire rédiger sous son contrôle, le procès-verbal de la séance du conseil municipal pour laquelle il a été désigné ;

Considérant que sur proposition de Monsieur le Maire, il est sollicité du Conseil Municipal qu’il désigne

Madame Magali DALMASSO en tant que benjamine des membres présents ;Commune de la Farlède – Séance du 29 août 2023

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Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITÉ

- Article 1 : APPROUVE l’exposé qui précède,

- Article 2 : DÉSIGNE Madame Magali DALMASSO en qualité de secrétaire de séance.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire Le secrétaire de séance

Yves PALMIERI Magali DALMASSO

COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS

M. le Maire donne la parole à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Virginie CORPORANDY- VIALLON, Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY Mme Magali GINI, et M. Pierre HENRI.

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET souligne la réussite des soirée estivales, annonce la création de l’Association des Manifestations Farlédoises (ASMAF) qui organisera 3 manifestations d’ici la fin de l’année dont Miss Farlède, et informe d’une commission à venir pour établir un bilan et préparer 2024.

M. le Maire félicite et remercie les organisateurs des festivités de cet été.

Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON revient sur les épisodes de canicule de cet été, au cours desquels la vigilance orange a été atteinte à 3 reprises. Elle évoque les activités à venir pour les séniors, en rappelant qu’elles sont gratuites pour les administrés.

Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLL Y fait le bilan des activités du centre de loisirs et des séjours pour les plus grands. Concernant les affaires scolaires, elle souligne que la rentrée scolaire sera lundi prochain pour toutes les classes farlédoises, regrette qu’il n’y ait toujours pas de décision du rectorat pour l’ouverture de classe à Jean Monnet, apprécie que des ventilateurs au plafond aient été installés cet été à l’école Gensollen, et annonce la tenue d’une commission Education courant septembre.

Mme Magali GINI fait la promotion des Journées du Patrimoine les 15-16-17 septembre avec un programme original, préparé par la Médiathèque, qu’elle remercie au passage : présentation du film de la Farlède, activités, balades et surprises.

Maire confirme le très bon travail réalisé et invite les Farlédois à y participer.

M. Pierre HENRI signale la fermeture des parcs et jardins depuis la veille à cause du mistral. Il est satisfait du déroulement de la saison estivale sans incident notoire, la présence de la Police Municipale sur le terrain jusqu’à 22h ayant sans doute un impact. S’agissant des cérémonies commémoratives, il explique la modification du défilé de la Libération en raison de la canicule afin d’éviter des accidents dus à la chaleur. M. le Maire ajoute qu’il ne fallait pas exposer les anciens combattants à une chaleur excessive alors que nous honorions nos héros.

ARRÊT DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2023

Pas d’observations.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉCommune de la Farlède – Séance du 29 août 2023

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ARRÊT DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2023

Pas d’observations.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

M. le Maire indique qu’il va laisser la parole car il doit se déporter pour la prochaine délibération qui pourrait le mettre en conflit d’intérêt, Mme ASTIER-BOUCHET va expliquer pourquoi.

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES EN SÉANCE

2. N°2023/150 : Renouvellement de la carte d’achat public - Avenant à l’abonnement « CE NET SP » conclu avec la CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR

M. le Maire se retire de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participe pas au vote et ne revient qu’après celui-ci. La Présidence de l’assemblée revient à Mme ASTIER-BOUCHET.

Rapport oral de Mme ASTIER-BOUCHET :

Mme ASTIER-BOUCHET explique que la délibération concerne un avenant à la carte d’achat souscrite

auprès de la Caisse d’Epargne. M le Maire étant sociétaire de cette banque, il ne participe pas à la

délibération, pour être en toute transparence.

Elle ajoute que le principe de la carte d’achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer

directement auprès de fournisseurs les commandes nécessaires à l’activité des services en leur

fournissant un moyen de paiement. La carte d’achat permet de réduire le nombre de mandats de

petits montants, de raccourcir les délais de paiement pour les fournisseurs et de pouvoir profiter

d’offres avantageuses sur Internet. Seulement 3 agents l’utilisent. La dernière reconduction étant

arrivée à son terme, il est proposé au Conseil Municipal de continuer à utiliser la carte d’achat en

approuvant l’avenant et ses conditions particulières qui prévoient une reconduction pour une nouvelle

durée de 3 ans.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n’a fait l’objet d’aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil

Municipal

En

exercice

Quorum

exigé Présents Procurations

Qui ont pris part à la

délibération

29 29 15 15 7 22

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf du mois d’août, à dix-sept heures trente-cinq, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Mme Sandrine ASTIER- BOUCHET, Première Adjointe et élue suppléante du Maire conformément au décret n°2014-90 du 31 janvier 2014.

Présents :

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, Mme Magali GINI, Adjoints ;Commune de la Farlède – Séance du 29 août 2023

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Mme Micheline TÉOBALD, M. Jean-Paul RUIZ, M. Jacques EVEN, M. Marc CARDINALI, M. Jean-Louis VEBER, M. Philippe VERSINI, Mme Virginie VAILLANT, M. David MONIN, Mme Magali DALMASSO, M. Mohamed-Salah MOHAMED, Conseillers municipaux.

Avaient donné procuration :

M. Robert BERTI à M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Danièle LAMPIN à Mme Micheline TÉOBALD, Mme Nadine GARINO à Mme Anne-Laure EXCOFFON- JOLLY, Mme Josyane ASTIER à Mme Magali GINI, Mme Christine BOCCHECIAMPE à Mme Magali DALMASSO, Mme Danielle JANIN à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON.

Absents excusés :

M. Yves PALMIERI, Maire ; Mme Marie-France GERINI, M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, M. Alex VIDAL, M. Lucas AUDIBERT.

Absente :

Mme Ludivine MANGOT.

M. le Maire se retire de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participe pas au vote et ne revient qu’après celui-ci.

Vu, le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu, le Code de la commande publique,

Vu, les décrets n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, et n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat ; Vu, l’arrêté du 22 mai 2023 portant application de l'article 3 du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 ; Vu, les délibérations du Conseil Municipal n°2013/113 du 25/06/2013, n°2016/143 du 07/10/2016 et n°2019/110 du 17/10/2019 ;

Considérant que le principe de la carte d’achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques ;

Considérant que les règles concernant les cartes d’achat sont prévues par les décrets n°2004-1144 du

26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, puis n°2023-209 du 27 mars

2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat, lequel a abrogé le décret de 2004 ;

Considérant que la carte d’achat est une modalité d’exécution des marchés publics, c’est-à dire une

modalité de commande et de paiement ;

Considérant qu’elle permet aussi d’exécuter des dépenses ne relevant pas des marchés publics :

paiement des taxes et de la redevance sur les certificats d'immatriculation des véhicules ; paiement

de la redevance pour la délivrance des certificats qualité de l'air des véhicules (vignettes CRITAIR) ;

achats de timbres fiscaux ; prise en charge des amendes encourues pour des infractions au code de la

route dans les conditions définies par les articles L. 121-2 et L. 121-3 du Code de la route,

conformément à l’arrêté du 22 mai 2023 portant application de l'article 3 du décret n° 2023-209 du 27

mars 2023 ;

Considérant que, par délibération n°2013/113 du 25/06/2013, le Conseil Municipal avait décidé de

mettre en place la carte d’achat public en contractant auprès de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur la

solution carte d’achat pour une durée de trois ans, reconduit par délibération n°2016/143 du

07/10/2016 et délibération n°2019/110 du 17/10/2019 ;

Considérant que la mise en place de cartes au sein des Pôles Éducation Enfance Jeunesse et

Ressources de la Ville permet de réduire le nombre de mandats de petits montants, de raccourcir lesCommune de la Farlède – Séance du 29 août 2023

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délais de paiement pour les fournisseurs, notamment les commerçants de proximité, et de pouvoir

profiter d’offres avantageuses sur Internet ;

Considérant que la dernière reconduction approuvée par la délibération n°2019/110 étant arrivée à

son terme, il est donc proposé au Conseil Municipal de continuer à utiliser la carte d’achat public via

l’offre « CE NET SP » de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, en approuvant l’avenant et ses conditions

particulières, joints à la présente, qui prévoient une reconduction de la solution carte d’achat pour une

nouvelle durée de 3 ans ;

Considérant que les modalités d’application de la carte d’achat public CE NET SP sont les suivantes :

1. Les personnes habilitées à utiliser les services « CE NET SP » :

Monsieur Lilian CARDONA

Madame Aline PORTELLI

Madame Myriam PRIETO

2. La tarification :

Le nombre de carte : 2

Le plafond mensuel de paiement avec ces cartes : 1 000 €

Coûts :

- 50 € par carte et par an

- 150 € annuel pour l’abonnement

- Avance de trésorerie indexée sur Ester + 1,50%

- Taux par transaction 0,70%

Ouï l’exposé de Madame Sandrine ASTIER-BOUCHET, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITÉ

- Article 1 : APPROUVE l’exposé qui précède,

- Article 2 : DÉCIDE de renouveler la carte d’achat public,

- Article 3 : DÉCIDE d’habiliter les personnes citées ci-dessus à utiliser les services « CE NET

SP »,

- Article 4 : DÉCIDE de valider la tarification,

- Article 5 : AUTORISE Madame Sandrine ASTIER-BOUCHET, 1ère Adjointe, à signer les

conditions particulières et l’avenant abonnement « CE NET SP ».

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

L’élue suppléante Le secrétaire de séance

Sandrine ASTIER-BOUCHET Magali DALMASSO

M. le Maire précise que le risque est faible, mais que par précaution il est appliqué ce déport. Il ajoute quelques commentaires aux interventions de ses adjoints.Commune de la Farlède – Séance du 29 août 2023

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Il fait tout d’abord part du lancement réussi de l’application « La Farlède Connect & Vous » qui permet d’informer, d’alerter, et comprend une fonction essentielle dite du « signalement » appairée avec l’intégration du dispositif « Allo Mairie ».

Puis, il revient sur l’été riche en travaux pour les écoles. L’école Jean Monnet a été isolée par l’extérieur et rafraîchie par un nouveau système de chauffage réversible. L’’isolation par l’extérieur, réalisée en grande partie à l’été 2022, a été terminée à l’école Jean Aicard. Des ventilateurs au plafond ont donc été installés à l’école Gensollen qui est la moins résistante à la chaleur. Des investissements en matériel numérique ont également été consenti pour les écoles. Les travaux du nouveau groupe scolaire vont démarrer le 23 octobre, et, pour faciliter le stationnement pendant les travaux, la rue Jean Aicard passera en zone bleue et des périodes de périscolaire gratuit vont être proposées.

Concernant la centralité, alors que le chantier est inerte depuis quelques mois ce qui laisse place à des rumeurs, il précise que l’entreprise n’a pas fait faillite, mais que la Commune s’assure avant de signer que les garanties proposées permettront de poursuivre l’opération.

Ensuite, il remercie le CCAS très réactif pour toutes les alertes météorologiques, et s’agissant de la sécheresse il ajoute que la Commune se doit d’être exemplaire et n’arrose que ce qui est autorisé. Il compte aussi sur les administrés pour faire un usage raisonné de l’eau.

Enfin, il souhaite ses meilleurs vœux de rétablissement à Alexis COLLET, empêché ce soir, qui a préparé cet été de nombreuses animations en septembre sur le sport et le développement durable.

3. N°2023/151 : Election d’un 8e Adjoint au Maire

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire annonce qu’il y a ce soir l’élection d’un 8e adjoint. Il rappelle que 8 adjoints ont été élus il

y a 2 ans, alors que le 26 avril 2021, pour des raisons personnelles, Jacques EVEN était contraint de

démissionner de ses fonctions d’adjoint tout en restant conseiller municipal. Heureusement, le

contexte s’étant fortement amélioré, il lui propose de réintégrer l’équipe des Adjoints car son aide

serait précieuse pour assumer la délégation des Finances, que M. le Maire avait dû assurer dans

l’intervalle.

Jacques EVEN rappelle qu’il a dû démissionner pour raisons familiales, annonce qu’il est à nouveau

disponible et remercie de la confiance du Maire et du Conseil Municipal.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n’a fait l’objet d’aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil

Municipal

En

exercice

Quorum

exigé Présents Procurations

Qui ont pris part à la

délibération

29 29 15 16 7 23

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf du mois d’août, à dix-sept heures trente-cinq, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents :

M. Yves PALMIERI, Maire ;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, Mme Magali GINI, M. Jacques EVEN, Adjoints ;Commune de la Farlède – Séance du 29 août 2023

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Mme Micheline TÉOBALD, M. Jean-Paul RUIZ, M. Marc CARDINALI, M. Jean-Louis VEBER, M. Philippe VERSINI, Mme Virginie VAILLANT, M. David MONIN, Mme Magali DALMASSO, M. Mohamed-Salah MOHAMED, Conseillers municipaux.

Avaient donné procuration :

M. Robert BERTI à M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Danièle LAMPIN à Mme Micheline TÉOBALD, Mme Nadine GARINO à Mme Anne-Laure EXCOFFON- JOLLY, Mme Josyane ASTIER à Mme Magali GINI, Mme Christine BOCCHECIAMPE à Mme Magali DALMASSO, Mme Danielle JANIN à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON.

Absents excusés :

Mme Marie-France GERINI, M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, M. Alex VIDAL, M. Lucas AUDIBERT.

Absente :

Mme Ludivine MANGOT.

Vu, le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2122-1, L.2122- 2, L. 2122-4, et L. 2122-7 à L. 2122-7-2 ;

Vu, l’élection des Adjoints au Maire en date du 10 mars 2021 ;

Vu, l’arrêté n°2021-DGS-136 du 7 mai 2021 ;

Considérant que l’article L.2122-1 du CGCT dispose qu’il y a, « dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. » ; que selon l’article L.2122-2 du CGCT, le nombre des Adjoints au Maire ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que, pour le Conseil Municipal de La Farlède, le nombre maximum d’Adjoints au Maire est de 8, que C’est ce nombre qui a été fixé au cours de la séance du 10 mars 2021 lorsqu’il a été procédé à l’élection du Maire puis des 8 Adjoints ;

Considérant que les 8 Adjoints élus étaient les suivants : Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET 1ère Adjointe, M. Robert BERTI 2e Adjoint, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON 3e Adjoint, M. Jacques EVEN 4e Adjoint, Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY 5e Adjointe, M. Pierre HENRY 6e Adjoint, Mme Magali GINI 7e Adjointe et M. Alexis COLLET 8e Adjoint ;

Considérant que le 26 avril 2021, pour des raisons personnelles, M. Jacques EVEN a démissionné de ses fonctions d’adjoint tout en restant conseiller municipal ; qu’en conséquence, par arrêté n°2021- DGS-136 du 7 mai 2021, M. le Maire a pris acte de cette situation et modifié le tableau du Conseil Municipal comme suit :

- Les 5e, 6e, 7e et 8e Adjoints ont gagné une place : Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY devenant 4e Adjointe ; M. Pierre HENRY, 5e Adjoint ; Mme Magali GINI, 6e Adjointe ; et M. Alexis COLLET, 7e Adjoint ;

- Le poste de 8e Adjoint est resté vacant.

Considérant qu’aujourd’hui, ce poste est toujours vacant mais existant, car le Conseil Municipal ne l’a pas supprimé ;

Considérant qu’il se trouve que, désormais, M. Jacques EVEN peut, à nouveau, disposer de suffisamment de temps à consacrer à des fonctions d’Adjoint ; que compte-tenu du volume des dossiers traités par la Municipalité, le renfort d’un Adjoint supplémentaire ne serait que bénéfique ;

Considérant qu’il est proposé aujourd’hui de pourvoir le poste de 8e Adjoint en procédant à l’élection d’un seul Adjoint, sans remettre en cause l’élection des 7 autres Adjoints réalisée le 10 mars 2021 ;Commune de la Farlède – Séance du 29 août 2023

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Considérant que l’article L.2122-7-2 du CGCT relatif à l’élection des adjoints au Maire prévoit qu’ « en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 », c’est-à-dire selon les règles prévues pour l’élection du Maire ;

Considérant qu’ainsi, l’élection d’un seul adjoint se déroule au scrutin uninominal, secret, et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal ; que, si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (articles L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal PROCEDE à l’élection d’un 8e Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité 2 assesseurs qui, avec M. le Maire et le secrétaire de séance, constitueront le bureau électoral : Mme Virginie VAILLANT et M. Marc CARDINALI.

Se déclare candidat :

- M. Jacques EVEN

Les conseillers municipaux déposent leur bulletin de vote dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

- nombre de suffrages déclarés nuls : 0

- nombre de suffrages blancs : 0

- suffrages exprimés : 23

- majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- M. Jacques EVEN : 23 voix

M. Jacques EVEN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 8e Adjoint et est immédiatement installé.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire Le secrétaire de séance

Yves PALMIERI Magali DALMASSO

4. N°2023/ 152 : Mise à jour du tableau des indemnités des élus

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire indique que suite à l’élection ce tableau doit être mis à jour. Il rappelle que quand Jacques

EVEN avait quitté ses fonctions il avait nommé des conseillers municipaux délégués, qui avaient alors

bénéficié d’une indemnité. Il est aujourd’hui décidé une baisse des indemnités de Maire et des 7

adjoints pour que Jacques EVEN ait la même indemnité que les conseillers municipaux délégués, sansCommune de la Farlède – Séance du 29 août 2023

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que leur indemnité ne soit modifiée, ce qui permet de respecter le plafond de l’enveloppe globale des

indemnités, selon une récente jurisprudence dont fait état la Préfecture.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n’a fait l’objet d’aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil

Municipal

En

exercice

Quorum

exigé Présents Procurations

Qui ont pris part à la

délibération

29 29 15 16 7 23

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf du mois d’août, à dix-sept heures trente-cinq, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents :

M. Yves PALMIERI, Maire ;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, Mme Magali GINI, M. Jacques EVEN, Adjoints ; Mme Micheline TÉOBALD, M. Jean-Paul RUIZ, M. Marc CARDINALI, M. Jean-Louis VEBER, M. Philippe VERSINI, Mme Virginie VAILLANT, M. David MONIN, Mme Magali DALMASSO, M. Mohamed-Salah MOHAMED, Conseillers municipaux.

Avaient donné procuration :

M. Robert BERTI à M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Danièle LAMPIN à Mme Micheline TÉOBALD, Mme Nadine GARINO à Mme Anne-Laure EXCOFFON- JOLLY, Mme Josyane ASTIER à Mme Magali GINI, Mme Christine BOCCHECIAMPE à Mme Magali DALMASSO, Mme Danielle JANIN à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON.

Absents excusés :

Mme Marie-France GERINI, M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, M. Alex VIDAL, M. Lucas AUDIBERT.

Absente :

Mme Ludivine MANGOT.

Vu, le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 2122-18, et L.2123-20 à L.2123-24-1 ;

Vu, les décrets n°2017-85 du 26 janvier 2017, et n°2023-519 du 28 juin 2023 ; Vu, les délibérations n°2021/11 du 22 mars 2021, n°2021/065 du 1er juin 2021 et n°2023/084 du 27 juin 2023 ;

Vu, l’arrêté du Maire n°2023/DGS/019 du 20 juin 2023 ;

Considérant que conformément aux articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT, les indemnités de fonction des Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux délégués ont été approuvés par délibération n°2021/11 du 22 mars 2021 puis modifiées par délibération n°2021/065 du 1er juin 2021 ;

Considérant que l’indemnité de fonction du Maire est fixée de droit à 55 % de l’indice brut terminal de

la fonction publique sans qu’il ne soit nécessaire de l’approuver par délibération, conformément aux

articles L.2123-20-1 et L.2123-24 du CGCT ;

Considérant que cet indice terminal est fixé à 1027 depuis le 1er janvier 2019, selon le décret n°2017-85

du 26 janvier 2017, et sa valeur est actuellement de 4 085,91 € bruts mensuels depuis le 1er juillet 2023,Commune de la Farlède – Séance du 29 août 2023

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sachant que le niveau de l’indice terminal devrait augmenter de 5 points au 1er janvier 2024,

conformément au décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des

personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des

établissements publics d'hospitalisation ;

Considérant que les articles L.2123-20 et suivants du CGCT donnent compétence au Conseil Municipal

pour fixer le taux des indemnités de fonction des Adjoints au Maire dans la limite de 22 % de l’indice

terminal susvisé pour chaque Adjoint ;

Considérant que les Conseillers Municipaux peuvent également bénéficier d’indemnités de fonctions

sous certaines conditions ; qu’ainsi, dans les communes de moins de 100 000 habitants, sur

proposition du Maire, le Conseil Municipal peut voter l’indemnisation d’un Conseiller Municipal, au

titre d’une délégation de fonction, conformément au III de l’article L.2123-24-1 du CGCT ;

Considérant que cette indemnité de Conseiller Municipal doit s’inscrire dans l’enveloppe globale des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints et ne peut être supérieure

à celle du Maire et des adjoints ;

Considérant que par la délibération du 1er juin 2021 précitée, le Conseil Municipal procédait à une

répartition de l’enveloppe globale des indemnités et octroyait une indemnité de fonctions de 21 % de

ce même indice aux Adjoints en fonction et de 5,80 % de cet indice aux 5 Conseillers Municipaux

délégués, parmi lesquels figurait Mireille GAMBA, déléguée à la vie associative ;

Considérant que suite à son décès le 25 mai 2023, sa délégation de fonctions a été attribuée à

Micheline TÉOBALD par arrêté du Maire n°2023/DGS/019 du 20 juin 2023 ; que le tableau des

indemnités de fonction étant nominatif, il a été mis à jour sur ce point uniquement, en remplaçant

Mireille GAMBA par Micheline TÉOBALD à pourcentages d’indemnités inchangés, par la délibération

n°2023/084 du 27 juin 2023 ;

Considérant toutefois qu’il est apparu selon la Préfecture du Var, que l’enveloppe indemnitaire globale

devait correspondre aux indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints

effectivement en exercice, et non aux indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et

à tous les Adjoints dont les postes ont été créés, qu’ils soient ou non pourvus ;

Considérant de plus, qu’ainsi qu’évoqué au point précédent de l’ordre du jour, un 8e Adjoint au Maire

est désigné et bénéficiera d’une délégation de fonctions de la part du Maire, ce qui nécessite la mise

à jour du tableau des indemnités des élus ;

Considérant, en effet, qu’afin de permettre au 8e Adjoint de bénéficier d’une indemnité de fonctions

égale à celle des 5 Conseillers Municipaux délégués (5,80 % de l’indice terminal) tout en restant dans

la limite de l’enveloppe indemnitaire globale et sans remettre en cause les indemnités allouées aux

Conseillers Municipaux Délégués, le Maire et les 7 autres Adjoints ont accepté de diminuer leurs

indemnités ; qu’ainsi, l’indemnité de fonction du Maire passe de 55 % à 54,27 % de l’indice terminal,

et les indemnités des 7 autres Adjoints de 21 % à 20,27 % de cet indice ;

Considérant que les nouveaux taux d’indemnités de fonction figurent ainsi dans le tableau annexé à

la présente ;

Annexe 4.1 : Tableau des indemnités des élus

Considérant que, conformément aux dispositions combinées des articles L. 2123-20-1 et L. 2122-18 du

CGCT, le versement de l’indemnité de fonction à Jacques EVEN, 8e Adjoint, interviendra à compter de

l’entrée en vigueur de l’arrêté de délégation de fonctions ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,Commune de la Farlède – Séance du 29 août 2023

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A L’UNANIMITÉ

- Article 1 : APPROUVE l’exposé qui précède,

- Article 2 : ACTUALISE le tableau des indemnités des élus tel que joint à la présente,

- Article 3 : DÉCIDE que ce nouveau tableau des indemnités des élus prendra effet à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté de délégation de fonctions du 8e Adjoint, - Article 4 : ABROGE la délibération n°2023/084 du 27 juin 2023 à compter de la date prévue à l’article précédent,

- Article 5 : PRÉVOIT que la dépense sera inscrite au budget principal de la Commune,

- Article 6 : DIT que ces indemnités de fonction bénéficieront automatiquement des revalorisations prévues par la règlementation en vigueur, et notamment en cas de revalorisation de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en cas d’augmentation de la valeur du point d’indice.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire Le secrétaire de séance

Yves PALMIERI Magali DALMASSO

5. N°2023/153 : Référent déontologue des élus mutualisé – Information du Conseil Municipal sur les modalités de saisine suite à l’approbation la convention entre le Centre de Gestion du Var et la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau ainsi qu’à la parution du règlement intérieur du collège référent déontologue

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire précise que, depuis le 1er juin, la Commune a un référent déontologue pour les élus, en partenariat avec le Centre de Gestion du Var et la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau. Celui-ci permet aux élus de poser des questions en matière de conflits d’intérêts, ce qui vise à protéger les élus qui pourraient involontairement commettre une faute, et à plus de transparence.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n’a fait l’objet d’aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil

Municipal

En

exercice

Quorum

exigé Présents Procurations

Qui ont pris part à la

délibération

29 29 15 16 7 23

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf du mois d’août, à dix-sept heures trente-cinq, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents :

M. Yves PALMIERI, Maire ;Commune de la Farlède – Séance du 29 août 2023

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Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, Mme Magali GINI, M. Jacques EVEN, Adjoints ; Mme Micheline TÉOBALD, M. Jean-Paul RUIZ, M. Marc CARDINALI, M. Jean-Louis VEBER, M. Philippe VERSINI, Mme Virginie VAILLANT, M. David MONIN, Mme Magali DALMASSO, M. Mohamed-Salah MOHAMED, Conseillers municipaux.

Avaient donné procuration :

M. Robert BERTI à M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Danièle LAMPIN à Mme Micheline TÉOBALD, Mme Nadine GARINO à Mme Anne-Laure EXCOFFON- JOLLY, Mme Josyane ASTIER à Mme Magali GINI, Mme Christine BOCCHECIAMPE à Mme Magali DALMASSO, Mme Danielle JANIN à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON.

Absents excusés :

Mme Marie-France GERINI, M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, M. Alex VIDAL, M. Lucas AUDIBERT.

Absente :

Mme Ludivine MANGOT.

Vu, le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.1111-1-1 ; Vu, la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;

Vu, le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 ;

Vu, la délibération n°2023/42 du 11 avril 2023 ;

Considérant que la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est venue compléter l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant que cet article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé

de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacré par la charte de

l’élu local et d’aider à la prévention des conflits d’intérêts : que le référent déontologue est tenu au

secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents

dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions ;

Considérant que le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 est venu préciser les modalités de

désignation et d’exercice de ce référent déontologue ; que le référent déontologue est désigné par

l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public parmi des personnes

choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que la délibération précise la durée de

l’exercice de ses fonctions, les modalités de saisine et de l’examen de celle-ci, les conditions dans

lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à sa disposition ainsi que les éventuelles

modalités de rémunération ;

Considérant que ce référent déontologue devait être désigné avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que, par délibération n°2023/42 du 11 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la

mutualisation de la désignation du référent déontologue avec la Communauté de Communes de la

Vallée du Gapeau (CCVG) ; qu’en effet, celle-ci a proposé à ses communes membres d’adhérer pour

elles-mêmes et pour son propre compte au collège référent déontologue de l’élu local mis en place

par le Centre de Gestion du Var (CDG 83) ;

Considérant qu’une telle mutualisation permet une mise en commun des procédures et une

harmonisation des moyens et profils mis à disposition des élus, que les coûts induits par chaque saisine

restent à la charge de la CCVG ;Commune de la Farlède – Séance du 29 août 2023

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Considérant qu’à la date de la dernière délibération, si le CDG 83 s’était emparé de la question, il n’avait

pas encore formalisé les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis sont

rendus ainsi que les modalités de paiement ;

Considérant qu’il était dès lors convenu de donner une approbation de principe au choix du CDG 83

comme référent déontologue et à la mutualisation de cette désignation par la CCVG, avant la date

limite du 1er juin 2023 ; que les conditions précises devant être portées ultérieurement à la

connaissance des élus une fois formalisée la convention entre le CDG 83 et la CCVG ; que tel était

l’objet de la délibération n°2023/42 ;

Considérant que, depuis, par délibération du 7 juin 2023, le Conseil Communautaire de la CCVG a

approuvé la conclusion de ladite convention avec le CDG 83 ;

Considérant par ailleurs, que le règlement intérieur du collège placé auprès du CDG83 exerçant la

mission de référent déontologue de l’élu local a été porté à la connaissance de la Commune, le 20

juillet 2023 ;

Considérant qu’afin d’informer les élus du Conseil Municipal sur les conditions de saisine du référent

déontologue, le projet de convention est joint à la présente, d’une part ;

Annexe 5.1 : projet de convention entre le CDG 83 et la CCVG

Considérant que la convention est conclue pour 3 ans à compter du 1er juin 2023 ; que la responsabilité

du CDG 83 ne peut être engagée, ni celle du référent déontologue désigné ; qu’en effet, l’avis rendu

par le référent est simple et non créateur de droit ; qu’il est insusceptible de recours ;

Considérant que la tarification pour la mission de Référent déontologue de l’élu local est établie par

délibération du CDG 83. ; qu’à titre indicatif, le montant en 2023 est de 600 € par saisine traitée ; que

pour les demandes irrecevables ou hors champ de compétence du collège, le tarif est de 80 € au titre

des frais de gestion ; qu’il peut être amené à évoluer ;

Considérant d’autre part, que le règlement intérieur du collège est également joint à la présente, pour

la bonne information des élus du Conseil Municipal, appelés à potentiellement faire usage du

dispositif ;

Annexe 5.2 : règlement intérieur du collège placé auprès du CDG83 exerçant la mission de référent

déontologue de l’élu local

Considérant que ce règlement intérieur prévoit notamment que le référent déontologue peut être

saisi par courrier au CDG83 à l’attention du Président du collège référent déontologue ou par mail à

l’adresse : referent.deontologue.elus@cdg83.fr ; qu’un accusé/réception est transmis au demandeur ;

que la demande doit être accompagnée d’une déclaration d’intérêts, d’une éventuelle déclaration de

patrimoine et de toutes pièces jugées nécessaires à la compréhension de la demande ;

Considérant qu’enfin, pour la parfaite information des élus, il est précisé que le collège référent

déontologue est composé de Gaëtan ROSSI, fonctionnaire retraité ayant une grande expérience des

collectivités territoriales et de Michel MALLARD, ancien président de tribunal (notamment le TGI de

TOULON, puis la Cour d’appel de BESANÇON entre autres) ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITÉ

- Article 1 : APPROUVE l’exposé qui précède,

- Article 2 : COMPLETE la délibération n°2023/42 du 11 avril 2023,Commune de la Farlède – Séance du 29 août 2023

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- Article 3 : PREND acte de la mise en place de la convention relative au référent déontologue

de l’élu local entre le CDG 83 et la CCVG,

- Article 4 : DIT qu’il est bien informé des conditions de saisine du référent déontologue tel que

précisées dans la convention et le règlement intérieur joints à la présente.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire Le secrétaire de séance

Yves PALMIERI Magali DALMASSO

6. N°2023/154 : Avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commandes d’achat d’électricité avec le SYMIELECVAR

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire souligne que les groupements d’achats permettent des économies d’échelles. Dans le domaine de l’électricité, cela aide à avoir un poids plus important vis-à-vis des fournisseurs. L’objet de l’avenant est d’intégrer le Département du Var.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n’a fait l’objet d’aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil

Municipal

En

exercice

Quorum

exigé Présents Procurations

Qui ont pris part à la

délibération

29 29 15 16 7 23

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf du mois d’août, à dix-sept heures trente-cinq, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents :

M. Yves PALMIERI, Maire ;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, Mme Magali GINI, M. Jacques EVEN, Adjoints ; Mme Micheline TÉOBALD, M. Jean-Paul RUIZ, M. Marc CARDINALI, M. Jean-Louis VEBER, M. Philippe VERSINI, Mme Virginie VAILLANT, M. David MONIN, Mme Magali DALMASSO, M. Mohamed-Salah MOHAMED, Conseillers municipaux.

Avaient donné procuration :

M. Robert BERTI à M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Danièle LAMPIN à Mme Micheline TÉOBALD, Mme Nadine GARINO à Mme Anne-Laure EXCOFFON- JOLLY, Mme Josyane ASTIER à Mme Magali GINI, Mme Christine BOCCHECIAMPE à Mme Magali DALMASSO, Mme Danielle JANIN à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON.Commune de la Farlède – Séance du 29 août 2023

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Absents excusés :

Mme Marie-France GERINI, M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, M. Alex VIDAL, M. Lucas AUDIBERT.

Absente :

Mme Ludivine MANGOT.

Vu, le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-29 ; Vu, le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7 ; Vu, la délibération n°2016/156 du 7 octobre 2016 ;

Vu, la délibération n°32 du Bureau du SYMIELECVAR en date du 7 avril 2023

Considérant que le groupement de commandes est un mode de mutualisation des procédures

d’achats et de passation des marchés publics, qui vise à réaliser des économies d’échelle et un gain de

temps pour les acheteurs publics, puisqu’il permet de passer des marchés en commun par le biais

d’une procédure de passation unique pour plusieurs structures ;

Considérant que le Code de la commande publique, et plus particulièrement ses articles L. 2113-6 et

L. 2113-7, encadre les dispositions réglementaires du groupement de commandes ;

Considérant qu’il dispose ainsi en son article L.2113-6 : « Des groupements de commandes peuvent être

constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés. » ;

Considérant qu’un groupement de commande est régi par une convention dont les modalités sont

prévues par l’article L.2113-7 du Code de la commande publique : « La convention constitutive du

groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut

confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation

ou de l'exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres. Les acheteurs membres du

groupement de commandes sont solidairement responsables des seules opérations de passation ou

d'exécution du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte selon les

stipulations de la convention constitutive. » ;

Considérant que, dans un contexte marqué par la suppression programmée le 31 décembre 2015 des

tarifs réglementés d’électricité pour les points de livraison d’une puissance souscrite égale ou

supérieure à 36 KVa, le Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var (SYMIELECVAR), dont la

commune de La Farlède est membre, a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité ;

que le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Commune à ce groupement de commandes par

délibération n°2016/156 du 7 octobre 2016 ;

Considérant qu’ensuite, un avenant n°1 a eu pour objet l’actualisation de la convention initiale au

regard des différents textes réglementaires, la mise à jour de la grille des frais de gestion et l’ouverture

du groupement à l’achat de fournitures d’énergie autre que l’électricité ;

Considérant que l’avenant n°2 avait pour objet une nouvelle actualisation de la convention au regard

des textes réglementaires et la mise à disposition d’un outil de gestion des consommations, en

contrepartie d’une participation financière ;

Considérant que, par délibération n°32 du Bureau en date du 7 avril 2023, le SYMIELECVAR a approuvé

le projet d’avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commande, joint à la présente ;

Annexe 7.1 : projet d’avenant n°3

Considérant que cet avenant est destiné à intégrer le Département du Var dans la convention de

groupement de commandes ; qu’il annule et remplace la précédente convention et est destiné àCommune de la Farlède – Séance du 29 août 2023

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définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes ; qu’il prendra effet à

compter du prochain accord-cadre sur la fourniture d’électricité à compter de 2025 ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITÉ

- Article 1 : APPROUVE l’exposé qui précède,

- Article 2 : APPROUVE le projet d’avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commandes d’achat d’électricité joint à la présente,

- Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, - Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente

délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire Le secrétaire de séance

Yves PALMIERI Magali DALMASSO

DÉCISIONS

M. le Maire informe que le compte-rendu des décisions comprend essentiellement des conventions pour des prêts de salles, des marchés, des choix de prestataires pour l’accueil de loisirs, le dépôt du permis de construire du nouveau groupe scolaire, et des demandes de subventions auprès de collectivités territoriales, par exemple 950 000 € de subventions de la Région pour la zone nature. Il remercie Messieurs MUSELIER et DE CANSON, Président et Vice-Président de la Région.

Il n’y a pas de questions sur le compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du CGCT.

M. le Maire clôture la séance : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures et trente-cinq minutes.

L’élue suppléante Le secrétaire de séance

Sandrine ASTIER-BOUCHET Magali DALMASSO

Observations formulées lors de l’arrêt du présent procès-verbal en date du 26/09/2023 : aucune.

Publié sur le site internet de la Commune le : 28/09/2023