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Procès Verbal - PV CM du 26 09 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
LEQT LE DÉVOLUY
COMMUNE DU DEVOLUY
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 20 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d'Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12
Nombre de membres présents : 08
Nombre de suffrages exprimés : 10
Présents : Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain LAURENS, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie
PRAYER, Stéphane PATRAS, Marie-Paule ROGOU et Frédérique PRAL.
Excusés /Pouvoirs : Jeremy Sarrazin (pouvoir à Stéphane PATRAS), Alain MANIVEL (pouvoir à Jean-
Louis SERRES) Frédérique PRAL (pouvoir à facqueline PUGET).
Absent : Cécile LAPEYRE.
Mme le Maire procède à l'appel, début de la séance à 18h00
[. Désignation du secrétaire de séance |
Alain Laurens est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du PV du 25/07/2024
Marie-Paule ROGOU souligne que concernant le point 3 relatif aux bornes de recharge, la dernière
ligne doit être ôtée: «actuellement ces charges gratuites pour les propriétaires de véhicule
électrique représentent un coût pour la commune ».
Après correction, le conseil municipal à l'unanimité approuve le PV du 25/07/2024.
3. Approbation du PV du 16/09/2024 |
Marie-Paule ROGOU évoque l'arrivée tardive du document.
Mme Le maire propose le report de ce point au prochain conseil municipal. 4. Convention d’occupation domaniale SEM locaux.
5. Décision de prorogation de la convention d’objectifs
Dans la mesure où ils se recoupent, Mme Le Maire propose d'étudier les points 4 et 5 en un seul point intitulé « Promotion touristique et office du Tourisme, transfert d’entité économique - avenants et décisions de substitution d'opérateurs ». Il fera l’objet d'une délibération unique. L'ensemble des documents ont été envoyés par mail et présenté sur table lors du conseil. Marie-Paule ROGOU évoque l’arrivée tardive du document.
Mme Le Maire indique qu’une séance de travail avec l’ensemble des élus et le conseil de la commune avait eu lieu le mardi précédent, et qu’à cette occasion, chacun avait pu poser ses questions. La convention tripartite indique en annexe
L'état du personnel transféré, dont | agent titulaire de la commune mise à disposition et rattaché à
P'APC.
MME ROGOU interroge sur le devenir de l'actif (annexe 5C pour un montant de 50534,88 €). Cet
actif sera transféré. Jean Louis SERRES répond à l’affirmative.
MME ROGOU s'interroge sur l’animation, faisant remarquer que l'association office du tourisme
pourra continuer à faire de l'animation comme un comité des fêtes.
Le Conseil municipal approuve la convention à 9 voix pour et une abstention (Mme
ROGOU Marie-Paule)
6. Délégation de service public de la société publique locale O’dycéa
A partir du 1 octobre, pour une durée 5 ans, la contribution financière sera :
- 30 000 € la première année (au vu des investissements à faire)
- 60 000 € par les années suivantes.
Un complément viendra s’ajouter, en fonction du chiffre d'affaire réalisé.
Mme Puget précise qu'O’dycéa doit se moderniser pour rester attractif et que des projets
d'investissement, pour un montant de 56000€ sont programmés : Sauna extérieur, douches
sensorielles, bains musicaux.
Le Conseil municipal approuve la délégation à 9 voix pour et une abstention (Mme
ROGOU Marie-Paule)
(7. Autorisation de défrichement supplémentaire pour la luge 4 saisons
Dans le premier plan actant la zone à défricher, la station de retour n’avait pas été comptabilisée. Un rajout de 18m2 doit être effectué.
Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve la demande d’autorisation de défrichement
auprès de la DDT 05 (8. Demande de subvention auprès du département travaux de voirie |
Le Département a informé les Communes de son dispositif d'attribution de subventions pour des
travaux de réfection de voieries.
L'état des lieux de chemins et voiries a été réalisé par le service technique. Une liste a été élaborée en
tenant compte des priorités. (Cf liste envoyée par mail le 19 septembre 2024 et transmis au CM)
Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Mme Le Maire à déposer une demande de
subvention auprès du département pour les travaux de voirie.
9. Demande de subvention auprès du département- acquisition matériel service
technique
La balayeuse de la Commune ne fonctionne plus et n’est plus réparable. La tondeuse, vétuste, doit
également être remplacée. Le coût de remplacement est respectivement de 16 096 euros HT et 37
050 euros HT, selon les devis établis par Gap matériel ou Nova, soit un montant total de 53 146 €.
Il est proposé de demander au département de subventionner ces investissements à hauteur de 50% :
- Subvention du département : 26 573 euros
-__ Autofinancement : 26 573 euros
Le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à déposer les demandes de
subvention au Département en vue de l’acquisition d’une balayeuse et d’une tondeuse
autoportée.
10. Convention Commune/ATC France - mise à disposition d’un terrain
ATC France loue à la commune un emplacement situé sur les terrains de basket de SD. En retour la Commune permet l'implantation, la mise en service et l'exploitation des équipements techniques sur le dit emplacement.
Le montant du loyer s'élève à 10 785, OI euros.
Cette proposition a été débattue en commission urbanisme. Les élus ont émis un avis favorable, ils ont demandé à ce que le prix du loyer soit indexé sur le coût de la construction. La convention entrera en vigueur au ler janvier 2025. Elle est conclue pour 6 ans.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention dans les termes susmentionnés.
! 1. Echange de parcelles entre la Commune et un propriétaire privé - régularisation
d’une situation foncière aux Bas-Gicons.
Mme ROGOU Marie Paule s'interroge sur l'intérêt de cet échange.
Il s'agit d’un problème de stockage de neige qui s'effectue actuellement chez un privé. e Le Il s’agit d’un échange à égale superficie de 1 7m2.
Le Conseil municipal autorise Mme Maire à faire procéder à l'échange à 9 voix pour et
une abstention (Mme ROGOU Marie-Paule)
12. Vente d’une parcelle communale au profit d’un privé- La Joue du Loup
La personne concernée par cette vente est Mr Guillot et le prix serait de 50€ du m2 pour une surface
de 22 m2.
Mme ROGOU Marie Paule s'interroge sur les raisons de la servitude de passage, à pieds.
Après discussion des élus, il est décidé ne pas inscrire cette servitude dans l’acte de cession.
Les frais liés à cette vente seront à la charge exclusive de Mr GUILLOT
Le Conseil municipal autorise Mme Maire à faire procéder à la vente à 9 voix pour et une
contre (Mme ROGOU Marie-Paule)
[13. Echange d’une parcelle communale au profit d’un privé-Lachaup
Echange de la parcelle G147 d’une contenance de 199m2, propriété de Jean Patras contre la parcelle
G 544.
Suite à des différents datant de 1982, cet échange permettra de désenclaver la parcelle G143 et de
créer un chemin. Les frais liés à cette procédure seront partagés entre les trois parties (Mr Patras, Mr
Richard et la Commune).
Le Conseil municipal autorise Mme Maire à faire procéder à la vente à l'unanimité.
14. Urbanisme -— déclaration d’intention d’aliéner
Sur proposition de la commission d'urbanisme, il est proposé au conseil municipal de ne pas user du
droit de préemption pour les DIA 129 à 159, excepté la 141 (droit de visite en cours) et déclaration
de cession commerciale 001.
Le Conseil municipal autorise Mme Maire à procéder à la déclaration d’aliéner, à
l‘unanimité.
15.Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du
conseil municipal (L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT)
1. Devis signés les 25/07 au 12/09 et Arrêtés du 10/07/ et 19/09
Décision d’une ligne de trésorerie de 300 000 € sur 2 ans sur le budget de l'eau.
2. La société Azur Connect installe la fibre sur le territoire.
Mme Le Maire demande une vigilance particulière quant à la remise en état des enrobés. 3. La journée du patrimoine s’est bien passée : 2 visites du canal de Pélafol, sur inscription, ont
été effectuées avec des groupes de 12 personnes.
4. Marie-Paule ROGOU s'interroge sur Camping sauvage au col du noyer.
Les panneaux signalétiques sont restés | semaine, enlevés par des campings caristes et remis par la
commune.
Les conditions de bivouaquer sont ciblées, soit de 18heures à 10 heures, et seulement jusqu’au 30/09
de l’année.
Le Conseil municipal valide les informations de Mme Le Maire, à l'unanimité.
16. Informations du Maire
Le projet Espace terre environnement pour une classe de l’école de ST Etienne en Dévoluy,
pose la question sur une éventuelle cagnotte pour venir en aide.
Jean Marie va poser la question.
Autres terrains à échanger avec des propriétaires :
Il y a encore beaucoup de régularisations foncières à effectuer avec des propriétaires privés. Mme Le
Maire précise qu'il s’agit de petits actes qui ne sont pas traités rapidement par les notaires.
Marie-Paule ROGOU demande si Maître NEVEU ne pourrait pas effectuer ces régularisations sous
forme d’actes administratifs.
Il y a de nombreuses parties de route à refaire goudronner (trous à boucher)
Marie-Paule ROGOU questionne sur la traversée de la tête de la Cluze, accès Combe Ratin (1,41 de
goudron)
L'Iram demande la remise en état.
Des travaux de réfection et réparation sont prévus avant l'hiver.
| Questions diverses
Séance levée à 18 heures 50
Le Secrétaire de séance
Aieancr BÜTEL\* £ Alain y M ET