Procès Verbal - PV DU 12.04.2018 1

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Procès Verbal - PV DU 12.04.2018 1 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12.04.2018 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Jeunesse, 1

Réunion du 12 avril 2018

Convocation du 30 mars 2018

Affichage du 30 mars 2018

Suite à convocation de Monsieur le Maire, le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le jeudi 12 avril 2018 à 18H30.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Madame Gantelme S, Messieurs Blanc G et Landra Ph, adjoints ainsi que Mesdames Di Salvo M, Domerego M, Leandro M, Scotto M, Videau A et Messieurs Albin M, Martigny J conseillers municipaux.

Absents excusés : Monsieur Albin M représenté par pouvoir à Monsieur Landra Ph.

Secrétaire de séance : Madame Videau A, désignée à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 20 février 2018 ; Comptes de gestion 2017 de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement ; Comptes administratifs 2017 de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement ; Affectation des résultats ; Budgets prévisionnels 2018 de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement ; Délibérations financières ; Produit des amendes de police ; Demande de subvention pour l’aménagement du garage communal ; Autorisation de poursuites au receveur ; Questions diverses.

En préambule, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’avoir une pensée profonde pour les quatre victimes de l’attentat de Trèbes. Il souligne l’acte de bravoure du Lieutenant-Colonel Arnaud Beltrame. Il demande que soit observée une minute de silence.

APPROBATION DU PV DU 20 FEVRIER 2018

Ce document est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour et de présenter les délibérations financières avant la présentation du budget 2018. Le conseil municipal donne son accord.

COMPTES DE GESTION 2017 DE LA COMMUNE, DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2018-04-001)

Les comptes de gestion de Madame le receveur municipal étant en tous points conformes aux comptes administratifs, ils sont unanimement adoptés par le conseil municipal.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DE LA COMMUNE ET DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2018-04-002)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que grâce à une gestion rigoureuse, les dépenses de fonctionnement ont pu être contenues même au-delà des dépenses de personnel. L’excédent de fonctionnement pour l’année 2017 s’élève à 92 657.93 €, ce qui permettra de financer de nouvelles opérations d’investissements.

Il précise que la commune est très peu endettée. Globalement, les intérêts des emprunts contractés représentent 4,6% des dépenses de fonctionnement.

Concernant le compte administratif de la régie de l’eau et de l’assainissement, un excédent de 8 552.19 € a pu être dégagé. La priorité est donnée à la réalisation de la station d’épuration si tant est que la question foncière se règle.

Monsieur le Maire rappelle que la dotation globale de fonctionnement, prévue par l’Etat pour contribuer au fonctionnement des communes a légèrement diminué cette année car elle est calculée sur la population et la commune compte 290 habitants contre 305 auparavant.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 AVRIL 20182

Il revient sur les craintes du maintien des effectifs de personnel et indique que suite aux discussions sur les contrats aidés ainsi qu’aux orientations budgétaires, celles-ci sont écartées pour cette année puisque deux contrats aidés ont pu être reconduits pour 6 mois mais avec une aide de l’Etat diminuée de moitié. Cela permet de conserver les postes actuels, soit une personne à temps partiel pour le service administratif et une pour le service technique. Il rappelle que l’agent à temps complet est en arrêt maladie depuis le début du mois de mars avec un maintien de salaire et que depuis, l’agent à temps partiel effectue un temps complet, ce qui augmentera les charges de personnel.

D’une manière générale, Monsieur le Maire indique que les programmes d’investissements seront probablement réalisés en 2018 y compris le bétonnage d'une portion de la piste des Camps, si tant est que la commune de l’Escarène y contribue également pour sa part. Il rajoute que malgré tout, c’est avec une certaine sérénité que l’année 2018 est abordée.

Il donne ensuite la parole à Madame Gantelme afin de présenter dans le détail les comptes administratifs 2017 de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement et quitte la salle.

Madame l’adjointe aux finances qui assure la présidence, fait une présentation détaillée des comptes, en section de fonctionnement et d’investissement.

Pour la commune, les chiffres sont arrêtés de la façon suivante :

Résultats reportés en fonctionnement 118 693.42 €

Recettes de fonctionnement 279 712.86 €

Dépenses de fonctionnement 187 054 93 €

Résultat d’exécution de fonctionnement 211 351.35 €

Résultats reportés en investissement 249 956.99 €

Recettes d’investissement 203 178.78 €

Dépenses d’investissement 207 658.31 €

Résultat d’exécution d’investissement 245 477 46 €

Restes à réaliser en dépenses 2 255 710.00 €

Restes à réaliser en recettes 1 917 010.00 €

Besoin de financement en investissement 93 222.54 €

Concernant les investissements, suite à la réunion de la commission des finances, Madame Gantelme propose de reporter en restes à réaliser sur 2018 :

PROGRAMME DEPENSES RECETTES Gros travaux de voirie 50 000 € 35 000 € Travaux bâtiments communaux 10 000 € 12 000 € Achat matériel et outillage 5 000 € - Reconstruction parcelle C341 2 110 710 € 1 82 5510 € Acquisitions foncières 30 000 € - Aménagement du cimetière 15 000 € - Carte communale 10 000 € - Aire multisports 20 000 € 35 000 € Eclairage public 5 000 € 9 500 € TOTAL 2 255 710 € 1 917 010 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 de la commune.

Madame Gantelme poursuit en présentant les comptes de la régie de l’eau et de l’assainissement, qui sont arrêtés de la façon suivante :

Résultats d’exploitation reportés 15 620.06 €

Recettes d’exploitation 56 585.18 €

Dépenses d’exploitation 48 032.99 €

Résultat d’exécution d’exploitation 24 172.25 €3

Résultats reportés en investissement 188 460.15 €

Recettes d’investissement 29 798.18 €

Dépenses d’investissement 27 034.72 €

Résultat d’exécution d’investissement 191 223.61 €

Restes à réaliser en dépenses 210 130.00 €

Restes à réaliser en recettes 13 480.00 €

Besoin de financement en investissement 5 426.39 €

Elle propose de reporter en restes à réaliser sur 2018 :

PROGRAMME DEPENSES RECETTES Branchements et compteurs 7 130 € - Etudes eau et assainissement 12 530 € 7 600 € Travaux réseaux eau et assainissement 187 000 € 5 880 € Matériels et outillages divers 3 470 € - TOTAL 210 130 € 13 480 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 de la régie de l’eau et de l’assainissement.

AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE ET DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2018-04-003-DEL2018-04-004)

Monsieur le Maire rejoint la séance et remercie le conseil municipal de sa confiance. Il remercie également Mesdames Gantelme et François pour leur travail. Il propose ensuite de procéder à l’affectation des résultats de l’année 2017 et donne la parole à Madame Gantelme. Madame l’adjointe indique que pour la commune, le compte administratif 2017 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 211 351.35 € qui se décompose comme suit :

Résultat de l’exercice 92 657.93 €

Résultat antérieur reporté 118 693.42 €

Résultat à affecter 211 351.35 €

Sur proposition de monsieur le Maire à l’unanimité, il est décidé l’affectation suivante : Compte R 1068 en investissement 93 222.54 €

Compte R 002 en fonctionnement 118 128.81 €

Le besoin de financement en investissement étant supérieur d’environ 600 €, cette somme sera prise sur les excédents antérieurs reportés.

Madame l’adjointe aux finances poursuit en présentant le résultat d’exploitation du compte administratif 2017 de la régie de l’eau et de l’assainissement qui s’élève à 24 172.25 € et qui se décompose comme suit :

Résultat de l’exercice 8 552.19 €

Résultat antérieur reporté 15 620.06 €

Résultat à affecter 24 172.25 €

Elle propose d’affecter ce résultat comme suit :

Compte R 1068 en investissement 5 426.39 €

Compte R 002 en fonctionnement 18 745.86 €

Le conseil municipal à l’unanimité adopte l’affectation des résultats telle que présentée.

DELIBERATIONS FINANCIERES

1 - TAUX D’IMPOSITION – TAXES LOCALES (DEL2018-04-005)

Madame Gantelme poursuit en présentant les délibérations financières.4

Elle propose, conformément aux orientations budgétaires approuvées, de voter les taux suivants pour les taxes locales :

- 19.89 % pour la taxe d’habitation

- 13.63 % pour la taxe foncière sur le bâti

- 45.34 % pour la taxe foncière sur le non bâti

Monsieur le Maire précise que les taux peuvent paraitre élevés mais les bases d’imposition étant très faibles pour une commune de notre strate, la répercussion sur les ménages reste très minime. Il s’agit en valeur absolue, d’une augmentation de 1.27% pour la taxe d’habitation, 1.87% pour le foncier bâti et 0.55% pour le foncier non bâti.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces propositions.

2 – TARIFS DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2018-04-006)

Madame Gantelme rappelle au conseil municipal la délibération en date du 17 janvier 2012, fixant les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement :

- redevance fixe de l’eau : 55 € par semestre,

- prix de l’eau : 1.54 € HT par m3,

- redevance fixe de l’assainissement : 10 € par semestre,

- prix de l’assainissement : 0.50 € HT par m3.

Elle rappelle également que la commune poursuit les investissements en vue d’améliorer le réseau d’eau potable.

Par conséquent, elle propose de porter la part fixe de la redevance de l’eau à 57 € par semestre, soit une augmentation de 2 € ce qui représente 3.63% ; la part fixe de la redevance pour l’assainissement ainsi que les tarifs de consommation de l’eau et de l’assainissement restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus énoncée concernant le tarif de la part fixe de la redevance de l’eau et décide que ce nouveau tarif entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2018.

BUDGET 2018 DE LA COMMUNE

Madame l’adjointe, aux finances donne le détail chapitre par chapitre et précise l’impact budgétaire et financier des différentes mesures prises.

Section de fonctionnement :

Elle indique que le chapitre 65 dans lequel sont inscrits les frais de scolarité pour l’école de l’Escarène est largement en hausse car il a fallu prévoir 2 années de frais de scolarité, puisque aucun titre n’a été émis en 2017.

Les charges de personnel sont en baisse car le poste de titulaire n’a pas été budgétisé. Il est tout de même prévu des emplois saisonniers sur les deux mois d’été. Toutefois, leur recrutement dépendra de la durée de l’absence de l’agent technique actuellement en congé maladie.

Il est prévu de virer 60 000 € à la section d’investissement.

Madame Gantelme présente ensuite dans le détail, les subventions aux associations qui représentent 4 200 €, la même somme que l’année passée.

Monsieur le Maire souligne que le budget est à peu près constant.

Section d’investissement :

Les recettes s’élèvent à 198 622.54 € compte tenu du virement des 60 000 € de la section de fonctionnement. Le budget primitif d’investissement s’élève à 2 361 110 €, en y incluant le projet de la « Dounga ». Monsieur le Maire rappelle que cette année sera décisive pour la réalisation de ce projet car ce sera l’ultime année pour tenter de mobiliser les subventions nécessaires.5

Madame Gantelme présente ensuite le détail des programmes d’investissement et des réajustements proposés. La réalisation d’un columbarium à l’entrée du cimetière contenant 10 cases de 2 à 4 urnes est envisagée avec un espace de dispersion des cendres, un lieu de recueillement et des plaques dédiées aux défunts. Des garde-corps seront mis en place contre l’intrusion des animaux. L’espace ludique du Bausset sera enrichi d’un jardin d’enfants. L’aménagement du garage communal sera réalisé. Enfin, les lanternes routières sur l’ensemble du territoire de la commune vont être remplacées par des lanternes à leds.

Monsieur le Mairie précise que grâce à une maitrise de chacun des postes de fonctionnement il nous sera possible de poursuivre les investissements.

En fonctionnement le budget 2018 s’équilibre à 394 270 €

En investissement le budget 2018 s’équilibre à 2 361 110 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2018 de la commune.

BUDGET 2018 DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Madame Gantelme donne le détail chapitre par chapitre du budget de l’eau et de l’assainissement.

Elle conclue en indiquant que le budget 2018 de la régie de l’eau et de l’assainissement s’équilibre à :

En exploitation à 70 480 €

En investissement à 242 480 €

Monsieur le Maire indique qu’une dizaine de compteurs d’eau sont encore à l’intérieur des habitations et que des travaux vont être réalisés pour les déplacer petit à petit vers l’extérieur, ce qui facilitera les opérations de relevé.

L’action prioritaire portera sur la réalisation de la station d’épuration.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2018 de la régie de l’eau et de l’assainissement.

REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (DEL2018-04-007)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Blanc, adjoint aux travaux.

Monsieur Blanc indique que l’année dernière, notre demande de subvention dans le cadre du programme de répartition 2016 du produit des amendes de police dressées en 2015 n’a pas été retenue.

Il rappelle qu’il s’agit de mettre progressivement en sécurité la route des Faïscias et de Peira Feuck par la mise en œuvre de glissières de sécurité sur 250 mètres linéaires. Le coût de cette opération est de 33 375 €/HT.

Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police représente 30% du coût de l’opération.

Monsieur l’adjoint propose de représenter le dossier dans le cadre de la répartition 2017.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité se prononce favorablement pour la réalisation de ces travaux estimés à 33 375 €/HT, demande qu’ils soient financés dans le cadre de la répartition 2017 du produit des amendes de police dressées en 2016 et approuve le plan de financement qui est présenté.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DU GARAGE COMMUNAL (DEL2018-04-008)

Monsieur Blanc poursuit en rappelant au conseil municipal que le garage communal situé dans le bâtiment de l’ancienne gare SNCF doit être aménagé afin d’optimiser les surfaces de rangement et permettre au personnel de disposer de vestiaires et d’un atelier technique. Le montant de ces divers aménagements a été estimé à 10 012.85 €/HT.6

Il s’agit notamment de rayonnages, d’armoires, de bacs de rangement, d’un plan de travail… pour la somme de 7 748 €/HT, d’acquisition de matériels électroportatifs pour 1 864 €/HT et de petit outillage pour 400 €/HT.

Compte tenu des faibles moyens financiers dont dispose la commune, Monsieur Blanc propose de demander une aide financière pouvant atteindre 70% au Conseil Régional Provence Alpes Côte-d’Azur dans le cadre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de demander une aide financière auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte-d’Azur d’un montant de 7 009 €. Il approuve le plan de financement proposé pour ce programme d’aménagement et précise que la part communale sera prélevée sur les fonds libres du budget de la commune, chapitre 21 programme 199.

AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES DONNEE AU RECEVEUR MINICIPAL (DEL2018-04-009)

Monsieur le Maire rappelle que pour permettre de procéder au recouvrement des titres de la commune, de la régie de l’eau et de l’assainissement et du CCAS, il convient de donner une autorisation au receveur municipal.

Il indique que par délibération en date du 15 mars 2016, une autorisation permanente et générale de poursuites avait été accordée à Madame Dominique Adrados, afin de permettre un suivi efficace des restes émanant des mises en recouvrement des titres de recettes.

En date du 1er janvier 2018, Madame Dominique Adrados a fait valoir ses droits à la retraite et a été remplacée par Madame Monique Peres, receveur municipal par intérim. En date du 1er mars 2018, Monsieur Franck Segni, inspecteur principal des finances publiques a été nommé comme responsable du centre des finances publiques de Contes.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de lui accorder une autorisation permanente et générale de poursuites afin de garantir efficacement le recouvrement des restes émanant des titres de recettes des différents budgets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accorde une autorisation permanente et générale de poursuites à Monsieur Franck Segni, receveur municipal, afin de garantir efficacement le recouvrement des restes émanant des titres de recettes des budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement et du CCAS.

QUESTIONS DIVERSES

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DENEIGEMENT (DEL2018-04-010)

Monsieur le Maire rappelle l’épisode neigeux des mois de février et mars derniers et remercie particulièrement Monsieur Joseph Cangelosi, résidant quartier St Laurent sur la commune de Lucéram, qui s’est présenté spontanément pour d’offrir son aide à la commune afin de déneiger certaines petites voies avec son quad muni d’une lame.

Il expose au conseil municipal qu’en raison de ces fortes chutes de neige, la commune a été contrainte de faire appel à une entreprise privée pour procéder au déneigement des voies communales. Cette intervention s’est élevée à 3 160.00 € HT, soit 3 792.00 € TTC.

Conformément à la règlementation départementale, l’aide financière apportée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes est de 70 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de demander au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes une subvention correspondant à 70 % de la dépense engagée pour le déneigement des voies communales suite aux intempéries survenues en février et mars 2018.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire indique que suite à la dernière séance du conseil communautaire lors de laquelle les orientations budgétaires ont été présentées, le Président a donné sa démission face au risque que le budget7

qu’il présentera ne soit pas voté. Il est question maintenant de trouver des solutions pour reformer une nouvelle équipe qui s’investisse pleinement dans la vie de la communauté de communes. Depuis 2014, date de son élection, le Président avait un mode de gouvernance très centralisée. Au fil du temps, cette façon de gouverner la communauté de communes du pays des Paillons a créé un vif mécontentement et de nombreux projets sont restés au point mort.

Il rappelle les équipements qui ont été réalisés avant les élections de 2014 : trois crèches, des équipements sportifs, des salles de spectacles... Quatre ans après, la situation est devenue compliquée avec 18 M€ de travaux en attente, sans compter les problèmes de personnels notamment dans les crèches.

Le débat a duré près de quatre heures avant que le compte administratif 2017 soit finalement voté à 9 voix pour et 28 abstentions.

C’est une situation inédite de voir démissionner un Président de communauté de communes et cela génère certaines inquiétudes.

Une prochaine réunion de travail aura lieu avant le vote du budget. La volonté de préserver la communauté de communes est forte et implique que le budget soit voté. Dans le cas contraire notre intercommunalité serait extrêmement affaiblie, avec le risque d’être englobée dans la métropole niçoise.

Madame Domerego pose la question du remplacement du Président. Monsieur le Maire répond que le 1er vice-président assurera l’interim.

Madame Videau s’inquiète pour l’avenir de la communauté de communes et demande s’il existe des solutions pour ne pas être absorbé par une autre intercommunalité. Monsieur le Maire répond qu’il va falloir s’organiser pour reprendre les choses en mains et redonner de la vigueur à son action.

Le conseil municipal prend acte.

RENCONTRE AVEC MONSIEUR LE PREFET

Monsieur le Maire revient sur la rencontre avec Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes qu’il avait annoncée lors du dernier conseil municipal, au sujet de la gestion de la situation lors de l’épisode de dépassement du taux d’arsenic dans l’eau potable qui s’est produit en début d’année.

Puis il donne la parole à Monsieur Blanc qui a assisté à la rencontre à laquelle étaient également associés la sous-Préfète Nice Montagne et les services de l’Agence Régionale de Santé.

Monsieur Blanc informe le conseil municipal que Monsieur le Préfet s’est excusé d’avoir signé à la hâte le courrier qui lui a été soumis par les services de l’ARS et qu’il comprenait que nous puissions être courroucés par certains termes employés. Il a affirmé qu’il se tenait à la disposition de la commune et a proposé son soutien dans quelque domaine que ce soit.

Monsieur le Maire conclut en confirmant que sa réponse du 12 février a bien été utile et que l’objectif du Préfet était maintenant de retrouver une situation apaisée.

Le conseil municipal prend acte.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique qu’un prochain conseil municipal aura lieu fin mai /début juin afin de présenter les travaux de voirie à intégrer dans la dotation cantonale.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h25.