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Déliberation - 14.04.2022
Conseil Municipal - CM 12.04.2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Peillon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12.04.2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
ÔR PREFECTURE FEUILLET N° 2018/16
Cachet et paraphe 00&-210600920-2015 0412-2016 07-DE
Reçu le 15-04-2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-07
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
DU BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres Date de convocation : 5 avril 2018
Enexercice: 15 Date d'affichage : 6 avril 2018
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille dix huit et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Müaire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Corinne MILLO, Muriel VITETTI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, conseillers municipaux.
ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Véronique OLLÉ représentée par Muriel VITETTI.
ABSENT : Messieurs Wilfried SEGURA, Christian AUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FRANCO, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par Jean-Marc RANCUREL, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
LIBELLE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reportés 262 685,85 | 346 485,92 609 171,77
Opérations de l'exerc. 928 335,84| 1 164 908,71| 997 446,39] 766 415,57| 1 925 782,23] 1 931 324,28
TOTAUX 928 335,84| 1 427 594,56| 997 446,391 1 112 901,49] 1 925 782,23] 2 540 496,05
Résultats de clôture 499 258,72 115 455,10 614 713,82
Restes à réaliser 72 565,95 59 420,04 72 565,95 59 420,04
TOTAUX CUMULES 928 335,84| 1 427 594,56] 1 070 012,34| 1 172 321,53] 1 998 348,18] 2 599 916,09
Résultats définitifs 499 258,72 102 309,19 601 567,91
ËR PREFECTURE
FEUILLET N° 2018/17
d06-2106004201-2018 0412-2018 _07-DE
Reçu le 15-04-2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-07
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
DU BUDGET COMMUNAL
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Il est constaté que le compte administratif est en tout point conforme au compte de gestion.
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FRANCO, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l’exercice 2017 et approuve le compte administratif tel qu’il est présenté.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Marc RANCUREL
ÊR PREFECTURE FEUILLET N° 2018/18
J0&-210600920-201%0412-2016 _08-DE
Reçu Le 15-04-2018
QE ï REPUBLIQUE FRANCAISE TR DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire FN COMMUNE DE PEILLON »1 ; 672, Av. de l'Hôtel de Ville e : p Sainte-Thècie | mé 06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-08
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
DU BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres Date de convocation : 5 avril 2018
En exercice: 15 Date d’affichage : 6 avril 2018
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions! 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille dix huit et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne
CALLEGARI, Corinne MILLO, Muriel VITETTI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, conseillers municipaux.
ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Véronique OLLÉ représentée par Muriel VITETTI.
ABSENT : Messieurs Wilfried SEGURA, Christian AUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de Pactif, l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2017,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 2017,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire, EN APS
Jean-Marc RANCUREL\ PRESS A:
ÉF PREFECTURE FEUILLET N° 2018/19
J08%-210600921-2018%0412-2018 _09-0E Cachet et paraphe
Peçu le 15-04-2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l’Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-09
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2017
DU BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres Date de convocation : 5 avril 2018
Fnexercice: 15 Date d'affichage : 6 avril 2018
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille dix huit et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Corinne MILLO, Muriel VITETTI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, conseillers municipaux. |
ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Véronique OLLEÉ représentée par Muriel VITETTI.
ABSENT : Messieurs Wilfried SEGURA, Christian AUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Après lecture du Compte Administratif de l’exercice 2017, statuant sur les résultats de l’exercice 2017 et constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 499 258,72 euros.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
- excédent reporté — section de fonctionnement
(compte 002) 249 258,72 €
- virement à la section d’investissement (compte 1068) 250 000,00 €
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
ÂR PREFECTURE FEUILLET N° 2018/20
J06-210600420-201% 0412-2116 _10-DE
Reçu de 15-04-2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-10
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2018
Nombre de membres Date de convocation : 5 avril 2018
En exercice: 15 Date d’affichage : 6 avril 2018
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions: 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille dix huit et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Corinne MILLO, Muriel VITETTI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, conseillers municipaux.
ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Véronique OLLÉ représentée par Muriel VITETTI.
ABSENT : Messieurs Wilfried SEGURA, Christian AUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer pour l’année 2018 les taux d’imposition des taxes directes locales.
Il rappelle que le produit fiscal attendu concernant les Taxes d’Habitation, Foncière bâtie et Foncière non bâtie contribue à l’équilibre du budget de la commune.
Le Maire propose de porter les taux d’imposition pour l’année 2018 à :
Taxe d’Habitation 13,64 %
Taxe Foncière bâtie 9,05 %
Taxe Foncière non bâtie 28,36 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter lesdits taux d’imposition tels qu'énoncés ci-dessus.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2018/21
J0G-210600920-2018 0412-2918 _11-DE Cachet et paraphe
Reçu le 15-04-2018
‘ REPUBLIQUE FRANCAISE Ÿ 4 EE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle D 7” 06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-11
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2018
Nombre de membres Date de convocation : 5 avril 2018
En exercice: 15 Date d’affichage : 6 avril 2018
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille dix huit et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne
CALLEGARI, Corinne MILLO, Muriel VITETTI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, conseillers municipaux.
ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Véronique OLLÉ représentée par Muriel VITETTI.
ABSENT : Messieurs Wilfried SEGURA, Christian AUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Considérant le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2017 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2017 s’élevant à 499258,72 euros à la section de fonctionnement pour un montant de 249 258,72 euros (compte 002) et à la section d'investissement (compte 1068) pour un montant de 250 000,00 euros. Précise que le budget principal 2018 s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 2 266 804,55 euros (fonctionnement et investissement).
Le Conseil Municipal,
Décide d’adopter le Budget Primitif 2018 de la Commune arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux annexés présentant chapitre par chapitre le budget principal.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
F PREFECTURE FEUILLET N° 2018/22
J0-210600420-20180412-2018 _12-DE
Recu le 15-04-20iû
Cachet et paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Marc RANCUREL, Maire DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-12
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Date de convocation : 5 avril 2018
Date d'affichage : 6 avril 2018
Nombre de membres
En exercice: 15
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions: 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille dix huit et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Corinne MILLO, Muriel VITETTI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, conseillers municipaux.
ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Véronique OLLÉ représentée par Muriel VITETTL.
ABSENT : Messieurs Wilfried SEGURA, Christian AUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FRANCO, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 du budget annexe eau et assainissement dressé par Jean-Marc RANCUREL, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
LIBELLE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reportés 6 127,98 176 536,11 182 664,09
Opérations de l'exerc. 122 758,82| 141142,68| 64 406,96 43 350,00| 187 165,78| 184 492,68
TOTAUX 122 758,82| 147 270,66] 64 406,96! 219 886,11| 187 165,78| 367 156,77
Résultats de clôture 24 511,84 155 479,15 179 990,99
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 122 758,82| 147 270,66] 64406,96! 219 886,11| 187 165,78| 367 156,77
Résultats définitifs 24 511,84 155 479,15 179 990,99
AR PREFECTURE
006-210600920-20160412-2015 _12-DE
Peçsu le 13-04-2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-12
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
approuve le compte administratif tel qu’il est présenté.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
FEUILLET N° 2018/23
Jean-Marc RANCUREL, Maire
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Il est constaté que le compte administratif est en tout point conforme au compte de gestion.
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maïre, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FRANCO, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l’exercice 2017 et
Jean-Marc RANCUREL
PF PREFECTURE FEUILLET N° 2018/24
006-2106 00420-2018 0412-2018 _13-DE Cachet et paraphe
Reçu le 15-04-2018 LP
u it REPUBLIQUE FRANCAISE EST] DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire { COMMUNE DE PEILLON W 672, Av. de l'Hôtel de Ville Si, Sainte-Thècle Dé 06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-13
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Nombre de membres Date de convocation : 5 avril 2018
En exercice: 15 Date d'affichage : 6 avril 2018
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille dix huit et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire,
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne
CALLEGARI, Corinne MILLO, Muriel VITETTI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO,
Charles ROBAUT, conseillers municipaux.
ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Véronique OLLÉ représentée par Muriel VITETTI.
ABSENT : Messieurs Wilfried SEGURA, Christian AUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 2017,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire, Jean-Marc RANCUI
ËF PREFECTURE FEUILLET N° 2018/25
D0&-210600920-201% 0412-2018 _14-DE Cachet et naraphe
Reçu le 15-04-2018 L
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-14
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2017
DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Nombre de membres Date de convocation : 5 avril 2018
En exercice: 15 Date d’affichage : 6 avril 2018
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions: 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille dix huit et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de ia Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Corinne MILLO, Muriel VITETTI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, conseillers municipaux.
ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Véronique OLLÉ représentée par Muriel VITETTI.
ABSENT : Messieurs Wilfried SEGURA, Christian AUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Après lecture du Compte Administratif de l’exercice 2017, statuant sur les résultats de l’exercice 2017 et
constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 24 511,84 euros.
Le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité du résultat à la section de fonctionnement (compte 002).
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
FR PREFECTURE FEUILLET N° 2018/26
U08-21060020-2015 0412-2015 _15-Û0E Cachet et paraphe
Beçu le 15-04-2018 s]:
D 1 REPUBLIQUE FRANCAISE
Ex DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
FA p COMMUNE DE PEILLON
x 672, Av. de l'Hôtel de Ville
Ù Sainte-Thècle
27 06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-15
VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2018
Nombre de membres Date de convocation : 5 avril 2018
En exercice: 15 Date d’affichage : 6 avril 2018
Pour : 13
Contre : )
Abstentions : 0
Votanis : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille dix huit et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL., Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Corinne MILLO, Muriel VITETTI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, conseillers municipaux.
ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Véronique OLLÉ représentée par Muriel VITETTL
ABSENT : Messieurs Wilfried SEGURA, Christian AUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Considérant le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2017 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2017 s’élevant à 24511,84 euros à la section de fonctionnement (compte 002)
Précise que le budget 2018 s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 326 207,47 euros (fonctionnement et investissement).
Le Conseil Municipal,
Décide d’adopter le Budget Primitif 2018 de la Commune arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux annexés présentant chapitre par chapitre le budget principal.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
ÉR PREFECTURE FEUILLET N° 2018/27
Cachet et paraphe 006-210600920-2016% 1412-2019 _16-DE
Reçu le 15-04-2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-16
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Date de convocation : 5 avril 2018
Date d’affichage : 6 avril 2018
Nombre de membres
En exercice: 15
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions: 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille dix huit et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Corinne MILLO, Muriel VITETTI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, conseillers municipaux.
ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Véronique OLLÉ représentée par Muriel VITETTI.
ABSENT : Messieurs Wilfried SEGURA, Christian AUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FRANCO, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2017 du budget annexe cimetière dressé par Jean-Marc RANCUREL, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
LIBELLE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reportés 4541,59| 27 555,02 27555,02! 454159
Opérations de l'exerc 1 200,06 1 200,06
TOTAUX 5 741,65 27 555,02 27 555,02 5 741,65
Résultats de clôture 574165] 27 555,02 21 813,37
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 5 741,65 27 555,02 27 555,02 5 741,65
Résultats définitifs 5 741,65 27 555,02 21 813,37
ÊR PREFECTURE FEUILLET N° 2018/28
006-210600920-2015 0412-2018 _16-DE
Fesu le 15-04-2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Saïnte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-16
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
S’agissant d’une comptabilité de stocks le déficit est justifié.
Il est constaté que le compte administratif est en tout point conforme au compte de gestion.
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FRANCO, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l’exercice 2017 et approuve le compte administratif tel qu’il est présenté.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Marc RANCUREL
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2018/29
106-210600920-20189412-2011$8 _17-DE Cachet et paraphe
Reçu le 15-04-2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-17
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Nombre de membres Date de convocation : 5 avril 2018
En exercice: 15 Date d’affichage : 6 avril 2018
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions: O0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille dix huit et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne
CALLEGARI, Corinne MILLO, Muriel VITETTTI, Manuela GALELY, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO,
Charles ROBAUT, conseillers municipaux.
ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Véronique OLLÉ représentée par Muriel VITETTI.
ABSENT : Messieurs Wilfried SEGURA, Christian AUBERT,
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 207 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et budgets annexes 2017,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. ;
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Marc RANC
FE PREFECTURE FEUILLET N° 2018/30
006-210600920-2016 0412-2015 _18-DE
Reçu le 15-04-2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
a ai
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-18
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2017
DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Nombre de membres Date de convocation : 5 avril 2018
En exercice: 15 Date d'affichage : 6 avril 2018
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions: 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille dix huit et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI Corinne MILLO, Muriel VITETTI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, conseillers municipaux.
ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Véronique OLLÉ représentée par Muriel VITETTI.
ABSENT : Messieurs Wilfried SEGURA, Christian AUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Après lecture du Compte Administratif de l’exercice 2017, statuant sur les résultats de l’exercice 2017 et constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 5 741,65 euros.
Le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité du résultat à la section de fonctionnement (compte 002).
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
ÔR PREFECTURE FEUILLET N° 2018/31
006-210600920-20168 0412-2016 _19-DE Cachet et paraphe
Reçu le 15-04-2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON
672, Av, de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-19
VOTE DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE 2018
Nombre de membres Date de convocation : 5 avril 2018
En exercice: 15 Date d’affichage : 6 avril 2018
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille dix huit et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Corinne MILLO, Muriel VITETTI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, conseillers municipaux.
ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Véronique OLLÉ représentée par Muriel VITETTI.
ABSENT : Messieurs Wilfried SEGURA, Christian AUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Considérant le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2017 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2017 s’élevant à 5 741,65 euros à la section de fonctionnement (compte 002).
Considérant la possibilité de voter en suréquilibre un budget dont la section de fonctionnement reprend les excédents,
Le Conseil Municipal,
Décide d’adopter le Budget annexe 2018 arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux annexés présentant chapitre par chapitre le budget principal,
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Marc RANCUREL @rimes
ÊR PREFECTURE FEUILLET N° 2018/32
06-210600820-20160412-20158 _20-DE Cachet et paraphe
Resu le 15-04-2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-20
CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE
CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
Nombre de membres Date de convocation : 5 avril 2018
En exercice: 15 Date d'affichage : 6 avril 2018
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions: 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille dix huit et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Corinne MILLO, Muriel VITETTI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, conseillers municipaux.
ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Véronique OLLÉ représentée par Muriel VITETTI.
ABSENT : Messieurs Wilfried SEGURA, Christian AUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Le Maire rappelle que par délibération du 12 décembre 2017 visée par les services de la préfecture le 14 décembre 2017, vous l’avez autorisé à confier au SILCEN la maîtrise d’ouvrage déléguée concernant les travaux de construction d’une école primaire et maternelle.
Suite à la consultation de maîtrise d’œuvre décidée lors d’une réunion du Comité Syndical, il a été choisi le
cabinet MAP à Nice, afin d’assurer le suivi technique de ce futur chantier.
Le Maire demande donc au Conseil Municipal de choisir le cabinet MAP en tant que maître d’œuvre de l’opération.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- Entérine le choix du cabinet MAP à Nice en tant que maître d’œuvre de l’opération, - Autorise le maire à signer avec le SILCEN la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et tous documents nécessaires au bon déroulement de cette délégation.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2018/33
00&-210600420-2015 0412-2018 _21-DE Cachet et paraphe
Reçu le 15-04-2015 à
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-21
CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI-ACTIVITES
CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
Nombre de membres Date de convocation : 5 avril 2018
En exercice: 15 Date d'affichage : 6 avril 2018
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille dix huit et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Corinne MILLO, Muriel VITETTI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, conseillers municipaux.
ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Véronique OLLÉ représentée par Muriel VITETTI.
ABSENT : Messieurs Wilfried SEGURA, Christian AUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Le Maire rappelle que par délibération du 12 décembre 2017 visée par les services de la préfecture le 14 décembre 2017, vous l’avez autorisé à confier au SILCEN la maîtrise d'ouvrage déléguée concernant les travaux de construction d’une salle multi-activités.
Suite à la consultation de maîtrise d’œuvre décidée lors d’une réunion du Comité Syndical, il a été choisi le cabinet MAP à Nice, afin d’assurer le suivi technique de ce futur chantier.
Le Maire demande donc au Conseil Municipal de choisir le cabinet MAP en tant que maître d’œuvre de l’opération.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré :
- Entérine le choix du cabinet MAP à Nice en tant que maître d’œuvre de l’opération, - Autorise le maire à signer avec le SILCEN la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée et tous documents nécessaires au bon déroulement de cette délégation.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
ÂR FREFECTURE FEUILLET N° 2018/34
006-2106009201-2015 0412-2916 _22-DE Cachet et paraphe
Reçu le 15-04-2018 ù
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 12 avril 2018
Délibération n° 2018-22
MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL
DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (D.E.C.L)
Nombre de membres Date de convocation : 5 avril 2018
En exercice: 15 Date d'affichage : 6 avril 2018
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : Q
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille dix huit et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la maïrie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne
CALLEGARI, Corinne MILLO, Muriel VITETTI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO,
Charles ROBAUT, conseillers municipaux.
ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Véronique OLLÉ représentée par Muriel VITETTI.
ABSENT : Messieurs Wilfried SEGURA, Christian AUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L. 2225-1 et suivants et les
articles R. 2225-1 et suivants,
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre l’incendie,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-1123 du 22 décembre 2017, portant approbation du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie des Alpes-Maritimes,
Considérant la nécessité réglementaire de lister les points d’eau incendie présents sur le territoire de la commune de PEILLON sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale D.E.C.I. du Maire, Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes relative aux points d’eau incendie situés sur le territoire de la commune de PEILLON,
Le Conseil Municipal dans sa séance de ce jour, suite à la présentation faite par Monsieur le Maire de l’obligation réglementaire de prendre un arrêté sur la défense incendie de la commune, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à :
- Rédiger l'arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie,
- Faire réaliser les contrôles techniques annuels pour les P.E.I. sous pression, publics.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.