Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 52 DETR DSEC exceptionnelles suite intempé
Déliberation - DEL2024 045 BASE DE LOISIRS DU MOULIN Subventions
Déliberation - DEL2024 042 OF FAVREAU
Déliberation - DEL2024 044 OF GUYENOT
Déliberation - DEL2024 043 OF CHAPPAT
Déliberation - DEL2024 090 Subv exceptionnelle Ass La Bastide
Déliberation - DEL2024 072 GR 765 Demande de Subvention
Déliberation - DEL2024 072 GR 765 Demande de Subvention
Déliberation - DEL2024 089 Subv exceptionnelle Club Hand
Déliberation - DEL2024 066 Crue de la Loire 17 10 2024 DSEC
Déliberation - DEL2024 52
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Retournac, légalement convoqué le vingt et un août 2024, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
DCM N° 2024/052
présidence de Madame Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Thierry BENEVENT, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude
ABRIAL, Daniel DI LITTA, Jean-Pierre FILIOL, Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, Patrice
WAUTHIER, Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON, Corinne TARGHETTA, Sébastien VINCENT, Ludovic LHOSTE.
Absents excusés représentés :
Alain LUTZ a donné pouvoir à Christian PEYRARD, Stéphanie GRANOUILLET a donné pouvoir à Brigitte ROCHE, David SUC a donné
pouvoir à Jean-Claude ABRIAL, Maëlle JOLY a donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, CASSOUX Damien a donné pouvoir à Pierre
ASTOR.
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sylvie MIRMAND
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de procurations : :
Nombre d’absents :
Objet : DETR et DSEC Exceptionnelles suite aux intempéries
Monsieur Jean-Claude ABRIAL, adjoint, expose au Conseil Municipal que suite aux intempéries du 28 juin dernier, la commune peut prétendre à une DETR exceptionnelle et une DSEC pour cette année 2024 pour la réfection des voiries et chemins communaux impactés.
Les travaux envisagés sont estimés à : 450 140.45 €
Dépense Montant RECETTES Demande sollicitée Montant Tau prévisionnelle HT
Dépense prévisionnelle | 450 140.45 | Subventions ETAT - DETR 112 535.11 25%
ETAT-— Dotation de solidarité 180 056.18 30%)
Dommages des collectivités
Autofinancement de la commune 157 549.16 45%
TOTAL DEPENSES HT 450 140.45 | TOTAL RECETTES 450 140.45, 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° Approuve le projet tel que présenté,
°e Adopte le plan de financement prévisionnel détaillé,
e Sollicite les demandes de subvention,
° Dit que les crédits afférents à cette opération sont inscrits au budget général 2024 en section d'investissement,
e Autorise Madame le Maire à signer tout acte inhérent à son exécution.
gxtrait certifié c conforme
Le Maire’certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Férrand où par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.