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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 17 novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDTM 66
—SML
25 NOVEMBRE 2022
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 17 - NOVEMBRE 2022
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2022 SOMMAIRE
DDTM 66
SML
Décision n° DDTM-SML-2022329-0001 du 25 novembre 2022 portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale relative à l’encadrement des travaux pour le raccordement à terre du câble RTE de la ferme éolienne pilote EOLMED, à la réglementation temporaire du plan d’eau aux abords du point e sortie en mer du forage guidé au droit de la plage Sud de PORT-la-NOUVELLE et au projet de mise en place d’une bouée houlographe dans le périmètre de la concession d’utilisation du domaine public maritime (CUDPM) de ladite ferme éolienne pilote PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DES PYRENEES-ORIENTALES
Service mer et littoral
DECISION n° DDTM/SML/2022329-0001 du 25 novembre 2022
portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale relative à l'encadrement des travaux pour le raccordement à terre du câble RTE de la ferme éolienne pilote EOLMED, à la réglementation temporaire du plan d'eau aux abords du point de sortie en mer du forage guidé au droit de la plage Sud de Port-la-Nouvelle et au projet de mise en place d’une bouée houlographe dans le périmètre de la concession d'utilisation du domaine public maritime (CUDPM) de ladite ferme éolienne pilote.
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;
VU le décret n° 2004-12 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 311/2022 du 29 septembre 2022 (préfecture maritime de la Méditerranée) et n° DDTMSML/2022272-0001 du 29 septembre 2022 (préfecture de l'Aude) portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2021-024 du 8 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du Directeur départemental des territoires et de la mer du 9 mars 2021 portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de l'Aude.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées- Orientales.
DECIDE :
Article 1: Une commission nautique locale relative à l'encadrement des travaux pour le raccordement à terre du câble RTE de la ferme éolienne pilote EOLMED, à la réglementation temporaire du plan d'eau aux abords du point de sortie en mer du forage guidé au droit de la plage Sud de Port-la-Nouvelle et au projet de mise en place d’une bouée houlographe dans le périmètre de la concession d'utilisation du domaine public maritime (CUDPM) de ladite ferme éolienne pilote, sera réunie le mercredi 07 décembre 2022 à 09h00, salle du conseil municipal de la mairie de Port-la-Nouvelle, place du 21 juillet 1844, sous la présidence par délégation de l'administrateur des affaires maritimes Pierre- Luc LECOMPTE, chef du service mer et littoral de la DDTM des Pyrénées-Orientales.
Article 2 : Sont nommés membres temporaires de ladite commission nautique locale, les représentants des activités maritimes suivants et leurs suppléants :
- Monsieur LE BARS Bertrand, commandant du port de Port-la-Nouvelle, membre titulaire et son suppléant, Monsieur BONNEVAL Serge, adjoint au commandant du port de Port-la-
Nouvelle ;
- Monsieur PEREZ Bernard, président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) Occitanie, membre titulaire et son suppléant Monsieur GAUBERT Sébastien, président du comité interdépartemental des pêches et des élevages marins (CIDPMEM) Pyrénées-Orientales et Aude ;
- Monsieur LEDUCQ Sylvain et son suppléant Monsieur CAGNAT Frédéric, pilotes de la station de pilotage de Port-la-Nouvelle — Port-Vendres ;
- Monsieur BOUCOURT Gérard, président du Gruissan yacht club, membre titulaire et son suppléant, Monsieur DAT Bernard, président de la société nautique de Port-la-Nouvelle ;
- Monsieur SALOM Christian, patron de la station SNSM de Port-la-Nouvelle, membre titulaire et son suppléant Monsieur BOBRIE Didier, patron de la station SNSM de Gruissan.
Fait à Perpignan, le 2 5 NOV, 2022 ;
Pour le préfet et par délégation,
De
Plerre-Luc LECOMPTE
Atinstter des 232 matines
Chef qu see mer 6 ral
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