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Document publié le Lundi 10 octobre 2011 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 10 octobre 2011)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Banque,
Conseil Municipal du lundi 10 octobre 2011
Taxe d’aménagement : Le Conseil Municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 1%. La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux fixé pourra être modifié tous les ans. Validation concours à titre gratuit 2010 CLSH : Le Conseil Municipal valide le montant des concours à titre gratuit pour l’année 2010 concernant le Centre de Loisirs sans Hébergement géré par l’Association « Loisirs Enfance Jeunesse » pour un montant total de 4.391,73 euros.
Acquisition tracteur : Le Conseil Municipal décide de recourir à la procédure adaptée afin de remplacer le tracteur acquis en 1989 par un nouveau matériel adapté aux besoins (épareuse, nacelle, chasse-neige …). Indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires au Trésorier Municipal : L’indemnité de conseil calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, est attribuée à Mademoiselle Adeline LAFAGE en qualité de comptable à compter du 1er mars 2011, date de son installation.
Plan départemental de la randonnée : inscription de quatre chemins ruraux : Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’inscription au plan départemental de randonnée des chemins ruraux d’Anglès au Verdier, du Viala au Verdier, du Viala au Rec et d’Anglès à Brassac.
Stage de formation - remboursement des frais : Monsieur le Maire est autorisé à rembourser aux deux employés qui ont participé à Limoges au stage d’habilitation funéraire les frais qui restent à leur charge (péages d’autoroute et une partie des frais de restauration).
Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour formation des agents territoriaux : Le Conseil Municipal demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.
Décision modificative budgétaire : Est voté un virement de crédit pour parfaire le financement des travaux concernant l’aménagement des garages municipaux.