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Document publié le Vendredi 14 janvier 2011 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 14 janvier 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du vendredi 14 janvier 2011
Mise en conformité physique des périmètres de protection, restructuration du réseau d’eau potable - Emprunt : L’offre de prêt du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est retenue pour parfaire le financement de ce programme d’investissement : 100.000 euros à 3,75% sur 25 ans.
Autorisation engagement dépenses investissement : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager avant le vote du budget primitif 10.000 euros sur le programme « acquisitions diverses, 15.000 euros sur le programme « travaux divers bâtiments » et 25.000 euros sur le programme « travaux divers voirie et réseaux »
Acquisition foncière : Décision est prise d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AI n° 132 appartenant à madame Ouisa AMMELAL située à proximité du four banal de Belfort.