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Document publié le Lundi 5 septembre 2011 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 5 septembre 2011)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
Conseil Municipal du lundi 5 septembre 2011
Prêt avec préfinancement (taux fixe) : Vu la demande formulée par Madame Géraldine LATTES SCHUERMANS, Directrice de la Maison de Retraite Saint-Joseph de Brassac, sollicitant une garantie pour le remboursement des emprunts destinés à financer l’humanisation des locaux et la création d’une unité pour personnes désorientées, l’assemblée délibérante décide d’accorder sa garantie à hauteur de 34 % pour le remboursement des deux emprunts de 1.884.000 euros et de 839.000 euros souscrits par l’EHPAD ST JOSEPH auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Par ailleurs, une première convention établie sous forme d’acte notarié, mettant en place une hypothèque sur les immeubles de l’EHPAD Saint Joseph de Brassac en faveur des collectivités cautionnaires et une seconde organisant leur représentation au sein du conseil d’administration de l’établissement, seront signées entre les différentes parties.
Décision modificative budgétaire : Est voté un virement de crédit pour parfaire le financement des travaux relatifs à la mise en place physique des périmètres de protection des captages d’eau potable.
Biens vacants et sans maître : Décision est prise d’incorporer dans le domaine privé de la commune les divers biens présumés vacants et sans maître par arrêté municipal 1941/2010.
Taxe d’habitation - abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides : Le Conseil Municipal décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 10% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Ouverture d’une ligne de Trésorerie : Monsieur le Maire est autorisé à ouvrir une ligne de trésorerie de 500.000 euros auprès de la Banque Populaire Occitane afin de mandater les factures des différentes entreprises intervenant sur les divers chantiers (garages municipaux, périmètres de protection des captages d’eau potable,…)..